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Déliberation - 2023 12 18 012 Ecole de musique augmentation des salaires des professeurs
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 012 Ecole de musique augmentation des salaires des professeurs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
GR
ARE
a
pe
es
1
=
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
1
DCM
:2023-12-18/012
:
Publié
le
22/12/2023
brosser
mess
ss
6m
res
1
ID
: 083-218301380-20231218-20231218012-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le DIX-HUIT
DECEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 décembre
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 22 - Présents
:18
Nombre
de suffrages exprimés
: 21 - Votes pour : 21 — Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- J.
HENSELER
- À.
MAGNIN
MELOT
-A.
RASKIN-
B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
—
C. MENARD
-— J.L. GIRAUD
-J.
HENSELER -— S.
LAINE-
E. MENUT
— A. CARRU
MARTEL
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
J. RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE),
M.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à S. ALLEG)
Absent
non
excusé
: N.
DEDULLE
LELLUIN
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
- AUGMENTATION
DES
SALAIRES
DES
PROFESSEURS.
M. le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
les communes
de FAYENCE
et de TOURRETTES
ont créé par délibérations
respectives
en juillet 2010
l'école
de
musique
FAYENCE-
TOURRETTES.
Ce
rapprochement
a été
bénéfique
pour
les familles
des
2 communes
dans
le sens
où
une
harmonisation
de
la tarification
a été
adoptée,
où
la palette
des
disciplines
enseignées
a été
élargie,
où
le projet
pédagogique
a été mutualisé.
L'école de
musique
dispose
d'un
directeur référent des deux
communes,
dont le salaire est réparti par moitié entre
Fayence
et Tourrettes.
En
application
de la délibération
n° 2023-06-19/003
du
19 juin 2023 :
les
professeurs
sont
rémunérés
sur la base
d'un
taux
horaire
de
29 € brut pour
les cours
et de
18 € pour
les tâches
administratives
jusqu'au
31/12/2023.
Leur
facturation
mensuelle
est visée
par
le responsable
de
la structure,
l'atelier est rémunéré
sur la base
de 2 heures
(1
heure
de préparation
+ 1 heure d'enseignement),
-le cours
collectif d'éveil
musical
est rémunéré
sur la base
de 45 minutes.
Les
communes
en
accord
avec
le directeur
de
Fayence
se sont entendues
pour
envisager
une
augmentation
de
la rémunération
des
professeurs
à compter
du
1e' janvier 2024.
Dans
ce cadre,
il a été envisagé
d'augmenter
la rémunération
des
professeurs
de
l'école
de
musique
à raison
de
6%,
ce qui
correspond
à un taux horaire de 31
€ brut pour les cours
et de
19 € brut pour les tâches
administratives.
DECIDE
- D'approuver
l'augmentation
de la rémunération
des
professeurs
de 6%
à compter
du
1° janvier
2024
- De
dire que
les professeurs
seront rémunérés
sur la base d’un
taux horaire de 31 € brut pour les cours et de
19€ brut pour les
tâches
administratives
- De
dire que
les crédits correspondants
seront inscrits au budget
2024
et aux budgets
suivants,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
afférent à la mise en œuvre
de cette délibération.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour,
mois et an que
dessus.
Le
Maire,
El
_
D
Camille BOUG
La présente
F
ératiol
e-pouVoir dans
un
délai de
deux
mois
devant\e
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa
publication
efde-saTécebtien
par le représe
tant de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
18
décembre
2023
-
Commune
de
Tourrettes