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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET pa
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-30
Objet : Achat d’une gerbe de fleurs pour les obsèques de Madame Monique LIGNON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22-4 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la demande de devis sollicitée auprès de la Société LIONEL ET FABIENNE afin d’apporter le témoignage du CCAS aux obsèques de Madame Monique Lignon résidente de de la résidence autonomie Aline Marlin.
VU le budget de la résidence Aline Marlin.
CONSIDERANT qu'il résulte de l’analyse que la proposition inscrite dans le devis est conforme aux
exigences du Centre Communal d’Action Sociale ;
DECIDE :
Article 1: D’ACCEPTER la proposition de la société LIONEL ET FABIENNE 55 avenue de la Division Leclerc 93350 LE BOURGET d’un montant de 120.00 € TTC, relatif à l’achat d’une gerbe de fleurs ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la résidence Autonomie Aline Marlin. Sociale à la section de fonctionnement au compte 6068 prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr +
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250303-DEC-2025-30-AI
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut
être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
La Trésorerie municipal de Drancy ;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Société LIONEL ET FABIENNE
Article 6 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 03/03/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture :06/03/2025
Date d’affichage : 07/03/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250303-DEC-2025-30-AI
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025