Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 12a fdc 2024 joncherey voirie 11e dragon
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 12a fdc 2024 joncherey voirie 11e dragon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
' ~~
~ ► ~~
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 12A-DE
EXTRAIT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D U CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HAMI.IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAiTMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOiJN-SONTOT à Daniel BOUR, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY, Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du q uorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait, approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
I l appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-04-12A -Fonds de concours enveloppe.2024 à la commune de JONCHEREY pour l 'aménagement voirie rue du 11é11 e Dragon
Rapporteur : Claude MONNIER
2024-0~4-] 2A - FDC 202 4 — JONCHFREY peur aménagement voirie rue Dragon P~~e 1 sur Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05!2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 12A -DE
V u l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales,
V u les demandes defonds de concoursprésentéespar la commzrrre de JONCHEREY,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024,la commune de JONCHEREY a sollicité la CCST pour
• L'aménagement de voirie rue du 1 lème Dragon
• L'isolation des murs extérieurs et ravalement de façade de l'Agence postale
Le remplacement des escaliers en pierre de l'Eglise
A . Aménagement de voirie rue du llè~e Dragon
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Aménagement de voirie 96 225.00 Fonds de concours CCST 28 867.00
rue du 11ème Dragon DETR 19 245.00
Dé artement 19 245.00
Autofinancement 28 868.00
commune(fonds propres,
em runt
TOTAL 96 225.00 TOTAL 96 225.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement;
~ Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire,le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
L e Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de JONCHEREY pour les travaux d'aménagement de voirie rue du llème Dragon,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 28 867.00 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser lePrésidentà signer la convention relative à cefonds de concours e vérii r la 'uste afféctation,en a er et si per toutes actions ou documents s' ré " qyi ~.É D Le Président soussigné, certifie que la J ~
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ C
compte rendu de la présente délibération ont ~ ~ ~ z L e Présiden
v RR oi~E m été affichés conformément à la législation en
Christian RA, OT ~G vigueur.
Et publication ou notification le ~ VENDR D 3
1 MAI 1026
~ ~~-; Le Président, J ,~
Le Président T ~ u u
~â~~~~g~~,~ RAYOT T R roi
~r
2 (124-0~}-7?A - FDC ?Q?4 — JONCI-fERÉi'~~ur ~ï~éy(a~~ ~ ent voirie rue Dragon P~je 2 sur 2