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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 06072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 06072023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CRUE RARES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
6 juillet
2023
Publié
le 11/07/2023
Date
de
convocation
: 26
juin
2023
Présents
ou
représentés
: 22
Présents
:
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Pierre
JEAN,
Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA,
Stéphanie
MENEGHINI,
Annie
MERIC,
Emmanuelle
NITOT,
Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Vincent
TAURELLE,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
: Véronique
TERRANA
à Josette
VELAY,
Corinne
CAPEL
à Madeleine
MARTINEZ,
Alain
CLEMENT
à Luc
VEYRAT,
Pierre
DELCASSO
à Pierre
JEAN,
Dominique
PASQUIER
à Hervé
BRAHIC,
Michel
DUSSAUD
à Vincent
TAURELLE Absent
: Charlÿ
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures.
Il donne
lecture
du
dernier
compte
rendu
de
conseil
municipal
et
demande
son
approbation
:
UNANIMITE
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
le point
suivant
:
- Tarif
plaque
d'identité
Jardin
du
souvenir
UNANIMITE
1/4 1.
Avenant
contrat
Bourg-centre
2022-2028
Considérant
le premier
contrat
Bourg-centre
approuvé
par
délibération
n°
2020-10-10
du
29/10/2020
dont
l’objectif
était
d'organiser
la mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la Région,
le
Département,
la Communauté
de
communes
Pays
d’Uzès
et
le PETR
Uzege
Pont
du
Gard,
Considérant
les
enjeux
de
ce
contrat
cadre
et
de
l’avenant
afférent
pour
la période
2022-2028
:
- Axe
stratégique
1 : aménagements
urbains
harmonieux
et
durables.
- Axe
stratégique
2 : équipements
et
services
à la
population
plus
durables.
-__ Axe
stratégique
3 : améliorer
les
conditions
de
mobilité
pour
tous.
Le
conseil
approuve
la stratégie
établie
dans
le contrat
Bourgs-centres
et
autorise
le maire
à signer
l'avenant
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
UNANIMITE
2.
Tarif
Cantine
Le
conseil
décide
d’appliquer
les
tarifs
suivants
à compter
du
1°’
aout
2023
:
Type
de
tarification
des
repas
Tarif
repas
Elève
écoles
maternelle
et
élémentaire
domicilié
4.00
€
sur
la commune
Elève
écoles
maternelle
et
élémentaire
non
4.60
€
domicilié
sur
la commune
Adulte
4.60
€
Enfant
de
l’ALSH
3.40
€
Enfant
allergique
1.80
€
Tarif
d'urgence
: enfant
non-inscrit
en
cantine
6.00
€
UNANIMITE
3.
Règlement
cantine
Le
conseil
valide
le règlement
cantine
qui
prend
en
compte
les
modifications
suivantes
:
- Mise
en
place
d’un
menu
végétarien
ainsi
que
l'introduction
d’aliments
issus
de
l’agriculture
biologique.
-__ Obligation
remettre
en
format
papier
l'inscription
administrative
en
mairie.
-__ Application
d’un
tarif
spécial
(fixé
à 6
euros)
lorsqu'un
enfant
n’est
pas
inscrit
en
cantine.
- Dispositions
pour
venir
chercher
l’enfant
pendant
le temps
du
repas
et
pour
la sortie
des
enfants
ne
mangeant
pas
au
restaurant
scolaire.
UNANIMITE
2/4 4.
RPQS
eau
potable
2022
Le
Conseil
municipal
ADOPTE
le rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
UNANIMITE
5. RPQS
assainissement
2022
Le
Conseil
municipal
ADOPTE
le rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
UNANIMITE
6. Recours
aux
contrats
aidés
Le
contrat
Parcours
emploi
compétences
(P.E.C.)
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
A cette
fin,
il comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
Le
P.E.C.
prend
la forme
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
12
mois
et
fait
l’objet
d’un
accompagnement
en
quatre
phases
:
- Diagnostic
du
prescripteur.
- Entretien
tripartite
réunissant
le prescripteur,
l'employeur
et
le futur
salarié
au
moment
de
la signature
de
la demande
d’aide.
- Suivi
pendant
la durée
du
contrat.
- Entretien
de
sortie
de
1 à
3 mois
avant
la fin
du
contrat.
Le
Conseil
municipal
décide
le recours
aux
contrats
aidés
pour
:
- Un
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
du
01/06/23
au
31/05/24.
- Un
agent
technique
d'entretien
des
bâtiments
à temps
partiel
à raison
de
26
heures
hebdomadaires
du
01/06/23
au
31/05/24.
- Un
agent
technique
polyvalent
à temps
complet
du
04/07/23
au
03/07/24.
- Un
agent
technique
polyvalent
à raison
de
26
à 35
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
1 an.
UNANIMITE
7. Achat
parcelle
AN
314
Le
conseil
approuve
l'achat
de
la parcelle
AN
314
appartenant
à M.
et
Mme
AGUSSOL
d’une
surface
de
591
m?
au
prix
de
0.50
cts
d’euros
le m?
soit
un
montant
de
295,50
euros.
UNANIMITE
3/4 8.
Achat
parcelle
AN
122
et
AN
133
Le
conseil
approuve
l’achat
des
parcelles
AN122
et
133
appartenant
aux
consorts
BRANTE,
MARTIN,
NAEGELIN
et ROURE
pour
une
surface
totale
de
6315
m?
au
prix
de
0.50
cts
d'euros
le m°
soit
un
montant
total
de
3157,50
euros.
UNANIMITE
9. Tarif
plaque
d’identité
jardin
du
souvenir
Le
conseil
municipal
approuve
le tarif
de
120
euros
pour
l’achat
d’une
plaque
d'identité
pour
le
jardin
du
souvenir.
UNANIMITE
DECISIONS
DU
MAIRE
° D2023-05
du
21/06/2023
: décision
de
signer
une
convention
d’exploitation
d’une
licence
Il
avec
M.
Charly
MARTIN,
gérant
du
Bistrot
de
pays
du
parc
Chabrier.
e D2023-06
du
21/06/2023
: décision
de
signer
un
contrat
de
location
d’un
montant
de
1 000
€
avec
M.
Charly
MARTIN
pour
la
location
d’une
partie
de
l’espace
Chabrier
équipé
d'un
bungalow
à
des
fins
d’y
exercer
une
activité
commerciale
de
restauration
rapide.
La
séance
est
levée
à 20
heures.
Le
Maire,
Yvon
BONZI
|
‘ou N |
À
Û
J
{ V LA
7x
N/ |
4/4