Compte-Rendu - 2020.07.16 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021.08.23 CR CM

Procès Verbal - PV CM 17.10.2024

Compte-Rendu - 2021.12.15 CR CM

Compte-Rendu - 2021.07.15 CR CM

Compte-Rendu - 2022.04.07 CR CM

Compte-Rendu - 2021.03.25 CR CM

Compte-Rendu - 2021.05.06 CR CM

Compte-Rendu - 2020.09.17 CR CM

Compte-Rendu - 2020.06.17 CR CM

Compte-Rendu - 2024.11.21 CM CR

Compte-Rendu - 2020.07.16 CR CM Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07.16 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Fiscalité, 1

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le seize juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Barbara de la commune, lieu défini pour la tenue de cette séance pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Monsieur Philippe REVERDY, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs REVERDY Philippe – LEROY Monique – ERTZSCHEID Jack – LE GALL Claire – AMIOT Romain – CHUPIN Christophe – VILLAIN Monique – GAUTIER Philippe – LEFILLATRE Jean-Christophe – GRELLIER POTAY Sylvie – MILLET Pierre-Jean – PONCET MENARD Chrystelle – GUILLOU Claudine – BAHOLET Céline – BESLOT Edouard et COICAUD Thomas.

Absents excusés : Mesdames et Monsieur COLONNA Emmanuelle – MOCQ Christophe et LASNE Véronique.

Pouvoirs : De Madame COLONNA Emmanuelle à Madame LEROY Monique ; De Monsieur MOCQ Christophe à Monsieur ERTZSCHEID Jack ;

De Madame LASNE Véronique à Madame BAHOLET Céline.

Secrétaire de séance : Madame BAHOLET Céline.

Convocation du 11 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 16

Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 17 juillet 2020.

Délibération 2020-05-01 ZAC de la Moinerie – Compte-Rendu d’Activités (CRAC) révisé au 31.12.2019

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Christophe CHUPIN, Adjoint, expose :

Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à la SPL de l’Anjou devenue Alter Public, l'aménagement du secteur de La Moinerie à Saint-Martin-du-Fouilloux, Alter Public a adressé, pour approbation, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) arrêté au 31 décembre 2019. Ce document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de

l'opération ;

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions

prises ;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

Rappel du projet :

D’une superficie de 8 ha environ, la ZAC de la Moinerie est située dans la partie Sud de la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Elle est délimitée :

‐ Au Nord par le centre bourg ancien et ses extensions ;

‐ A l’Ouest par le lotissement du Chemin Breton ;2

‐ A l’Est par le Grand Chemin Breton ;

‐ Au Sud par des propriétés privées le long du chemin de la Moinerie.

La ZAC de La Moinerie est destinée à accueillir un quartier résidentiel de 140 logements environ.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2019, Alter Public a réalisé les travaux de viabilisation de la Tranche 1 – partie 1 et est en cours de réalisation des travaux de la partie 2. La partie 1 est en cours de commercialisation, les premières promesses synallagmatiques de ventes ont été signées et les premiers permis de construire ont été déposés.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2019, 908 K€ H.T. ont été dépensés, et 40 K€ H.T. ont été encaissés, un emprunt de 700 000 € a été contracté par Alter Public et l’avance de trésorerie a été versée par la Commune.

Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 3 970 000 € H.T. sans participation de la collectivité. Par rapport au précédent bilan en date du 31 décembre 2018, les dépenses totales sont en augmentation du fait du projet d’ajout de la parcelle cadastrée section C n°644 dans le périmètre d’aménagement ; les recettes totales sont également en augmentation (hausse des prix de vente des lots pour les Tranches 2 et 3 et revente du terrain hors ZAC).

Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 16 avril 2015 et signé le 5 mai 2015 entre la Commune de Saint-Martin-du-Fouilloux et la SPL de l’Anjou pour l’aménagement du secteur de La Moinerie,

Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2019 établi par Alter Public,

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par Alter Public, annexé à la présente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2019 portant les dépenses et les

recettes de l'opération à 3 970 000 € H.T. et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté

au 31 décembre 2019 par Alter Public ;

- Approuve les tableaux de cessions et d’acquisitions de l’année 2019 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-02 ZAC de la Moinerie – Avenant n°1 au Traité de Concession d’Aménagement

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Christophe CHUPIN, Adjoint, expose :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2015, la commune de Saint Martin du Fouilloux a confié à la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou (SPLA de l’Anjou), l’aménagement et l’équipement d’un quartier d’habitat dénommé « La Moinerie » d’une superficie de 8 ha environ.

Le Traité de Concession d’Aménagement fixant les modalités d’intervention de la SPLA de l’Anjou a été signé le 5 mai 2015, reçu en Préfecture d’Angers le 21 mai 2015 permettant de confier la réalisation de l’aménagement du quartier d’habitat La Moinerie pour une durée de 15 ans.3

Ce Traité de Concession d’Aménagement est destiné à fixer les droits et obligations respectifs des parties notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera des missions, sous le contrôle de la Collectivité Publique, à l’intérieur d’un périmètre d’opération, annexé au Traité de Concession d’Aménagement.

Par décision de son Assemblée Générale du 24 juin 2016, la SPLA de l’Anjou est devenue Alter Public.

Conformément à la mission qui lui a été confiée, Alter Public a réalisé les études opérationnelles qui lui ont permis, en accord avec la commune, d’arrêter un schéma général d’aménagement et de lancer les travaux d’aménagement de la ZAC de la Moinerie.

Dans le cadre d’une opportunité foncière d’une propriété donnant sur la ZAC de la Moinerie, il s’est avéré opportun d’ajouter au périmètre la parcelle cadastrée section C n°644, située au Nord de l’actuel périmètre du Traité de Concession d’Aménagement. Cette parcelle est classée aujourd’hui en Emplacement Réservé au Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole.

Le présent avenant n°1 a pour objet de modifier le périmètre de l’opération d’aménagement confiée à Alter Public, en y ajoutant une emprise de 1 144 m². Il s’agit d’une adaptation mineure qui ne modifie pas l’économie générale du projet.

Vu les articles L. 300-4, L. 300-5 du code de l’urbanisme,

Vu le Traité de Concession d’Aménagement signé en date du 05 mai 2015 entre la Commune de Saint Martin du Fouilloux et la SPLA de l’Anjou devenue Alter Public pour l’opération La Moinerie,

Vu le présent Avenant n°1 annexé à la présente,

Considérant l’ajout de la parcelle cadastrée section C n°644 d’une superficie 1 144 m² dans le périmètre du Traité de Concession d’Aménagement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’Avenant n°1 au Traité de Concession d’Aménagement tel que défini ci-dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-03 ZAC de la Moinerie – Avenant n°1 au à la convention d’avance de trésorerie

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Christophe CHUPIN, Adjoint, expose :

La Commune de Saint-Martin-du-Fouilloux a confié à la SPL de l’Anjou devenue Alter Public l’aménagement et l’équipement d’un quartier d’habitat dénommé « La Moinerie » par Traité de Concession d’Aménagement signé le 5 mai 2015, reçu en Préfecture le 21 mai 2015, conformément à l’article L.300-7 du Code de l’urbanisme.

L’article 16.5 de cette convention prévoit que « lorsque les prévisions budgétaires actualisées font apparaître une insuffisance provisoire de trésorerie, l’aménageur pourra solliciter le versement par la Collectivité concédante d’une avance éventuellement renouvelable », après délibération du Conseil Municipal, dans les conditions définies à l’article L. 1523-2,4° du code général des collectivités territoriales (CGCT).4

Par convention en date du 17 avril 2018, suivant délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin du Fouilloux, en date du 21 mars 2018, la commune de Saint Martin du Fouilloux a consenti une avance de trésorerie de 700 000 € à ALTER Public pour une durée de 6 ans.

Cette convention a pour objet de préciser les conditions de versement et de remboursement d’une avance de trésorerie effectuée par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux à Alter Public, au bénéfice de l’opération d’aménagement dont la réalisation lui a été confiée dans le cadre de la convention de concession précitée.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’échéancier de remboursement de l’avance de trésorerie.

Le plan de trésorerie révisé au 31 décembre 2019 annexé au Compte Rendu d’Activités à la Collectivité approuvé par le Conseil Municipal de Saint Martin, prévoie désormais un échéancier de reversement de l’avance à raison de :

o 200 000 € en 2020

o 200 000 € en 2021

o 150 000 € en 2022

o 150 000 € en 2023

Vu les articles L. 300-4, L. 300-5 du code de l’urbanisme ;

Vu l’article L.1523-2,4° du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Traité de Concession d’Aménagement signé en date du 5 mai 2015, entre la Commune de Saint- Martin-du-Fouilloux et la SPL de l’Anjou pour l’opération de La Moinerie ;

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019 présenté par Alter Public et approuvé précédemment par le Conseil Municipal ;

Vu le projet d’Avenant n°1 à la Convention d’Avance de Trésorerie joint en annexe ;

Vu le plan de trésorerie prévisionnel actualisé au 31 décembre 2019, présenté à la Collectivité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 à la Convention d’Avance de Trésorerie tel que défini ci-dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-04 Avenant n° 2 au Projet Educatif Territorial

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Romain AMIOT, Adjoint, rappelle que par délibération n° 2019-08-03 en date du 11 juillet 2019, le Conseil Municipal avait adopté le nouveau PEDT. Un premier avenant avait été validé par délibération n° 2019-11-01 du 27 novembre 2019 afin d’y intégrer la demande de labellisation « Plan Mercredi » pour l’ALSH Le Bois Enchanté.

Monsieur AMIOT présente un nouvel avenant afin de prendre en compte la nouvelle organisation scolaire / périscolaire, avec le retour de la semaine d’école à 4 jours, à la suite de la décision d’arrêt des temps d’activités périscolaires, à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :5

- Valide l’avenant n° 2 au PEDT tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document nécessaire

à l’exécution de la présente décision.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-05 Rentrée scolaire : Impacts du retour de la semaine à 4 jours avec l’arrêt des Temps d’activités Périscolaires sur la réorganisation des services

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’un projet de réorganisation des services a été soumis, pour avis, au Comité Technique à la suite de la décision du retour de la semaine à 4 jours.

Il présente le projet : L’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires à compter du 1er septembre 2020 et, par conséquent le retour à la semaine de classe à 4 jours va avoir une incidence sur les services suivants : - Accompagnement des enseignants en classe ;

- Service périscolaire ;

- Entretien des locaux.

Présentation du projet :

Les temps de classe vont être modifiés. En effet, sur l’année scolaire 2019 – 2020, l’organisation était la suivante :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

7H30 à 8h35 Accueil périscolaire

8H35 à 11H45 Temps d’accueil et Classe

11H45 à 13H20 Pause méridienne

Accueil

périscolaire

Jusqu’à

12h30

Pause Méridienne

13H20 à 15H45 Temps d’accueil et Classe Temps d’accueil et Classe

15H45 à 16H45 TAP TAP

16H45 à 18H30 Accueil périscolaire Accueil Périscolaire

A compter de la rentrée scolaire 2020 – 2021, le projet est le suivant :6

Ce projet va impacter :

- Les jours de travail des agents (en raison de l’absence de temps de classe le mercredi) ;

- Les horaires de travail des agents :

▪ Le temps de classe est augmenté sur les journées des lundis – mardis – jeudis et

vendredis mais supprimé les mercredis ;

▪ Les salles de classe ne seront plus libres aux mêmes horaires pour la réalisation de

l’entretien des locaux ;

▪ Les horaires du service du restaurant scolaire seront adaptés ;

▪ Les horaires de l’accueil périscolaire seront adaptés ;

▪ Le temps dédié aux TAP (3 heures de TAP + 1 heure de préparation) ne seront plus

assurer par les agents.

Par ailleurs, un point a été réalisé sur les temps alloués à l’entretien des locaux et, a été prise en compte la nécessité de revoir à la hausse certains temps dédiés à l’entretien des locaux. Cela a permis de modérer l’impact de l’arrêt des Temps d’Activités Périscolaire sur la durée de travail des agents.

Objectifs du projet :

Au vu du projet d’arrêt des TAP à la rentrée prochaine et, au vu des éléments présentés ci-dessus, les objectifs sont les suivants :

- Adapter les jours de travail des agents ;

- Adapter les horaires de travail des agents ;

- Adapter les durées hebdomadaires des postes de travail ;

- Tenir compte de l’augmentation des heures dédiés à l’entretien des locaux.

Monsieur le Maire précise que ce projet va impacter le tableau des emplois et notamment modifier la durée de service de quatre emplois d’adjoint technique territorial ; un autre agent est uniquement concerné par un changement de ses horaires de travail.

Pour la gestion des Temps d’Activités Périscolaires, Monsieur le Maire précise que la commune travaillait en lien avec le Centre Social Intercommunal L’Atelier de Saint Georges sur Loire. Ce dernier mettait à disposition de la commune une personne qualifiée et diplômée pour assurer la coordination des TAP. Cela ne sera plus nécessaire avec l’arrêt des TAP.

Il est précisé qu’un point a été réalisé sur les besoins en recrutement pour la rentrée prochaine, ce qui n’avait pu être fait, au vu des délais dont disposait la collectivité pour gérer ce dossier et des contraintes liées à la période. Le projet de réorganisation prévoyait qu’il serait tenu compte de la mise en place de ce projet pour les futurs recrutements étant précisé que l’objectif serait de recruter des personnels titulaires afin de stabiliser l’équipe.

Monsieur le Maire informe que l’avis du Comité Technique était requis pour les questions suivantes :

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

07H30 - 08H35

08H35 - 12H00

12H00 - 13H35

13H35 - 16H30

16H30 - 18H30

Accueil Périscolaire

Temps d'accueil et classe

Pause méridienne

Temps d'accueil et classe

Accueil Périscolaire7

 Les impacts de l’arrêt des temps d’activités périscolaire sur les emplois du temps des agents, leurs jours et horaires de travail ;

 Les projets de diminution de la durée du travail pour les agents concernés ;  Plus généralement, la nouvelle organisation proposée, cette dernière étant en lien direct avec celle des services de l’Education Nationale.

Au final, le collège des représentants des collectivités a émis, à l’unanimité, un avis favorable, tandis que le collège des représentants du personnel a émis, à la majorité, un avis défavorable, au motif que l’arrêt des TAP engendre des diminutions des temps de travail (séance du 6 juillet 2020).

Monsieur le Maire propose de valider le projet de réorganisation des services tel que présenté ; il précise que des délibérations vont être dédiées à la modification de la durée de service des quatre emplois d’adjoint technique territorial impactés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le projet de réorganisation de services à compter du 1er septembre 2020, tel que

présenté ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de

la présente délibération.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-06 Rentrée scolaire : Impacts du retour de la semaine à 4 jours avec l’arrêt des Temps d’activités Périscolaires sur les emplois concernés par la réorganisation des services - Diminution de la durée de service d’un emploi d’adjoint technique territorial

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’au vu des besoins du service et, en raison de la réorganisation des services validée par la délibération n°2020-05-05, il convient de diminuer la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial.

Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi puisqu’elle ne modifie pas, au-delà de 10 %, la durée initiale de l’emploi.

Cette diminution de la durée hebdomadaire de travail concerne l’emploi d’adjoint technique territorial à 32/35èmes. Monsieur le Maire propose de porter à compter du 1er septembre 2020, de 32/35èmes à 30.25/35èmes le temps hebdomadaire moyen de travail de cet emploi (temps de travail annualisé).

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité technique en date du 6 juillet 2020 (avis favorable à l’unanimité des représentant des collectivités et, avis défavorable à la majorité des représentants du personnel),

Vu le tableau des emplois,8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

- De modifier le tableau des emplois ;

- De mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-07 Rentrée scolaire : Impacts du retour de la semaine à 4 jours avec l’arrêt des Temps d’activités Périscolaires sur les emplois concernés par la réorganisation des services - Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (34/35èmes) / suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’au vu des besoins du service et, en raison de la réorganisation des services validée par la délibération n°2020-05-05, il convient de diminuer la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial.

Cette modification concernant un poste à temps complet, cette diminution est assimilée à une suppression de poste avec création d’un poste à temps non complet pour une nouvelle durée de travail.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 34/35èmes (temps de travail annualisé) à compter du 1er septembre 2020 et de supprimer à compter de cette même date, un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité technique en date du 6 juillet 2020 (avis favorable à l’unanimité des représentant des collectivités et, avis défavorable à la majorité des représentants du personnel),

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

- De modifier le tableau des emplois ;

- De mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire9

Délibération 2020-05-08 Rentrée scolaire : Impacts du retour de la semaine à 4 jours avec l’arrêt des Temps d’activités Périscolaires sur les emplois concernés par la réorganisation des services - Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (33.50/35èmes) / suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’au vu des besoins du service et, en raison de la réorganisation des services validée par la délibération n°2020-05-05, il convient de diminuer la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial.

Cette modification concernant un poste à temps complet, cette diminution est assimilée à une suppression de poste avec création d’un poste à temps non complet pour une nouvelle durée de travail.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 33.50/35èmes (temps de travail annualisé) à compter du 1er septembre 2020 et de supprimer à compter de cette même date, un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité technique en date du 6 juillet 2020, (avis favorable à l’unanimité des représentant des collectivités et, avis défavorable à la majorité des représentants du personnel),

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

- De modifier le tableau des emplois ;

- De mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-09 Rentrée scolaire : Impacts du retour de la semaine à 4 jours avec l’arrêt des Temps d’activités Périscolaires sur les emplois concernés par la réorganisation des services - Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (16.50/35èmes) / suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (20.50/35èmes)

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.10

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’au vu des besoins du service et, en raison de la réorganisation des services validée par la délibération n°2020-05-05, il convient de diminuer la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi puisqu’elle modifie, au-delà de 10 %, la durée initiale de l’emploi.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 16.50/35èmes (temps de travail annualisé) à compter du 1er septembre 2020 et de supprimer à compter de cette même date, un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 20.50/35èmes.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité technique en date du 6 juillet 2020, (avis favorable à l’unanimité des représentant des collectivités et, avis défavorable à la majorité des représentants du personnel),

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

- De modifier le tableau des emplois ;

- De mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-10 Définition des besoins en recrutement pour la rentrée scolaire prochaine - Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial, responsable de l’accueil périscolaire en charge notamment :

- D’animer, organiser et coordonner les activités durant l’accueil périscolaire ;

- De participer à la gestion et à l’encadrement des agents sur les temps périscolaires ;

- De tenir à jour les listes de présence des enfants et assurer les éléments préparatoires à la

facturation ;

- De rédiger ou mettre à jour, en lien avec les élus et les services, le projet éducatif territorial et

le projet pédagogique et assurer leurs suivis ;

- De participer aux missions de service des repas, d’accompagnement des enfants et d’entretien

des locaux et matériels de restauration ;11

- D’effectuer le nettoyage et l’entretien des surfaces et locaux de l’accueil périscolaire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial (catégorie hiérarchique C) à temps non complet, à raison de 22.25/35èmes (temps de travail annualisé). La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide :

- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet (22.25/35èmes)

d’adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des

adjoints d’animation territoriaux, à compter du 26 août 2020 (temps de travail annualisé) ;

- De charger Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-11 Définition des besoins en recrutement pour la rentrée scolaire prochaine - Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial en charge notamment :

- De participer aux missions de service des repas, d’accompagnement des enfants et d’entretien

des locaux et matériels de restauration ;

- D’effectuer le nettoyage et l’entretien des surfaces et locaux de la collectivité ;

- De participer à l’animation de l’accueil périscolaire ;

- D’assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants, étant

précisé que cette mission n’est que ponctuelle.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial (catégorie hiérarchique C) à temps non complet, à raison de 24.70/35èmes (temps de travail annualisé). La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide :

- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet (24.70/35èmes)

d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux, à compter du 26 août 2020 (temps de travail annualisé) ;

- De charger Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire12

Délibération 2020-05-12 Définition des besoins en recrutement pour la rentrée scolaire prochaine - Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour accroissement temporaire d’activité

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, I 1°),

Considérant les plannings prévisionnels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide :

- De créer deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial (temps de travail

annualisé) :

▪ Un à temps non complet pour 14.25/35èmes (accroissement temporaire d’activité) pour

la période du 31 août 2020 au 6 juillet 2021 ;

▪ Un à temps non complet pour 8.00/35èmes (accroissement temporaire d’activité) pour la

période du 31 août 2020 au 6 juillet 2021 ;

- De préciser que la rémunération se fera sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er

échelon des grades d’adjoint technique – Echelle C1 ;

- De préciser que dans le cas où, pour des raisons de recrutement, plusieurs personnes devaient

occuper ces emplois à des périodes différentes ou que la date de début d’un ou des contrat(s)

était postérieure au 31 août 2020, les quotités de travail et périodes pourraient être ajustées ;

- De mandater et autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires relatives à

l’exécution de la présente décision et, pour réaliser les démarches administratives liées au

recrutement d’agents sur ces postes par voie contractuelle.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-13 Actualisation du tableau des emplois

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Au vu des éléments précédents, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune qui sera effectif à la date du 1er septembre 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des effectifs suivants (au 1er septembre 2020) :13

Cadre ou emploi Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service Statuts

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 35 heures Adjoint administratif territorial principal

de 1ère classe C 1 35 heures Adjoint administratif territorial principal

de 2ème classe C 1 33 heures Vacant

Adjoint administratif territorial C 2 1 à 35 heures 1 à 18.5 heures

FILIERE TECHNIQUE – Services techniques

Agent de maitrise territorial C 1 35 heures Adjoint technique territorial principal de

2ème classe C 2 35 heures Adjoint technique territorial C 1 35 heures FILIERE TECHNIQUE – Service entretien

Adjoint technique territorial C 2 1 à 34 heures 1 à 28 heures A compter du 01.09.20

FILIERE TECHNIQUE – Service périscolaire

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe C 1 1 à 32 heures Vacant

Adjoint technique territorial C 6

1 à 33 heures et 30 mins

1 à 32 heures

1 à 30 heures et 15 minutes

1 à 22 heures et 45 mins

1 à 24 heures et 42 minutes

1 à 16 heures et 30 mins

A compter du 01.09.20

Vacant

A compter du 01.09.20

Vacant

A compter du 26.08.20

A compter du 01.09.20

Adjoint technique territorial C 2

1 à 8 heures

1 à 14 heures et 15 mins

CDD - Article 3-I 1° loi n°84-53 du

26 janvier 1984 / à compter du 31.08.20

CDD - Article 3-I 1° loi n°84-53 du

26 janvier 1984 / à compter du 31.08.20

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation territorial

Adjoint d’animation territorial

C 2

20 heures

22 heures et 15 minutes

Vacant

A compter du 26.08.20

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal de 2ème classe C 1 33 heures Vacant

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique a été saisi en mai 2020 pour des projets modifiant la structure des emplois ; après échanges avec le service, ces projets seront soumis à l’avis du comité technique lors de sa séance prévue en octobre 2020. Il s’agit des projets suivants : - Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 32/35èmes ;14

- Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 32/35èmes ;

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 33/35èmes ;

- Suppression d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème

classe à 33/35èmes.

Lorsque le Comité Technique aura émis ses avis, il sera proposé au Conseil Municipal de supprimer ces postes et en conséquence, d’actualiser de nouveau le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire précise qu’il est possible que d’autres projets soient soumis au Comité Technique du mois d’octobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 1er septembre 2020, étant précisé que selon les démarches opérées pour recruter des agents, des éléments de la colonne « statuts » auront pu évoluer.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-14 Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique de Maine et Loire pour la réalisation des salaires

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que l’adhésion de la collectivité au service paye du centre de gestion arrive à échéance deux mois après le renouvellement du mandat de son assemblée délibérante. Le centre de gestion nous sollicite donc pour savoir si nous souhaitons reconduire cette adhésion pour la durée du mandat à venir. C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire présente la convention relative à la confection des payes.

Il présente les prestations résultant de ce service et précise que :

- La facturation des prestations sera effectuée semestriellement (avril et novembre) et sera établie d’après le prix de revient moyen d’un bulletin de salaire arrêté, pour 2020, à 4.80 € ; - Chaque bulletin émis donnera lieu à facturation ;

- La facturation fera l’objet d’une revalorisation en fonction de l’évolution du coût de fonctionnement du service, et après délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion ;

- La convention est établie pour la durée du mandat électif de l’assemblée délibérante, plus deux mois ;

- Les conditions de résiliation de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

▪ Valide les termes de la convention telle qu’annexée à la présente délibération ; ▪ Mandate et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-15 Espace mutualisé groupe scolaire – accueil périscolaire : choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux du lot n°5 (cloisons sèches – doublage et plafond) à la suite de la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire du marché

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal avait retenu les entreprises pour la réalisation des travaux de l’espace mutualisé groupe scolaire – accueil périscolaire. Il précise que le marché comprend 11 lots et que le montant des travaux s’élevait à 335 729.19 € H.T.15

Depuis, l’entreprise retenue pour la réalisation des travaux du lot n° 5 (cloisons sèches – doublage – plafond) a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Une nouvelle consultation en procédure adaptée a donc été lancée le 5 juin dernier pour une remise des plis au plus tard le 15 juillet 2020 à 12h00.

Deux critères avaient été définis pour noter les offres :

• Valeur technique : 40 %

• Prix : 60 %

Monsieur le Maire présente les conclusions du rapport d’analyse des offres transmis par l’économiste en construction (entreprise NPTEC). Après présentation, Monsieur le Maire propose d’attribuer le lot n°5 comme suit (offre économiquement la plus avantageuse, au vu des critères) :

Entreprise AGTI de Saint Barthélémy d’Anjou

Montant H.T. 30 908.62 €

Montant T.T.C. 37 090.34 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide l’offre de l’entreprise AGTI de Saint Barhélémy d’Anjou pour un montant de 30 908.62

€ H.T. ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ;

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer, en cas de nécessité, tout avenant au marché

passé pour ces travaux ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-16 Contrat de bail entre la commune et Madame PINIER pour une partie des locaux situés 6, rue Walter Pyron

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle qu’un bail dérogatoire et ses renouvellements ont été signés avec Madame Evelyne PINIER ces trois dernières années avec une fin prévue le 31 août 2020. Pour information, la conclusion d’un bail dérogatoire est limitée à cette durée.

Il précise que Madame PINIER a fait part de sa réflexion autour de l’acquisition de ce bien dans sa globalité. Cependant, au vu des délais pour :

▪ Finaliser son projet et décider de sa concrétisation ou non,

▪ Réaliser les démarches administratives,

▪ Que le Conseil Municipal puisse se prononcer sur la vente ou non de ce bien, au vu des

conditions qui seraient définies,

il apparait nécessaire de conclure un bail professionnel avec Madame Evelyne PINIER pour une partie des locaux situés 6, rue Walter Pyron (parcelles cadastrées section C n°2263 et C n° 2364) - ce bâtiment est divisé en 3 salles, se partageant une zone d’accueil commune et des sanitaires. L’activité de la psychomotricienne se tient dans la salle du fond, à laquelle on accède par un couloir – superficie de 35 m2 environ.

Monsieur le Maire fait part des points principaux prévus dans le projet de bail : - Il est prévu un loyer de location mensuelle de 350 €, charges comprises,

- Il n’est pas prévu de taxe sur la valeur ajoutée,

- Les frais d’acte seront au maximum de 350 € et seront pris en charge pour moitié par le preneur,

et pour moitié par la collectivité.16

Le projet de bail sera finalisé avec Maître BRECHETEAU, Notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail professionnel entre la commune et Madame Evelyne

PINIER pour la partie des locaux situés 6, rue Walter Pyron (cf. ci-dessus) ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-17 Proposition d’une liste pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur AMIOT informe les membres de l’Assemblée que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Il précise que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs – tarifs ou coefficients de localisation).

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Être âgés de 18 ans au moins,

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

- Jouir de leurs droits civils,

- Être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe

d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),

- Être familiarisés avec les circonstances locales,

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Monsieur AMIOT précise que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 pour la commune), remplissant les conditions sus-énoncées, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, décide de proposer la liste des noms suivants :

1- AMIOT Romain

2- BELLIARD Daniel

3- BOHEME Christophe

4- BOUGET Arnold17

5- BUISSON Roseline

6- CADOU Béatrice

7- CHIRON Sophie

8- CHUPIN Christophe

9- FLEURY François

10- GALBRUN Marie-Alice

11- GOUJON Georges

12- GRANIER Anthony

13- GRELLIER POTAY Sylvie

14- GUILLOU Claudine

15- HURTH Christian

16- HUYGHE Myriam

17- JAUNAIT François

18- LE GALL Claire

19- LEROY Monique

20- MENIS Stéphane

21- PANNIER André

22- PIERCHON Valérie

23- PLE Bernard

24- SUREAU Marie-Hélène

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-18 Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la commission Inondation et la commission Romme Brionneau Boulet

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le Syndicat des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) a pour objectif la restauration des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il est composé de quatre intercommunalités :

▪ La communauté de communes des Vallées du Haut Anjou,

▪ La communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,

▪ La communauté de communes Loire Layon Aubance,

▪ La communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.

Cette année, le syndicat renouvelle les membres de son comité syndical ainsi que les membres de ses cinq commissions (commission Loir – commission Sarthe Maine – commission Mayenne – commission Romme Brionneau Boulet et commission inondation).

La commune de Saint Martin du Fouilloux est concernée par deux commissions à savoir, la commission Romme Brionneau Boulet et la commission inondation.

Sont candidats pour participer à ces deux commissions :

Titulaire : Philippe GAUTIER Suppléant : Edouard BESLOT

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner ces délégués.18

Sont élus à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Philippe GAUTIER

- Délégué suppléant : Edouard BESLOT

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-19 Désignation du correspondant sécurité civile

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire indique que les correspondants sécurité civile sont les interlocuteurs de la Préfecture et du SDIS pour les questions de sécurité civile (réserve communale de sécurité civile, plan communal de sauvegarde).

Monsieur le Maire informe que Monsieur MOCQ s’est porté candidat à cette fonction.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner le correspondant sécurité civile.

Est élu à l’unanimité, Monsieur Christophe MOCQ en qualité de correspondant sécurité civile de la commune.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-20 Comité National d’Action Sociale : Désignation des délégués (élu et agent) pour le mandat 2020-2026

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Association loi 1901, le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que, conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne deux délégués pour la durée du mandat : un délégué des élus et un délégué des agents. Leur rôle est de représenter le CNAS au sein de la structure et, leur structure au sein des instances du CNAS.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par vote à bulletin secret pour désigner les délégués.

Est candidate à la fonction de déléguée des élus : Monique LEROY

Il est proposé que Céline PELOIS, correspondante CNAS de la collectivité, assure la fonction de déléguée des agents.

Sont élues à l’unanimité :

- Déléguée des élus : Monique LEROY

- Déléguée des agents : Céline PELOIS

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire19

Délibération 2020-05-21 Droit à la formation des élus

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que conformément à l’article L 2123- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Dans ce cadre Monsieur le Maire propose de retenir les orientations suivantes : - Formations sur le rôle des élus ;

- Formations techniques en lien avec les compétences des collectivités (urbanisme – finances,…)

Il précise que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministre de l’Intérieur.

Concernant les crédits ouverts pour la formation, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que les élus du précédent mandat avaient prévu une somme, pour 2020, de 5 000 €, somme importante justifiée par les besoins en formation en début de mandat - il propose de la maintenir pour 2020.

A partir de 2021 et pour la durée du mandat, Monsieur le Maire propose que le montant qui sera retenu au moment du vote du budget primitif soit adapté aux besoins (au vu notamment des actions de formation financées par la commune les années précédentes et des souhaits de formation des élus au vu des orientations définies ci-dessus), étant précisé que ce montant prévisionnel des dépenses de formation ne pourra être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune, et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Enfin, Monsieur le Maire précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice suivant.

Monsieur le Maire précise que les frais de formation comprennent :

- Les frais de déplacement ;

- Les frais d’enseignement ;

- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu

et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat.

Enfin, il indique qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif ; il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à, l’unanimité :

- Valide les propositions de Monsieur le Maire ;

- Le mandate et l’autorise à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire20

Délibération 2020-05-22 Centre Social Intercommunal L’Atelier : Financement d’un projet « Séniors »

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Claire LE GALL, Adjointe, informe les membres de l’Assemblée que depuis 3 ans, le Centre Social Intercommunal (CSI) expérimente un projet « Séniors » sur le territoire du syndicat, en associant les habitants, les élus, les associations. Elle précise que les partenaires financiers développent actuellement leur politique du bien vieillir et que dans ce cadre, le CSI envisage la pérennisation du projet. Pour cela, le CSI sollicite les communes pour un co-financement.

Pour 2020-2021, le projet est de favoriser le lien social des séniors en accompagnant les initiatives d’habitants, en incitant à participer, construire et échanger.

Madame LE GALL communique le montant de la participation financière annuelle des communes pour le projet « Séniors » 2020 - 2023. Pour Saint Martin du Fouilloux, celui-ci s’élève à 1 052 € pour une année.

Elle propose de ne valider la participation financière de la commune que pour l’année 2020, pour un montant de 351 € (4/12ème du montant annuel). En effet, une réflexion va devoir être menée sur ce projet, ses implications, ses intérêts pour les années 2021 – 2022 et 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide la participation de la commune au projet « Séniors » uniquement pour l’année 2020, pour

un montant de 351 €

- Précise que cette somme sera versée au Centre Social Intercommunal L’Atelier à l’article 65541

(contributions au fonds de compensation des charges territoriales) ;

- Précise que la réflexion pour les années suivantes est à poursuivre avant la prise d’une décision

afin de bien envisager les intérêts de ce projet dans le temps, ses implications,… ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Délibération 2020-05-23 Dépôt sauvage : définition du coût d’enlèvement des déchets

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’une plainte a été déposée auprès des services de la Gendarmerie après qu’un dépôt sauvage ait été constaté sur le territoire de la commune ; la commune s’est également constituée partie civile.

Les agents des services techniques ont procédé à l’enlèvement de ce dernier. Le coût, calculé en fonction du temps passé par les agents et, du nombre de kilomètres parcourus pour enlever ces déchets, s’élève à 93.06 €.

Monsieur le Maire propose de valider ce montant afin qu’il soit communiqué aux services de la Gendarmerie pour que cette somme soit remboursée à la collectivité par l’auteur de l’infraction.

Par ailleurs, des dommages et intérêts seront sollicités au titre de la procédure qui est en cours à la suite du dépôt de plainte et de la constitution de la partie civile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le coût d’enlèvement des déchets à la suite du dépôt sauvage, pour un montant de 93.06

€ ;21

- Mandate Monsieur le Maire ou Monsieur MOCQ, conseiller délégué, pour communiquer cette

information aux services de la Gendarmerie dans le cadre de la plainte qui a été déposée, pour

un remboursement de la prestation à la collectivité par l’auteur de l’infraction ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur MOCQ, conseiller délégué, à signer tout

document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération affichée le 17 juillet 2020 et reçue le 17 juillet 2020 en Préfecture de Maine-et-Loire

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions diverses

- Point sur les modalités relatives au service civique.

- Centre Communal d’Action Sociale :

▪ Madame Béatrix VETELE a été élue Vice-Présidente du CCAS.

▪ Point sur les différentes actions envisagées :

✓ Téléthon,

✓ Réunion publique pour les aidants,

✓ Transport solidaire,

✓ Présentation du CLIC Ainés Outre Maine,

✓ Plan canicule.

- Définition du planning prévisionnel des réunions du Conseil Municipal du 2nd semestre 2020. - Comité consultatif communication : Point sur l’existant et réflexion en cours sur le mode de fonctionnement pour le mandat – définition des principales initiatives à mettre en œuvre en début de mandat – réflexion sur les outils à mettre en place pour qu’un maximum de personnes puisse avoir accès à l’information ;

- Rencontre avec les agents à définir pour présentation.

- Humidité de la salle SIS : de nouvelles pistes ont été étudiées pour trouver l’origine du problème – à poursuivre.

- Journée citoyenne : 26 septembre 2020.

- Communication pour la période estivale pour qu’une vigilance particulière soit maintenue au niveau du bois.

Da te N° DM Objet

26/06/2020 2020-20 ONF - Tra vaux s ylvicoles - Bois du Fouilloux - Pa rcelle 9 U H.T. 724,48 € ‐ T.T.C. 796,93 €

29/06/2020 2020-21

Dépôt de pla inte - Dépôt d'objet ou d'ordure tra ns porté à l'aide

d'un

véhicule da ns un lieu non a utoris é

30/06/2020 2020-22 ANJOU CLIM SERVICES - Mis e en pla ce de radia teurs à l'école 11 516,28 € H.T.

02/07/2020 2020-23 HELLIOS.FR - Fourniture dis que externe USB3 2 To TRANSCEND mairie H.T. 99,00 € ‐ T.T.C. 118,80 €

13/07/2020 2020-24

Conces s ion cimetière SAMSON Colette et Al ain - Fa mille

SAMSON

250 euros - 30 ANS22

- Affichage à prévoir pour informer que la baignade est interdite sur différents sites de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h58.

Le secrétaire de séance,

Céline BAHOLET

Au cours de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020, ont été adoptées les délibérations n° 2020- 05-01 à 2020-05-23.

Philippe REVERDY Monique LEROY Jack ERTZSCHEID Claire LE GALL

Romain AMIOT Christophe CHUPIN Monique VILLAIN Philippe GAUTIER

Jean Christophe

LEFILLATRE

Sylvie

GRELLIER POTAY

Pierre-Jean MILLET Chrystelle

PONCET MENARD

Emmanuelle COLONNA

/

Claudine GUILLOU Christophe MOCQ

/

Céline BAHOLET

Véronique LASNE

/

Edouard BESLOT Thomas COICAUD