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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 01022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 01022024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
1°’
février
2024
SAINT-QUENTIN
Publié
le 5
février
2024
LA-POTERIE
Date
convocation
: 24
janvier
2024
Présents
ou
représentés
: 22
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le jeudi
premier
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BONZI,
Maire.
Présents:
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Corinne
CAPEL,
Alain
CLEMENT,
Pierre
DELCASSO,
Michel
DUSSAUD,
Pierre
JEAN,
Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA,
Stéphanie
MENEGHINI
Annie
MERIC,
Emmanuelle
NITOT,
Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Vincent
TAURELLE,
Véronique
TERRANA,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
: Dominique
PASQUIER
à Hervé
BRAHIC
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation
:
UNANIMITE
1. Subventions
aux
associations
2024
Associations
Montant
en
euros
A.P.E
1
000
La
boule
au
carreau
500
Capitelles
(les)
500
Centre
social
17
000
Cercle
Généalogique
Uzège
200
Chasse
La
Quintinière
200
Flip
St
Quentinois
2 000
Football
Club
St-Quentinois
1 800
Comité
des
Fêtes
15
000
1/6 Office
Culturel
40
000
Rugby
Club
St
Quentin
2 000
Tennis
club
1 400
Terres
de
Méditerranée
24
500
ADOT
30
100
Association
des
métiers
d’art
500
Vignerons
de
l’Uzège
150
TOTAUX
106
850
UNANIMITE
2. Dépenses
d'investissement
avant
vote
budget
M14
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2023
:
Budget
principal
M14
Affectation
Montant
autorisé
Pour
mémoire
engagements
Investissements
2024
Budget
2023
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
8 250
€
33
000
€
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
15
000
€
60
000
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
189
000
€
756
000
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
173
855
€
695
422
€
UNANIMITE
3. Dépenses
d'investissement
avant
vote
budget
EAU
(AFP)
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2023
:
Budget
EAU
Affectation
Montant
autorisé
Pour
mémoire
engagements
Investissements
2024
Budget
2023
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
4356
€
17
425
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
57
500
€
230
000
€
UNANIMITE
2/6 4.
Dépenses
d'investissement
avant
vote
budget
Assainissement
(EU)
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2023
:
Budget
Assainissement
Affectation
Montant
autorisé
engagements
Pour
mémoire
Investissements
2024
Budget
2023
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
10
469
€
41878€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
58
000
€
232
000
€
UNANIMITE
5. SMEG
convention
d’habilitation
du
dispositif
CEE
La
commune
poursuit
son
engagement
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l’énergie
dans
l'éclairage
public,
et
souhaite
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie.
Le
conseil
approuve
la nouvelle
convention
entre
le SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
et
la
commune
pour
la collecte
et
la valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'économie
d'énergie. Il autorise
ainsi
le transfert
au
SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
liés
aux
travaux
effectués
par
la commune
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
son
patrimoine
électrique,
ce
transfert
étant
effectué
à des
fins
de
valorisation
de
ces
C.E.E.
auprès
d’un
obligé.
UNANIMITE
6.
SMEG
-— convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
génie
civil
: route
de
St
Laurent
La
commune
de
Saint
Quentin
la Poterie
souhaite
dissimuler
le réseau
basse
tension,
téléphonique
et
d'éclairage
public
route
de
St
Laurent
la Vernède
- RD23.
L'opération
est
découpée
en
2 tranches.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
e d'approuver
les
projets
sur
les
réseaux
:
- D'électricité
23-017-DIS
dont
le montant
s'élève
à 106
301.08
€ HT
soit
127
561.30
€ TTC,
- D'éclairage
public
23-017-EPC
pour
43
504.98
€ HT
soit
52
205.98
€ TTC,
- De
génie
civil
Télécom
23-017-TEL
pour
38
982.29
£ HT
soit
46
778.75
€ TIC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
pour
l'année
à venir.
e De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
e De
s'engager
à inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèveront
approximativement
à :
- 37
210
€ pour
les
réseau
d'électricité
23-017-DIS,
- 54
380
€ pour
les
réseau
d'éclairage
public
23-017-EPC,
- 48
730
€ pour
le réseau
de
génie
civil
Télécom
23-017-TEL.
UNANIMITE
3/6 7. SMEG
- convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
génie
civil
: cabinet
médical
La
commune
de
Saint
Quentin
la Poterie
souhaite
dissimuler
le réseau
basse
tension,
téléphonique
et
d'éclairage
public
sur
une
impasse
à côté
du
Cabinet
médical.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
:
° d'approuver
les
projets
sur
les
réseaux
:
-
D'électricité
23-017-DIS
dont
le montant
s'élève
à 27
674.50
€ HT
soit
33
209.40
€ TTC,
- D'éclairage
public
23-017-EPC
dont
le montant
s'élève
à 8
596
€ HT
soit
10
315.20
€ TTC,
- De
génie
civil
Télécom
23-017-TEL
dont
le montant
s'élève
à 7
344.50
€ HT
soit
8 813.40
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
e De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
e De
s'engager
à inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
l’Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèveront
approximativement
à :
- 9690
€ pour
les
réseau
d'électricité
23-017-DIS,
- 10
750
€ pour
les
réseau
d'éclairage
public
23-017-EPC,
- 9180
€ pour
le réseau
de
génie
civil
Télécom
23-017-TEL.
UNANIMITE
8. SMEG
— convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
génie
civil
: route
de
St
Laurent
tr2
La
commune
de
Saint
Quentin
la Poterie
souhaite
dissimuler
le réseau
basse
tension,
téléphonique
et
d'éclairage
public
route
de
St
Laurent
la Vernède
- RD23.
Tranche
2
L'opération
est
découpée
en
2 tranches.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
e d'approuver
les
projets
sur
les
réseaux
:
- D’électricité
23-017-DIS
dont
le montant
s'élève
à 105
687.27
€ HT
soit
126
824.72
€TTC,
- D'éclairage
public
23-017-EPC
pour
37
455.18
€ HT
soit
44
946.22
€TTC,
- De
génie
civil
Télécom
23-017-TEL
dont
le montant
s'élève
à 32
693.29
€ HT
soit
39
231.95
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
e De
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
e De
s'engager
à inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèveront
approximativement
à :
e 36
990
€ pour
les
réseau
d'électricité
23-017-DIS,
e 46820
€ pour
les
réseau
d'éclairage
public
23-017-EPC,
e 40870
€ pour
le réseau
de
génie
civil
Télécom
23-017-TEL.
UNANIMITE
4/6 9.
Nombre
et
répartition
des
conseillers
communautaires
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 5211-6-1
et
2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2023
portant
extension
du
périmètre
de
la CCPU
Considérant
que
la commune
de
Castillon
du
Gard
est
rattachée
à la
CCPU
depuis
le 1er
janvier
2024;
que
la préfecture
sollicite
les
conseils
municipaux
pour
déterminer
la composition
du
nouveau
conseil,
et
qu’il
peut
être
retenu
le dispositif
de
droit
commun
ou
celui
de
l'accord
local
dans
les
3 mois
suivant
la notification
de
l’arrêté
préfectoral
Considérant
que
le dispositif
de
droit
commun
aboutit
à faire
passer
le conseil
de
57
à 60
membres,
soit
3 sièges
pour
Castillon
du
Gard
et
aucune
modification
pour
les
autres
communes
pour
la durée
restante
du
mandat,
Le
conseil
municipal
retient
le dispositif
de
droit
commun
fixant
le nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
à 60,
et
qui
ne
modifie
pas
la représentation
de
la commune.
UNANIMITE
10.
Recrutement
d’un
vacataire
Le
conseil
approuve
le recrutement
d’un
vacataire
du
01/01
au
31/12/2024
pour
réaliser
la
distribution
du
bulletin
municipal
ou
de
toute
autre
correspondance
destinée
aux
administrés.
UNANIMITE
11.
Rémunération
des
heures
surveillées
des
professeurs
des
écoles
A la
demande
de
la trésorerie,
il convient
d’actualiser
la délibération
du
13/11/2013
relative
au
recrutement
des
professeurs
des
écoles
qui
assurent
les
heures
d’études
surveillées
et
aux
indemnités
horaires
correspondantes.
Le
conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
les
professeurs
des
écoles
de
la commune
pour
assurer
l’étude
surveillée
mise
en
place
depuis
le 1°"
janvier
2018.
- le
temps
nécessaire
à cette
activité
accessoire
est
évalué
à deux
heures
par
semaine,
- conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
le nombre
d’enseignants
intervenant
à chaque
séance
sera
défini
en
fonction
du
nombre
d'élèves
présents,
- les
intervenants
seront
rémunérés
sur
la base
d'une
indemnité
horaire
fixée
au
taux
horaire
maximum
de
rémunération
pouvant
être
attribuée
aux
professeurs
des
écoles,
classes
normales,
pour
la surveillance
de
l’étude
(Décret
2016-670
du
25
mai
2016)
:
e 22.34
euros
brut
pour
les
professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
° 24,04
euros
brut
pour
les
professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école.
UNANIMITE
5/6 12.
Demande
de
subvention
Région
: aménagement
urbain
devant
l'office
culturel
Le
dispositif
de
subventions
mis
en
place
par
la Région
Occitanie
permet
d'obtenir
des
financements
sur
des
projets
destinés
à revitaliser
les
« centres
bourg
» et
« cœurs
de
village
».
A ce
titre
la commune
envisage
de
solliciter
la région
Occitanie
au
titre
du
contrat
Bourg
Centre
pour
le projet
d'aménagement
urbain
Rue
du
Docteur
Blanchard.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
-__ Région
Occitanie
: 46
932.66
€ (30
%)
-__ Autofinancement
commune
: 109
509.53
€ (70
%)
Le
conseil
municipal
approuve
le projet
d'aménagement
urbain
pour
un
montant
de
156
442.09
€
HT
et
décide
de
solliciter
une
subvention
représentant
30
% du
montant
HT
du
projet
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
contrat
Bourg
Centre.
MAIJORITE
(1
contre
- Véronique
TERRANA)
(1 abstention
- Mireille
BOUCHE)
13.
Bail
emphytéotique
avec
la société
Soleilconstant3
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le bâtiment
des
services
techniques.
L'objet
du
bail
est
d'installer
et
d’exploiter
sur
la toiture
du
bâtiment
une
centrale
solaire
photovoltaïque
en
vue
de
la production
et
de
la revente
d'énergie.
Le
bail
emphytéotique
à venir
sera
d’une
durée
de
30
ans
+ 10
ans
avec
la société
Soleilconstant3.
Les
frais
de
raccordement
sont
pris
en
charge
par
la société
et
assorti
d’une
soulte
pour
la
commune
de
140
000
euros.
Il'est
demandé
au
conseil
:
- __
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'installation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
le bâtiment
des
services
techniques
;
- D'autoriser
la maire
à signer
tout
document
afférent
au
projet
et
notamment
le bail
emphytéotique.
UNANIMITE
Décision
du
maire
D2024-01
du
15/01/2024
: signature
d’un
marché
à bons
de
commande
avec
les
entreprises
Thibaud
et
Thomas
TP
pour
les
travaux
sur
les
réseaux
eau
et
assainissement.
La
séance
est
levée
à 19
heures
40.
Le
Maire,
Yvon
BONZI
D
6/6