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Déliberation - d2023 24 approbation du rapport de clect
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 24 approbation du rapport de clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2023
Publié
le
EM
ID
: 045-214502155-20230918-D2023_24-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18/09/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le
18
Septembre
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
auront
Montliard
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents | pris
part
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
11
8
9
transmises
par
mail
aux
conseillers
municipaux
le
11/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
11/09/2023.
VOIE
Présents:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
A l'unanimité
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis
(arrivé
à
19h17),
M.
SINIC
André,
M.
But:
BERTRAND
Charles, M. DEJARDIN
Mathieu,
M. MONTIER
Tanguy,
M. PEGUY
Contre
: 0
Thierry
HO
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
LECARDEUR
Jean-François
à M.
PEGUY
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Thierry
en Sous-Préfecture
de Pithiviers
Excusés
: M.
SEVIN
Jean-Louis
(arrivé
à
19h17),
M.
MENEAU
Gilles
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLET
Martine
D2023
24
—
Approbation
du
rapport
de
CLECT
Vu
la
loi
N°2015-991
du
07
août
2015
dite
loi
NOTRé,
portant
Nouvelle
Organisation
du
Territoire
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-5
et
L5211-41,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
23
juillet
2020
portant
création
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
que
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
et
qu'à
la
suite
de
deux
réunions
de
travail
la
commission
a
produit
un
rapport,
Considérant
le
rapport
du
12
juin
2023,
fourni
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
le
11
juillet
2023,
et
la
nécessité
que
ce
rapport
établi
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
comme
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 20/09/2023
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
GUILLET
Martine