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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 8 fevrier 2017
Document publié le Mercredi 8 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 8 fevrier 2017)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conscillers
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
En
exercice
:
28
————
Présents :
19
3
Votants
:
24
ré
&
u
le
L’an
deux
mille
dix
sept
Le8
février
2
0 FEV,
2017
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
y
pepe
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
SOS
PRE
F E
C
TU
R
E
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
DORNO)
CAC
HON
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
1°
février 2017
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
BARSACQ-—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
-
Mme
GOISNARD
—
M.
SAUTAREL
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
— M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
— Mme
GRESSET
— Mme
LAURENT
M.
MOGUER
-— Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
absente
excusée
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
St
Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
PILLET
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2017/02/01
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Mme
DORNON
Exposé : -Mr
François
PILLET
a
démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal
le
18
janvier
et
par
voie
de
conséquence
de
son
poste
de
conseiller
communautaire.
Nous
demanderons
donc
à
Mr
Bernard
LONGO
de
nous
confirmer
son
accord
pour
le remplacer
au
sein
de
l’intercommunalité.
-Zone
d’activité
économique
SYLVA
21
: dans
le
cadre
des
phases
3
et
4
d’extension,
nous
sommes
soumis
au
boisement
compensateur
d’une
surface
proche
de
18ha
dont
la charge
représente
45
080
€
ou
à payer
une
indemnité
de
boisement
de
64
000
€.
Nous
serons
amenés
au
prochain
conseil
à approuver
la
convention
pour
l'installation
d’un
boisement
compensateur
par
l’intermédiaire
du
groupe
Alliance
Forêt
Bois
(CAFSA).
-Etude
pour
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement:
une
première
réunion
de
présentation
du
diagnostic
a eu
lieu
le 26 janvier
dernier.
-Schéma
des
mobilités
en
partenariat
avec
la
COBAN
: la
réunion
de
lancement
de
cette
étude
a
eu
lieu
ce
jour.
Elle
est
confiée
au
cabinet
CEREMA.
-le prochain
conseil
de
communauté
est prévu
le 23
mars
à
19
heures.
Il
débattra
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLUi-H
respectant
la date
butoir
imposée
par
la loi. -Synthèse
de
l’activité
du
service
intercommunal
d’instruction
des
documents
d’urbanisme
(Période
du
01/01/2016
au
31/12/2016)
:
Commune
|
Commune
|
Commune
|
Commune
|
Commune
|
TOTAL
de
BELIN-
|
de
LE
de
LUGOS
|
de
SAINT-
|
de
par
BELIET
BARP
MAGNE
SALLES
catégorie de
dossiers
Nb
Nb
Nb
Nb
Nb
dossiers
|
dossiers
|
dossiers
|
dossiers
|
dossiers
C.U.
52
25
69
54
105
305
DP
131
93
32
18
176
450
PA*
4
2
6
12
PC*
132
60
26
47
221
486*
PD
1
1
Î
4
7
TOTAL
319
181
128
120
512
1260
dossiers
dont
10
dont
12
dont
2
dont
10
dont
20
dont
54
.
modificatif
|
modificati
|
modificati
|
PC
modificati
|
modificati
par
s (3
PA,
fs (1
PA,
fs
(2
PC)
modificati
|
fs
(2
PA,
fs
(6
PA,
commun
|7PC)
11
PC)
fs
18PC)
48
PC)
€
*dont
6 PA
modificatifs
*dont
48
PC
modificatifs
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le?
@
FEV.
2017
La Les
membres
du
conseil
de
informations.
communauté
prennent
acte
de
ces DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
r
ec
Présents
:
19
ë
Ç
U
le
Votants :
24
2
L’an
deux
mille
dix
sept
0 FE V.
20
17
Le 8 février
SOUS-PRerecy
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
HEyre
AE
=
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
fe
_D'A
< CA
C
ON
RE
à la mairie
de Belin-Belict,
sous
la présidence
de Mme
Christiane
DORNON
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le
1% février 2017
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
—
Mme
GOISNARD
— M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
—
M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
— Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
absente
excusée
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
St
Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
PILLET
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2017/02/02
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2017
Rapporteur
:
Mr
BABIN
Exposé
:
Considérant
‘examen
par
la commission
des
finances
du
7 février
dernier,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
de
communauté
de
prendre
connaissance
des
orientations
budgétaires
2017
et d’en
débattre.
Les
actions
et
services
engagés
seront
poursuivis
en
2017,
dans
le
cadre
des
compétences
en
place
et
du
nouveau
programme
pluriannuel
d’investissement
et
de
service
2016-2021
adopté
en
mars
2016.
Les
taux
de
la
CFE,
de
la
taxe
d’habitation,
de
la taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie
ne
seront
pas
augmentés. La
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
devra
continuer
de
permettre
au
budget
annexe
des
déchets
de
s’équilibrer
compte
tenu
de
l’augmentation
prévisible
des
tonnages
et
de
la révision
des
marchés,
sans
augmentation
de
taux.
Ce
budget
doit
également
tenir
compte
de
la
contribution
aux
dépenses
générales
de
la
collectivité. L'année
2017
devra
poursuivre
la
préparation
et/ou
la
réalisation
des
projets
et
services
suivants.
Citons
: COMPETENCE
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
La
commercialisation
des
21
lots
de
la nouvelle
extension
de
Sylva
21
(phase
4),
>
La
poursuite
de
la commercialisation
de
la 3°"
phase
de
la zone
Eyrialis
à Le
Barp
et des
quelques
lots
restants
sur
les
deux
phases
précédentes
>
Le
lancement
des
études
pour
l’aménagement
d’un
quartier
tertiaire
sur Eyrialis
(phase
4)
>
Le
fonctionnement
et l’animation
du
coworking
(Espace
21),
>.
L'organisation
du 4°"
salon
de l’habitat au Barp,
>
Le
renforcement
des
actions
d’accompagnement
individuel
des
entreprises
du
Val
de
PEyre
au
travers
de
marchés
à
bon
de
commande
de
conseil
d’experts
dans
différents
domaines
tels
que
la
création
d’entreprise,
la
communication/marketing,
la
stratégie
de
développement,
les
questions
juridiques,
l’organisation
commerciale.
>
La
version
n°2
du
site
marchand
EyreCommerce.com
pour
une
adaptation
aux
usages
sur
tablettes
et
smartphone
>
Le
lancement
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
destiné
au
futur
pôle
artisanal
et
industriel
sur
Sylva
21,
>
L’étude
de
faisabilité
du
pôle
numérique
du
Val
de
l’Eyre
COMPETENCE
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
>
Le
fonctionnement
du
service
intercommunal
d’instruction
des
actes
d’urbanisme
>
La
poursuite
des
procédures
de
révision
des
PLU
des
cinq
communes
et
de
l’élaboration
du
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
valant
Plan
Local
de
l’Habitat,
>
La
participation
à
la
démarche
du
syndicat
mixte
Gironde
Numérique
et
la
provision
de
notre
participation
au
déploiement
du
très
haut
débit
sur
le territoire,
>
La
mise
en
place
d’un
abonnement
mutualisé
à
la
fibre
optique
au
bénéfice
des
entreprises
de
nos
zones
d’activité
économique
>
La
poursuite
du
marché
d’entretien
d’éclairage
public,
>
La
poursuite
de
la mise
en
place
opérationnelle
du
Système
d’Information
Géographique,
COMPETENCE
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
>.
L’achèvement
de
l’extension
du
groupe
scolaire
de
St Magne,
>
La
mise
au
point
du
programme
pour
l’extension
scolaire
de
Belin-Beliet,
COMPETENCE
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
à caractère
unique
>
Le
soutien
au
fonctionnement
du
cinéma
intercommunal
par
le versement
de
la redevance
annuelle
prévue
à
la
délégation
de
service
public
et
le
renouvellement
cet
été
de
l’opération
intercommunale
cinéma
de plein air,
>
La
prise
en
compte
financière
de
la
redevance
pour
la
réservation
de
créneaux
scolaires
au
sein
de
la
station
aqualudique
et la revente
de
ces
créneaux,
COMPETENCE
ENVIRONNEMENT
>
Le
fonctionnement
du
service
de
collecte,
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ainsi
que
le
fonctionnement
de
la
déchetterie
pour
professionnels
et
la
poursuite
de
la redevance
spéciale,
>
Le
renouvellement
du
marché
de
traitement
des
ordures
ménagères
>
Les
actions
de
sensibilisation
autour
du
tri
sélectif,
>
Le
lancement
des
études
d’extension
de
la
déchetterie
de
Belin-Béliet/Salles,
>
L’achèvement
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
destiné
à
la
recyclerie
du
Val
de
l'Eyre, >
La
poursuite
des
contrôles
et
des
instructions
du
SPANC
et
notamment
le
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement, COMPETENCE
TRANSPORTS
>
La
poursuite
de
notre
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
puis
avec
le
Conseil
Régional
pour
l’organisation
des
transports
scolaires,
>
La
poursuite
du
transport
à
la
demande,
par
délégation
avec
le
Conseil
Départemental
puis
avec
le
Conseil
Régional,
>
L'élaboration
d’un
schéma
des
mobilités
et
des
modes
doux,
en
partenariat
avec
la
COBAN, COMPETENCE
ACTION
SOCIALE
ET
CADRE
DE
VIE
>
La
poursuite
de
la
gestion
des
aires
des
gens
du
voyage
par
délégation
de
service
public
auprès
de
la société
VAGO,
>
Notre
participation
au
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
et
celui
de
l'association
Insercycles. >
La
création
du
site
internet
de
l’office
de
tourisme,
notre
candidature
au
classement
de
cet
office
et la mise
au point
de
la communication
du
tourisme
de
nature
en
Val
de
l’Eyre,
FINANCES
ct ADMNISTRATION
GENERALE
L’approbation
du
schéma
de
mutualisation
des
services
La
provision
financière
du
Projet
communautaire
2016-2021
L’extension
et
la rénovation
des
locaux
d’accueil
de
la
Communauté
de
Communes,
L'étude
des
incidences
des
lois
NOTRe
et
GEMAPI,
Le
lancement
de
la revue
communautaire
annuelle,
VYVYNVYVY COOPERATION
INTERCOMMUNALE
>
La
participation
au
fonctionnement
du
SYBARVAL,
>
La
participation
au
fonctionnement
du
Pays
ainsi
qu’aux
procédures
LEADER,
FEAMP
(Fonds
européen
pour
l’aménagement
de
la mer
et
de
la pêche),
OCM
(opération
collective
de
modernisation
de
l’artisanat
et
du
commerce)
et
GPECT
(Gestion
prévisionnelle
de
l’emploi
et des
compétences
territoriales).
>
La
participation
au
fonctionnement
de
l’agence
de
développement
économique
à l’échelle
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’'Eyre.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
ces
informations.
certifié exécutoire
Extrait certifié
sen
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
2 0 FEV, 2017
Q FEV,
2017
reçu
le
2 0
FEV.
2017
US-PREFECTURE
SODARCACHON
| DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
ne
En
exercice
:
28
>
ga
Présents :
19
re
&
U
le
Votants :
24
L'an
deux
mille
dix
sept
2
0 FEV,
2017
Le
8 février
SOUS
REF
is
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Ey ef}
'A ARC
FEC
TU
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
D
CACCHON
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Christiane
DORNON
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
1% février 2017
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
—
Mme
GOISNARD
- M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
-
M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
— Mme
LAURENT
M.
MOGUER
-— Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
absente
excusée
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
St
Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
PILLET
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2017/02/03
ADOPTION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
ET
D’APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
BELIN-BELIET
Rapporteur
:
Mme
DORNON
Exposé:
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-54
à L153-59
et R153-15
2°
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
BELIN-BELIET
approuvé
le
03/04/2013,
mis
en
révision
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Val
de
l’Eyre
en
date
du
17/12/2015
concernant
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
mars
2016
concernant
la
prescription
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
pour
l’ouverture
d’une
carrière
sur
la
commune
de
BELIN-BELIET
avec
mise
en
compatibilité
du
document
d’urbanisme
(PLU)
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d’examen
conjoint
du
projet
avec
les
personnes
publiques
associées
en
date
du
21/07/2016 ;
Vu
l'arrêté
communautaire
en
date
du
14/10/2016
soumettant
le
dossier
de
déclaration
de
projet
concernant
l’ouverture
d’une
carrière
portant
mise
en
compatibilité
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
BELIN-BELIET
à
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
mercredi
02
novembre
2016
au
vendredi
02
décembre
2016 ;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
:
Les
dispositions
de
concertation
mises
en
œuvre
:
-
Affichage
de
la
délibération
prescrivant
la
déclaration
de
projet,
et
affichage
de
l’avis
d’information
du
public
de
l’ouverture
de
l’enquête
publique
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
de
mise
à l’enquête
publique
de
la mise
en
compatibilité
n°1
du
PLU; Mise
à
disposition
du
public
en
mairie
de
BELIN-BELIET,
aux
heures
et
jours
habituels
d’ouverture,
du
dossier
soumis
à
l’enquête
publique
comprenant
notamment
la
note
de
présentation
du
projet,
l’étude
environnementale,
et
d’un
registre
destiné
à recueillir
les
observations
ou
propositions.
Le
bilan
:
Les
demandes
écrites
du
public
figurant
en
annexe
11
du
rapport
du
commissaire-
enquêteur
(synthèse
des
observations)
sont
sans
effet
et
relèvent
davantage
de
l’enquête
publique
précédente
liée
à l’ouverture
de
l’exploitation
menée
par
l'Etat.
Vu
le dossier
d’enquête
publique
(E16000169/33)
constitué
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
de
Madame
le commissaire-enquêteur
;
Le
déroulement
de
la procédure
de
déclaration
de
projet
prévue
à l’article
L153-54
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
est
le suivant :
Il est
rappelé
les
données
du
projet
ayant
généré
la procédure
:
La
commune
de
BELIN-BELIET
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Eyre
ont
souhaité
engager
une
procédure
d’ajustement
du
PLU
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
mars
2016
prescrivant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
pour
l’ouverture
d’une
carrière
par
la
société
FABRIMACO
sur
la
commune
de
BELIN-BELIET,
lieu-dit
«LES
GRAVES
»
avec
mise
en
compatibilité
du
document
d’urbanisme.
Cette
société
dispose
actuellement
d’un
site
d’exploitation
de
carrière
sur
la
commune
qui
ne
permettra
pas,
en
raison
de
réserves
insuffisantes,
de
poursuivre
l’exploitation
jusqu’en
2019
alors
que
le
marché
des
granulats
est
d’utilité
publique
au
vu
des
travaux
d’intérêt
général
envisagés
sur
le
Département
de
la
Gironde
et
la
région
Nouvelle
Aquitaine.
La
matière
première
utilisée
pour
la
réalisation
des
projets
locaux
de
travaux
publics
ou
du
bâtiment,
sera
économiquement
performante
dès
lors
qu’elle
reste
disponible
dans
un
périmètre
proche,
la
commune
de
Belin-Béliet
figure
d’ailleurs
au
schéma
départemental
des
carrières.
L'exploitation
de
la
carrière
en
projet
répond
aux
conditions
exigées
à
l’article
L300-1
du
code
de
l’urbanisme.
Ce
projet
peut
donc
faire
l’objet
d’une
déclaration
de
projet
portant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
BELIN-BELIET
approuvé
le
03/04/2013.
Il
est
précisé
les
points
du
PLU
nécessitant
d’évoluer
afin
de
permettre
la
réalisation
dudit
projet
: Les
parcelles
concernées
par
cette
opération
(A19
et
A20-21-22
en
partie)
pour
une
surface
totale
de
22,2
ha
se
situent
actuellement
en
zone
Nf
du
PLU
de
BELIN-
BELIET.
Il
est
nécessaire
de
les
zoner
en
Nf*
qui
correspond
aux
zones
naturelles
forestières
autorisant
l’exploitation
des
carrières
et
les
activités
qui
y
sont
liées.
Il
convient
également
de
préciser
la
nature
des
installations
autorisées
dans
la
zone
concernée
et
de
lever
toute
ambiguïté.
C’est
pourquoi
le
règlement
précisera,
dans
le
cadre
de
cette
déclaration
de
projet,
que
l’ensemble
des
constructions,
installations
et
aménagements,
ainsi
que
les
affouillements
et
exhaussements
des
sols
liés
à
l'exploitation
de
la
carrière
et
aux
activités
de
transformation
et
de
valorisation
des
matériaux
sont
autorisés.
Entendu
l’exposé
qui
précède,
les membres
du
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
:
-décident
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et d’adopter
la déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
BELIN-BELIET.
-indiquent
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
qui
lui
est
annexé,
sera
exécutoire
à l’issue
d’un
mois
à compter
de
sa transmission
en
Sous-Préfecture
d’Arcachon,
et
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité. -autorisent
Mme
la Présidente
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Le
dossier
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes,
aux
jours
et heures
d’ouverture,
ainsi
qu’à
la Sous-Préfecture
d’ Arcachon.
Conformément
à
l’article
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un journal
diffusé
dans
le
département.
Cette
délibération
fera
également
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la CdC
du
Val
de
l’Eyre.
Extrait
Cvifiégnforme
au registre
des
délibérations.
Belir
se
février 2017
2/.
HStRe
LEMONNIER
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecturele)
FEV
{\7
ES
publié
ou
notifié
le
2 0 FEV, 2017
reçu
je
20
FEV,
2017
SOUS.PREFEC
D'ARCACHON DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
19
Votants :
24
L'an
deux
mille
dix
sept
Le 8
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
DORNON
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le
1%
février 2017
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
—
Mme
GOISNARD
—
M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-
M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
— M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG— Mme
GRESSET
— Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
absente
excusée
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
St
Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
PILLEI
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2017/02/04
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTE
POUR
L'OFFICE
DE
TOURISME
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
compétence
de
l’office
de
tourisme
et
de
la
poursuite
de
l’activité
liée
à
la
location
des
vélos,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
la
création
d’une
régie
de
recettes
d’un
montant
maximum
d’encaisse
mensuel
de
2000
€
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
°
:
Z
,
11:
4
.
|
certifié exécutoire
Extrait
c “ifié
conforme
au
registre
des
délibérations-
cu
je
reçu
en
Belin
Eu
4@'février
2017
ré
G
Le
NN
ou Sous
Préfecture
le
CF
La
LE,
\
2 0 FEV, 2017
és Ve
9 0 FEV. 2007
publié ou notifié le?
{} F{:V,
29/7
Mar
th.
EMONNIER
sOUS-P
REFECT
URE
|
PEN
D'ARGAGHO
(GRO
4
__D'ASRES DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
19
Votants :
24
L’an
deux
mille
dix
sept
Le
8 février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
DORNON
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le
1°
février 2017
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
BARSACQ
-— M.
DECLERCAQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
—
Mme
GOISNARD
—
M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-— M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
— M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
— Mme
GRESSET
— Mme
LAURENT
M.
MOGUER
-— Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
absente
excusée
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
St Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
PILLET
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2017/02/05
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TER
1TORIAIE
&
u
le
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
9
0
FEV
2017
Rapporteur
: Mr
GARNUNG
SOUS-PREF
TURE
Exposé :
D'ARCACHON
Le
Pays
Bassin
d'Arcachon
Val
de
l’Eyre
avait
initialement
porté
une
démarche
labélisée
d’agenda
21
local
et initié
dans
ce
cadre
un
Plan
Climat
Energie
Territorial
(PCET).
La
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
modernise
les
PCET
par
la
mise
en
place
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
défini
à l’article
L.
229-26
du
code
de
l’environnement.
Ce
document-cadre
de
la
politique
énergétique
et
climatique
est
un
projet
territorial
de
développement
durable
dont
la
finalité
est
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
Padaptation
du
territoire.
Il doit
être
révisé
tous
les
6 ans.
Les
PCAËET
sont
des
outils
d’animation
de
territoire
définissant
les
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
afin
d’atténuer
le
changement
climatique,
le
combattre
efficacement
et
de
s’y
adapter,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
de
maîtriser
la
consommation
d’énergie,
en
cohérence
avec
les
engagements
internationaux
de
la
France.
Il
intègre
pour
la
première
fois
les
enjeux
de
qualité
de
l'air.
Le
plan
climat
air énergie
territorial
doit
être élaboré
au niveau
intercommunal.
Ainsi,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
population
est
comprise
entre
20
000
habitants
et
50
000
habitants
doivent
adopter
leur PCAET
avant
fin
2018
(cette
date
est
ramenée
au
1” janvier
2017
pour
les
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants).
La
CDC
du
Val
de
l’Eyre
compte
déjà
19
176
habitants
au
recensement
INSEE
de
la
population
du
1° janvier
2014
publié
le
1% janvier
2017.
Il
nous
faut
donc
nous
inscrire
dès
à présent
dans
cette
obligation
réglementaire.
Un
PCAET
comprend
un
diagnostic,
une
stratégie
territoriale,
un
plan
d’actions
et
un
dispositif de
suivi
et d'évaluation.
>
Le
diagnostic
est
réalisé
sur
le territoire
de
compétence
de
l’EPCI
et porte
sur
:
+
les
émissions
territoriales
de
gaz
à effet
de
serre
et
les
émissions
de
polluants
de
l’air
;
+
les
consommations
énergétiques
du
territoire
;
e
les
réseaux
de
distribution
d’énergie
;
e
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
;
e
la vulnérabilité
du
territoire
aux
effets
du
changement
climatique.
La
stratégie
identifie
les
priorités
et
les
objectifs
de
la
collectivité.
Le
plan
d’actions
intègre
l’ensemble
des
secteurs
d’activité
et
constitue
l’outil
opérationnel
de
coordination
de
la transition
énergétique
sur
le territoire.
Le
dispositif
de
suivi
et
d’évaluation
porte
sur
la
réalisation
d’actions,
la
gouvernance
et
le
pilotage
adopté.
Il
décrit
les
indicateurs
à
suivre
au
regard
des
objectifs
fixés.
Les
priorités
et
objectifs
doivent
s’articuler
avec
les
différents
schémas
régionaux
comme
le
Schéma
Régional
Climat-Air-Energie
ou
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
du
Développement
Durable
et
d’égalité
des
Territoires.
L’article
L.
229-26
du
code
de
l’environnement
prévoit
que
l’élaboration
du
PCAET
peut
être
réalisée
à l’échelle
du
territoire
couvert
par
un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
dès
lors
que
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
concernés
transfèrent
leur
compétence
d’élaboration
dudit
plan
à l'établissement
public
chargé
du
SCoT.
Le
SYBARVAL
a
répondu
pour
le
compte
du
territoire,
à
l’appel
à
projet
du
Ministère
de
l’écologie
et a été
lauréat
parmi
19
autres
territoires
en
Aquitaine.
Un
territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
(TEP-CV)
est
un
territoire
d’excellence
de
la
transition
énergétique
et
écologique.
La
collectivité
s’engage
à réduire
les
besoins
en
énergie
de
ses
habitants,
des
constructions,
des
activités
économiques,
des
transports,
des
loisirs.
Elle
propose
un
programme
global
pour
un
nouveau
modèle
de
développement,
plus
sobre
et plus
économe.
Après
concertation
entre
les
différentes
intercommunalités
et
compte
tenu
que
la
démarche
TEP-CV
est très
proche
d’une
démarche
de
PCEAT
d’une
part,
et,
d’autre
part,
du
travail
déjà
entrepris
par
le
SYBARVAL
par
l’intermédiaire
des
bureaux
d’étude
Akajoule
et
Projets
&
Territoires,
la
COBAN,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
et
la
COBAS
proposent
de
transférer
cette
compétence
au
SYBARVAL
afin
de
mener
pour
le
compte
de
celles-ci
le PCAET.
Après
avis
du
Bureau
du
SYBARVAL
en
date
du
07
novembre
2016
qui
a
validé
la
réalisation
et le portage
d’un
PCAET
par
le
SYBARVAL
à l’échelle
du
Pays
BARVAL,
Les
membres
du
Conseil
communautaire
à l’unanimité
: e
-
APPROUVENT
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
l’élaboration
d’un
PCAET
au profit
du
SYBARVAL
;
e
-
AUTORISENT
Mme
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
transfert.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-B
ou Sous Préfecture
le
-
La
P
2 0 FEV,
2017
reçu
le
2 0
FEV.
2017
S-PREFECTURE
SOPPARCACHON DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
28
Présents
:
19
RS
Votants
:
24
ré
Ç
U
le
L'an
deux
mille
dix
sept
Le 8
février
?
î
FEV
20
17
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
‘
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ORDINAIRE,
OÙSs
-P
RE
FE
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
DORNON
D'ARCA
CE.
Ce
URE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
1% février 2017
2
HON
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT—
M.
GELLIBERT
—
Mme
GOISNARD
-— M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
—
M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
— Mme
LAURENT
M.
MOGUER
— Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
absente
excusée
Commune
du Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
St Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
PILLET
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2017/02/06
PROGRAMME
LEADER
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUDIT
DES
MARCHES
A
L’ECHELLE
DU
PAYS
BASSIN
D’ARCACHON-
VAL
DE
L’EYRE
Rapporteur
:
Mme
DORNON
Exposé:
Les
marchés
représentent
un
moteur
important
de
l’économie
de
proximité
et
du
lien
social
à
l’échelle
du
Pays
Bassin
d’Arcachon
- Val
de
l’Eyre.
Indispensables
à l’animation
des
bourgs
du
territoire,
ils
permettent
d’apporter
une
offre
complémentaire
au
commerce
traditionnel.
Néanmoins,
si
leur
fréquentation
est
forte
en
période
estivale,
elle
est
nettement
plus
irrégulière
en
basse
saison.
De
plus,
les
comportements
des
consommateurs
évoluent,
nécessitant
une
adaptation
de
l’offre
commerciale
locale.
Ces
premiers
constats
ont
donné
lieu
à
une
campagne
de
promotion
menée
sur
la
première
tranche
de
l’Opération
Collective
de
Modernisation
de
l’Artisanat
et
du
Commerce,
permettant
de
créer
une
identité
commune
pour
les
marchés
du
territoire
«les
marchés
couleurs
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
»,
ainsi
que
l’édition
d’un
guide
pratique
à
destination
de
la population
locale.
Le
présent
projet,
prévu
sur
la
deuxième
tranche
de
l’Opération
Collective
pour
la
Modernisation
de
l’Artisanat
et
du
Commerce,
se
déroulera
du
1°”
octobre
2016
au
31
mai
2017.
Il
aura
pour
objet
la
réalisation
d’une
étude
de
positionnement
et
la
proposition
d’un
plan
d’actions
pour
renforcer
et
dynamiser
les
marchés
sur
le
territoire
du
Pays
Bassin
d’Arcachon
- Val
de
l’Eyre,
favorisant
le
développement
des
activités
des
entreprises
locales
et de
l’économie
de
proximité.
Dans
le cadre
d’une
démarche
collective,
cette
opération
a pour
objectifs
principaux:
e
D’accompagner
l’adaptation
du
commerce
non
sédentaire
aux
nouvelles
attentes
des
consommateurs,
au
travers
notamment
de
la diversification
de
l’offre.
e
De
renforcer
l’attractivité
des
marchés
du
territoire
dans
un
contexte
de
dynamisation
des
centralités. L’étude
est
confiée
au
groupement
des
chambres
consulaires
retenu
suite
au
lancement
d’une
consultation. Le
portage
juridique
de
l’opération
est
assuré
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
pour
le
compte
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre.
Le
coût
prévisionnel
global,
inscrit
au
budget
prévisionnel
de
l'OCM
Tranche2,
s’élève
à
37632
€
TTC
et
comprendra
des
dépenses
de
prestation
de
services.
La
subvention
prévisionnelle
sollicitée
au
titre
du
FEADER
s'élève
à
17
036,32
€.
Une
subvention
de
5 488
€ a été
obtenue
auprès
du
FISAC
pour
cette
opération
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
ainsi :
DEPENSES
RECETTES
4
Autofinancem
Union
POSTE
Montant-TTC |
FISAC
Européenne
eur
(FEADER)
PAYS
BARVAL
PRESTATION
DE
31632
€
5488
€
17
036,32
€
15
107,68
€
SERVICE
(14,58
%)
(45,27
%)
(40,15
%)
TOTAL
37
632
€
5 488
€
17
036,32
€
15
107,68
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
projet
et
son
plan
de
financement
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
FEADER
dans
le cadre
du
programme
LEADER.
EY
Extrait
certi
éxponforme
au
registre
des
délibérations.
ile
0 février 2017
ÆMONNIER
reçu
le
.
.
2 0
FEV,
2017
certifié
exécutoire
reçu
en
\
SOUS-PREFECTURE
ou
Sous
Préfecture
le?
{
F£
D'ARCACHON
publié
ou notifié
le?
(
FE DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
19
Votants :
24
L’an
deux
mille dix
sept
Le8
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Christiane
DORNON
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
1%
février 2017
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
—
Mme
GOISNARD
— M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
— M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
— Mme
GRESSET
— Mme
LAURENT
M.
MOGUER
-— Mme
DOSBA
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
absente
excusée
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de St Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
PILLET
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET :
Délibération
2017/02/07
PAYS
BASSIN
D’ARCACHON-OCM
TRANCHE
2
: VERSEMENT
DES
AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
(FISAC)
Rapporteur
: Mme
DORNON
Exposé :
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
structure
juridique
porteuse
de
l'Opération
Collective
de
Modernisation
de
l’Artisanat
et
du
Commerce
pour
le
compte
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre,
assure
pour
ce
programme,
la
gestion
des
fonds
FISAC
attribués
pour
l’animation,
les
aides
directes
aux
entreprises,
les
bilans
conseils
et
les
actions
collectives. Sur
le
volet
aides
directes,
la
Communauté
de
Communes,
reverse
ces
financements
aux
entreprises
pour
lesquelles
une
subvention
FISAC
a
été
accordée
par
le
Comité
de
Pilotage
OCM. Le
Comité
de
Pilotage
du
8
décembre
2016
a
accordé
des
subventions
FISAC
à
deux
entreprises. Les
montants
de
subvention
validés
en
Comité
de
Pilotage
sont
des
montants
maximum.
La
subvention
versée
pourra
s’avérer
inférieure,
notamment
en
cas
de
sous
réalisation
constatée
à
l'instruction
du
dossier
de
demande
de
versement.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
versement
des
subventions
FISAC
aux
entreprises
suivantes
et autorisent
Mme
la Présidente
à signer
tous
les
documents
associés
: Subvention
Date
du
Comité
de
Nom
de
l'Entreprise
Activité
Localisation
HÈ2C
;
maximale
Pilotage
accordée
8 décembre
HERNANDEZ
Menuisier
agenceur
Audenge
8 087,00
2016
AGENCEMENT
8 décembre
SARL
PAULIN
Boulangerie
Lège-Cap-Ferret
15
000,00
2016 certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
2
0
FEV,
2017
publié
ou
notifié
le
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
2 D FEV,
2017
reçu
le
20
FEV,
2017
SOUS-PREFECTURE
D'ARCACHON DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents : Votants :
L’an
deux
mille
dix
sept
Le
8 février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
DORNON
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le
1“
février 2017
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
-—
Mme
GOISNARD
— M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
—
M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
— M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
— Mme
GRESSET
— Mme
LAURENT
M.
MOGUER
—
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
absente
excuséc
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
St Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
PILLET
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2017/02/08
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
Rapporteur:
Mr
DERVILLE
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
commission
cadre
de
vie,
il y
a lieu
de
modifier
les
représentations
suivantes
:
Commune
de
Le
Barp:
Mme
Géraldine
Blanchard,
titulaire
est
remplacée
par
Mme
Blandine
Sarrazin.
Mme
Blanchard
devient
suppléante
en
lieu
et place
de
Mme
Nelly
Chollet.
Commune
de
Salles
: Mme
Audrey
Sabatié,
titulaire
est
remplacée
par
Mme
Catherine
Paillart.
Dans
le
cadre
de
la
commission
Finances-Administration
générale,
il y
a lieu
de
modifier
la représentation
suivante
:
Commune
du
Barp:
Mr
Julien
Rocherieux,
titulaire
est
remplacé
par
Mr
Nicolas
Marion
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
de
modifier
les
représentations
précédentes
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
reçu en
Belin-
ou
Sous
Préfecture
le
9
0
FEV
2017
Là
P
fénd ediforme
au
registre
des
délibérations.
publié
ou notifié
le
?
ÿ
FLY,
9017
Marie DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
19
Votants :
24 OBJET :
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
?
Q
FEV,
2017L:
publié ou notifiéle
2 {
FLY, 201
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix
sept
Le
8 février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Bclict,
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
DORNON
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
1°
février 2017
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
BARSACQ
-
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
M.
GELLIBERT
—
Mme
GOISNARD
— M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
- M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
—
M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
- Mme
GRESSET
— Mme
LAURENT
M.
MOGUER
- Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
:
Mme
LEMONNIER
absente
excusée
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
St
Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
PILLET
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
2017/02/09
SALON
DE
L'HABITAT,
COMMERCIALISATION
DES
ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES,
SITE
MARCHAND
EyreCommerc.
com
ë
MISE
EN
PLACE
D'UN
SPONSORING
D'ENTREPRISE
reçuu
le
Rapporteur :
Mme
DORNON
20
FEV,
2017
Exposé
:
SOUS.PREF ‘ECTURE
Dans
le
cadre
de
la
communication
que
la
CDC
com
te-débis
Er
GHON
mettre
en avant
les actions
économiques
citées
en objet,
les membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
principe
de
consacrer
la
dernière
page
des
flyers
aux
sponsors
d’entreprises
désireuses
de
s’associer
aux
démarches
originales
de
la Communauté
de
Communes
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
A
cet
effet,
ces
entreprises
apporteront
une
contribution
financière
qui
permettra
à
la
CDC
de
minorer
les
frais
de
publipostage
de
ces
documents
de
promotion
liés
au
Salon
de
l’habitat,
à
la
Commercialisation
des
zones
d’activités
économiques,
ainsi
qu’au
site
marchand
EyreCommerce.com.
éconforme
1 registre
des
délibérations.
Dévrier
017 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
19
Votants
:
24
L’an
deux
mille
dix
sept
Le
8 février
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PÉyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Christiane
DORNON
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:
le
1°
février
2017
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
BARSACQ
-
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
M.
GELLIBERT
—
Mme
GOISNARD
-—
M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
- M.
BABIN-
Mme
PORTAFAX
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
—
M.
ARQUEMBOURG
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
-
Mme
DUPLAA
- M.
GARNUNG
—
Mme
GRESSET
- Mme
LAURENT
M.
MOGUER
-
Mme
DOSBA
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
absente
excusée
Commune
du
Barp
:
Mme
GIOFFRE
pouvoir
à
Mme
DORNON
M.LANNELONGUE
absent
excusé
M.
MAINGUY
absent
excusé
M.
MARION
pouvoir
à
Mme
PORTAFAX
Commune
de
St
Magne
:
M.
JACQUELIN
pouvoir
à
Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
PILLET
démission
Melle
SABATIE
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Mme
BUREAU
pourvoir
à
Mme
DOSBA
Mme
DUPLAA
est
nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2017/02/10
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIES,
DE
TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
Rapporteur
:
Mr
DERVILLE
Exposé
:
Le
projet
de
cette
délibération
est
consécutif
à
l’élargissement
du
périmètre
régional
découlant
de
la
création
de
la
Nouvelle
Aquitaine
et
à
la
modification
du
droit
régissant
la
commande
publique.
Ceci
nécessite
d’adapter
l’acte
constitutif
initial
du
groupement
de
commandes
en
convention
constitutive
pour
lachat
d’énergies,
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Le
projet
de
délibération
soumis
aux
membres
du
conseil
est
le
suivant
:
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d’électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
fait
déjà
partie
du
groupement
de
commandes
régional
créé
en
2013
par
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
de
l’ancienne
région
Aquitaine
pour
ses
besoins
en
matière
d’achat
d'énergies, certifié
exécutoire
reçu
en
Considérant
que
l’élargissement
du
périmètre
régional
découlant
de
la
création
de
la
Nouvelle
Aquitaine
et
la
modification
du
droit
régissant
la
commande
publique
nécessitent
d’adapter
l’acte
constitutif
initial
du
groupement
de
commandes
en
convention
constitutive
pour
l’achat
d’énergies,
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le
SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde)
demeure
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
le groupement
est toujours
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
la
mutualisation
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
ce
groupement
présente
toujours
un
intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
lEyre
au
regard
de
ses
besoins
propres
et
qu’il
sera
ainsi
passé
des
marchés
ou
des
accords-
cadres
par
le
Groupement,
Sur
proposition,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
décident:
>
de
confirmer
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
au
groupement
de
commandes
pour
« l’achat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
>
d’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
>.
d’autoriser
Madame
la
Présidente
à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la
collectivité,
>
d’autoriser
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
d’énergies
dont
il
dépend,
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
>
d’approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d’énergies,
sa
répercussion
sur
le
ou
les
titulaire(s)
des
marchés
conformément
aux
modalités
de
calcul
de
l’article
9 de
la
convention
constitutive.
>
de
s’engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
est
partie
prenante
>
de
s’engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget if ce
&Egnforme
au
registre
des
délibérations.
ibt#1e (0 Février 2017
SOUS-
D'AR
î LÉMONNIER