Déliberation - 2022.01.01.06 piste bmx

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Déliberation - 2022.01.01.06 piste bmx Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.01.06 piste bmx)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 2022/JANV/01/06 Page 1 sur 3

Objet : Mise à disposition d’une piste BMX mobile à la Communauté

d’Agglomération de Bastia

Date de la convocation : le 21 janvier 2022

Date d’affichage de la convocation : le 21 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 27 janvier 2022 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 14

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame GRAZIANI- SANCIU Livia.

Ont donné pouvoir :

Monsieur Gilles SIMEONI à Monsieur Pierre SAVELLI ;

Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ;

Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;

Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;

Monsieur MORGANTI Julien à Madame ALBERTELLI Viviane.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du jeudi 27 janvier 20222022/JANV/01/06 Page 2 sur 3

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles R2334-36 à R2334- 38 relatifs à la Dotation de développement urbain ;

Vu le Code civil et notamment l’article 1875 ;

Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 24 janvier 2022 ;

Considérant que dans le cadre de la dotation de développement urbain (DDU) de 2010, la ville de Bastia notre collectivité a fait l’acquisition d’une piste BMX pour un montant de 60 000 euros, dont 80% (48 000 euros) ont été pris en charge par la DDU ;

Considérant que cette dernière était destinée à l’animation pour les enfants des quartiers ZUS ;

Considérant que cette piste a été exploitée depuis lors ;

Considérant que le dernier marché public la concernant, notifié le 28 avril 2014, avait confié l’exploitation de cette piste BMX à la fédération française de cyclisme pour une durée d’un an renouvelable trois fois ;

Considérant que ce marché a été soldé suite à la liquidation judiciaire de son titulaire ;

Considérant que courant 2016, la piste BMX a été restituée à la Commune et entreposée au Centre technique municipal ;

Considérant qu’elle est depuis inutilisée ;

Considérant que la piste BMX transportable comprend : les modules de la piste, une remorque de transport et la piste ;

Considérant que la Communauté d’agglomération de Bastia (CAB) a fait connaitre son intérêt pour ladite piste et proposé à la Commune de Bastia que celle-ci lui soit mise à disposition gracieusement conformément à l’article 1875 du Code civil définissant le prêt à usage ou commodat ;

Considérant qu’en conséquence, une convention est proposée venant encadrer cette mise à disposition pour une durée de trois ans, renouvelable.

Après avoir entendu le rapport de Linda PIPERI

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Article 1 :

- Approuve le principe du prêt à usage de la piste BMX appartenant à la commune de Bastia, au bénéfice de la Communauté d’agglomération de Bastia (CAB).

Article 2 :

- Approuve la convention de mise à disposition d’une piste BMX mobile au bénéfice de la Communauté d’agglomération de Bastia telle que figurant en annexe.

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.2022/JANV/01/06 Page 3 sur 3

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.

Signé par : Pierre SAVELLI

Date : 04/02/2022

Qualité : MAIRE