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Déliberation - dec 2025 39
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE BOURGET de
#
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-39
Objet : intervention de l’entreprise de menuiserie TOME et Fils pour une révision et réglage de la porte du hall d’entrée de la résidence autonomie Aline Marlin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la difficulté d’ouverture et la nécessité de procéder à une révision et un réglage de la porte du hall d’entrée de la résidence autonomie Aline Marlin,
VU la proposition de devis pour un montant de 84.00 TTC présentée par la société TOME et Fils, sis 14 avenue de l’escouvier 95200 SARCELLES, afin de procéder à une remise en état de bon fonctionnement
de la porte du hall d’entrée,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d'organiser une politique de lutte contre l'isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer de manière permanente la sécurisation des biens et des personnes au sein de la résidence autonomie Aline Marlin
DECIDE :
Article 1 : d’accepter le devis entre la résidence autonomie Aline Marlin et la société TOME et fils pour la révision et le réglage de la porte d’entrée du hall de la structure pour un montant de 84 € TTC,
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2025, article 61568,
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250402-DEC-2025-39-AI
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; - Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société TOME et Fils
Article 5 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 02/04/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture :
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Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250402-DEC-2025-39-AI
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025