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Arrêté - Préfecture - Vosges - 67RAA17 02 S PREF NEUFCHATEAU
Document publié le Mardi 5 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 67RAA17 02 S PREF NEUFCHATEAU)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
E
2 7
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
Sous-préfecture
de
Neufchâteau
ARRETE
n° 537/2017/SPN du 5 décembre 2017
portant
convocation
des
électeurs
de
la
commune
de
TRANQUEVILLE-GRAUX
en
vue
de
procéder
à l’élection
de
conseillers
municipaux
et fixant
les
dates
et lieu
de
dépôt
des
candidatures
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
notamment
les
articles
L
225
à
L259
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
mai
2016
portant
nomination
de
Madame
Jeanne
VO
HUU
LE,
sous-préfète,
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Neufchâteau
;
Vu
la
démission
de
Monsieur
Elphège
BARRAT,
maire
de
la
commune
de
TRANQUEVILLE-
GRAUX
en
date
du
13
novembre
2017;
CONSIDERANT
qu’un
siège
est
à pourvoir
au
sein
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT,
en
conséquence,
qu’il
y
a
lieu
d’organiser
des
élections
municipales
partielles
complémentaires
en
vue
de
pourvoir
à la
vacance
de
ce
siège
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges
ARRETE
Article
1
:Les
électeurs
et
les
électrices
de
la
commune
de
TRANQUEVILLE-GRAUX
sont
convoqués
le
dimanche
7
janvier
2018
pour
procéder
à
l’élection
de
deux
conseillers
municipaux
au
scrutin
plurinominal
majoritaire
à 2
tours.
Si
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus
au
premier
tour
de
scrutin,
il
sera
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin
le
dimanche
14
janvier
2018.
Article
2
:Le
scrutin
ne
durera
qu’un
seul
jour.
Il
sera
ouvert
de
huit
heures
à
dix-huit
heures.
Il
se
déroulera
dans
le
bureau
de
vote
habituel.
Article
3:
L'élection
aura
lieu
sur
la
base
de
la
liste
électorale
générale
concernant
les
nationaux
et
de
la
liste
électorale
complémentaire
des
ressortissants
de
l’Union
Européenne
établie
pour
les
élections
municipales
closes
et
arrêtées
le
29
février
2017.
Éventuellement,
un
tableau
contenant
les
modifications
effectuées
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L30
et
R18
du
code
électoral
sera
publié
cinq jours
au
moins
avant
la
réunion
des
électeurs.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d’accucil
des
services
sur
hitp:/Avww.vosges.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
:03
29
69
88
89 Les
électeurs
inscrits
sur
ces
listes
devront
être
porteurs
de
leur
carte
électorale.
Pourront
néanmoins
être
admis
à
voter
sans
carte,
ceux
de
ces
électeurs
dont
l’identité
sera
constatée.
Article
4
:Les
électeurs
ne
pouvant
pas
se
déplacer
au
bureau
de
vote
le
jour
de
scrutin
pourront
mandater
par
procuration
signée
en
gendarmerie
ou
en
commissariat
de
police
de
leur
lieu
de
domicile
ou
de
travail,
un
autre
électeur
de
la
commune
pour
voter
en
leur
nom
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
71
à L
78
du
code
électoral.
Article
5
:Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
au
premier
tour
pour
tous
les
candidats,
et
au
second
tour
pour
les
candidats
qui
ne
se
sont
pas
présentés
au
premier
tour.
Les
déclarations
de
candidatures
devront
être
déposées
,par
le
candidat
ou
un
mandataire
désigné
par
lui,
à la
sous-préfecture
de
Neufchâteau
aux
dates
et
heures
suivantes
:
+
du
jeudi
14
décembre
2017
au
mercredi
20
décembre
2017
de
9 heures
à
12
heures
et
de
13h30
à
16
heures
+
le
jeudi
21
décembre
2017
de
9
heures
à
12
heures
et
de
13h30
à
18
h00
Si
le
nombre
de
candidats
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
les
candidats
qui
ne
se
seraient
pas
présentés
au
premier
tour
pourront
déposer
une
déclaration
de
candidature
pour
le
second
tour
à la
sous-préfecture
de
Neufchâteau
:
° Le
lundi
15
et
le
mardi
16
janvier
2018
de
9
heures
à
12
heures
et
de
13h30
à
18
heures.
Atticle
6:
La
déclaration
de
candidature
doit
être
rédigée
sur
l’imprimé
CERFA
n°
14996*01
«
déclaration
de
candidature-
élections
municipales
de
moins
de
1000
habitants
»
disponible
sur
le
site
www.service-public.fr.
Elle
doit
indiquer
expressément
les
nom,
prénom,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance,
domicile
et
profession
du
candidat
et
comporter
sa
signature.
Elle
est
assortie
des
documents
officiels
qui
justifient
que
le
candidat
satisfait
aux
conditions
d'éligibilité
prévues
aux
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.228
du
code
électoral.
Un
récépissé
est
alors
délivré
par
la
sous-préfecture
de
Neufchâteau. En
cas
de
refus
de
délivrance
du
récépissé,
le
candidat
dispose
de
24
heures
pour
saisir
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
qui
statue
en
premier
et
dernier
ressort,
dans
les
3
jours
du
dépôt
de
la
requête.
Faute
pour
le
tribunal
d’avoir
statué
dans
ce
délai,
le
récépissé
est
délivré.
Article
7:
Après
la
clôture
des
candidatures,
la
liste
des
candidats
sera
établie
par
le
préfet
et
affichée
dès
sa
réception
par
les
soins
du
maire
de
la
commune.
Une
copie
de
cette
liste
sera
affichée
à l’entrée
du
bureau
de
vote
le
jour
du
scrutin.
Article
8:
La
campagne
électorale
sera
ouverte,
pour
le
premier
tour,
le
lundi
25
décembre
2017
à
zéro
heure.
Elle
prendra
fin
le
samedi
6 janvier
2018
à minuit.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
s’ouvrira
le
lundi
8 janvier
2018
à zéro
heure
jusqu’au
samedi
13
janvier
2018
à minuit.
Article
9
:Les
candidats
disposent
d’emplacements
d’affichage
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale. Ils
doivent
être
demandés
auprès
de
la
mairie
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
et
au
plus
tard
le
mercredi
à midi
précédent
chaque
tour
de
scrutin.
Ils
sont
attribués
dans
l’ordre
d’arrivée
des
demandes
en
mairie.
Tout
candidat
qui
laissera
sans
emploi
l'emplacement
d'affichage
qu'il
aura
demandé
sera
tenu,
sauf
en
cas
de
force
majeure
reconnue
par
le
tribunal,
de
rembourser
à
la
commune
les
frais
d'établissement. Article
10
:Les
candidats
dont
la
candidature
aura
été
dûment
publiée,
remettent
leurs
bulletins
de
vote
au
secrétariat
de
mairie
avant
le
samedi
précédent
chaque
tour
de
scrutin
à midi
ou
au
président
du
bureau
de
vote
le
jour
du
scrutin.
Les
bulletins
déposés
par
d’autres
personnes
y
compris
pour
le
compte
allégué
de
candidats
enregistrés
en
préfecture
et
sans
mandat
exprès
de
ces
derniers
seront
systématiquement
refusés.
Article
11
:Les
opérations
de
vote
se
dérouleront
conformément
aux
dispositions
du
code
électoral
applicables
aux
communes
de
moins
de
1000
habitants
avec
des
enveloppes
de
scrutin
violette.
Le
dépouillement
et
la
proclamation
des
résultats
suivront
immédiatement
la
clôture
du
vote.
Article
12:
Nul
ne
sera
élu
au premier
tour
de
scrutin
s’il ne
réunit
:
—
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
—
un
nombre
de
suffrage
au
moins
égal
au
quart
des
électeurs
inscrits.
Au
second
tour
de
scrutin,
l’élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative
quel
que
soit
le
nombre
de
votants.
Si
plusieurs
candidats
obtenaient
le
même
nombre
de
suffrages,
l’élection
serait
acquise
au
plus
âgé.
Article
13
:Un
procès-verbal
des
opérations
électorales
sera,
pour
chaque
tour
de
scrutin,
dressé
en
double
exemplaire
dont,
après
signature,
l’un
sera
déposé
au
secrétariat
de
la
mairie
et
l’autre
aussitôt
transmis
à la
sous-préfecture
de
Neufchâteau.
Article
14:
Madame
la
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Neufchâteau
et
Monsieur
Daniel
BARBILLON,
premier
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
TRANQUEVILLE-GRAUX
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges
et
devra
être
affiché,
au
plus
tard
le
14
décembre
2017,
aux
emplacements
d'affichage
habituels
de
la
mairie
de
TRANQUEVILLE-GRAUX
et
diffusé
par
tout
moyen
par
le
premier
adjoint
de
TRANQUEVILLE-GRAUX,
en
particulier
aux
électeurs
non
domiciliés
dans
la
commune.
F}
45
Neufchâteau,
le
0
5
UELC,
My
Pour
le préfet
et par délégation,‘
La
sous-préfète
de Neufchâteau,
Jeanne
HUU
LE
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.