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Déliberation - DEL 145 Lancement Dune Consultation Travaux SUR LES Contre Allees Dalbret
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 145 Lancement Dune Consultation Travaux SUR LES Contre Allees Dalbret)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Se. en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Lancement d'une consultation -
Travaux sur les contre-allées
d'Albret entre la place du
Général Leclerc et la rue
Lafayette
N° 145/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 30 novembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 30 novembre à 20 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation iégale en date du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN- SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame SERRES-SOLANO qui a denné pouvoir à Madame BUSQUET, Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 octobre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de réhabilitation du stationnement sur les allées d'Albret côté pair entre la place Leclerc et l'avenue Lafayette avait été initié en 2014, étudié et chiffré pour un montant de travaux de 76 000 € HT, sans tenir compte des contraintes du PSMV qui n'était pas encore approuvé.
Ce dossier a été relancé avec le projet de création de l'enseigne Optical Center pour laquelle une participation pour les aires de stationnement pourra être sollicitée du fait de l'absence de foncier et au titre du règlement du PLU. A cette occasion, il est prévu de créer une contre-allée à la voirie départementale incluant du stationnement ainsi que la réfection de la voirie de la place du Général Leclerc.
Un plan de financement a été arrêté en début d'année 2023, pour pouvoir prétendre au FACIL et à son plafond de subventionnement de 30 500 €.
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1452023-DE
Reçu le 06/12/2023 PROGRAMME :
Le programme de la consultation prévoit un lot unique VRD.
PLANNING :
Le démarrage des travaux est prévu en 2024, pour une durée de 2 mois.
PROCEDURE :
Le montant estimé de ces travaux est fixé à 126 000 € HT, ce qui permet de recourir à la procédure adaptée autorisée par l'article L2123-12 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics de travaux inférieurs à 5 382 000 € H.T.
Un avis d'appel à la concurrence sera publié dans un journal d'annonces légales, ainsi que sur le profil acheteur de la Commune, où seront également téléchargeables les dossiers de candidature.
Le montant de l'opération étant proche du seuil de 150 000 €, la Commune, fortement incitée à la prudence, préfère anticiper de possibles modifications en cours d'exécution qui conduiraient à
réévaluer, à la hausse, cette estimation. Dans ce cas, le règlement des M.A.P.A. en vigueur dans la collectivité, impose l'avis du Conseil Municipal, préalablement au lancement de la consultation. Ce choix de prudence n'obérera en rien la régularité de la procédure quand bien même le montant de l'opération resterait inférieur à 150 000 € HT.
En cas de réponses dépassant l'estimation visée plus haut, l'autorisation de signer les marchés ferait l'objet d'une nouvelle délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le principe de lancement d'une consultation des entreprises en vue de pourvoir au marché de travaux de création d’une contre-allée à la voirie départementale incluant du stationnement ainsi que la réfection de la voirie de la place du Général Leclerc pour un montant de 126 000 € HT, par voie de M.A.PA., conformément au programme arrêté, et compte tenu du montant estimé des travaux.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette consultation.
> Les dépenses concernant ces travaux seront inscrites au budget 2024, section
investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
a °
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1452023-DE
Reçu le 06/12/2023