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Arrêté - 2023 AT 091 Chemin de Kernoach Travaux de reprise de tranchees
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 091 Chemin de Kernoach Travaux de reprise de tranchees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les Glénan
N° AT-2023/091
id
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
DE
KERNOAC’H
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
17
mars
2023,
présentée
par
la
société
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac’h
- 29170
PLEUVEN),
pour
des
travaux
de
reprise
de
tranchées,
Chemin
de
Kernoac'h,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
fundi
20
mars
2023,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature
sauf
aux
riverains,
Chemin
de
Kernoac’h,
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
de
tranchées.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
il
sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
ia loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la société
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies:
service
communication,
Claude
ROGUET,
SDIS,
ETE
EVASI!
FTOURISM'ODET.
GCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
TE
Maire
informe
que
(8
présent
arrêté
peut
faire
l'objef
d'ün
recours
pour
excès
de
PSE
devant
le
ilbunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présentenotification.
,
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