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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04 12a fdc 2025 rechesy pour changement portes salle polyvalente
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 04 12a fdc 2025 rechesy pour changement portes salle polyvalente)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Fes
ee
Lu :
D'Le
s
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250522-2025
04
12A-DE
La
’
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 22
mai
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI
Fabrice
PETITIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Daniel
BOUR,
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY
et Annick
PRENAT
à André
KLEIBER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
5
mai
2025
Le
13
mai
2025
En
exercice
50
Présents
29
Votants
33
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Dominique
TRÉLA
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre du
jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-04-12A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
RÉCHÉSY
pour
le
changement
de
portes
salle
polyvalente
Rapporteur
: Claude
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
‘e
nt:
T0
Publié
le
S
ID
: 090-249000241-20250522-2025
04
12A-DE
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
|
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
RÉCHESY,
Lo,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la commune
de
RÉCHESY
a
sollicité
la CCST
pour
:
e
Changement
de
portes
salle
polyvalente,
e
Création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club,
e
Aménagement
du
Carré
du
Souvenir,
e
Création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
Blanches,
e
Création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église,
e
Remplacement
de
3 portes
salle
du
1000
club,
e
Création
d’un
bureau
et
d’un
coin-repas
pour
la
Directrice
de
l’école
primaire
et
ses
collègues.
A-
Changement
de
portes
salle
polyvalente
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Changement
de
portes
12
123,11 | Fonds
de
concours
CCST
3 636,93
DETR
4
849,24
Autofinancement
3
636,94
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
12
123,11 | TOTAL
12
123,11
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
RÉCHÉSY
pour
le
changement
de
portes
salle
polyvalente,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
3
636,93
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
relative
à ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MERC remeren
|,
“et
el
a
RE
à
rorsimnn)
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYO