Compte-Rendu - 2021.05.06 CR CM

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Compte-Rendu - 2021.05.06 CR CM Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.05.06 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

| SÉANCE DU 6 MAI 2021 |

L'an deux mille vingt-et-un, le six mai, à vingt heures, le Conseil municipal de cette

commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Barbara de la commune, lieu défini pour la tenue de cette séance pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Monsieur Philippe REVERDY, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs REVERDY Philippe - LEROY Monique — ERTZSCHEID Jack - LE GALL Claire - AMIOT Romain — CHUPIN Christophe — VILLAIN Monique - GAUTIER Philippe — LEFILLATRE Jean-Christophe - GRELLIER POTAY Sylvie - PONCET MENARD Chrystelle — COLONNA Emmanuelle - GUILLOU Claudine - MOCQ Christophe - BAHOLET Céline - LASNE Véronique —- BESLOT Edouard et COICAUD Thomas.

Absent excusé : Monsieur MILLET Pierre-Jean.

Pouvoir : De Monsieur MILLET Pierre-Jean à Monsieur CHUPIN Christophe.

Secrétaire de séance : Madame LASNE Véronique.

Convocation du 30 avril 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 18

Monsieur le Maire ouvre la séance en partageant le tableau de l’évolution des mesures nationales en rapport avec la crise sanitaire, en précisant les différentes étapes de déconfinement retenues entre le 3 mai 2021 et le 30 juin 2021. Il rappelle que dans le cadre de la tenue des bureaux de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochain, des attestations de priorité vaccinale ont été remises aux élus concernés et volontaires. Il fait part de son espoir que dans quelques semaines ou quelques mois, nous puissions retrouver une façon de vivre plus « classique », un soulagement dans la vie de tous les jours. Il informe les membres de 1” Assemblée que les associations sont impatientes de reprendre leurs activités, ce qui sera apprécié par tous.

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 14 mai 2021.

Délibération 2021-05-01 Demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par Monsieur le Maire — Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la prise de décision

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’en vertu de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, « si le Maire ou le Président de l’Etablissement de Coopération Intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Au vu du sujet, Monsieur le Maire se retire de la séance et laisse la présidence à Madame Monique

LEROY, 1° Adjointe.

Madame LEROY propose que Monsieur Pierre-Jean MILLET, membre du comité consultatif urbanisme soit désigné afin d’instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme qui entreraient dans le cadre défini

par l’article L 422-7 du code de l’urbanisme.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la proposition de Madame Monique LEROY ;

- Mandate et autorise Monsieur Pierre-Jean MILLET à instruire et prendre les décisions relatives

aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par Monsieur le Maire, dans le cadre défini

par l’article L 422-7 du code de l’urbanisme.

Délibération 2021-05-02 Angers Loire Métropole / Commande publique — groupement de commandes / adhésion aux quatre conventions constitutives — autorisation de signature

Depuis de nombreuses années, Angers Loire Métropole est désigné coordonnateur de 5 groupements de commandes dits « généralistes » :

- Fournitures courantes

- Prestations de services

- Prestations intellectuelles

- Fournitures et prestations informatiques

- Fournitures, services et travaux d’espaces verts

Ces groupements ont pour principaux objectifs d’optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification et la standardisation des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice, de peser sur l’offre environnementale et sociale des entreprises et de limiter le coût et le nombre de procédures de marchés publics.

Les conventions en cours arrivent à échéance, 12 mois après la date de renouvellement électoral du coordonnateur, soit le 16 juillet 2021. Il convient donc de les renouveler.

Il a été décidé de ne faire qu’une seule convention de groupement pour les fournitures et services en référence aux CCAG éponyme.

Le CCAS d’Angers, les communes d’ Angers Loire Métropole, leur CCAS ont vocation à rejoindre ces groupements. Il en est de même pour d’autres entités, telles que ALDEV, ALTEC, ALTER, EPCC le

Quai.

En tant que coordonnateur, Angers Loire Métropole est notamment chargé de : - Conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser,

- Appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles applicables,

- _ Élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation

des entreprises en fonction des besoins définis par les membres,

- Assurer l’ensemble des opérations jusqu’à la publication des données essentielles du

marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la

vie du contrat pour lesquelles il est missionné,

- Organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec le(s) titulaire(s) des contrats

et les membres du groupement,

Le représentant du coordonnateur signe les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, pour le compte de la commune/ou autre entité sans autre formalité que la signature de la présente convention.

Angers Loire Métropole, en tant que coordonnateur, devra respecter les procédures de passage devant ses instances délibératives à chaque fois que le montant des marchés passés dans le cadre d’un des cinq groupements dépassera les seuils des délégations accordées au Président ou à la Commission Permanente.La CAO de groupement sera celle d’Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique autorisant la création de groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- _ Approuve les conventions constitutives des 4 groupements de commandes : fournitures et

prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques

ainsi que Fournitures, Services et travaux d’espaces verts avec l’EPCI Angers Loire

Métropole (coordonnateur des groupements) en tant que membre fondateur ainsi que le

montant forfaitaire des frais de gestion fixé pour chaque type de procédure.

- Autorise le Maire à signer les documents d’adhésion correspondant et permettant d’acter

ladhésion aux conventions constitutives des groupements.

- Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué dans le respect du budget, à prendre toute

décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats

proposées par le coordonnateur dans le cadre de ces groupements.

- Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toute décision sollicitée par le

coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit le montant, et pour

les actes d’exécution prévus à la convention.

- Déroge à la délégation faite au Maire par délibération n° 2020-03-05 du 28 mai 2020 (sur

la partie relative aux marchés publics), en autorisant le Maire, à prendre toutes décisions

en matière de marchés publics, passés dans le cadre de ce groupement et quelques soit

son montant.

Délibération 2021-05-03 Tarification des services de l’accueil périscolaire durant la période du 6 avril 2021 au 9 avril 2021

La situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19 et ses conséquences ont notamment affecté le fonctionnement de l’école et des services périscolaires sur la période du 6 avril au 9 avril 2021.

En effet, l'accueil des élèves a dû être suspendu à compter du 6 avril, sauf pour les élèves des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et ce, jusqu’au 9 avril inclus. Sur cette période et à l’exception du mercredi, les agents de la commune assuraient la surveillance et l’animation des temps en dehors des temps scolaires (soit, de 07h30 à 08h35 / puis, de 11h45 à 13h30 / et, de 16h30 à 18h30).

Le restaurant scolaire n°a pas fonctionné durant cette période, les repas étant préparés par les parents et pris dans les salles — seuls la surveillance et l’accompagnement des enfants étaient gérés en lien avec les

agents communaux.

Au vu de ces éléments, des circonstances particulières liées à la gestion de la crise sanitaire, de l’état d’urgence sanitaire, et des conditions d’accueil sur ces périodes sur l’ensemble des temps périscolaires, Monsieur le Maire propose de ne pas facturer les services de l’accueil périscolaire du 6 avril 2021 au 9 avril 2021, qui représentent un montant estimatif de 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide, au vu des éléments présentés ci- dessus et du caractère exceptionnel de cette période, de :

- Ne pas facturer les familles des services de l’accueil périscolaire sur la période du 6 avril 2021

au 9 avril 2021 ;

- Mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.Délibération 2021-05-04 Mise en œuvre du plan d’actions de l’Espace Naturel Sensible du Bois du Fouilloux — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Maine et Loire pour les actions à réaliser en 2021

Il est précisé que Monsieur Edouard BESLOT, Conseiller Municipal a quitté la salle lorsque ce point a été évoqué en séance et n’a donc pas participé à la présentation — aux débats et au vote sur ce sujet, ce dernier étant intéressé par le sujet.

Monsieur ERTZSCHEID, Adjoint, rappelle que par délibération n° 2019-01-02 en date du 30 janvier 2019, le Conseil Municipal avait pris acte du diagnostic écologique réalisé par les services de la Ligue de Protection des Oiseaux et validé le plan d’actions, étant précisé que des ajustements pourraient être apportés à ce dernier.

Il présente aujourd’hui le plan d’actions prévu pour l’année 2021 réalisé en lien avec les services de la Ligue de Protection des Oiseaux.

Le montant prévisionnel des actions s’élève à 18 215 €.

Il propose aux membres de l’Assemblée de valider ce plan d’actions pour l’année 2021 et de solliciter le Conseil Départemental de Maine et Loire pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 60 % du montant du projet, dans le cadre du dispositif d'intervention en faveur des Espaces Naturels Sensibles ; Monsieur ERTZSCHEID présente alors le plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Mise en œuvre du plan d'actions | 18215 € Subvention du | 10929 € ENS — 2021 Département (60 %)

Financement de la|7286€

commune (40 %)

18215€ TOTAL 18215€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le plan d’actions proposé pour l’année 2021 ;

- Sollicite le Conseil Départemental de Maine et Loire pour l’octroi d’une subvention à hauteur

de 60 % du montant du projet ;

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de Maine et Loire ;

- Demande une dérogation pour engager les opérations avant l’avis de la commission

permanente ;

- _ Autorise Monsieur le Maire, dans le cas où la subvention serait attribuée, à signer la convention

fixant les conditions d’utilisation de la subvention allouée, ainsi que le cas échéant, la charte

ENS ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Monsieur LEFILLATRE s’interroge du suivi de l’entretien, dans le temps, des panneaux d’interprétation

mis en place dans le cadre de la création du sentier nature. Monsieur le Maire lui indique que ce sera à

la commune, propriétaire, d’assurer cet entretien, qu’il n’existe sans doute pas de solution éternelle mais

que les panneaux sont donnés pour avoir une durée de vie donnée raisonnable.Délibération 2021-05-05 Convention de partenariat entre la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON 49) et la commune — plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique

La commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique du fait de risques de piqures et un risque vis-à-vis de la biodiversité. Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, Monsieur ERTZSCHEID, Adjoint, propose d’adhérer au plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la

FDGDON 49.

L’objectif de cette convention est de coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique, et l’organisation de la destruction des nids par traitement insecticide avec démontage

sur la commune.

Il est précisé que la participation d’ Angers Loire Métropole s’élève à 50 % de la prestation à concurrence de 100 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une aide complémentaire à destination des habitants de Saint Martin du Fouilloux, dans les conditions suivantes : si après participation d’Angers Loire Métropole, un reste à charge subsiste, il est proposé que la commune participe à hauteur de 50 % de ce reste à charge avec un plafond de 50 €. Monsieur ERTZSCHEID présente la convention.

Le règlement de cette somme sera effectué sur la base des éléments transmis par la FDGDON : - Etat récapitulatif mensuel des interventions effectuées précisant le nom, l’adresse du particulier,

la date et les caractéristiques de l’intervention, le montant total de la facture avec la répartition

des différentes prises en charge :

- Une copie de chaque facture.

La commune ajustera le montant de la participation à verser à la FDGDON, dans le temps, au vu des interventions, la FDGDON ne pouvant pas régler l’entreprise prestataire sur sa propre trésorerie.

Par ailleurs, il est proposé de désigner Monsieur Jack ERTZSCHEID comme interlocuteur municipal référent et Monsieur Philippe GAUTIER comme suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- _ Approuve le principe de cette aide telle que mentionnée ci-dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Un échange s’ouvre au sein de l’Assemblée sur les différentes possibilités offertes et utilisées par les

particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques; Monsieur BESLOT alerte sur les

conséquences liées à l’utilisation des pièges « fait maison » ou disponibles pour les particuliers qui

piègent bien plus d’autres espèces non nuisibles que les frelons asiatiques. Il est décidé de dédier un

article dans la Folio’News, dans la rubrique « Le saviez-vous » sur cette thématique, afin d’inciter les

habitants à déclarer les nids de frelons situés sur leur terrain et les informer sur les bonnes pratiques en

la matière.

Il est établi lors des discussions que les particuliers peuvent faire appel à d’autres organismes de leur

choix, ceux-ci ne pouvant bénéficier d’aides financières d’Angers Loire Métropole ou de la commune.Délibération 2021-05-06 Création d’un comité consultatif pour le projet d’aménagement de la cour maternelle

Monsieur Romain AMIOT informe les membres de l’Assemblée qu’à la suite de sollicitations en conseil d’école, une réflexion est à engager sur l’aménagement de la cour maternelle. En effet, le sol amortissant situé sur la cour maternelle sous les agrès n’est plus en état ; une solution de remplacement est à définir (dalles — sol amortissant moulé - copeaux de bois,.….….). Par ailleurs, il est envisagé la mise en place d’un nouvel agrès ainsi que l’extension de la cour avec une aire de jeu de ballons avec un sol approprié respectueux de l’environnement.

Conformément au règlement intérieur, chaque comité consultatif, présidé par un membre du conseil municipal, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et intéressées ou concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Dans ce cadre, Monsieur AMIOT propose la composition suivante du comité consultatif en charge du projet d’aménagement de la cour maternelle du Groupe Scolaire Pierre Ménard : - Madame Paola PIERONI

- Madame Marie BOUET

- Monsieur Quentin FRANCOIS

- Monsieur Sébastien HUET

- Madame Evelyne DANIEL, puis son remplaçant quand elle aura fait valoir ses droits à la retraite

- Madame Céline BAHOLET

- Monsieur Romain AMIOT (qui présidera ce comité consultatif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la proposition énoncée ci-dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération 2021-05-07 Création d’un comité consultatif pour le projet d’aménagement d’un théâtre de verdure

Madame Monique LEROY informe les membres de l’Assemblée qu’une réflexion est à mener sur l’aménagement d’un théâtre de verdure.

Conformément au règlement intérieur, chaque comité consultatif, présidé par un membre du conseil municipal, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et intéressées ou concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Dans ce cadre, Madame Monique LEROY propose la composition suivante du comité consultatif en charge du projet du théâtre de verdure :

- Monsieur Dominique SUREAU

- Monsieur Jérôme BOISNAULT

- Monsieur Didier CHAUVAT

- Monsieur Olivier MORINIERE

- Monsieur Georges GOUJON

- Monsieur Jean-Christophe LEFILLATRE

- Monsieur Pascal MISSIR

- Madame Florence LIEVRE

- Madame Roselyne BUISSON

- Madame Chrystelle PONCET MENARD

- Madame Claudine GUILLOU- Monsieur Jack ERTZSCHEID

- Madame Céline BAHOLET

- Monsieur Romain AMIOT

- Madame Monique LEROY (qui présidera ce comité consultatif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la proposition énoncée ci-dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Monsieur le Maire préconise que la création des comités consultatifs, pour des projets particuliers, se fasse le plus en amont possible afin d’intégrer les personnes dès le début de la réflexion.

Délibération 2021-05-08 Rue du Petit Anjou: convention particulière relative à lenfouissement coordonné des équipements de communications électroniques (100 % appuis Orange) entre 1a commune, Orange et le SIEML

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le SIEML intervient sur la rue du Petit Anjou afin de procéder à :

- L’effacement du réseau basse tension ;

- La rénovation de l’éclairage public (liée à l’effacement) ;

- L’effacement de réseau Télécom.

Il rappelle que lors de sa séance en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal avait déjà délibéré sur ce sujet mais que depuis, des modifications ont été apportées au projet. Ces dernières sont liées à l'intégration, sur le chantier d’effacement d'éclairage public, de terrassement fourreaux et câblage d’un

tronçon supplémentaire.

Il précise que le SIEML prend en charge 80 % du montant des travaux d’effacement des réseaux basse tension et éclairage public estimé à 69 870.81 € net de taxe (soit 55 896.65 €) et qu’Angers Loire Métropole prend en charge les 20 % restants (soit, 13 974.16 €) ; la commune sera amenée à verser un fonds de concours à Angers Loire Métropole pour la partie effacement des réseaux estimé à 1 649.69 € - Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance, lorsque le montant sera définitif.

Pour la partie effacement de réseau Télécom, la prise en charge doit être assurée par la commune : c’est dans ce cadre qu’il présente la convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques (100 % appui Orange).

L’objet de cette convention est d’établir les modalités de mise en œuvre de l’enfouissement des réseaux de communications électroniques appartenant à Orange, réalisé par le SIEML pour le compte de la commune.

Cette convention est constituée de 7 articles :

- Objet de la convention ;

- Désignation des travaux ;

- Conditions d’exécution des travaux pour les installations ;

- Vérification des installations ;

- Durée de la convention ;

- Propriété ;

- Financement et modalités de paiement.

Au vu du projet, le montant de la participation de la commune s’élève à 4 458.53 € HT. soit, 5 350.23 €TTC.Au vu de cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité : - Rapporte la délibération n°2021-04-14 du 25 mars 2021 ;

- Valide les termes de la convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des

équipements de communications électroniques (100 % appui Orange), telle que jointe à la

présente délibération ;

- _ Précise que les crédits sont prévus au budget ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire

à l’exécution de la présente décision.

| Délibération 2021-05-09 Convention d’occupation précaire — fauchage de terrains

Monsieur ERTZSCHEID informe les membres de !” Assemblée que Monsieur POUPARD serait intéressé pour procéder au fauchage de différentes parcelles, propriétés de la commune. Il s’agit des parcelles cadastrées section C n° 382 — 383 — 384 — 396 — 397 — 398 — 399 et 2090 (cf. plan joint — terrain où se tient le vide-greniers).

Ainsi, il propose de passer une convention d’occupation précaire entre la commune et ce dernier, afin de définir les conditions de son intervention.

Monsieur ERTZSCHEID présente la convention. Celle-ci prévoit notamment que l’exploitant serait autorisé à effectuer le fauchage, le retournement du foin, la mise en botte et l’enlèvement du fourrage sur les terrains définis ci-dessus. Cette autorisation ponctuelle et consentie à titre gratuit, ne constitue qu’une simple tolérance. Il précise qu’il est interdit à l’exploitant de vendre les produits du fauchage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide : - De valider les termes de cette convention d’occupation précaire passée entre la commune et

Monsieur POUPARD ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente

délibération, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Délibération 2021-05-10 Frais de déplacement des agents pour les concours et examens professionnels

Monsieur le Maire informe les membres de l’ Assemblée qu’une délibération est nécessaire pour que la collectivité prenne en charge les frais de déplacement des agents lorsque ces derniers passent un concours ou un examen professionnel. En effet, sans cette dernière, les services de la Trésorerie ne disposent pas de l’ensemble des pièces nécessaires à la prise en charge du mandat de remboursement de ces frais.

Il propose de définir le cadre dans lequel pourrait s’appliquer cette possibilité : en cas de présentation aux épreuves d’admissibilité ou d'admission d’un concours ou d’un examen professionnel de la fonction publique territoriale, hors de ses résidences administrative et familiale, dans le centre d’épreuves le plus proche (sauf accord exprès de l’autorité territoriale de déroger), les frais de transport (aller et retour) de l’agent pourront être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l’occasion des épreuves d’admissibilité et une seconde fois à l’occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel (après réussite des épreuves d'admissibilité).

Cette participation de la collectivité se fait sur la base du remboursement des frais de transport par train en 2% classe et, si le recours au véhicule personnel le justifie, l’agent pourra être remboursé sur la base des frais kilométriques (calculés en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus). Les frais de péage d’autoroute et de stationnement seront pris en charge, sur présentation de pièces justificatives. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge par la collectivité sera plafonné à 150 € par déplacement.Ces dispositions s’appliquent :

- Aux agents stagiaires et titulaires ;

- Aux agents contractuels en poste au minimum 3 mois avant la date des épreuves,

Il est précisé que les frais de repas restent à la charge de l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le cadre défini ci-dessus pour la mise en place des frais de déplacement des agents pour

les concours et examens professionnels :

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

Date N° DM Objet

Anjou Maine Coordination - Mission SPS niveau 3-

08/04/2021 2021-08 Aménagement rue du Petit Anjou - 788,91 € H.T. soit 946,69 €

T.T.C.

Contrats Orange : pour l'école, engagement de 24 mois pour

125€ H.T./mois ; pour la mairie, engagement de 24 mois pour 245

14/04/2021 2021-09 €H.T./mois ; pour la salle Barbara, engagement de 12 mois pour

47€ H.T./mois ; pour la bibliothèque, engagement de 12 mois

pour 47€ H.T./mois

| Questions diverses |

" Les travaux d’aménagement de la rue du Petit Anjou devraient débuter en juin — juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12.

Le Maire,

Philippe REVERDY

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