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unknown - Présentation brève et synthétique du CA 2018 1 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Montmeyran. Lien du pdf (unknown - Présentation brève et synthétique du CA 2018 1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,

Note brève et synthétique

de présentation du compte

administratif 2018

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. D’autre part, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet.

Résultats de l’exercice 2018

Résultat de clôture et résultat final (compte

administratif)

Investissement Fonctionnement

Recettes 607 354,52 € 1 896 822,18 €

-Dépense 512 402,19 € 1 718 190,15 €

=Solde d'exécution 94 952,33 € 178 632,03 €

+Résultat reporté de 2017 -304 298,42 € 8 940,93 €

= Résultat de clôture -209 346,09 € 187 572,96 €

+Restes à réaliser 52 302,00 €

Recettes 73 913,00 €

Dépenses 21 611,00 €

= Résultat final -157 044,09 € 187 572,96 €

soit un résultat total de 30 528,87 €

Le résultat à affecter est donc de 187 572, 96 euros. Sachant que la section d’investissement est en déficit de 157 044, 09 euros. Il conviendra donc d’affecter sur le budget 2019 : - 157 044, 09 euros à la section d’investissement

- 30 528, 87 euros soit en investissement soit en fonctionnement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Evolution des recettes de fonctionnement

Evolution des dotations de l’Etat

2014 2015 2016 2017 2018

Autres produits 328 491 € 245 008 € 283 847 € 211 165 € 357 875 €

FCTVA 4 816 €

Produits des services 274 470 € 274 275 € 156 942 € 224 778 € 212 923 €

Attribution de compensation 181 724 € 173 910 € 2 150 € 0 € 0 €

Dotations de l'Etat 344 355 € 299 258 € 255 140 € 228 975 € 221 461 €

Impôts et taxes 906 450 € 946 071 € 953 965 € 981 231 € 1 088 732 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

Evolution des recettes de fonctionnement

303 208 €

255 734 €

209 633 € 182 653 € 173 364 €

41 147 €

43 524 €

45 507 €

46 322 € 48 097 €

2014 2015 2016 2017 2018

DGF DSR

HI

Fiscalité

2015 2016 2017 2018

Potentiel financier 2583091 2634982 2838544 2822553

Potentiel financier /pop 857,88 876,28 942,41 936,17

Potentiel financier moyen de la strate 840 845,84 841,7 848,74

Effort fiscal 0,79 0,8 0,8 0,82

Effort fiscal moyen de la strate 1,07 1,06 1,06 1,07

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

2014 2015 2016 2017 2018

Evolution des impôts et taxes

45%

7%

48%

Part des taxes dans le produit fiscal 2018

TFPB

TFNB

TH

Potentiel fiscal : c’est un

indicateur de la richesse fiscale

de la commune. Le potentiel

fiscal d’une commune est égal

à la somme que produiraient

les quatre taxes directes de

cette collectivité si l’on

appliquait aux bases

communales le taux moyen

national d’imposition à

chacune de ces taxes.

Potentiel financier : il

prend en compte non

seulement les ressources

fiscales mais aussi certaines

dotations versées

automatiquement par l’Etat.

Effort fiscal : c’est le rapport

entre le produit des 4 taxes

locales et le potentiel fiscal. Ce

ratio permet d’évaluer la

pression fiscale sur la

commune.

Evolution des dépenses de fonctionnement

Charges de personnel

2014 2015 2016 2017 2018

Autres charges de

foncionnement 205 643 € 209 765 € 194 890 € 225 537 € 236 012 €

Charges financières 73 121 € 88 237 € 60 186 € 53 248 € 48 692 €

Charges de personnel 1 110 314 € 1 080 353 € 809 338 € 908 102 € 869 389 €

Charges à caractère général 419 256 € 408 609 € 459 067 € 416 368 € 388 249 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

1 800 000 €

2 000 000 €

1 110 314 € 1 080 353 €

809 338 €

908 102 € 869 389 €

2014 2015 2016 2017 2018

Subventions versées aux associations en 2018

Associations Montant

Comité de jumelage 1300

Chorale des Tournesols 400

Découvrir avec vous 1200

Tennis 2400

USM 8000

MJC 2400

P.O.U.L.P. 500

Comité d'entraide du personnel

communal 1600

RCM 4800

Moto Portage Sécurité 400

Club des chênes 160

Cantine 9835

Petanque 400

Essentiels 400

Amicale laïque 1600

A.p.e.l ste Marie 800

Comité des fêtes de beaumont 200

APPL 400

UCMV 3200

800

40795

SECTION D’INVESTISSEMENT

Evolution de la section d’investissement

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

2014 2015 2016 2017 2018

Dépenses d'équipement

Remboursement d'emprunt

Autres dépenses

d'investissement

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2014 2015 2016 2017 2018

Part de l'excédent de fonctionnement dans le

financement des investissement

RATIOS

Endettement

Capacité d’autofinancement

L’examen de la CAF permet de déterminer si l’excédent dégagé par la section de fonctionnement permet :

 de couvrir le remboursement en capital des emprunts

 de dégager une ressource susceptible de financer en partie les autres dépenses d’investissement

La CAF brute est égale aux produits réels de fonctionnement - les charges réelles de fonctionnement.

La CAF nette est égale à la CAF brute amputée du remboursement en capital de la dette. La CAF nette représente donc l’autofinancement de la collectivité.

2014 2015 2016 2017 2018

Capital 224 741,42 € 225 505,17 € 254 816,42 € 254 471,47 € 219 208,00 €

Intérêts 63 742,17 € 84 684,40 € 58 951,54 € 53 147,60 € 47 059,00 €

0,00 €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

300 000,00 €

350 000,00 €

Evolution des annuités d'emprunt

16,6% 16,2%

19,1%

16,4%

14,2%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

2014 2015 2016 2017 2018

Taux d'endettement

Taux d’endettement =

dette/RRF

Il mesure la charge de la

dette relativement à la

richesse de la commune

2014 2015 2016 2017 2018

CAF brute 227 157 € 151 558 € 128 563 € 271 871 € 343 465 €

CAF nette -36 636 € -74 222 € -126 390 € 17 104 € 124 257 €

-200 000 €

-100 000 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

Evolution de la CAF