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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
É
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché
le
se
ID
: 033-253306617-20200930-2020
41-DE
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
30
septembre
2020
à
09
heures
30
SMICVAL
Du
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
smicval L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
septembre
à
09
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
à
Saint
Germain
de
la
Rivière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 24/09/2020
£taient
présents:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
GRELAUD
X |
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
arr
Monsieur
GARANTO
x
HÉROS ENS
Monsieur VAUTHIER
X |
Monsieur
GOMBEAU
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
Ex
|
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex |
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
Ex |
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex |
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
X
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
as
DURAND-
Monsieur
LABRIEUX
Ex |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
X
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
Ex
|
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
Monsieur
GENDREAU
|
Madame
HOPER
X
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
Ex
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
X
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
X
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
X
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
Ex
|
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
X
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
X
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
X
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
X
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
X
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
Ex
|
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
Ex
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
Ex
|
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTTIER
X
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
X
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex |
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
x |
Monsieur MUNDUEILER Titulaires
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2086
£
..Reguen.orétecture.ie.07/10/ 3
Ne
+
Affiché
Suppléants
8
CDC
Isle
Double
Landais
20200
D:
Gs-253908617
50-2020 A1:
DE
Monsieur
ELIZABETH
EX
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
Madame
CHEVREUIL
Excusée
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ELISZABETH,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle
a
donné
procuration
à
Monsieur
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle.
Monsieur
COSNARD,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a
donné
procuration
à
Monsieur
ABANADES,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais. Monsieur
GANDRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
a
donné
procuration
à
Monsieur
JOUBERT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire.
Invité
excusé
:
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
|
En
ouverture
de
séance,
sur
les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
Lors
de
l'Assemblée
Générale
du
30
septembre
2020,
33
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2020
Reçu
en
préfecture
te 07/10/2020
AFoNE TE
°
ID :
088-253306617-20200980-2020
41-DE
DELIBERATION
N°
2020
- 41
Obiet :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
|
juillet
2020
Rapporteur
: Michel VACHER
Monsieur
VACHER,
1
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais,
présente
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
juillet
2020.
ARR
&
2020-24
: Installation
du
nouveau
Conseil
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Madame
Mauricette
EUHERAMONNO,
Doyenne
d'Age
de
l'assemblée
installe
donc
Le
nouveau
Conseil
Syndical,
en
procédant
à
l'appel
nominatif
de
tous
les
Délégués
du
SMICVAL
et
constate
ainsi
que
le quorum
est
atteint.
Le
nouveau
Conseil
étant
installé,
la
Doyenne
d'âge,
annonce
qu'elle
va
faire
procéder
à
l'élection
du
nouveau
Président,
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
et
la
réglementation
en
vigueur.
$&
2020-25 :
Election
du
Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Madame
EUHERAMONNO
annonce
qu'elle
va
procéder
à
l'élection
du
Président
et
fait
appel
à
candidature.
Madame
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
souhaite
prendre
la
parole:
« Monsieur
le
Président
d'Honneur,
Monsieur
le
Président,
mes
Cher(e)}s
Collèques,
vous
n'ignorez
probablement
pas
que
j'ai
songé
un
temps
à
apporter
un
projet
d'alternance
afin
de
candidater
à
la
Présidence
du
SMICVAL.
Parce
qu'il
s'agit
d'un
outil
majeur
du
territoire
en
matière
de
transition
mais
également
en
matière
de
développement
économique
local
et
auquel
je
m'intéresse
depuis
de
nombreuses
années
et
pas
seulement
parce
qu'il
est
au
cœur
de
la
polémique
et
qu'Alain
MAROIS
l'a
non-seulement
fondé
et
bâti
mais
aussi
développé.
C'est
un
outil
de
collecte
et
de
traiternent
des
déchets
et
ce
n'est
pas
moins
essentiel
tant
que
nous
continuons
à
en produire.
C'est
là
le
cœur
du
métier
mais
aussi
celui
des
agents
du
terrain
que
je
tiens
à
saluer.
L'objectif
que
nous
nous
sommes
fixé,
à
savoir
réduire
les
déchets,
est
non-
seulement
vertueux
d'un
point
de
vue
environnement
et
économique,
mais
il est
aussi
conforme
à
la
loi.
Et
pour
toutes
ces
raisons
évidemment
je
soutiendrai
et
contribuerai
à
ces
objectifs.
Mais
permettez-moi
aussi
d'insister
sur
le
fait
que
cet
objectif
ne
peut
être
atteint
sans
état
préalable.
Les
Maires
qui
portent
ces
objectifs
doivent
pouvoir
être
aidés
et soutenus.
Ils
les
comprennent
rassurez-vous.
Même
si tout
comme
moi,
ils expriment
parfois,
peut-être
plus
souvent,
leurs
difficultés
dans
la
gestion
de
la
propreté
quotidienne.
Et
c'est
sur
ces
sujets
aussi
du
quotidien
qu'ils
doivent
être
accompagnés.
Certes
sur
les
objectifs
à
long
terme
mais
aussi
sur
les
objectifs
à
moyen
terme
voire
même
à
court
terme
parce
que
c'est
aussi
notre
réalité
d'élus
locaux.
Et
je
tiens
tout
de
même
à
le
souligner.
Ils
ont
aussi
des
difficultés
face
certes
à
ce
qui
correspond
à
des
comportements
inciviques
comme
les
dépôts
sauvages.
Nous
en
ramassons
dans
des
proportions
de
plus
en
plus
élevées.
Mais
aussi
face
à
des
investissements
dans
des
outils
de
collecte
et j'y
viens.
Mes
cher(e}s
collègues
rassurez-vous
j'ai
un
temps
pensé
à
me
présenter
mais
je
ne
le
ferai
pas.
Néanmoins,
je
serai
attentive
au
devenir
de
ce
beau
syndicat
qui
a
besoin
d'évoluer
pour
s'adapter
aux
nombreux
et
difficiles
enjeux
à
venir.
J'en
ai
vraiment
conscience.
Il
aura
alors
besoin
d'être
représentatif
pour
pouvoir
peser
suffisamment
et
pas
se
transformer
en
une
structure
technocratique.
Je
serai
attentive
au
niveau
d'investissements
qui
est
aujourd'hui
trop
faible
et
qui
engendre
des
coûts
de
maintenance
sur
le
parc
roulant
qui
sont
supérieurs
au
standard
de
la
profession.
Je
serai
attentive
au
taux
de
valorisation,
au
taux
de
bio-déchets
qui
est
désormais
un
peu
plus
faible
que
la
moyenne
nationale.
J'espère
que
nous
pourrons
aussi
réinvestir
dans
cet
outil
public,
réinstaurer
des
standards
métiers.
J'espère
que
nous
pourrons
porter
des
projets
de
territoire
permettant
de
valoriser
et
de
réduire
collectivement
les
déchets,
fédérer
autour
de
certaines
missions
les
acteurs.
J'espère
que
nous
pourrons
instaurer
un
dialogue
plus
régulier
et
direct
avec
les
élus
et
plutôt
que
leur
donner
des
leçons,
les
accompagner
dans
ces
objectifs
qui
sont
incontournables.
Bâtir
avec
les
intercommunalités
des
coopérations,
fondées
sur
la
transition
écologique
et
énergétique.
Et
renforcer
en
même
temps,
la
même
proximité
avec
les
habitants
pour
les
associer
pleinement
à
ce
projet
de
territoire.
Je
n'irais
pas
plus
loin.
Il
me
paraît
important
de
rappeler
une
dernière
fois,
ceux
qui je
pense,
sont
nos
objectifs:
l'efficacité,
de
la
proximité,
des
projets
et
de
l'association,
c'est-à-dire
comment
est-ce
que
l'on
associe
l'ensemble
des
acteurs
à
ces
objectifs
que
je
viens
de
citer.
Voilà
je
crois
que
nous
partageons
cela.
En
tout
cas
c'est,
vous
l'avez
entendu,
dans
ce
sens
que
je
me
projette
puisque
j'ai
bien
dit
« nous
»
avec
un
esprit
constructif.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
GUINAUDIE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
et
Président
sortant,
prend
la
parole
: « Mes
cher{e}s
collègues,
je
sais
que
le
CGCT
n'autorise
pas
le
débat
avant
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Président,
pour
autant
il
n'empêche
pas
qu'un
candidat
puisse
s'exprimer
devant
l'assemblée
pour
présenter
y
sa
candidature,
son
projet,
son
envie
et
la
mission
pour
le syndicat.
£t
c'est
dans
cet
esprit
que
je
souhaite
à
cet
instant,
pouvoir
m'adresser
:
à
vous.
L'exercice
auquel
nous
allons
être
confronté
dans
quelques
minutes
consiste
à
procéder
à
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents.
Le
Smicval
vous
savez
c'est
le
résultat
d'un
projet
global
de
territoire
qui
était
mené
depuis
de
nombreuses
années
et
qui
a
fait
l'objet
d'une
réflexion
collective
et
partagée
et
qui
a
permis
au
fil
des
années,
au
Smicval
de
passer
des
caps,
des
passer
des
étapes,
de
renforcer
son
orientation,
ses
outils
et
ses
équipements.
Aujourd'hui,
de
nouvelles
obligations
nous
sont
imposées
de
par
la
loi,
ont
fait
que
le
monde
des
déchets
est
en
pleine
mutation
et
que
nous
allons
être
confrontés
dans
les
prochaines
années
à
l'application
et
le
respect
de
la
règlementation
qui
vont,
je
pense
arriver
vers
la
transition
écologique
ou
la
croissance
verte.
Je
pense
à
la
loi
contre
le
gaspillage
et
l'économie
circulaire.
Je
pense
aussi
aux
papiers
européens
qui
nous
fixent,
de
façon
très
claire,
des
objectifs
que
l’on
peut
définir
ambitieux. Et
si
vous
m'autorisez
à
vous
le
rappeler,
c'est
-
50%
des
déchets
enfouis
à
échéance
2025
{c'est
la
réduction
par
exemple,
de
notre
bac
marron
de
moitié)
c'est
atteindre
des
objectifs
de
recyclage
à
hauteur
de
65%
dans
ce
même
calendrier
et
c'est
offrir
en
2023,
une
solution
de
détournement
de
la
matière
organique.
A
cela,
il
nous
faut
aussi
mesurer
la
trajectoire
de
l'augmentation
de
la
TGAP
qui
est
tracée
et
qui
ne
va
cesser
d'augmenter.
Et
plus
localement
ou
départementalement
parlant,
nous
avons
aussi
à
mesurer,
à
anticiper
et
à
prévoir
l'orientation
du
coût
de
traitement.
Vous
l'aurez
compris,
ce
que
je
vous
propose,
si
vous
me
faites
confiance,
c'est
de
changer
de
modèle,
c'est
de
s'attaquer
aux
causes
et
plus
aux
conséquences.
C'est
me
semble-t-il,
plus
une
option,
plus
un
choix,
c'est
une
nécessité.
Nous
devons
aujourd'hui,
passer
au-delà
de
la
vision
juridique,
technique
et
budgétaire.
Cela
ne
sera
pas
suffisant
pour
atteindre
les
objectifs
qui
sont
devant
nous.
flous
devons
nous
attaquer
aux
changements
de
comportement
et
de
changer
le
regard
sur
les
déchets.
L'enjeu
me
semble-t-il
c'est
de
transformer
le
geste,
c'est
de
créer
autour
du
Smicval
un
territoire
plus
résiliant,
plus
autonome,
plus
responsabilisant
et
partagé
entre
tous
les
citoyens
et j'y
mets
tous
les
acteurs;
le
monde
économique,
le
monde
associatif,
tous
ceux
qui
font
ce
territoire
et
aussi
bien
évidemment
nos
habitants.
Nous
devons
pour
transformer
ce
modèle,
y
associer
toutes
les
politiques
publiques
;
l'alimentation,
le
développement
de
l'agriculture
paysanne,
les
circuits-courts,
la
revitalisation
du
lien
social,
tout
ce
qui
fait
que
l'on
vit sur
ce
territoire,
Nous
devons
aussi
prendre
en
compte
les
nouveaux
modes
de
vie.
ous
ne
pouvons
pas
que
nos
habitants
vivent
différemment
depuis
un
certain
nombre
d'années
et
qu'il
nous
faut
accès
notre
organisation
et
notre
service
au
profit
de
ce
changement
de
vie
tout
en
s'assurant
que
nous
maïtrisons
les
ressources
et
les
pressions
que
vivent
nos
habitants
en
terme
de
ressources.
Et
puis,
nous
devons
aussi
contribuer
à
accompagner
le
modèle
territorial
sur
la
transformation
qui
est
lancé
en
référant
et
en
décrivant
nos
politiques
de
réduction,
notre
politique
que
nous
avons
appelée
IMPACT
dans
l'ensemble
des
documents
de
planification.
Parce
que
c'est
ce
travail
collectif
qui
nous
permettra
d'atteindre
les
objectifs
qui
sont
les
nôtres
et
il
faudra
les
inscrire
en
partenariat
avec
les
EPCI
et
peut-être
dans
les
documents
communaux
si les
communes
le souhaitent,
Nous
devons
passer
d'un
modèle
de
prévention
à
un
modèle
de
mobilisation
collective.
Ce
projet
bien
évidemment,
il ne
fait
pas
l'impasse
sur
la
gestion
du
quotidien,
n'en
doutez
pas
une
minute.
A
l'heure
à
laquelle
je
vous
parle,
et
malgré
la
température,
aujourd'hui
c'est
30
000
bacs
que
nos
collaborateurs
auront
levés.
C'est
une
entrée
en
Pôle
de
Recyclage
toutes
les
15
secondes
et
demain
nous
aurons
traité
le
poids
de
la
Tour
Eiffel
en
terme
de
déchets.
Voilà
aussi
ce
que
c'est
le
quotidien
du
Smicval
et
pour
vous
dire
que
le
quotidien
est
fait
et
bien
fait.
La
commune
doit
être
l'acteur
du
quotidien
et
le
Smicval
doit
aux
côtés
des
communes
pour
accompagner
en
terme
d‘ingénieries
la
conduite
des
transitions.
Le
Smicval
sera
en
partenariat
avec
les
EPCI,
les
Intercommunalités
et
l'un
de
vous
pourra
être
un
partenaire
du
développement
territorial.
Ce
que
je
vous
propose
de
porter,
encore
une
fois
si
vous
me
faites
confiance,
c'est
un
projet
de
proximité
qui
repense
les
modes
de
vie.
Qui
permet
de
créer
de
nouveaux
emplois
sur
ce
territoire
re-localisables
et
bien
évidemment
d'économiser
la
ressource
au
sens
large.
Nous
devons
nous
faire
bien
évidemment
confiance.
Tout
d'abord
ici,
entre
nous,
entre
les
élus
du
Smicval
et
plus
largement
avec
l'ensemble
du
territoire
pour
que
nous
puissions
véritablement
porter
un
projet,
C'est
dans
cet
état
d'esprit
que
je
souhaite
conduire
cette
seule
transition
et
c'est
pour
cela
que
je
vous
propose
ma
candidature
à
la
Présidence
du
Smicval.
»
Ila
été
procédé
à
l'élection
du
Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
Résultats
:
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
365
voix
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé.
&
2020-26
: Détermination
du
nornbre
de
Vice-Présidents
au
SMICVAL
du
Libournaïis
Haute
Gironde
A
l'unanimité
des
Membres
présents
(45
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et
2
procurations,
Le
Conseil
Syndical
décide
de
créer
11
postes
de
Vice-Présidents.
&
2020-27:
Election
du
1°
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédé
à
l'élection
du
1°
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: Michel
VACHER
Résultats
:
Michel
VACHER
361
Monsieur
Michel
VACHER
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
1°
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé.
&
2020-28 :
Election
du
2è"e
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédé
à
l'élection
du
2"°
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: Alain
RENARD
:
.
ne
…
Envoyé
en
grétecture
le
07/10/2620
Résultats :
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2020
ARE
Us
ass
-
ER
Ke
NT
Alain
RENARD
:
325
|
Affiché 10
083-25220661
7-20800950-2020
41-DE
Laurence
PEROU
21
Monsieur
Alain
RENARD
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
2È"°
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a.été
immédiatement
installé. %
2020-29
: Election
du
3è7®
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédé
à
l'élection
du
3ème
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: Gabi
HÔPER
,
’
Envoyé
en
préfeciure
le 07/16/2620
Ô
Résultats
:
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2
RS
Ke
A
Gabi
HÔPER
370
|
Affiché
le
ID
: 083-263306617-26200980-2020
41-DE
Madame
Gabi
HÔPER
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
3è"°
Vice-Présidente
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installée.
&
2020-30 :
Election
du
4"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédé
à
l'élection
du
4ème
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: Nicolas
TELLIER
Résultats : Nicolas
TELLIER
355
Jean-Philippe
LE
GAL
6
Monsieur
Nicolas
TELLIER
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
4"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé.
&
2020-31:
Election
du
5è"°
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédé
à
l'élection
du
5ème
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: Jean-Philippe
LE
GAL
Résultats : Jean-Philippe
LE
GAL
337
Nicolas
TELLIER
6
Laurence
PEROU
10
Monsieur
Jean-Philippe
LE
GAL
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
5"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé.
&
2020-32 : Election
du
6°
Vice-Président
du
SsMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédé
à
l'élection
du
6?"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
. Candidat
: Jean-Pierre
DUEZ
Résultats : Jean-Pierre
DUEZ
353
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
6ère
\/jce-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé.
&
2020-33 :
Election
du
7"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédé
à
l'élection
du
7°"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: David
RESENDE
Résultats : David
RESENDE
337
Laurence
PEROU
3
Allain
GANDRE
L
7
#
Monsieur
David
RESENDE
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
7è"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé.
&
2020-34:
Election
du
8°"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
IL a
été
procédé
à
l'élection
du
8?"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde. Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2020
|
RégU éf 5
Fe
07/10/2020
Candidat
: Jean-Claude
ABANADES
Affiché
le
Résultats
:
ID : 688-253306617-20200980-2020 41-DE
Jean-Claude
ABANADES
360
Laurence
PEROU
10
Monsieur
Jean-Claude
ABANADES
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
8è"°
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé,
&
2020-35:
Election
du
9
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédé
à
l'élection
du 9è"e
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
:
Antoine
GARANTO
Résultats : Antoine
GARANTO
338
Laurence
PEROU
.
20
Monsieur
Antoine
GARANTO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
9"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé.
&
2020-36:
Election
du
10"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédé
à
l'élection
du
10"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: Louis
CAVALEIRO
Résultats : Louis
CAVALEIRO
332
Laurence
PEROU
10
Monsieur
Louis
CAVALEIRO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
10è"°
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé.
&
2020-37:
Election
du
Te
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Il a
été
procédéà
l'élection
du
TI"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
Candidat
: Frédéric
VAUTHIER
Résultats
:
Frédéric
VAUTHIER
299
Laurence
PEROU
16
Monsieur
VAUTHIER
Frédéric
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
proclamé
T1"
Vice-Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
et
a
été
immédiatement
installé.
&
2020-38:
Délégation
d'attribution
du
Comité
Syndical
du
SMICVAL
au
Président
A
l'unanimité
des
Membres
présents
(39
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et
4
procurations,
le
Conseil
Syndical
décide
d'attribuer
les
délégations
suivantes
au
Président :
“De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d'un
montant
inférieurà
600
000
€
HT
ainsi
que
tout
avenant
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget Procéder
à
la
préparation,
passation
et
exécution
des
emprunts,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
à
leur
renégociation,
remboursement
anticipé
et
arbitrage
des
index
et
taux
Procéderà
la
préparation,
passation
et
exécution
des
lignes
de
trésorerie
et
à
ses
tirages
et
remboursements
Créer
et
modifier
Les
régies
comptables
Accepter
les
dons
et
legs
non
affectés
et
non
grevés
de
charges
Décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
quel
que
soit
Le
montant
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
inférieure
à
12
ans
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
du
Syndicat De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts D'intenter
au
nom
du
Syndicat
les
actions
en
justice
où
de
défendre
le
syndicat
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
toute
matière,
devant
toutes
les
Juridictions
(judiciaires,
administratives,
tribunal
des
conflits...)
Y*
De
signer
les
conventions
de
reversement
mensuel
du
produit
annuel
appelé
.
KKKKKKSK K NS < SKKKS SK$ &
De
conférer
aux
élus
des
missions
entrant
dans
le
cadre
des
mandats
spéciaux
De
procéder
aux
demandes
de
subvention
quel
que
soit
le
montant
De
signer
Les
contrats
de
reprise
des
matériaux,
et
des
contrats
les
£co-Organismes
De
signer
Les
conventions
à
titre
gratuit
quel
que
soit
le
partenaire
De
procéder
au
dépôt
de
permis
de
construire
de
démolir
et
déclaration
de
travaux
et
à
toutes
déclarations
ou
autorisations
dépendant
de
la
législation
des
ICPE,
dans
le
cadre
des
opérations
inscrites
au
budget
Décider
de
la
rémunération
des
stagiaires
De
procéderà
la
souscription
des
contrats
d'ouverture
de
comptes
à
terme
auprès
du
Trésorier
De
prendre
toute
décision
concernant
les
modifications
en
cours
d'exécution
(avenants)
d'ordre
technique,
administrative
et
financière,
dès
Lors
qu'il
s'agit
d'un
changement
de
coordonnées
bancaires,
d'une
modification
de
dénomination,
d'un
changement
de
siège
social,
des
modifications
techniques
imprévues
mais
devenues
nécessaires
et
non
substantielles,
d'une
prolongation
de
durée
sans
bouleverser
les
conditions
initiales
du
marché
et d'un
ajustement
financier
de
moins
de
5 %
sous
réserve
des
crédits
inscrits
au
budget.
De
signer
les
contrats
et
conventions
bipartites
où
tripartites
en
partenariat
avec
l'association
Nouvel'R
mais
aussi
avec
les
porteurs
de
projets
(Start'up)
De
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
structures
de
l'économie
sociale
et
solidaire
dans
le
cadre
du
réemploi 2020-39
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-Présidents
A
l'unanimité
des
Membres
présents
(39
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et
4
procurations,
le
Conseil
Syndical
décide
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
comme
suit
à
compter
du
30
juillet
2020 :
_
.
_
,
-
a
Taux
retenu
en
%
de
l'indice
brut
-
nom.&
Prénom
Fonction
au
SIMICVAL
en
vigueur
Sylvain
GUINAUDIE
Président
37,41
Tauxretenu
en
%
nOMm
&
Prénom
Fonctions
et missions
au
SMICVAL
de
l'indice
brüt
en
:
:
vigueur
.
7
er
Michel
VACHER
1“
Vice-Président
en
charge
du
18,70
Programme
SMICVAL
Market
et
collecte
de demain
Alain
RENARD
|
Solutions
du
futur,
du
traitement
des
déchets
résiduels
et
de
18,70
2ère
Vice-Président
en
charge
des:
l'autonomie 3ème
Vice-Président
en
charge
de
la:
Gabi
HOPER
Stratégie
et
de
la
mobilisation
chantier
Zéro
lUaste
-
18,70
Plastique
et
déchets
enfouis
Nicolas TELLIER
4ème Vice-Président en chargede:
18,70
L'innovation
démocratique
et
de
l'administration
générale
ce
5ème
Vice-Président
en
charge
du:
Jean-Philippe
LE
GAL
Développement
des
nouvelles
filières
18,70
Jean-Pierre
DUEZ
6ème
Vice-Président
en
charge
de:
18,70
L'évolution
du
modèle
économique
et
de
l'évaluation
David
RESENDE
Niveau
de
l'accessibilité
et
de
La
qualité
du
service
dans
les
18,70
7ème
Vice-Président
en
charge
du:
zones
dispersées
=
Déc
Jean-Claude
ABANADES
8ème
Vice-Président
en
charge
du
18,70
Patrimoine
industriel
et
environnemental
et
des
ICPE
Antoine
GARANTO
Stratégie
et
de
la
mobilisation
chantier
Zéro
lUaste
-
18,70
9ème
Vice-Président
en
charge
de
la:
Matière
organique
10ème
Vice-Président
en
charge
du:
18,70
Louis
CAVALEIRO
Plaidouyer
auprès
des
acteurs
du
territoire
Tème
Vice-Président
en
charge
du :
Frédéric
VAUTHIER
Niveau
d'accessibilité
et
de
la
qualité
du
service
dans
Les
18,70
zones
agglomérées
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
17
heures
30.
Article
2
:
Reçu
en
préfecture
te
07/10/2020
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(33
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice),
dont
3
procurations,
décide :
Article
1:
D'approuver
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
juillet
2020,
comme
décrit
ci-dessus,
mue
ue
,
:
Envoyé
en
préfecture
Le
07/10/2920
Affiché
1e
Le
RS
1D
:933-253306617-20200939-2020
41-DE Le
Président
et
le
Directeur
sont
chargés,
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
Les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
Final:
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 30
septembre
2020
Sylvain
GUINAUDIE
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2620
âffiché
le
ID :
033-253306617-20200080-2000
41-DE