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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - ORDRE DU
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberations du 3 decembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberations du 3 decembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
9
9
Publié le
-f
DEC.
70
S
L
ID
: 033-243301
DEC
D
2025 :
2_01-DE
|
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
|
Séance
du
3
décembre
2025
|
Communauté de
Communes
Nombre
de
Conseillers Gonselllers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents:
-
20
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
24
Pour
:
19
Date
de
convocation
:27/11/2025
Contre
:
4
Abstention
:
1
M
Hervé
Georges
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- - M
RAYNAL
- M
LOUAAZIZI
— M
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DANIEL
— Mme
PASQUALE
- Mme
DUFOURCQ
-
M.
BAUDE
- M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Belin-Beliet
:
Mme
BOYRIE
par
M.
DECLERCQ
Le
Bar:
Mme
CORREIA
par
M.
MORETTO
M.
BARDET
par Mme
SARRAZIN
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES
par
M.
FORET
ABSENTS
:
Le
Barp
:
Mme
PIQUEMAL-
Mme
CHINIARD
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/12/01
: AVIS
RELATIF
A
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
RELATIF
À
L'AMENAGEMENT
ET
A
L'EXPLOITATION
D'UN
POLE
LOGISTIQUE
ET
INDUSTRIEL
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
s'est
engagée,
depuis
de
nombreuses
années,
dans
une
politique
volontariste
et massive
en
matière
de
développement
économique.
Cette
démarche
s'est traduite
par
la création
et la gestion
d'infrastructures
dédiées
à l'économie
locale
(zones
d'activités,
espaces
de
coworking,
multiples
ruraux,
village
artisanal,
…),
par
l'accompagnement
à
la
transformation
numérique
et
digitale
des
entreprises
ou
encore
par
l'organisation
d'évènements
de
promotion
économique
(salon
de
l'habitat,
nuit
de
la commande
publique,
….).
Un
autre
volet
important
de
cette
politique
économique
repose
sur
une
stratégie
affirmée
d'accueil
d'entreprises,
qui
vient
enrichir
le panel
d'actions
menées
par
la communauté
de
communes
pour
soutenir
la
vitalité
et
l'attractivité
du
territoire.
Cette
politique
vise
à
attirer
et
à
accompagner
des
projets
économiques
diversifiés,
porteurs
de
développement
et d'emploi,
en
particulier
au
sein
des
zones
d'activités
économiques.
C'est
dans
ce
contexte
que
la communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la société
PRD
pour
un
projet
portant
sur
la construction
d'un
bâtiment
modulable,
destiné
à accueillir des
activités
économiques
compatibles
avec
les
enjeux
nationaux,
régionaux
et locaux.
En
tant que
promoteur,
investisseur
et aménageur,
PRD
conçoit
et réalise
des
immeubles
adaptés
aux
besoins
des
utilisateurs
et investisseurs.
Cette
société
travaille
régulièrement
avec
des
acteurs
de
renom
dans
divers
secteurs,
qui
reconnaissent
la qualité,
la
flexibilité
et
la
performance
de
ses
réalisations. Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié
le
LOF
ID:
ea
PE
De
2005 12 01 -DE
Les
projets
réalisés
par
PRD
sont
généralement
salués
pour
leur
intégration
maîtrisée
dans
leur
environnement,
leur
qualité
architecturale,
leur
performance
énergétique
et
leurs
nombreuses
innovations
* techniques,
comme
en
témoignent
notamment
des
bâtiments
certifiés
BREEAM
Excellent
et
les
solutions
innovantes
mises
en
œuvre.
1
L'objet
de
l'opération
Le
projet
de
création
d'un
pôle
logistique
et
industriel
en
Val
de
l'Eyre
porté
par
PRD
consiste
en
la
création
d'un
bâtiment
d'activités
de
53
169
m°,
comprenant
2
277
m?
de
bureaux
et de
locaux
sociaux,
sur
une
parcelle
de
quasiment
15
hectares
au
sein
de
la ZAE
Sylva
21
à Belin-Beliet.
Le
bâtiment
sera
proposé
en
location
ou
à
la
vente,
dans
son
intégralité
ou
bien
scindé,
à
un
ou
plusieurs
industriels
ou
logisticiens.
Situé
à
proximité
de
l'échangeur
autoroutier
n°
21
de
l'A63,
le
terrain
est
entièrement
classé
en
zone
UX
du
PLUi
du
Val
de
l'Eyre.
Le
projet
déposé
en
2025
ne
s'inscrit
pas
dans
la continuité
ni dans
une
adaptation
de
celui
présenté
en
2019.
|! s'agit d'une
nouvelle
démarche
engagée
en
2023,
portée
par une
équipe
entièrement
renouvelée
tant
du
côté
de
la
maîtrise
d'ouvrage
que
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
bureaux
d'études
environnementaux,
dans
l'objectif de
concevoir
un
projet
plus
vertueux
et mieux
intégré
à son
environnement.
Le
projet
représente
un
investissement
d'environ
50
millions
d'euros,
sans
qu'il
soit
identifié
à ce
stade
de
la
procédure,
l'identité
du/des
futur(s)
utilisateur(s).
Toutefois,
au
regard
de
l'expérience
du
promoteur
dans
des
projets
similaires,
un
site
de
cette
nature
génère
en
moyenne
environ
250
créations
d'emplois
directs.
Ce
chiffre
ne
prend
pas
en
compte
les
emplois
indirects
liés
aux
activités
induites
par
le projet.
2:
Les
enjeux
de
l'opération
Un
projet
localisé
dans
la zone
d'activités
existante
Au
regard
de
sa
localisation
dans
la zone
d'activités
existante,
le projet
permet
d'éviter
le
développement
du
mitage
et la réalisation
de
nouvelles
voiries.
Comme
indiqué
précédemment,
le terrain
d'assiette
du
projet
est
classé
en
zone
constructible
à
vocation
d'activités
économiques
par
le
PLUi
approuvé
en
2024,
cette
destination
ayant
déjà
été
retenue
par
le
PLU
antérieur
de
la commune
de
Belin-Béliet.
ILoffre
par
ailleurs
des
garanties
élevées
en
matière
de
sécurité,
en
particulier
s'agissant
de
la prise
en
compte
du
risque
incendie.
À
cet
égard,
la
conception
retient
une
bande
de
sécurité
de
50
m
entre
le
bâtiment
et
la
lisière
forestière,
au
sein
de
laquelle
le
couvert
végétal
est
maintenu
à
un
taux
inférieur
à
10
%.
En
complément,
quatre
accès
distincts
sont
prévus
pour
les
services
de
secours,
soit
un
niveau
de
desserte
supérieur
aux
exigences
réglementaires
qui
n'imposent
que
deux
accès,
afin
de
garantir
la
rapidité
et
l'efficacité
des
interventions.
Il doit également
être
noté
que
le projet
prévoit
la création
d'une
aire de
stationnement
dédiée
aux
poids-lourds
(10
places)
qui
permettra
d'éviter
le stationnement
sauvage
le long
des
voies.
Un
projet
maîtrisant
ses
impacts
environnementaux
Le
projet
illustre
une
démarche
intégrée
et
ambitieuse
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Les
choix
techniques
et architecturaux
adoptés
sont
conçus
pour
réduire
l'empreinte
environnementale
du
bâtiment
et
optimiser
l'utilisation
des
ressources
tout
en
améliorant
le
confort
des
utilisateurs,
dans
une
logique
de
responsabilité
sociale
et écologique.
L'éclairage
LED
intelligent
permettra
une
consommation
énergétique
significativement
réduite
grâce
à
son
adaptation
automatique
à
la
lumière
naturelle
et aux
détecteurs
de
mouvement,
tandis
que
l'intégration
de
la
lumière
naturelle
optimise
les
conditions
de
travail.
L'isolation
thermique
haute
performance
de
l'enveloppe
limite
les
besoins
énergétiques
liés
au
chauffage
et
à
la
climatisation.
Enfin,
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
plus
de
24
000
m°
avec
environ
13
000
panneaux
garantit
une
production
d'énergie
renouvelable
d'environ
6,9
GWh
par
an,
soit
près
de
51%
de
la consommation
électrique
estimée
des
habitants
de
Belin-Béliet,
contribuant
ainsi
significativement
à
la
décarbonation
du
site.
Par
ailleurs,
le projet
se
distingue
par
une
gestion
rigoureuse
et
innovante
des
eaux
pluviales,
alliant
respect
des
exigences
réglementaires,
prise
en
compte
des
contraintes
naturelles
du
site,
et
intégration
de
solutions
écologiques
durables.
Il garantit
la rétention
et
la gestion
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle.
La
gestion
est
adaptée
à
la
présence
d'une
nappe
phréatique
peu
profonde,
favorisant
l'infiltration
des
eaux
pluviales
en
période
d'étiage
et assurant
le stockage
sécurisé
des
eaux
lors
des
périodes
de
crue,
avec
rejet
maîtrisé
afin
de
prévenir
tout
risque
d'inondation
en
aval. Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
pue
9 DE. 9075
© OV
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_01-DE
Le
projet
intègre
par
ailleurs
des
dispositifs
écologiques
comme
des
noues
végétalisées
pour
la préfiltration
et
la
dépollution
naturelle
des
eaux
de
voirie,
un
séparateur
à
hydrocarbures
pour
le
traitement
des
eaux
avant
rejet,
ainsi
que
des
bassins
dédiés
à
la
rétention
des
eaux
potentiellement
contaminées,
limitant
la
pollution
des
sols
et
des
ressources
souterraines.
Enfin,
un
système
d'asservissement
assure
la
sécurité
en
cas
d'incendie,
avec
confinement
automatique
des
eaux
d'extinction
pour
éviter
la
dispersion
de
polluants
dans
l'environnement. Cette
approche
démontre
un
engagement
fort du
projet
pour
une
gestion
performante,
durable
et respectueuse
des
milieux
naturels.
Un
projet
en
faveur
de
la préservation
de
la biodiversité
Le
terrain
concerné
par
le projet
a
fait
l'objet
de
plusieurs
études
(2018/2019
et 2024/2025),
et notamment
la
réalisation
d'inventaires.
Principalement
constitués
de
landes,
il ne
présente
pas
d'intérêt
écologique
majeur.
En
effet,
la
présence
de
zones
humides
et
de
certaines
espèces
caractérisant
le
site
résultent
directement
de
la
coupe
rase
pratiquée
précédemment
sur
ces
parcelles.
Sans
cette
intervention
sylvicole,
ces
milieux
humides
ainsi
que
la
biodiversité
associée
n'auraient
pas
existé.
Par
ailleurs,
la
replantation
envisagée
des
pins
entraînerait
à
nouveau
la disparition
de
ces
zones
humides
et des
habitats
qui
s'y
sont
développés.
I! doit
également
être
précisé
que
le
site
n'inclut
aucun
zonage
réglementaire
strict
comme
les
ZNIEFF
ou
autres
réserves
naturelles,
ce
qui
limite
les
risques
d'impacts
majeurs.
Le
projet
présenté
intègre
notamment
une
réduction
significative,
d'environ
27%,
de
la surface
bâtie
par
rapport
à
la version
initiale,
ce
qui
témoigne
d'un
effort
réel
de
limitation
de
l'impact
sur
les
milieux
naturels.
En
matière
de
compensation
écologique,
le
projet
bénéficie
d'une
identification
rigoureuse
de
près
de
50
hectares
de
terrains
situés
soit
directement
en
bordure,
soit
à
proximité
sur
des
communes
du
Val
de
l'Eyre,
et
notamment
les
lagunes
de
Saint-Magne.
Ces
terrains
représentent
un
intérêt
écologique
élevé,
et
PRD
s'engage
à démontrer
un
gain
écologique
tangible
entre
l'état initial et le projeté,
garantissant
ainsi
un
bénéfice
net
pour
la biodiversité
locale.
3.
Les
incidences
du
projet
sur
l'environnement
Après
des
échanges
réguliers
et
continus
entre
PRD
et
la
communauté
de
communes,
les
engagements
conclus
ont
été
formalisés
et
intégrés
dans
le dossier
d'autorisation
environnementale,
qui
repose
sur
le strict
respect
de
la séquence
« éviter,
réduire,
compenser
» (ERC).
Le
projet
a d'abord
privilégié
les
mesures
d'évitement,
essentiellement
son
emprise
foncière
et la surface
bâtie
par
rapport
à
la version
initiale,
permettant
ainsi
de
préserver
plus
de
3
hectares
de
zone
humide
et
90%
du
boisement
rudéral
feuillus
d'intérêt
écologique.
En
second
lieu,
des
mesures
de
réduction
des
impacts
seront
mises
en
œuvre
en
phase
chantier
et
exploitation,
notamment
à
travers
le
balisage
des
zones
sensibles,
l'adaptation
des
rythmes
de
travaux,
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
ainsi
que
la création
d'espaces
végétalisés
favorables
à
la
biodiversité
locale. S'agissant
de
la
compensation,
un
programme
ambitieux
a
été
défini
portant
sur
plus
de
50
hectares
de
parcelles
publiques
situées
sur
les
communes
de
Saint-Magne,
Salles
et
Belin-Béliet.
Ces
parcelles,
dont
aucune
collectivité
n'aurait
la
capacité
financière
et
technique
pour
engager
de
telles
actions,
bénéficieront
d'un
engagement
ferme
de
gestion
écologique
sur
une
durée
minimale
de
30
ans.
Cette
garantie
pérenne,
assurée
par
la CDC
Biodiversité,
permet
de
restaurer
et d'améliorer
significativement
les
habitats
naturels
et
les
espèces
protégées
affectées
par
le
projet,
notamment
le fadet
des
laîches
et la fauvette
pitchou.
Le
projet
concilie
ainsi
de
manière
exemplaire
les
impératifs
économiques
d'intérêt
public,
liés
au
développement
d'un
pôle
logistique
et
industriel
stratégique
pour
l'emploi
et
la
régionalisation
des
activités,
avec
une
démarche
environnementale
exemplaire.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
avec
19
voix
pour,
4
voix
contre
et
1
abstention
d'émettre
un
avis
favorable
au
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
relatif à
l'aménagement
et à
l'exploitation
d'un
pôle
logistique
et
industriel,
et de
chargent
M.
le
Président
de
faire
connaître
cette
décision
à
M.
le
P
Le
secrétaire
de
séance
PS
éfet:de.la
Gironde.
QU
Va,
©
Hervé
GEORGES
—Le
Président
|
Bruno
BUREAU Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié
le
-
{
[JEC,
2075
S
LO
“
à
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_02-DE
Ne
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
Séance
du
3
décembre
2025
l’'Eyre ommunauté e Communes Nombre de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures,
les
En
sxeroce
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents :
20
de Belin-Béliet,
sous
la présidence
de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
24
Pour :
23
Date
de
convocation
: 27/11/2025
Contre
:
0
Abstention
:
1
M
Hervé
Georges
a été désigné
secrétaire de séance
PRESENTS :
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- - M
RAYNAL
- M
LOUAAZIZI
- M
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M. ANTIGNY
- Mme
DANIEL
— Mme
PASQUALE
- Mme
DUFOURCQ
-
M.BAUDE
- M
GEORGES
REPRESENTES
:
Belin-Beliet
:
Mme
BOYRIE
par
M
DECLERCQ
Le
Barp
:
Mme
CORREIA
par
MORETTO
M.
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES
par
M
FORET
ABSENTS
:
Le
Barp :
Mme
PIQUEMAL-
Mme
CHINIARD
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/12/02
: PRESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
N°
1 VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLUIi-H
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
La
société
Planasa
est
reconnue
comme
leader
mondial
dans
le développement
de
nouvelles
variétés
de
baies
(fraises,
framboises,
mûres,
etc.)
et
ambitionne
de
renforcer
son
activité
de
recherche
et
développement
sur
son
site
du
Barp.
Dans
le cadre
de
ses
recherches
agronomiques
en
Val
de
l'Eyre,
Planasa
prévoit
de
développer
de
nouvelles
variétés
de
baies
adaptées
aux
défis
climatiques
actuels,
en
se
concentrant
sur
la résistance
aux
maladies,
la tolérance
à
la sécheresse
et au
stress
thermique,
ainsi
que
sur
une
production
précoce
et
stable. Pour
accompagner
cette
évolution,
la construction
de
tunnels
froids,
de
tunnels
d'expérimentation,
de
serres,
l'agrandissement
et
la modernisation
du
laboratoire,
ainsi
que
la
rénovation
des
infrastructures
techniques
(stockage,
irrigation,
post-récolte)
et les
aménagements
internes
nécessaires
sont
prévus.
Le
terrain
concerné,
situé
en
zone
agricole,
est
compatible
avec
l'usage
et
la vocation
du
projet.
Toutefois,
il
nécessite
une
modification
du
contenu
du
PLUIi
portant
sur
la suppression
de
la
limite
de
100
m°
applicable
aux
constructions
agricoles
dans
les
corridors
écologiques
et
réservoirs
de
biodiversité.
En
effet,
cette
disposition
rend
impossible
l'implantation
des
serres,
tunnels
et
laboratoires
nécessaires
à
la poursuite
des
activités
de
R&D.
Il'est
donc
proposé
de
recourir
à
une
Déclaration
de
Projet,
qui
permet
tout
à
la fois
de
déclarer
le projet
d'intérêt
général
et de
le mettre
en
compatibilité
avec
le PLUI-H,
afin
d'adapter
ponctuellement
le règlement. Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
pate
ÿ DEC. 20
© LOST
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_02-DE
L'intérêt
général
du
projet
de
Planasa
est
reconnu
par
:
o
L'intérêt
économique
.
Le
projet
garantit
le
maintien
et le développement
d’un
pôle
de
recherche
agricole
de
rang
international
en
Val
de
l'Eyre,
et plus
particulièrement
au
Barp.
Il entraînerait
un
doublement
des
effectifs
du
site
à
horizon
2027
(de
12
à 27
salariés
environ),
créant
des
emplois
pérennes
qualifiés
(R&D,
management
agronomique,
techniciens)
et non
qualifiés
(ouvriers
agricoles),
ainsi
que
des
emplois
indirects.
Enfin,
l'entreprise
prévoit
d'accueillir
davantage
d'étudiants
issus
des
universités
et écoles
agronomiques
de
Nouvelle-Aquitaine,
renforçant
ainsi
l'attractivité
du
territoire
en
termes
de
formation
et d'innovation.
Ce
développement
contribue
directement
à
la dynamique
économique
du
Val
de
l'Eyre,
en
cohérence
avec
les
stratégies
communautaires.
e
L'intérêt
agro-environnemental
Le
projet
porte
sur
des
activités
de
sélection
végétale
et d'expérimentation
agronomique
visant
à réduire
l'utilisation
d’intrants
chimiques,
optimiser
l'irrigation,
améliorer
la
résistance
des
plants
à
la sécheresse,
favoriser
des
productions
plus
durables
et résilientes
et
permettre
l'adaptation
au
changement
climatique
(besoins
en
froid,
résistance
au
stress
thermique,
etc.).
Ces
objectifs
pourraient
permettre
à terme
de
répondre
directement
aux
politiques
publiques
nationales
et
européennes
mais
également
locales,
à
travers
le
Programme
Alimentaire
Territorial
en
cours
de
déploiement
sur
le
Pays
BARVAL.
Par
ailleurs,
il est
utile
de
souligner
que
les
installations
prévues
sont
directement
liées
à l'activité
agricole,
au
sens
du
Code
rural,
puisqu'elles
concernent
la création
variétale,
la production
de
plants,
la recherche
appliquée
et
la gestion
d'essais
agronomiques.
Ilne
s'agit
donc
pas
d'un
changement
de
destination
mais
d'un
renforcement
des
activités
agricoles
déjà
présentes.
e
L'intérêt
scientifique
et stratégique
national
Planasa
possède
plusieurs
sites
de
recherche
à
l'étranger
(Pays-Bas,
Allemagne,
Espagne,
Mexique).
Maintenir
et développer
un
centre
de
recherche
en
France
constitue
un
intérêt
stratégique
permettant :
e
de
garantir
la souveraineté
nationale
sur
certaines
innovations
agronomiques,
e
d'inscrire
la
Nouvelle-Aquitaine
dans
la carte
européenne
de
la R&D
végétale,
e
d'assurer
une
présence
locale
sur
un
secteur
très
concurrentiel.
Perdre
ce
site
au
profit
d'un
autre
pays
est
un
risque
réel
si
les
conditions
d'extension
ne
sont
pas
réunies.
La
communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
organisera
une
concertation
préalable,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
103-2
du
code
de
l'urbanisme.
Elle
fera
également
l'objet
d'une
réunion
d'examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L
132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
déclaration
de
projet
sera
enfin
soumise
à enquête
publique
organisée
selon
les
modalités
prévues
au
code
de
l'environnement.
Au
regard
du
calendrier
de
réalisation
du
projet
et de
son
incompatibilité
avec
les
échéances
de
révision
du
PLUIH,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
avec
23
voix
pour
et
une
abstention
:
e
d'approuver
la
prescription
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUIi-H
e
d'approuver
les
modalités
de
concertation
du
public
e
d’'autoris
us
AEsident
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance
Hervé
GEORGES Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
9
puis”
À DEC, 2075
© LOST
N
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_03-DE
LS
Res d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
3 décembre
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Gonselllers
L'an deux
mille vingt-cinq, le 3 du mois
de décembre
à dix-neuf heures,
les membres
En
SREIGICE
:
27
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la mairie
de
Belin-
Présents
:
20
Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
24
Pour :
24
Date de convocation
: 27/11/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Hervé
GEORGES
a été désigné
secrétaire
de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCAQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- - M
RAYNAL
- M
LOUAAZIZI
- M
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M. ANTIGNY
- Mme
DANIEL
— Mme
PASQUALE
- Mme
DUFOURCQ
-
M.
BAUDE
- M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Belin-Beliet
:
Mme
BOYRIE
par
M
DECLERCQ
Le
Barp
:
Mme
CORREIA
par
MORETTO
M.
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES
par
M
FORET
ABSENTS
:
Le
Barp :
Mme
PIQUEMAL-
Mme
CHINIARD
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/12/03
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- APPEL
A
PROJET
CITEO
COLLECTE
2025 Rapporteur
: Thierry
FORET
Citeo
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
pour
la
filière
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
graphiques.
Il contribue
activement
à
l'amélioration
des
performances
de
recyclage
et de
réemploi
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux
et européens.
En
2025,
Citéo
a publié
un
Appel
à
Projets
Collecte
2025
portant
sur
les
«
Mesures
d'accompagnement
pour
la collecte
des
emballages
et
papiers
graphiques
»
pour
lequel
la
communauté
de
communes
a
présenté
sa
candidature.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'amélioration
des
performances
de
collecte
des
emballages
en
Val
de
l'Eyre.
Il
est
ainsi
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
Citéo
d'un
montant
de
114
337
€
pour
les
projets
présentés
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projet,
à savoir :
e
L'installation
de
sondes
de
détection
de
niveaux
pour
les
Points
d'apports
volontaires
e
L'acquisition
d'un
outil
d'IA
embarqué
dans
la
BOM
pour
lutter
contre
les
refus
de
tri
e
L'implantation
de
colonnes
aériennes
d'emballages
pour
les
zones
contraintes
ou
sous
performantes Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
9
Publié
le
Or
D: sense
pneus
Le
coût
total
est
estimé
à
142
921,90
€.
L'autofinancement
de
la
CDC
serait
ainsi
de
28
584,90
€.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
dépôt
d'une
candidature
à
l'appel
à
Projets
«
Collecte
2025
»
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
dont
la
signature
du
contrat
afférent
avec
CITEO.
Le
secrétaire
de
séance
Hervé
GEORGES
&
a Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
2
Publié le
{
DEC,
2025
S'LOF
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_04-DE
Le Ÿ PT ST d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
e
Séance
du
3
décembre
2025
l’'Eyre Communauté de Communes
À
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
SREICICS
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
20
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
24
Pour
:
24
Date
de
convocation
:27/11/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Hervé
Georges
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
PRÉSENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCAQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- - M
RAYNAL
- M
LOUAAZIZI
- M
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M. ANTIGNY
- Mme
DANIEL
— Mme
PASQUALE
- Mme
DUFOURCQ
-
M.
BAUDE
- M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Belin-Beliet
:
Mme
BOYRIE
par
M
DECLERCQ
Le
Bar:
Mme
CORREIA
par
MORETTO
M.
BARDET
par Mme
SARRAZIN
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES
par
M
FORET
ABSENTS
:
Le
Barp
:
Mme
PIQUEMAL-
Mme
CHINIARD
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/12/04
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
MISSION
INFORMATIQUE!/SIG
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Jusqu'en
janvier
2025,
le
service
SIG
/ informatique
était
constitué
de
2
ETP.
Suite
au
licenciement
pour
insuffisance
professionnelle
d'un
des
deux
agents,
la
CDC
n'avait
pas
procédé
au
renouvellement
du
poste,
en
testant
la capacité
du
service
à répondre
aux
diverses
sollicitations.
Aujourd'hui,
cette
capacité
s'avère
insuffisante
pour
répondre
efficacement
aux
demandes
de
mises
à jour
de
données,
de
cartographie
et d'accompagnement
des
communes.
Par
ailleurs,
le renforcement
de
la protection
des
données
personnelles
au
regard
du
RGPD,
ainsi
que
les
obligations
à venir
issues
de
la directive
NIS
2
relatives
à
la
cybersécurité,
rendent
indispensable
la
restauration
de
l'effectif
initial
du
service.
Pour
ces
raisons,
une
modification
du
tableau
des
effectifs
est
nécessaire,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
à
l'unanimité
de
créer,
au
tableau
des
effectifs,
un
emploi
permanent
de
chargé
de
mission
informatique
/
SIG
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
sur
le
grade
d'ingénieur
territorial-à.temps
complet
et
d'autoriser
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécéssalrés;
)
Le
Président?f
>,
\<
Le
secrétaire
de
séance
Bruno BURKAËE
Hervé GEORGES
” VS SF Val
d
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
27
Présents
:
20
Votants
:
24
Pour :
24
Contre
:
0
Abstention
:
0
PRESENTS
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
0
Publié le
f}
[EC,
2025
s
L
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_05-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
3
décembre
2025
L'an
deux
mille
cinq,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
de
Belin-
Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Date
de
convocation
: 27/11/2025
M
Hervé
Georges
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- - M
RAYNAL
- M
LOUAAZIZI
- M
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DANIEL
— Mme
PASQUALE
- Mme
DUFOURCAQ
-
M.
BAUDE
- M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Belin-Beliet
:
Mme
BOYRIE
par
M
DECLERCQ
Le
Barp:
Mme
CORREIA
par
MORETTO
M.
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES
par
M
FORET
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
PIQUEMAL-
Mme
CHINIARD
Salles
:
M. TECHOUEYRES
Rapporteur
: Jean-Pierre
DUCOURNAU
DELIBERATION
2025/12/05
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2026
|
En
investissement,
il est
possible
d'engager,
liquider
et mandater
dès
le
1er janvier
2026
sur
les
projets
gérés
en
AP/CP
et sur
les
restes
à
réaliser.
De
plus,
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
Président
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
de
communauté,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence
il est
proposé
au
Conseil
de
communauté
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
sur
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
« ordures
ménagères
»,
« eau
potable
»,
assainissement
collectif»
et
«
Economie
» dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
de
la manière
suivante
:
Budget
principal
:
Total
AÉPAHSES
Emprunts
et
RAR
2024
Montant
réelles
dettes
ass. |
,
Total
maximal
.
.
4
à déduire
ne
d'investissment |
à
déduires
autorisé
5974
716,79 |
810
000,00 |
548
520,64 |
4616
196,15 |
1 154
049,04 Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
7
paséte
9 DE. 7076
© FONT
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_05-DE
L'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
de
1
100
000
€
La
ventilation
budgétaire
de
l'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
la suivante
:
Chapitre
20
immobilisation
incorporelle
30
000
€
Chapitre
21
immobilisation
corporelle
300
000
€
Chapitre
23
immobilisation
en
cours
770
000
€
Budget
annexe
«
ordures
ménagères
» :
otal dé Tota
dépenses
Emprunts
et
RAR
2024
Montant
réelles
dettes
ass.
à déduire
Total
maximal
d'investissment]
à déduires
autorisé
2 064
969,34
18
500,00 |
510
105,00 |
1 536
364,34
384
091,09
L'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
de
380
000
€
La
ventilation
budgétaire
de
l'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
la suivante
:
Chapitre
20
immobilisation
incorporelle
30
000
€
Chapitre
21
immobilisation
corporelle
300
000
€
Chapitre
23
immobilisation
en
cours
50
000
€
Budget
annexe
« eau
potable
»
:
Udépe
E
Total
dépenses |
Emprunts
et
RAR
2024
Montant
réelles
dettes
ass.
Sa
Total
maximal
É
Line
à déduire
d'investissment |
à
déduires
autorisé
2 845 439,86
150
000,00 |
173 439,86 |
2522
000,00 |
630
500,00
L'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
de
600
000
€
La
ventilation
budgétaire
de
l'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
la suivante
:
Chapitre
21
immobilisation
corporelle
200
000
€
Chapitre
23
immobilisation
en
cours
400
000
€
Budget
annexe
« assainissement
collectif »
:
Total
dépenses |
Emprunts
et
Montant
5
RAR
2024
réelles
dettes
ass,
us
Total
maximal
k
se
à
déduire
L
d'investissment|
à
déduires
autorisé
3704
092,13
415
000,00 |
1803
991,94 |
1485
100,19 |
371
275,05
L'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
de
370
000
€
La
ventilation
budgétaire
de
l'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
la suivante :
Chapitre
21
immobilisation
corporelle
150
000
€
Chapitre
23
immobilisation
en
cours
220
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié
le
Lio: ssl
HEC
Ds.2025 + 2_05-DE
Budget
annexe
«
économie
»
:
Total
dépenses |
Emprunts
et
RAR
2024
Mani
réelles
dettes
ass.
nes
Total
maximal
.
L
à
déduire
.
d'investissment |
à
déduires
autorisé
4 448
217,25
2 000,00 |
420
890,81 |
4 025
326,44 |
1 006
331,61
L'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
de
500
000
€
La
ventilation
budgétaire
de
l'enveloppe
de
crédits
ouverts
par
anticipation
retenue
est
la suivante :
Chapitre
20
immobilisation
incorporelle
20
000
€
Chapitre
21
immobilisation
corporelle
180
000
€
Chapitre
23
immobilisation
en
cours
300
000
€
Les
membres
du
conseil
de
communauté
autorisent
à
l'unanimité
M.
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
susmentionnées
avant
l'adoption
du
budget.
Le
secrétaire
de
séance
Hervé
GE
ES
HN
re
G! ne D
(GrRo Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
9
Publié le
û DEC
205
S
LO
ID : 033-243301405-20251208-2025_12_06-DE
SD PS D |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
d
Séance
du
3 décembre
2025
l’Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
SxereICe
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
20
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
24
Pour
:
24
Date
de
convocation
:27/11/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Hervé
Georges
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ,
Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M.
RAYNAL,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
M.
BARDET,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES,
M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M. ANTIGNY,
Mme
DUFOURCQ,
Mme
DANIEL,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES,
M. TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2025/12/06
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
CARTE
ACHAT
PUBLIC
]
Rapporteur:
Bruno
BUREAU
Les
organismes
publics
peuvent
recourir
à
la carte
d'achat
comme
modalité
d'exécution
des
marchés
publics,
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2023-209
du
27
mars
2023
et
l'arrêté
du
22
mai
2023
énumérant
les
moyens
de
règlement
des
dépenses
publiques.
La
carte
permet
aux
ordonnateurs
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
récurrentes
auprès
de
fournisseurs
pré-identifiés.
Les
opérations
d'ordonnancement
et de
paiement
ont
lieu
en
une
seule
fois,
à
la fin
de
chaque
mois. Le
recours
à
la
carte
achat
est
rappelé
dans
la
circulaire
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
comme
un
moyen
permettant
la
lutte
contre
les
retards
de
paiement,
dans
les
contrats
de
la
commande
publique. Le
principe
de
la carte
d'achat
public
est
le suivant :
-
La
collectivité
contractualise
avec
un
établissement
bancaire
-
Un
porteur
de
carte
et des
utilisateurs
sont
nommément
désignés
-
La
communauté
de
communes
désigne
un
ou
des
fournisseurs
pouvant
être
réglés
par
la carte
-
Les
dépenses
sont
plafonnées
à
un
montant
fixe
mensuel
-
Le
ou
les
fournisseurs
désignés
sont
réglés
dans
les
3-4
jours
suivant
l'achat
par
l'établissement
bancaire
-
La
carte
ne
permet
pas
de
retrait
en
espèce
-
L'établissement
bancaire
établit
un
relevé
des
opérations,
valant
facture,
une
fois
par
mois. Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié le
D
DEC,
2075
S'LOT
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_06-DE
Après
consultation
de
divers
établissements
bancaires,
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-
Charentes
propose
ce
service
aux
conditions
suivantes :
e
39€
/
mois
pour
la
première
carte
e
0 %
de
commission
sur
les
flux
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
à
l'unanimité
la mise
en
place
de
ce
dispositif
de
paiement
pour
une
durée
de
4
ans
(1
an
renouvelable
3
fois)
et
autorisent
M.
le
Président
à
nommer
les
porteurs
de
la
carte
d'achat
public
restant
à
déterminer
par
arrêté
contractualisant
le
périmètre
d'utilisation
et
l'autorisent
à
signer
la convention
avec
l'établissement
bancaire.
Le
secrétaire
de
séance
Hervé
GEORGES
D
& Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié
le
Ss‘L
OF
ID:
003-24350
M0 Be
DB
2025 12_07-0e
SD PR ST | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
3 décembre
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
En exercice:
27
membres
du conseil
communautaire
se sont
réunis
à la salle du
Conseil
à la mairie
Présents
:
20
de Belin-Béliet,
sous
la présidence
de M. Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
24
Pour
:
24
Date
de
convocation
: 27/11/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Hervé
Georges
a été désigné
secrétaire de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- - M
RAYNAL
- M
LOUAAZIZI
- M
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- Mme
DANIEL
—
Mme
PASQUALE
- Mme
DUFOURCQ
-
M.
BAUDE
- M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Belin-Beliet
:
Mme
BOYRIE
par
M
DECLERCQ
Le
Barp:
Mme
CORREIA
par
MORETTO
M.
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES
par
M
FORET
ABSENTS
:
Le
Barp:
Mme
PIQUEMAL-
Mme
CHINIARD
Salles
:
M. TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/12/07
: REDEVANCE
2026
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Les
anciennes
redevances
pour
pollution
domestique
et modernisation
des
réseaux
ont
été
remplacées
au
1°
janvier
2025
par
une
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
deux
redevances
pour
performance :
une
sur
les
réseaux
d'eau
potable,
l'autre
sur
les
systèmes
d'assainissement
collectif,
Ces
deux
dernières
redevances
sont
facturées
par
l'Agence
de
l'eau
à
la
CDC.
Le
montant
dépend
d'un
tarif
de
base
fixé
par
l'Agence
et d'un
coefficient
de
modulation
lié à
la performance
des
services :
e
Pour
les
systèmes
d'assainissement
collectif,
ce
coefficient
varie
de
0,3
(performance
maximale)
à
1 (performance
minimale).
°
Pour
les
réseaux
d'eau
potable,
il varie
de
0,2
(performance
maximale)
à
1.
Le
montant
de
la redevance
est
donc
calculé
comme
suit :
Montant
= volume
d'eau
facturé
(m3)
* tarif
de
base
(€/m3)
*x coefficient
de
modulation
Les
volumes
pris
en
compte
sont
ceux
facturés
durant
l'année
civile.
L'Agence
facture
la
CDC
l'année
suivante,
qui
répercute
ensuite
ces
coûts
aux
usagers
sous
forme
d'un
supplément
individualisé
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Sur
cette
base,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
!
Publié le
- {
DEC,
7075
S'LOF
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_07-DE
L'unanimité
d'adopter
les
tarifs
suivants
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Il est
précisé
que
le
niveau
de
performance
des
réseaux
étant
élevé,
la
redevance
est
minimisée.
e
_
Redevance
performance
réseaux
d'eau
potable
Tarif
de
base
: 0,35
€/m3
Coefficient
global
accru
: 0,20
Contre-valeur
à
répercuter
: environ
0,07
€/m3
HT
e
Redevance
performance
systèmes
d'assainissement
collectif
Tarif de
base
: 0,25
€/m3
Coefficient
global
accru
: 0,319
Contre-valeur
à répercuter
: environ
0,08
€/m3
HT
Le
délégataire
du
service
public
d'eau
potable
est
chargé
de
facturer
et
encaisser
ces
suppléments
auprès
des
usagers
et
de
reverser
les
sommes
à
la
communauté
de
communes,
lesquelles
seront
reversées
à l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne.
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
Publié le”
À
DEC,
2075
S'LOT
N
NN
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_08-DE
ol
Ÿ
sn
ST
+
L d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
3 décembre
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
SEC
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
20
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
24
Pour
:
24
Date
de
convocation
:27/11/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M
Hervé
Georges
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- - M
RAYNAL
- M
LOUAAZIZI
— M
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
Lugos
: Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: M.
FORET
Salles
: M.
BUREAU
- Mme
DOSBA
- M. ANTIGNY
- Mme
DANIEL
— Mme
PASQUALE
- Mme
DUFOURCQ
-
M.
BAUDE
- M.
GEORGES
REPRESENTES
:
Belin-Beliet
:
Mme
BOYRIE
par
M
DECLERCQ
Le
Barp :
Mme
CORREIA
par
MORETTO
M.
BARDET
par
Mme
SARRAZIN
Saint-Magne
:
Mme
CHARLES
par
M
FORET
ABSENTS :
Le
Barp:
Mme
PIQUEMAL-
Mme
CHINIARD
Salles
:
M.
TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2025/12/08
: Orientations
du
budget
2026
du
Pays
Barval
|
Rapporteur:
Cyril
DECLERCQ
Créé
en
2004
à
l'initiative
des
trois
intercommunalités
du
territoire,
le
Pays
Bassin
d'Arcachon-Val
de
l'Eyre
fonctionne
sans
structure
juridique,
et
repose
sur
un
Comité
de
pilotage
composé
de
17
représentants
et fondé
sur
une
mutualisation
des
moyens
nécessaires
à
son
activité.
Depuis
2012,
un
Conseil
des
élus
regroupant
les
17
maires
du
territoire
participe
à sa
gouvernance.
Le
Pays
Bassin
d'Arcachon-Val
de
l'Eyre
est
un
territoire
de
projet qui
a vocation
à encourager,
impulser
et coordonner
les
initiatives
locales
et développer
les
coopérations
locales.
Il constitue
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
projet
commun,
à
travers
sa
charte,
destiné
à
développer
les
atouts
du
territoire
et à
renforcer
les
solidarités
réciproques.
Le
programme
d'actions
de
l'année
2026
ainsi
que
le
budget
afférent
permettent
de
mettre
en
œuvre
les
actions
prioritaires
déterminées.
Chaque
programme
est
porté
par
une
des
intercommunalités
du
Pays
pour
le
compte
des
trois
et
l'autofinancement
respectif
est
déterminé
au
prorata
des
populations
(base
: INSEE
RGP
2017). Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
n
Publié
le
Or
Lo:
05326301 Meboll,
36
45 GSDE
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l'unanimité
:
°
d'approuver
le tableau
de
synthèse
des
démarches
du
Pays
Barval
pour
l'année
2026 ;
e
d'approuver
la
participation
prévisionnelle
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
pour
un
montant
global
de
88
293
€ et inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
actions
;
e
d'autoriser
M.
le
Président
à signer
les
différentes
conventions
correspondant
à ces
actions
et tout
acte
en
lien
avec
la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Hervé
GEORGES S'LOT
d
ID
: 033-243301405-20251208-2025_12_08-DE
&
ÈS S & ro 3S ES
28%
g 2 = - 5 o D Sé00'€T 2A DD se = 8 à F809 Er NYEOD ve ë $ à Ho Er SFE02
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