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Arrêté - 2026 228 HYDRAM 13 rue la martine 6.07.26 pour 20 jours Branchement neuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 228 HYDRAM 13 rue la martine 6.07.26 pour 20 jours Branchement neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EM leuve
TETREUNE ARRÊTÉ. N° 2026-228 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à 12213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par la société HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg à Rosult (59230),
en ce qui concetne des travaux de création d’un branchement d’assainissement neuf au 13 rue La
Martineà Templeuve-en-Pévèle (59242) à partir du 7 juillet 2026 pour 20 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: A partir du 7 juillet 2026 et pour une durée de 20 jouts en raison des travaux de
création d’un branchement d’assainissement neuf au 13 rue La Martine à
Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier,
- Deux sens de circulation,
- Empiètement sur chaussée,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 23 juin 2026