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Arrêté - 2025 AT 106 Rue de Kernevelek Reprise de tranchee suite travaux pour ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 106 Rue de Kernevelek Reprise de tranchee suite travaux pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/106
%
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— RUE
DE
KERNEVELEK
(RD
145)
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
auioroutes,
-
considérant
la
demande
du
26
mars
2025,
présentée
par
la
société
EGE
(sise
Squividan
—
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
dépannage
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Rue
de
Kernévélek,
ARRETE
ARTICLE
1:
Durant
les
travaux
de
reprise
de
tranchée
suite
à
une
intervention
pour
le
compte
d'ENEDIS,
la
société
EGE
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
trottoir,
Rue
de
Kernévélek,
du
mardi
1°
avril
2025
au
mercredi
30
avril
2025.
La
circulation
des
piétions
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue
mais
dûment
sécurisée.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EGE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
EGE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 26
Laure
CA
Adjoiñite
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
<
Copie
: service
Communication
8
Maire informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvolr
devaniié
Tribunal
Administratif de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la prèsente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Ltelerecours:fr