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Arrêté - ARRETE 2024 190
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 190)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2024/190
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant interdiction du stationnement rues d’Ourceaux, du Presbytère et place de la Mairie et de la circulation rue du Presbytère pour permettre l’élagage des arbres
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1° du code de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4% partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement rue d’Ourceaux, du n° 1 au n° 3 et place de la Mairie, et réglementer la circulation rue du Presbytère pour permettre les travaux d’élagage des tilleuls, par le service technique de la Mairie,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre les travaux d’élagage des tilleuls de la rue d’Ourceaux, du n° 1 au n° 3, de la place de la Mairie, et de la rue du Presbytère, du 21 octobre au 25 octobre 2024 : - le stationnement sera interdit à tous les véhicules, place de la Mairie, rues d’Ourceaux, du n° 1 au n° 3 et du Presbytère au fur et à mesure de l’avancée des travaux d’élagage, - la circulation sera interdite ponctuellement rue du Presbytère.
Article 2 : L'accès des riverains à leur propriété, rue d’Ourceaux et place de la Mairie sera
maintenu.
Article 3 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront assurées par le service technique de la mairie.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le responsable du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
- M. le responsable des services techniques de la commune de Marles-en-Brie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 7 octobre 2024
Le Maire,
Et
Patrick Poisot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 09/10/2024.