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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 08c fdc 2024 faverois pour porte cole1
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 08c fdc 2024 faverois pour porte cole1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 08C-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMI7NAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KI,EIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLII~II, Florence PFI-IURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAUMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEiJX, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOLTN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTT`E.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50 Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approûver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
II appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 024-04-08C -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de FAVEROIS pour remplacement porte entrée école
Rapporteur:Claude MONNIER
?02~-04-08C - FDC'Q?~ — F~1V~ROlS pour remplacement porte entrée écale Paie l siu~ 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31!05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 08C-DE
Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les demandes defonds de concours présentées par la commune de FAVEROIS,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de FAVEROIS a sollicité la CCST pour
• La pose de 2 caniveaux rue des Paslattes et rue Querry
• Le renouvellement de 3 poteaux incendie
Le remplacement de la porte d'entrée de l'école
• Le remplacement de 12 blocs sécurité et acquisition d'une sonorisation et d'un gyrobroyeur
C Remplacement de la porte d'entrée de l'école
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Remplacement de la porte
d'entrée de l'école
12 400.00 Fonds de concours CCST
Département
4 500.00
3 000.00
Autofinancement
commune (fonds propres,
em runt
4 900.00
TOTAL 12 400.00 TOTAL 12 400.00 Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de FAVEROIS pour le remplacement de la porte d'entrée de l'école,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 4 500.00 €dans la limite prévue pai• l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la 'uste affectation, en a er et si per toutes actions ou documents s' ré Le Président soussigné, certifïe que la `1~ E FC O convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont Le Président - s~~~ ~ été affichés conformément à la législation en Christian YO =,~ nRl1~ " ~ ~„ vigueur.
Et publication ou notification le R E D I 3 12021
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