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Arrêté - 2026 AT 115 Programme de revetement superficiel EUROVIA
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 115 Programme de revetement superficiel EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/115
5!
Paraphe
“LC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
PROGRAMME
DE
REVETEMENT
SUPERFICIEL Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
au
programme
de
revêtement
superficiel
confiés
à
l'entreprise
EUROVIA
(sise
ZI
de
l'Hippodrome
- 29196
QUIMPER
CEDEX),
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
partir
du
1%
mars
2026
et
jusqu'au
1%
mars
2027,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et l'avancement
de
ceux-ci :
*
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
+
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
installée
par
l’entreprise
EUROVIA
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à
l'entreprise
EUROVIA
de
QUIMPER,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'A.T.D.,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
municipaux,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le ÿmers
2026
Laure
Ç
MARO,
__—
EE
Hi
Ep
Les
à | LS
Adjointe du
Maire
Par délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infommatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr