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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 026 Rue des Ecoles Rue de Kerourgue Travaux de remblaiement de tranchee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/026
ee
Paraphe
eo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
INTERSECTION
RUE
DES
ECOLES
/ RUE
DE
KEROURGUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
25
janvier
2024,
présentée
par
la
société
BEUZIT
TP
(sise
11
Rue
Jean-
Baptiste
GODIN
—
29170
SAINT-EVARZEC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
remblaiement
de
tranchée
à
l'intersection
de
la
Rue
des
Ecoles
et de
la Rue
de
Kerourgué,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
BEUZIT
TP
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
trottoir
et
la
chaussée,
à
l'intersection
de
la
Rue
des
Ecoles
et
de
la
Rue
de
Kerourgué,
du
lundi
29
janvier
2024
au
mercredi
31
janvier
2024,
dans
le
cadre
des
travaux
de
remblaiement
de
tranchée.
La
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BEUZIT
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
BEUZIT
TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
NES
ion
du
Maire
Copie
: service
Communication
LeMaire
informe
quele
présentarrété
peut
faire
l'objetid'unrecours
pourexcès
de
pouvoirdevantleMribunalAdministratitdeRennes!
(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
dela
présente
notification.
Le-rribunal
administratif
peut
êtresaisi
par
l'application
informatique
«rélérecours
citoyens.»
accessible
parle
site.
internet
lwww.telerecours:fr