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Arrêté - 2026 229 HYDRAM 6 rue Neuve 1.07.26 pour 15 jours Réfécetion trottoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 229 HYDRAM 6 rue Neuve 1.07.26 pour 15 jours Réfécetion trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ê aire TRE aRRèTÉ N° 2026-229
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-153,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par la société HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg à Rosult (59230), en ce qui concerne des travaux de réfection du trottoir en enrobé à la suite de travaux précédents au 6 rue Neuve à T'empleuve-en-Pévèle (59242) à partir du 1er juillet 2026 pour 15 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: À partir du 1” juillet 2026 et pour une durée de 15 jours en raison des travaux de réfection du trottoir en enrobé à la suite de travaux précédents au 6 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Sens des points de repères croissants.
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean MOULLIF