Compte-Rendu - 2021.03.25 CR CM

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Compte-Rendu - 2021.03.25 CR CM Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.03.25 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

| SÉANCE DU 25 MARS 2021 |

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Barbara de la commune, lieu défini pour la tenue de cette séance pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Monsieur Philippe REVERDY, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs REVERDY Philippe —- LEROY Monique - ERTZSCHEID Jack — LE GALL Claire - AMIOT Romain — CHUPIN Christophe - GAUTIER Philippe - LEFILLATRE

Jean-Christophe —- GRELLIER POTAY Sylvie — MILLET Pierre-Jean - PONCET MENARD Chrystelle - COLONNA Emmanuelle - GUILLOU Claudine - MOCQ Christophe - BAHOLET Céline — LASNE Véronique - BESLOT Edouard et COICAUD Thomas.

Absente excusée : Madame VILLAIN Monique.

Pouvoir : De Madame VILLAIN Monique à Madame LE GALL Claire.

Secrétaire de séance : Madame Claire LE GALL.

Convocation du 18 mars 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 18

Le procès-verbal de la séance du 18 février 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Il est précisé que Madame LASNE Véronique a pris part aux débats et aux votes à 20h34 (point sur le vote des subventions aux associations et contributions aux organismes 2021). Celle-ci avait donné un pouvoir à Madame BAHOLET Céline, valable jusqu’à son arrivée en séance.

Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du

procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 1° avril 2021.

Délibération 2021-04-01 Budget commune: Vote des subventions aux associations et contributions aux organismes 2021

1) Monsieur le Maire commence par rappeler la volonté de s’inscrire dans la continuité pour le soutien aux Associations; ces dernières animent la commune et, il est normal de les accompagner.

Monsieur Le Maire, après un exposé présenté par Madame Monique LEROY, Adjointe au

Maire, propose pour les subventions aux associations (article 6574), les montants suivants :

CAL

—

EST| Votées 2021

SPORT

Lamboisières Martin Basket 1742,00

FCLILM (football) 1752,00

Tennis Club de l'Océane 815,00

Pétanque 90,00

Judo Club Linièrois 120,00

UNSS Jean Racine 150,00

SOUS-TOTAL 4 669,00

CULTURE ET LOISIRS

Ciné Villages 800,00

ASCSM 10 400,00

Badminton 1 670,00

Danse - Multisport 1 400,00

Musique 2 400,00

Récréarts 80,00

Bibliothèque 1710,00

Bureau ASCSM 3 140,00

SOUS-TOTAL 11 200,00

DIVERS

ADMR 1710,00

SPA 533,52

SPA Cholet 50,00

Lire et faire lire 130,00

Association pour le don du sang 100,00

SOUS-TOTAL 2 523,52

TOTAL GENERAL 18 392,52

1) Monsieur le Maire propose, pour les contributions aux organismes de regroupement (article

65541), les montants suivants :

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT - Article 65541

ORGANISMES VOTEES 2021

SIRSG 33 936,00 €

CSIL - jeunesse 15 572,00 €

Le Sequoia (ALSH St Jean de Linières) 1 500,00 €

PossoLoire 50,00 €

Lire et Faire Lire 130,00 €

Le Bois Enchanté 6 000,00 €

RASED 300,00 €

CLIC - Ainés Outre Maine 1453,50€

FD&DON 427,50€

Fonds Solidarité Logement 500,00 €

SICAB 11 500,00 €

SyPIS 51 000,00 €

TOTAL 122 569,00 €2) Monsieur le Maire propose, pour les concours divers (article 6281) :

CONCOURS DIVERS - Article 6281

ORGANISMES PROJET 2021

Association des Maires de Maine et Loire 630,99

CAUE 49 171,00

TOTAL 801,99

3) Monsieur le Maire propose une subvention de 4 000 € au profit du CCAS (article 657362).

Il est précisé que pour le vote des subventions accordées aux différentes sections de l’ASCSM, Monsieur CHUPIN et Madame BAHOLET se sont retirés et, n’ont pris ni part aux débats, ni au vote, ces derniers étant membres du bureau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve les subventions, contributions et concours divers conformément aux tableaux ci-

dessus présentés et s’engage à inscrire les crédits correspondants aux articles précités du budget

2021 ;

- Précise que les montants indiqués sont des maximums et qu'ils seront ajustés au vu des appels

des sommes à payer (en ce qui concerne notamment les contributions aux organismes de

regroupement) ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

| Délibération 2021-04-02 Budget commune : Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’habitation connait une réforme. En 2021 : - La taxe d’habitation sur les résidences principales est affectée à L’Etat, pour finir sa suppression

en 2023. C’est la fin du dégrèvement au bénéfice d’une exonération totale (pour 80 % de la

population) ou à hauteur de 30 % pour la population restante.

- Le gel du taux de taxe d’habitation est maintenu jusqu’en 2023, y compris pour la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’habitation sur les logements vacants.

- Les ressources perdues sont compensées par des transferts de taxe locale (taxe foncière sur les

propriétés bâties départementale), des transferts de taxe nationale (fraction de TVA), des

dotations de l'Etat.

En ce qui concerne les communes :

- Elles bénéficient du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- Elles continuent à bénéficier du produit résultant de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et de la taxe d’habitation sur les logements vacants, si elles ont institué cette dernière

(ce qui n’est pas le cas de Saint Martin du Fouilloux) ;

- Un coefficient correcteur (minoration ou majoration du produit fiscal) s’applique sur le produit

total 2021 de la commune pour permettre une compensation à l’euro prêt de la perte de la taxe

d’habitation.

Vu la volonté du Conseil Municipal de ne pas obérer le budget des ménages en cette période de crise sanitaire, malgré une absence d’augmentation des taux ces trois dernières années (la dernière augmentation remontant à 2017),

ERConsidérant les recettes fiscales attendues nécessaires à l’équilibre du budget, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter, en 2021, les taux d'imposition de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti, soit :

e pour la taxe foncière sur le bâti 49.65 % (28.39 % correspondant au taux 2020

de la commune, auquel s'ajoute 21.26 % correspondant au taux 2020 du Département)

e pour la taxe foncière sur le non bâti 44.31 %

Il est précisé que l’état intitulé « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 » sera complété en conséquence quand il aura été reçu.

Délibération 2021-04-03 Budget commune : vote du budget primitif 2021

Monsieur le Maire informe les membres de l’ Assemblée de sa volonté de mettre en place l’an prochain un débat d’orientation budgétaires (même si la commune n’est pas tenue par une telle obligation) afin de déterminer les orientations politiques souhaitées par le Conseil Municipal pour la définition des projets et des priorités.

Pour la présentation du budget 2021, il propose que chaque commission et comité consultatif présentent ses principaux projets pour réalisation ou initialisation 2021 :

m Comité consultatif intergénérationnel :

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O0

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0000

Création du chemin patrimonial initié par le Conseil Municipal des Enfants ; Tenue des espaces de Loisirs Itinérants sur les mois de juillet / août ; Chantiers de jeunes ;

Versements à différents organismes tels que le Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire, le Centre Social Intercommunal L'Atelier, les différents accueils de loisirs avec lesquels la commune a conventionné ;

Rénovation du city-stade — du terrain de vélocross ;

Extension du skate-park ;

Mise en place d’agrès ;

Acquisition de modules de jeux pour les enfants et de mobiliers pour la mise en place d’espaces de rencontres pour les habitants, dans un esprit de « bien vivre » à Saint Martin du Fouilloux.

" Comité consultatif communication :

O

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O

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Equiper la salle du Conseil Municipal d’un système audio afin de pouvoir tenir des réunions mixant présentiel / distanciel ;

Refonte du site Web ;

Banque de données d’images de la commune ;

Panneaux affichages.

s Comité consultatif bâtiments — espaces verts :

O

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0

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0

00

Initiative pour mise en place d’une maintenance et d’un entretien plus importants et plus réguliers des bâtiments communaux ;

Numérotation des rues (dans le cadre notamment du déploiement de la fibre optique) ;

Réaménagement du « dépotoir » ;

Aménagement du parvis de la Mairie ;

Aménagement de la rue du Petit Anjou et du carrefour de la Croix ;

Aménagement piétons pour l’accès à l’abri-bus du Petit Paris ;

Acquisition d’une balayeuse pour maintenir un niveau de propreté requis, dans le respect de l’environnement.

#1)© Poursuite du plan d’actions relatif aux Espaces Naturels Sensibles - le Bois du

O

Fouilloux ;

Reprise de concessions dans le cimetière ;

Commission prévention — sécurité et hygiène :

©

O

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O

Formation sauveteur secouriste au travail pour 4 agents :

Réfection de poteaux d’incendie ;

Travaux de sécurisation du centre-bourg et de la rue des Carrières pour extension à

d’autres secteur selon l’efficacité ;

Acquisition de panneaux pour affichage de règles de sécurité ;

Comité consultatif vie associative et culture :

©

O

©

Maintien du versement des subventions aux associations ;

Participation de la commune au Syndicat Intercommunal Centre Aquatique de

Beaucouzé :

Création d’un théâtre de verdure ;

Remplacement de la main-courante — abris de touche arbitre et remplacement des

buts du terrain d’honneur de football ;

Rénovation de la salle Saint Martin (mises aux normes dans le cadre de l’Agenda

d’ Accessibilité Programmée) en lien avec les utilisateurs et les associations.

Commission vie économique :

O Signalétique des commerces au rond-point située à l’entrée de bourg — une réflexion

est à l’étude pour les artisans.

Comité consultatif scolaire et périscolaire :

O

©

O

©

Fin des travaux du nouvel espace mutualisé groupe scolaire — accueil périscolaire ;

Acquisition d’un copieur ;

Mise en place de jeux sur la cour maternelle :

Acquisition de mobilier et de matériels informatiques.

Comité consultatif urbanisme :

O

O

©

Provision pour acquisitions potentielles de terrains (réserve foncière) ;

Programme de réhabilitation des haies avec mise en place d’une haie au Petit-Paris :

Lancement d’un programme en 2 phases sur la restauration des mares.

Ensuite, conformément à l’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal.

Monsieur AMIOT, Adjoint, présente ensuite le budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote le budget primitif 2021 de la commune lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés

(comprenant articles 1068 et 001 en 350 000,00 € 334 892,37 €

recettes d'investissement)

Opérations de l'exercice 1558 313,97 € 1 208 313,97 € 1985 793,79 € 1650 901,42 €

TOTAUX 1 558 313,97 € 1 558 313,97 € 1 985 793,79 € 1 985 793,79 €

LEDélibération 2021-04-04 Budget lotissement « Les Hauts de Saint Martin » : Vote du budget primitif 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote le budget primitif 2021 du lotissement Les Hauts de Saint Martin, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 239 974,97 € 100 000,00 €

Opérations de l'exercice 239 979,97 € 5,00 € 100 000,00 € 0,00 €

TOTAUX 239 979,97 € 239 979,97 € 100 000,00 € 100 000.00 €

[ Délibération 2021-04-05 Budget lotissement « Barbara » : Vote du budget primitif 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote le budget primitif 2021 du lotissement Barbara, lequel peut se résumer ainsi qu’il suit :

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

AUX 150 000,00 € 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Délibération 2021-04-06 Angers Loire Métropole : avenant n° 3 à la convention de prestation transitoires de services portant sur la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et des réseaux d’eau pluviale (et annexes financières)

Depuis le 1” septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances et des réseaux d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 décembre 2017, le Conseil Municipal avait approuvé la convention de gestion de voirie et eaux pluviales sur la période 2018-2021, et que : - par délibération du 25 octobre 2018, il avait validé l’avenant n°1 (ajustements financiers et

comptables afin de simplifier l’exécution des conventions de gestion) ;

- par délibération du 27 novembre 2019, il avait validé l’avenant n°2 (actant notamment la fin

anticipée de la convention de gestion au 1° janvier 2021).

Ainsi, par ces conventions, Angers Loire Métropole a confié à la commune l’exercice en son nom et pour son compte de :

“ La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;

“ La création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales.

Comme mentionné ci-dessus, il avait été convenu qu’ Angers Loire Métropole reprendrait l’exercice de la compétence voirie — eaux pluviales à compter du 1° janvier 2021. Cependant, la crise sanitaire actuelle n’a pas permis d’avancer aussi vite que prévu dans le projet de reprise en gestion directe de cette

Pr nÈT

C6]

T7compétence. En conséquence, cet avenant n° 3 a pour objet notamment de prolonger la convention de prestation transitoire de services d’un an. Angers Loire Métropole reprendra l'exercice plein et entier de la compétence voirie — eaux pluviales à compter du 1° janvier 2022.

Monsieur le Maire présente les termes de l’avenant n°3 à la convention. Aussi, comme prévu dans la convention, l’annexe financière est actualisée afin d’ajuster les enveloppes en fonction du programme pluriannuel d'investissement élaboré par la commune.

Compte tenu du programme de travaux, les enveloppes versées par ALM se révèlent insuffisantes. Par conséquent, il convient d’apporter un fond de concours communal de 43 494.80 € au titre de 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal susmentionnées relatives à la convention de gestion de voirie et eaux pluviales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°3 à la convention de gestion ainsi que ses annexes tels que présentés et

joints à la présente délibération ;

- Valide le montant du fonds de concours à verser à Angers Loire Métropole, pour un montant de

43 494.80 € au titre de l’année 2020, et autorise son versement sur 2021 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de gestion ainsi

que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2021-04-07 Angers Loire Métropole — Assises de la Transition Ecologique :

Cahier de contributions

Monsieur le Maire rappelle que les Assises de la Transition Ecologique ont été lancées le 23 octobre dernier. L'ensemble des citoyens et des acteurs du territoire était invité à participer et définir des actions prioritaires à mener collectivement, autour de sept thématiques prédéfinies : se nourrir — se loger — se déplacer — produire et travailler — consommer — s’épanouir, vivre en bonne santé.

Afin de participer activement à cette démarche qui s’inscrit dans le programme défini pour ce mandat, les membres du Conseil Municipal ont souhaité participer activement à cette démarche en rédigeant un cahier de contributions. Plusieurs réunions de travail se sont tenues pour définir différents items et les chantiers prioritaires s’y rapportant avec la mise en place d’actions :

- «Rapide », à mettre en œuvre tout de suite, car facile ;

- _Immanquable », à organiser « impérativement », car nécessaire et attendues ;

- À échelle citoyenne (dans sa vie personnelle — dans son association — dans son entreprise,.…).

Le cahier de contribution comprend trois étapes :

- Le temps du souhaitable : après avoir mené une réflexion sur ce à quoi ils étaient attachés, ce qu’ils ne voulaient plus et sur les améliorations / évolutions souhaitées, les membres de l’Assemblée ont alors proposé des futurs souhaitables imaginés pour la commune : 1- Et si nous consommions plus local à un prix raisonnable (alimentaire — services — vêtements. .….).

2- Et si nous réduisions tous nos déchets …

3- Et si on développait un vrai réseau local entre habitants. (2° vie aux objets, troc, échange, se rendre des services mutuels (type appli « allo voisins » locale), connaître

les besoins et les offres sur la commune.

4- Et si on partageait nos compétences, nos expériences (repair’café, entre-aide) 5- Et si chacun s’engageait pour faire vivre les associations locales pour développer l’esprit d’équipe, l’esprit « village » qui doit symboliser notre commune.6- Et si je pouvais arrêter de prendre ma voiture ou la mutualiser pour me déplacer, quand les transports en commun ne peuvent répondre à mon besoin.

7- Et si nous arrêtions l’artificialisation des sols par des constructions inutiles ? 8- Et si nous avions tous une meilleure gestion des ressources en eau ? (Modes d'agriculture / Essences végétales plus adaptées aux changements climatiques / Récupérateur d’eau)

9- Et si nous arrivions à vivre plus de manière autonome ? (Jardins-potagers / Récupérateur d’eau / Troc)

10- Et si nous vivions en bonne santé jusqu’à 90 ans ?

Ils ont par la suite travaillé sur l’étape 2 intitulée « le champ des possibles » - dans ce cadre, les élus ont fait le choix dans un premier temps de ne concentrer leur réflexion que sur le premier point, ce dernier étant partagé par le plus grand nombre. À partir de ce thème, sept chantiers ont été définis avec des actions potentielles à mettre en place en fonction des moyens (humain — financiers. .….).

Les membres de l’Assemblée ont décidé de poursuivre le travail entrepris sur les autres thématiques au cours du mandat.

Plus globalement, l’objectif principal de la commune pour accélérer localement la transition écologique et sociale peut se résumer ainsi pour les membres du Conseil Municipal : « étant dans un milieu rural avec notre bois classé ENS, un bocage riche, l’objectif est de partager au plus grand nombre d’habitants, notre volonté de préserver notre environnement par un urbanisme maîtrisé, par un engagement dans des actions et initiatives collectives de proximité. Le bien vivre et bien vivre ensemble en contribuant à la protection de notre lieu de vie, à notre niveau dans l’ensemble des items identifiés dans l’initiative « Agir face à l’enjeu ». Chacun de nous sur la commune doit à terme se sentir responsable et engagé comme l’équipe d’élus que nous sommes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le cahier de contributions joint à la présente délibération ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2021-04-08 Création d’un tarif pour la vente de stères de bois et modalités de mise en vente

Monsieur ERTZSCHEID expose :

La commune dispose de nombreux espaces boisés et arbres, en dehors du Bois communal géré par l’Office national des Forêts.

La commune est parfois obligée de procéder à des coupes, à des tailles. Le bois est stocké sur un terrain communal et débité grossièrement.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre en vente ce bois sous forme de lots attribués par tirage au sort aux habitants de la commune, pour leur consommation personnelle. Le prix du lot (d’environ 1.5 stères) est fixé à 80 euros au vu de la qualité du bois.

Les lots seront visibles à une date communiquée par voie d’affichage et via la Folio’ News. Les habitants intéressés pour voir les lots devront s’inscrire en amont à la Mairie. Une seule inscription par foyer sera acceptée. Les administrés ayant acquis un lot par tirage au sort en 2020 ne seront pas prioritaires.

L'attribution des lots se fera par tirage au sort. Les bénéficiaires du tirage au sort se verront notifier leur lot par courrier. Une liste subsidiaire sera constituée. Contre paiement, le bois devra être impérativement enlevé aux dates fixées par la Mairie. Sinon, il sera réattribué à une personne figurant dans la liste subsidiaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité approuve le dispositif ainsi que le tarif.Délibération 2021-04-09 Délégations du Conseil Municipal au Maire pour arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-03-05 en date du 28 mai 2020, le Conseil Municipal lui avait donné délégation pour un certain nombre de compétences. En effet, les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Il explique qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, il doit rendre compte des décisions prises dans ce cadre.

Il propose de compléter cette délibération en intégrant la compétence suivante : arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, au 1° Adjoint et, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire et du 1° Adjoint, au 2*% Adjoint la délégation suivante issue de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales : arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

Délibération 2021-04-10 Renouvellement du bail précaire conclu avec Mesdames DADIE et PASQUIER - local communal situé 6, rue Walter Pyron

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’un baïl précaire et son renouvellement avaient été conclus avec Mesdames DADIE et PASQUIER pour le local situé 6 rue Walter Pyron (délibérations des 26 mars - 24 septembre 2019 et 27 février 2020). I1 précise que ce bail arrive à échéance le 31 mars prochain.

En continuité, il propose donc aux membres de l’Assemblée de maintenir la convention de bail précaire pour la période du 1° avril 2021 au 31 mars 2022.

Celui-ci concerne le bâtiment communal sis 6, rue Walter Pyron à Saint Martin du Fouilloux, parcelles cadastrées section C n°2263 et C n° 2364 ; ce bâtiment est désormais divisé en 2 salles (3 auparavant - en effet, une cloison a été retirée pour créer un espace plus important), se partageant une salle d’attente commune et des sanitaires. Les activités de Madame PASQUIER (psychopédagogue) et de Madame DADIE (psychologue) se tiendraient dans la salle n°1 (l’accès se faisant par l’accueil — 1°" salle en arrivant sur la gauche) — superficie de 19.30 m° environ.

Elles occuperaient cette salle de la manière suivante :

- Madame PASQUIER : les mardis après-midi et mercredis après-midi (avec une option sur les

jeudis après-midi selon l’évolution de son activité) :

- Madame DADIE : Les vendredis et samedis matin (avec une option sur les samedis après-midi,

selon l’évolution de son activité).

Monsieur le Maire rappelle que, depuis la loi du 18 juin 2014, dite PINEL, le total des baux successifs ne peut dépasser une durée de 36 mois ; le précédent bail et son renouvellement portaient sur une durée de 24 mois avec une fin au 31 mars 2021.

Mesdames DADIE et PASQUIER souhaitant poursuivre leurs activités après cette date, Monsieur le Maire propose la prorogation, pour une dernière année. Il précise que Mesdames PINIER et DADIE poursuivent la construction de leur projet afin d’acquérir ce bâtiment et qu’une résiliation du bail serait alors mise en place dans le cas où la transaction aboutirait.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, décide : - De proroger pour une année, avec Mesdames DADIE et PASQUIER, le bail précaire, pour une

période la période du 1% avril 2021 au 31 mars 2022, aux conditions financières suivantes :

Loyer de 40 € par mois, par demi-journée louée (charges comprises) — Le loyer sera versé

chaque mois ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant à ce bail dans le cas où Mesdames

PASQUIER et/ou DADIE souhaiteraient modifier leurs demi-journées d’occupation ;

- De mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer le bail dérogatoire, ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Délibération 2021-04-11 Centre Social Intercommunal L’Atelier — partenariat sur les

projets séniors

Madame Claire LE GALL présente la convention de partenariat sur les projets séniors. Celle-ci est conclue entre le CSI L’Atelier et la commune.

Elle a pour objet de reprendre les projets séniors des différents partenaires que sont le CSI L’Atelier, la commune et le Centre Communal d’Action Sociale ainsi que la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie et la Caisse de Retraite CARSAT. L’échelle recommandée pour ces actions est le «territoire de vie » et dans ce cadre, le CSI L’Atelier se propose comme porteur des actions, étant précisé que ces dernières sont construites en partenariat avec les autres acteurs du vieillissement.

Madame LE GALL indique que :

- toute action est ouverte à tous les habitants ;

- la communication portera sur 2 à 6 communes, selon le nombre de places ;

- les actions seront réparties sur les communes afin de proposer des animations en proximité sur

l’ensemble du territoire ;

- le CLIC de chaque territoire sera informé des actions afin de favoriser la coordination locale et

d’éviter la redondance d’actions.

Madame LE GALL présente les rôles et engagements de la commune et du CSI L'Atelier ainsi que le projet 2021-2022.

La convention est valable pour une période de 3 ans (2021 — 2023) étant précisé qu’il est possible dans un premier temps de ne s’engager que sur l’année 2021 et de valider ou non en décembre 2021, la prolongation de la convention sur les deux années suivantes.

Enfin, Madame LE GALL précise qu’une demande financière sera éventuellement faite chaque automne pour l’année suivante pour un montant maximum de 1 052 € par an pour la commune (au vu du nombre d'habitants) et qu’en 2021, aucune contribution ne sera demandée au vu des subventions obtenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention telle que présentée et jointe à la présente délibération ;

- Un point sur les actions sera fait en fin d’année et le Conseil Municipal sera alors amené à

délibérer de nouveau afin de décider de sa poursuite ou non pour 2022 et 2023 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire

à son exécution.Délibération 2021-04-12 Ressources Humaines

- Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à 20,00/35èmes : - Suppression d’un emploi d’adjoint technique à 16.50/35èmes ;

- Suppression d’un emploi d’adjoint technique à 22.75/35èmes : - Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe ;

Monsieur le Maire indique que le comité technique du Centre de Gestion a été sollicité afin d’obtenir son avis sur les projets de suppression de postes suivants :

- Un emploi d’adjoint d’animation à 20.00/35°"%$, à la suite d’une démission d’un agent au

01/08/2020 ;

- Un emploi d’adjoint technique à 16.50/35°"% à la suite de la mutation de l’agent au 01/11/2020 ;

- Un emploi d’adjoint technique à 22.75/35°"%, à la suite de la démission d’un agent le

12/10/2019 ;

- Un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à la suite du départ à la retraite de l’agent.

Au final, le collège des représentants des collectivités a émis à l’unanimité un avis favorable alors que le collège des représentants du personnel a bien été consulté mais n’a adopté ni une position favorable, ni une position défavorable du fait d’une majorité de voix non atteinte.

Il est donc possible, dorénavant, de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant que la suppression d’emploi est une décision qui ne peut être prise qu’après avis du Comité Technique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer des emplois, à la suite de la réorganisation des services : - Un emploi d’adjoint d’animation à 20.00/35°%%, à la suite d’une démission d’un agent au

01/08/2020 ;

- Un emploi d’adjoint technique à 16.50/35°"%à la suite de la mutation de l’agent au 01/11/2020 ;

- Un emploi d’adjoint technique à 22.75/35°%%, à la suite de la démission d’un agent le

12/10/2019 ;

- Un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à la suite du départ à la

retraite de l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide ces suppressions d’emplois ;

- Et, par conséquent, actualise le tableau des emplois ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération 2021-04-13 Ressources Humaines — Actualisation du tableau des emplois

Au vu des éléments précédents, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune qui sera effectif à la date où la délibération aura acquis son caractère exécutoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

KO VV*

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des effectifs suivants :

Durée hebdomadaire Cadre ou emploi Catégorie | Effectif . Statuts

de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 2°" classe B 1 35 heures Adjoint administratif territorial principal c 1 35 heures de 1° classe

Adjoint administratif territorial C 2 1 à 35 heures 1 à 18 heures et 30 mins

Adjoint administratif territorial C 1 1 à 35 heures max CDD - ne 3-11 loi n°84-53 du 6 janvier 1984

FILIERE TECHNIQUE -— Services techniques

Agent de maitrise territorial C 1 35 heures

Adjoint technique territorial principal de c l 35 heures 2°" classe

Adjoint technique territorial C 1 35 heures FILIERE TECHNIQUE - Service entretien

Adjoint technique territorial C 2 1 à 34 heures 1 à 29 heures et 45 mins

FILIERE TECHNIQUE -- Service périscolaire

1 à 33 heures et 30 mins

1 à 30 heures et 15 mins

Adjoint technique territorial C 3

1 à 23 heures et 20 mins

. CDD - Article 3-I 1° loi n°84-53 4 1 à 9 heures et 30 mins 26 janvier 1084 °

‘ | CDD - Article 3-1 1° loi n°84-53 du Adjoint technique territorial C 3 1 à 16 heures et 45 mins 26 janvier 1984

CDD : Article 3-1 1° loi n°84-53 du

1 à 35 heures max 26 janvier 1984

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation territorial C 1 22 heures et 15 minutes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet dès qu’il aura acquis le caractère exécutoire.

ZAC de la Moinerie — Projet Myrtil : convention de transfert dans le domaine public de la voirie et des réseaux divers de la résidence Myrtil

Au vu des interrogations liées à la compétence de la commune dans le cadre de cette convention qui a pour objet la rétrocession de la voirie — l’éclairage public — l’eau potable — l'assainissement eaux usées_ l'assainissement eaux pluviales ainsi que les fourreaux de la téléphonie, un échange s’est tenu avec les services d’Angers Loire Métropole afin de bien définir les parties à la convention.

Monsieur le Maire propose donc de revoir ce point une fois la situation clarifiée.

Délibération 2021-04-14 Rue du Petit Anjou: convention particulière relative à

l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques (100 % appuis Orange) entre la commune, Orange et le SIEML

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le SIEML va prochainement intervenir sur la rue du Petit Anjou afin de procéder à :

- L’effacement du réseau basse tension ;

- La rénovation de l’éclairage public (liée à l’effacement) ;

- L’effacement de réseau Télécom.

Il précise que le SIEML prend en charge 80 % du montant des travaux d” effacement des réseaux basse tension et éclairage public estimé à 63 961.42 € net de taxe (soit 51 169.14 €) et qu’Angers Loire Métropole prend en charge les 20 % restants (soit, 12 792.28 €) ; la commune sera amenée à verser un fonds de concours à Angers Loire Métropole pour la partie effacement des réseaux estimé à 1 624.69 € (ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance, lorsque le montant sera définitif).

Pour la partie effacement de réseau Télécom, la prise en charge doit être assurée par la commune ; c’est dans ce cadre qu’il présente la convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques (100 % appui Orange).

L'objet de cette convention est d’établir les modalités de mise en œuvre de l’enfouissement des réseaux de communications électroniques appartenant à Orange, réalisé par le SIEML pour le compte de la commune.

Cette convention est constituée de 7 articles :

- Objet de la convention ;

- Désignation des travaux ;

- Conditions d’exécution des travaux pour les installations ;

- Vérification des installations ;

- Durée de la convention ;

- Propriété;

- Financement et modalités de paiement.

Au vu du projet, le montant de la participation de la commune s’élève à 4 506.36 € ET. soit, 5 407.63 €T.T.C.

Au vu de cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité : - Valide les termes de la convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des

équipements de communications électroniques (100 % appui Orange), telle que jointe à la

présente délibération ;

- Précise que les crédits sont prévus au budget ;

- _ Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire

à l’exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion sera prochainement organisée avec les habitants de la rue du Petit Anjou afin de leur présenter des travaux envisagés.

eiDécisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Date N° DM Objet

EIFFAGE ROUTE - Travaux Réalisation d'un espace mutualisé

18/02/2021 2021-05 groupe scolaire / accueil périscolaire - 34 582,10 HT. soit 41

498,52 € T.T.C.

AADS - Accord cadre N°3 Hydrocurage/ IT V - Pompage et 25/02/2021 2021

5/02/20 DEL nettoyage de 170 avaloirs - 1 094,80€ HT soit 1 313,76€ T.T.C.

GESTION PROTECTION SECURITE - Plans d'évacuation Groupe

11/03/2021 es Scolaire - 394,50 € H.T. soit 473,40 € T.T.C.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Maire,

Philippe REVERDY