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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 20 travaux d accotement route de saint loup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2023
Publié
le
ER
ID
: 045-214502155-20230619-D2023_20-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19/06/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le
19
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
Qui ont
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
au vote
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
11
9
11
aux
conseillers
municipaux
le
12/06/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie
le
12/06/2023.
Vo
Présents:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
A l'unanimité
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
Pour: 11
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
PEGUY
Thierry
Contre
: O0
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DEJARDIN
Mathieu
à
M.
BEAUDEAU
Abstention
: O
Didier,
M.
MONTIER
Tanguy
à
Mme
GUILLET
Martine
Acte rendu exécutoire après dépôt
Secrétaire
de
séance
: M.
SINIC
André
en
Sous-Préfecture
de
Pithiviers
a
D2023_20
—
Travaux
d'accotement
Route
de
Saint
Loup
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
bande
de
sécurité
en
calcaire
le
long
de
la
“Route
de
Saint
Loup"
sur
environ
530
mètres
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
véhicules, A
cet
effet,
il présente
les
devis :
—
de
l'entreprise
Laly
(option
1
: 1
côté)
4
135,00
€
HT
—
de
l'entreprise
Laly
(option
2
: 2
côtés)
6
520,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
accepte
le devis
de
Laly
(option
2)
qui
s'élève
à 6
520,00
€ TTC,
mieux
disant.
—
autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tout
autre
document
relatif
à
ces
travaux.
—
sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à
faible
population.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 21/06/2023
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
secrétaire
de
séance,
M.
SINIC
André