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Convocation - augmentation des loyers
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Convocation - augmentation des loyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
LVET
AIN
ERIVNEINE
LU
VAATS
_6.11.2015
a
L MUNNICIPA
L’AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Trois
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 20 Octobre
2015
Secrétaire
de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents : 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
-— Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
- JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- W.
DUBOSAQ
- C. LUBRANO
LAVADERA
- E.
MENUT
-
À. PELLEGRINO
- N. PERRICHON
- À. RASKIN
—
J. RAYNAUD
- J. ROBERT
HENSELER
-
J. TOCQUER
- C. VELAY
-—S,
LELUIN
- M. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: S. ARNOULD
(pouvoir donné
à G. BARRA)
- A. CELKA
(pouvoir donné
à M.
RAYNAUD)
Monsieur
le Maire
précise au Conseil
Municipal
qu'il convient d'augmenter
les loyers communaux
conformément
à l'application
des
textes en vigueur.
L'augmentation
est calculée selon
le dernier indice de référence des
loyers (IRL) connu
(125,25 — 2ème
trimestre
2015,
date de parution
le 16 juillet 2015)
soit une augmentation
des
loyers de 0.08%.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'AUGMENTER
les loyers des
logements
communaux
comme
ci-dessus
indiqué à compter
du
1er août 2015.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois
et an que dessus.
Le
Maire,
N
&, EE)
7,
NC 83 We).
Camille BOUGE
Séance
du
3.11.2015
—
Commune
de
Tourrettes
.
AUGMENTATION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
2015
Envoyé en préfecture le 06/11/2015 Reçu en préfecture le 06/11/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20151103-20151103_005-DE