Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 01022024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 23052024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 06072023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 16112023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 110924
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 18072024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 04042024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 14122023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 09 22
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 300420
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 01 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 01 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SNA]
ER
IN)
LA=-POMDERIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
27
janvier
2022
Publié
le 01/02/2022
Date
convocation
: 19
janvier
2022
Présents
ou
représentés
: 23
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le jeudi
vingt-sept
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BONZI,
Maire.
Présents:
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Corinne
CAPEL,
Alain
CLEMENT,
Pierre
DELCASSO,
Michel
DUSSAUD,
Pierre
JEAN,
Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA,
Stéphanie
MENEGHINI
Annie
MERIC,
Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Vincent
TAURELLE,
Véronique
TERRANA,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
: Emmanuelle
NITOT
à Alain
CLEMENT,
Dominique
PASQUIER
à Hervé
BRAHIC,
Charly
MARTIN
à Yvon
BONZI
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation
:
UNANIMITE
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
1 point
à l’ordre
du
jour
:
- Acquisition
parcelles
appartenant
à M.
Verdier.
UNANIMITE
1/5 1. Dépenses
d'investissement
avant
vote
budget
M14
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2021
:
Budget
principal
M14
Montant
autorisé
7
.
Pour
mémoire
Budget
Affectation
engagements
2021
Investissements
2022
Chapitre20:
5 563€
22
250€
Immobilisations
incorporelles
Chapitre
204
:
Chapitre204
|
10
500
€
42
000
€
Subventions
d'équipement
versées
Chapitre
21 :
126
328
€
505
310
€
Immobilisations
corporelles
Chapitre
23
:
Immobilisations
en
cours
276
259
€
1105
087
€
UNANIMITE
2.
Dépenses
d'investissement
avant
vote
budget
EAU
(AEP)
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2021
:
Budget
EAU
Montant
autorisé
Affectation
engagements
Investissements
Pour
mémoire
2022
Budget
2021
Chapitre
21
:
Immobilisations
corporelles
8 800
€
35
200
€
Chapitre
23
:
Immobilisations
en
cours
61
032
€
244
128
€
UNANIMITE
3.
Dépenses
d'investissement
avant
vote
budget
Assainissement
(EU)
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2021
:
Budget
Assainissement
Montant
autorisé
Affectation
engagements
Pour
mémoire
Investissements
2022
Budget
2021
Chapitre
21
:
Immobilisations
corporelles
15
372
€
61
488
€
Chapitre
23
:
Immobilisations
en
cours
64
875
€
259
500
€
UNANIMITE
2/5 4.
Règlement
de
service
de
l’eau
potable
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
du
25
janvier
2022,
le conseil
approuve
les
modifications
du
règlement
de
service
de
l’eau
potable
suivantes
:
- Ajout
de
ce
paragraphe
à la
fin
de
l’article
8 :
« Suite
à la
souscription
du
contrat
d'abonnement,
la régie
des
eaux
effectuera
la mise
en
service
du
branchement.
Le
système
de
comptage
comprendra
les
éléments
décrits
au
chapitre
IV
— Article
14.
Le
raccordement
au
tuyau
de
la partie
intérieure
(provenant
de
l'habitation)
n’est
pas
de
la
responsabilité
de
la régie
des
eaux.
Tout
dysfonctionnement
qui
surviendra
par
la suite,
sur
les
pièces
après
compteur,
ne
sera
pas
imputable
à la
mise
en
service
du
branchement
et
sera
de
la
responsabilité
de
l’abonné
».
- Modification
de
l’article
16.1
(modalités
d'accès
au
compteur)
par
l’ajout
de
cette
phrase
:
« La
relève
des
compteurs
est
effectuée
une
fois
par
an
au
cours
du
second
semestre
».
-
Modification
de
l’article
21
(paiement
des
factures
d’eau)
par
l’ajout
de
cette
phrase
:
« une
facture
estimative,
éditée
au
plus
tard
au
30
juin,
correspondant
à la
moitié
de
l'abonnement
annuel
et
à 40%
de
la consommation
annuelle
de
l’année
précédente
».
UNANIMITE
5.
Règlement
de
service
de
l’assainissement
Point
retiré.
6.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Le
conseil
approuve
le projet
de
réalisation
d’un
plateau
sportif
dont
le montant
s'élève
à 191
655.46
€
et
décide
de
solliciter
une
aide
financière
de
l’Etat
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
- Participation
Région
Occitanie
: 20
% (38
331.09
€ HT)
-__ Participation
DETR
: 30
% (57
496.64
€ HT)
-_ Autofinancement
commune
: 50
% (95
827.73
€ HT).
UNANIMITE
7.
Demande
de
subvention
Région
— contrat
bourg-centre
Le
conseil
municipal
approuve
la demande
de
subvention
à la
région
Occitanie
dans
le cadre
du
contrat
« Bourg
Centre
» pour
l'aménagement
d’un
terrain
multisports.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
projetés
est
de
191
655.46
€ HT.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est
le suivant
:
-__ Participation
Région
Occitanie
: 20
% (38
331.09
€ HT)
-__ Participation
DETR
: 30
% (57
496.64
€ HT)
-_ Autofinancement
commune
: 50
% (95
827.73
€ HT).
UNANIMITE
3/5 8.
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
M.
le maire
explique
au
conseil
que
le projet
d'aménagement
d’un
cheminement
piéton
sur
la route
d’'Uzès
dont
le montant
des
travaux
s'élève
à 110
838.50
€ HT
peut
bénéficier
de
subventions
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2022.
UNANIMITE
9.
Recomposition
conseil
communautaire
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
l'intégration
de
la commune
de
d’Argilliers
au
territoire
communautaire,
emporte
modification
de
la représentation
des
communes
au
sein
du
conseil
communautaire
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
du
CGCT
la répartition
de
droit
commun
des
57
sièges
fixe
la
représentation
d’Argilliers
à 1
siège
et
réduit
celle
de
St-Quentin-la-Poterie
d’un
siège.
Le
conseil
municipal
décide
d’élire
cinq
conseillers
communautaires
parmi
les
six
en
place
actuellement
:
Yvon
BONZI,
Régine
PESENTI,
Luc
VEYRAT,
Mireille
BOUCHE,
Alain
CLEMENT
UNANIMITE
10.
Acquisition
parcelle
AK1033
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
l’acquisition
de
la parcelle
AK1033
appartenant
à l'OGEC
d’une
surface
totale
de
238
m?
pour
un
montant
total
de
1000
euros.
UNANIMITE
11.
Acquisition
angle
parcelle
A1415
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
A1415
appartenant
aux
consorts
Pujolas
d’une
surface
totale
de
18
m?
pour
un
montant
total
de
1800
euros.
UNANIMITE
12.
Servitude
aqueduc
Afin
de
permettre
l'installation
d’un
poteau
incendie
et
de
la canalisation
qui
l’alimentera
Chemin
des
Oumes,
il convient
de
demander
une
servitude
d’aqueduc
sur
la parcelle
AL688
appartenant
à M.
Gallese.
UNANIMITE
13.
Dénomination
Petit
chemin
d’Odesti
Le
conseil
municipal
approuve
la nouvelle
dénomination
d’une
partie
du
chemin
d’odesti
desservant
les
parcelles
AH
138,
AH
137,
AH
709,
AH
134,
AH
566,
AH
567,
AH
789,
AH
788
et
AH
552
en:
Petit
chemin
d’Odesti
UNANIMITE
4/5 14.
Acquisition
parcelles
M.
Verdier
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
l'acquisition
des
parcelles
AP183-184-185
appartenant
à M.
Verdier
d’une
surface
totale
de
4707
m?
pour
un
montant
total
de
23
535
euros.
UNANIMITE
15.
Décisions
du
maire
- Décision
n°
D2022-01
relative
à la
conclusion
d’un
accord
cadre
pour
la fourniture
et
livraison
de
petits
matériels
et
pièces
détachées
de
canalisation
et
de
plomberie
avec
la
société
FRANS
BONHOMME.
Ce
marché
représente
un
montant
maximum
de
10
000
€
HT
par
an.
- Décision
n°
D2022-02
relative
à la
réalisation
d’un
diagnostic
énergétique
pour
les
bâtiments
scolaires.
La
société
retenue
pour
cette
mission
est
l’entreprise
ACCEO
pour
un
montant
de
10
100
€ HT.
La
séance
est
levée
à 19
heures
45.
Le
Maire,
Yvon
BONZI
5/5