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Déliberation - dec 2025 84
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE BOURGET
H}-
+
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-84
Objet
: Achat
de
bouquets de
fleurs
pour
l’organisation
des
anniversaires
des
résidents.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22-4
;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
;
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
la délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
d’ Administration
du
CCAS
a délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995
;
VU
l’organisation
trimestrielle
de
la célébration
des
anniversaires
des
résidents
à la
résidence
autonomie
Aline Marlin
;
VU
la demande
de
devis
sollicitée
auprès
de
la
Société
LIONEL
et
FABIENNE,
fleuriste
au
55
avenue
de
la
division
Leclerc
93350
Le
Bourget,
pour
la
fourniture
de
plantes
décoratives
;
VU
le
devis
n°325
transmis
par
la
société
LIONEL
et
FABIENNE
;
VU
le
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
CONSIDERANT
qu’il
résulte
de
l’analyse
que
la proposition
inscrite
dans
le devis
N°
325
par
la société
LIONEL
et
FABIENNE
est
conforme aux
exigences
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d’administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
et
d’assurer
le
maintien
de
leurs
sociaux,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
la célébration
des
anniversaires
participe
de
cette
politique
de
lutte
contre l’isolement
des
seniors,
DECIDE
:
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP
124 - 93351
Le Bourget cec
lex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250818-DEC-2025-84-AI Date de télétransmission : 19/08/2025 Date de réception préfecture : 19/08/2025Article 1 : D’ACCEPTER la proposition de la société LIONEL et FABIENNE d’un montant de 144.00 € TTC, relatif à l’achat de bouquets de fleurs pour la célébration des anniversaires à
la résidence
autonomie Aline Marlin ; Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ; Article 3 : D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres du Centre Communal d’Action Sociale à la section de fonctionnement au 6068 prévu à
cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig.
Le tribunal peut
être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ; Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
-
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
-
Société LIONEL et FABIENNE
Article 6 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait
au
Bourget,
le ASS
/eis
Jean-Baptiste BORSALI
Maire
du Bourget
Président
du
CCAS
Date de transmission en Préfecture :
19/08/2025
Date
d’affichage
:
20/08/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250818-DEC-2025-84-AI Date de télétransmission : 19/08/2025 Date de réception préfecture : 19/08/2025