Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2022

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Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Acte - ar Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, got Tor,

Mairie de Montrottier

Département du Rhône

RESULTATS DE CLOTURE

PA dit Se GET PRINCIPAL

DE L’EXERCICE 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

RÉSIHANE RE 1 220 322.05 € 1 492 471.25 € 542 647.40 € 694 436.87 € l’exercice 2022 Résultats de l’exercice 272 149.20 € 151 789.47 € 2022

Reports de l’exercice 110 842.55 € 1 034 465.35 €

2021

Résultat cumulé

(réalisations 2022 + 382 991.75 € 1 186 254.82 €

reports 2021)

Restes à réaliser à reporter en 2023 568 350.00 € 26 000.00 €

\ DE FONCTION NEN MENT 5 Œ n. SRE RENTE ET EU GE AE REC SCA ES NAN { de re n EAN . LÉ | SRE ET TRE ET r

Variation

aisé observée Libellés Montants 2022 entre 2021 et

2022

Chap. 011 - Charges à caractère général 326 053.99 € | +9.05%

Chap.012 — Charges de personnel, frais assimilés 454 511.65 € | +2.82%

Chap.014 — Atténuations de produits 35 036.16 €

Chap.65 — Autres charges de gestion courante 129 873.92 € | - 18.14 %

Chap.66 — Charges financières 25 792.56 € | - 10.35% Chap.67 — Charges exceptionnelles 366.00 € | - 78.62% Total des dépenses réelles 971 634.28 € | +0.66% Chap. 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 248 687.77 € |

TOTAL DE: S DE

Total des dépenses serre

‘PE :NSE: FONCI TIL ONNE MEN Tr n99 NT 2022 1 220 322.05 €

248 687.77 € |

+25.86%

—#

Ecritures associées aux valeurs comptables dans l'inventaire communal des biens cédés au cours de

l'exercice ainsi qu’à la constatation des plus-values (248 519.77 €) / Amortissement annuel des

subventions d'équipement versées (168 €) - pour mémoire (2021) : 4 336 € > total du chapitre.

Accusé de réception en préfecture

069-216901397-20230330-DE2023-16-1-BF

Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/2023Explications principales aux variations observées entre les

dépenses réelles de fonctionnement 2021 et 2022

Chap. 011 - Charges à caractère général Principales variations significatives: Energie — électricité:

+ 5872.61 €, chauffage urbain et combustibles : + 5751.55 €,

carburants: + 2 158.80 €, fournitures d'entretien : + 10 954.81 €,

entretien et réparation des bâtiments : + 6 870.01 €, maintenance :

+ 6 299.78 €, frais de nettoyage des locaux : +6 752.70 € / Entretien

matériel roulant : - 11 988.32 €, taxes foncières : - 9 836.00 €.

Chap.012 — Charges de personnel, frais

assimilés

Principaux indicateurs : transfert au chap. 011 d’une prestation de

nettoyage de locaux jusqu'ici assurée en interne/ Indemnité

inflation / Départ à la retraite d’un agent en cours d'année /

Augmentations du minimum de traitement ainsi que de la valeur du

point d'indice / Baisse de la cotisation versée en assurance du

personnel.

Chap.014 — Atténuations de produits Maintien du montant de l'attribution de compensation négative

reversé à la CCMDL.

Chap.65 — Autres charges de gestion courante Fin du versement du fonds de roulement lié au transfert de la

compétence assainissement.

Chap.66 — Charges financières Baisse des intérêts de la dette bancaire.

Chap.67 — Charges exceptionnelles Rappel - 2021 : remises gracieuses de loyers.

Libellés Variation observée Montants entre 2021 et 2022

Chap. 013 — Atténuations de charges 47 101.22 € | +22.41%

diverses

Chap.70 — Produits des services, du domaine et ventes 87 916.95 € + 16.87 RDA

Chap.73 — Impôts et Taxes

Chap.74 — Dotations et participations

661 352.14 € | + 1049% |

330 663.81 € A2 BOT NE ROHAN <

Chap.75 — Autres produits de gestion courante 113 957.97 € |!

Chap.77 — Produits exceptionnels 224959.39 € |

Total des recettes réelles 1 465 951.48 € | +.

Chap. 042. Opérations d'ordre de transfert entre sections 26519.77€ |

Total des recettes d’ordre

IC Ë 2 E ÿ

26 519.77 € [SO

1 492 471.25 €

Explications principales aux variations observées entre les

recettes réelles de fonctionnement 2021 et 2022

Chap. 013 — Atténuations de charges Principale explication : assurance du personnel.

Chap.70 — Produits des services, du

domaine et ventes diverses

Concessions (+ 1 626.70 €), remboursement de frais par d’autres

redevables (+ 2 043.24 €), cantine et périscolaire (+ 10 255.50 €).

Chap.73 — Impôts et Taxes Variations significatives: Augmentation du produit de fiscalité

directe locale (+ 9.62 %) / Augmentation du produit de fiscalité

indirecte locale - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe

Additionnelle aux Droits d’Enregistrement (+ 19.97 %).

Chap.74 — Dotations et participations Dotation Globale de Fonctionnement (+ 1.08 %) / Compensation

taux syndical 2021 — base TH (+ 32 724€).

Chap.75 - Autres produits de gestion

courante

Stabilité du produit issu des locations immobilières.

Chap.77 — Produits exceptionnels Montant des ventes enregistrées sur l'exercice (222 000 €).

Accusé de réception en préfecture

069-216901397-20230330-DE2023-16-1-BF

Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/2023Opération 93 - AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE -.. ! 1 488,00 €

Opération 92 - AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS SEEN 109 080,94 €

Opération 91 - AMENAGEMENT PLACE D'ALBIGNY | 924,00 €

Opération 90 - RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE H 3 852,00 €

Dont : Wes publics devant Opération 88- MAISON DE SANTE SSSR 128 795,47 €

la Mairie / Ancienne |

caserne des pompiers / Opération 87 - REFECTION DE MURS 480,00 €

Epareuse

Opération 70 - SIGNALETIQUE # 2 795,04 € 141 942,93 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles BR

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 1 1 724,04 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées OO 120 990,61 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves M 4 054,60 €

Chapitre 040 - opérations d'ordre de transfert entre sections. SN" 26519,77€ |

+ Ecritures de moins-value

- Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 13 950.00 €

- __ Opération 46 — TERRAINS NUS : 2 500.00 €

- Opération 84 - BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE : 9 222.00 €

- _ Opération 88 —- MAISON DE SANTE : 458 675.60 €

- Opération 90 — RESEAU DE CHALEUR SECONDAIRE : 79 882.20 €

- _ Opération 91 —- AMENAGEMENT PLACE D’ALBIGNY : 1 020.00 €

- __ Opération 92 —- AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS : 3 100.20 €

TOTAL : 568 350.00 €

Accusé de réception en préfecture

069-216901397-20230330-DE2023-16-1-BF

Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/2023300 000,00 €

248 687,77 €

250 000,00 €

200 000,00 € 188 372,30 €

Transfert Budget Annexe 174 490,65 €

150 000.00 € Lotissement la Madeleine —

‘ Ÿ hangar Terrain Second

100 000,00 € 67 090,80 €

50 000,00 €

6538,79€ 8538,56€ 718,00 €

0,00 € marre PSC

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SE À * & À ù < a ;S & e S < «S R à? & < Se LU Ÿ L & ss @ s Où & «AD k° d

S & L N «Oo o

Ÿ Ÿ x S Valeurs comptables des biens cédés + | S © constation des plus-values +

SE amortissement des subventions

Département — partenariat territorial 2022 - 105 000 €

Aire de jeux (40 000 €)

Rénovation thermique des vestiaires du stade et salle des associations (25 000 €)

Réseau de chaleur secondaire (20 000 €)

Place des Marronniers (20 000 €)

Etat - 83 372,30 €

Appel à projet — socle numérique — école publique (6 318,80 €)

Avance DSIL 30 % - Maison de Santé (77 053,50 €)

Restes à réaliser à reporter au Budget Primitif 2023

Chapitre 13 (opération 92 —- AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS) : 26 000.00 €

TOTAL : 26 000.00 €

EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL

Effectifs pourvus sur emplois budgétaires permanents en Equivalent Temps Plein annuel Travaillé

(ETPT) au 31/12/2022 :

- Agents stagiaires et titulaires :

e Filière administrative : 2.94

e Filière technique : 5.73

e Filière médico-sociale : 0.75

- Agent nontitulaire :

e Filière culturelle : 0.51.

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Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/2023Nombre d’agents occupant un emploi non permanent au 31/12/2022 : 5 / ETPT : 2.03. Emplois

occupés : agent de surveillance du temps méridien (2), agents polyvalents (3).

de fonction 2022 des élus locaux (en € brut) Indemnités

Maire d + D DU €

Adjoints :

| z00M SUR LES DÉPENSES ASSOCIEES A L'EPIDEMIE DE COVID 19EN 202

Acquisition de masques : 48.50 €

Tests covid-19 : 83.75 €

Heures de nettoyage — désinfection : 391.41 €

Gel hydroalcoolique : 525.00 €

Produits d'entretien : 3 450.96 €

TOTAL : 4 499.62 €

BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT MONTROTTIER

RESULTATS DECLOTURE DE L'EXERCICE202

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

ons de Fexereies 8 076.00 € 8 076.00 € 8 076.00 € 0€

Résultats de l’exercice 2022 8 076.00 €

Reports de l’exercice 2021 5 443.18 € 321 600.63 €

Résultat cumulé

(réalisations 2022 + 5 443.18 € 329 676.63 €

reports 2021)

Restes à réaliser à

reporter en 2023

Etat des réalisations de l’exercice : études de faisabilité + relevés topographiques + écritures d'ordre

Accusé de réception en préfecture

069-216901397-20230330-DE2023-16-1-BF

Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/2023BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT LA MADELEINE

ETES SAT GR ENERE AT ETES ONE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

D del'exercice | > 001.66 € 62 001.66 € 94 009.38 € 0€

Résultats de l’exercice 2022 94 009.38 €

Reports de l’exercice 2021 298 253.99 €

Résultat cumulé

(réalisations 2022 + 392 263.37 €

reports 2021)

Restes à réaliser à

reporter en 2023

Reprise des écritures — Terrain Second — démolition du Hangar + frais d’actes notariés / Annuité de

la dette + écritures d'ordre.

Structure de la dette bancaire communale au 31/12/2022

— 5 emprunts à taux fixe (A1) — Aucun emprunt classifié à risque selon la charte Gissler

Annuité de la dette 2022

Capital : 153 318.87 € / Intérêts : 27 173.10 € 180 491.97 €

Etat de la dette communale au 31/12/2022

Emprunts et dettes financières divers : 8 826.69 € (cautions)

Emprunts souscrits auprès des établissements de crédits (dette bancaire) : 1 101 230.27 € (budget

principal) + 25 695.20 £ (budget annexe - Lotissement : La Madeleine) = 1 126 925.47 €

Capital restant dû au 31/12/2022 : 1 135 752.16 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/04/2023

Date de réception préfecture : 06/04/2023