Procès Verbal - PV 22012024

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Procès Verbal - PV 22012024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Mutzenhouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22012024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Arrondissement de SAVERNE

Canton de BOUXWILLER

COMMUNE

DE

MUTZENHOUSE

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 11

Conseillers présents : 09

Séance du 22 janvier 2024

Sous la Présidence de M. Pascal WICKER, Maire

Présents : WICKER Pascal, STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, OGE Caroline, GRAUFFEL Didier, SORGIUS Olivier, WEBER Aurélie, WINKEL Yannick, MEYER Sonia

Excusés : FABY Geoffray a donné procuration à WICKER Pascal, MAGGI Vanessa a donné procuration à LUX Patrick

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur LUX Patrick est élu secrétaire de séance.

Souscription à un nouvel emprunt

Ce point sera reporté ultérieurement, en effet après avoir pris des renseignements auprès de quelques banques, il s’avère que le taux d’emprunt est relativement haut. Monsieur le Maire propose donc d’attendre encore quelques mois avant de souscrire cet emprunt en espérant pourvoir bénéficier de taux plus intéressant.

DCM 2024-001

1. Commandes publiques

1.4 Autres contrats

Choix de l’entreprise : Installation d’un système de chauffage

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, les membres avaient décidé de reporter ce point, en effet les informations transmises par les entreprises n’étaient pas complètes et ne permettaient pas de prendre une décision.

La délibération est donc reprise comme suit :

Suite au souhait des élus évoqué lors du Conseil Municipal réuni le 11 septembre 2023 de mettre en place un système de chauffage dans le bâtiment du club house

3 entreprises ont été consultées pour l’élaboration d’un devis :

- Electricité REMOND pour un montant de 34 174,00 € HT,

- HACKTIVATION pour un montant de 54 610,26 € HT,

- HM2E pour un montant de 52 247,28 € HT2

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE des 3 offres réceptionnées.

 DECIDE d’attribuer le contrat à l’entreprise HM2E pour un montant de 52 247.28 € HT, en effet après étude des différents aspects techniques il s’avère que l’offre de la Ste HM2E répond davantage à la demande des élus.

 AUTORISE M. le Maire à signer le contrat et toutes pièces s’y rapportant.

Adoptée à l’unanimité

DCM 2024-002

8. Domaines de compétences

8.1 Enseignement

Dissolution du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

En janvier dernier, à la suite d’une baisse des effectifs dans le RPI (regroupement pédagogique intercommunal), l’inspection académique avait annoncé une fermeture de classe pour la rentrée de septembre 2023.

Par délibération du 25 février 2019, le conseil municipal a approuvé la convention entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et la commune de Mutzenhouse donnant pouvoir au maire pour exercer la compétence scolaire dans sa commune au nom et par délégation de l’intercommunalité.

La communauté de communes du Pays de la Zorn qui a la charge de la compétence scolaire avait délibéré en conseil communautaire du 3 avril 2023 pour établir qu’en cas de fermeture de classe, ce serait l’école de Hohfrankenheim qui fermerait ses portes.

Or, lors du conseil d’école du 13 novembre, les directrices ont fait part de la projection des effectifs pour la rentrée prochaine. Ceux-ci sont à nouveau en baisse avec 91 élèves alors que le seuil de fermeture de classe est fixé à 95 élèves.

Au vu de ce constat, et sachant que la fermeture de classe qui ne saurait nous épargner à nouveau à la rentrée 2024 toucherait son école, le conseil municipal de Hohfrankenheim a délibéré le 21 novembre 2023 pour que les élèves du village rejoignent le nouveau groupe scolaire de Schwindratzheim en septembre 2024. En effet, la Communauté de communes avait anticipé la fermeture du RPI en faisant construire deux classes supplémentaires dans le Groupe scolaire de Schwindratzheim pour accueillir les élèves du RPI dans le cas où celui-ci serait dissout.

Le RPI sera fermé à la fin de l’année scolaire 2023-2024 puisqu’une des 3 communes qui le composent n’en fera plus partie.

Ainsi, il revient au conseil municipal de valider la fermeture du RPI et d’établir que les élèves de Mutzenhouse seront désormais scolarisés au Groupe Scolaire « Le Gypsberg » de Schwindratzheim.

Le conseil communautaire qui a la compétence scolaire prendra acte de la décision en conseil municipal des 3 communes qui composent le RPI et validera celles-ci lors du Conseil communautaire du 25 janvier 2024 afin de permettre de mettre en place avec la Région le programme des rotations de Bus pour que les élèves puissent se rendre dans leurs écoles respectives.3

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

 PREND acte de la fermeture du RPI

 VALIDE l’accueil et le rattachement des élèves de Mutzenhouse au Groupe Scolaire

« Le Gypsberg » de Schwindratzheim

11 voix contre

DCM 2024-003

5. Institution et Vie politique

5.5 Délégations de signature

Documents d’urbanisme : délégation de signature

VU l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme précisant que « Si le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la Commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Considérant qu’aux termes de l’article susvisé, un membre du Conseil doit être désigné pour la signature des actes d’instruction, la délivrance ou le refus de l’autorisation d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne M. LUX Patrick, Adjoint au Maire, pour signer tout document d’urbanisme lorsque le Maire en fait personnellement la demande ou lorsqu’il est intéressé au projet.

Précise que cette délégation prendra effet à compter de ce jour et pour la durée du mandat actuel.

Adoptée à l’unanimité

DCM 2024-004

7. Finances Locales

7.10 Divers

Utilisation des locaux communaux par ASCM

Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022, une délibération fixant les tarifs de location de la salle des fêtes par l’ASCM a été prise pour les périodes suivantes : Fixe à 230 € la location des locaux pour la période du 01 janvier 2022 au 31 juillet 2022  Fixe à 350€ la location des locaux pour la période du 01 septembre 2022 au 10 juillet 2023

Sur demande de l’association et afin de faciliter la facturation suite à leur location, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

 Autorise l’utilisation des locaux communaux à l’ASCM pour son projet « En forme toute l’Année ».

 Fixe à 130 € la période de location du 01 septembre 2023 au 31 décembre 2023 – soit 10 € la séance.4

 Fixe à 350 € le tarif de location pour une année, pour un maximum de 35 séances / l’année.  Reconduise ce tarif de 350 € HT pour les années à venir.

 Autorise le Maire à signer et reconduire les conventions de mise à disposition des locaux avec cette association.

Adoptée à l’unanimité

POINTS DIVERS

1. Travaux du Club House

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du passage d’un expert pour effectuer le diagnostic de la charpente du club house afin de valider l’installation des panneaux photovoltaïques.

2. Echange sur la fermeture de RPI

Les Conseillers reviennent sur le point 2 concernant la dissolution du RPI, ils souhaitent expliquer et motiver leurs votes « contre » cette délibération.

Monsieur le Maire ayant lu la proposition de délibération lors de sa mise en délibérer, retrace l’historique du RPI depuis sa création.

Il rappelle que la Commune de Mutzenhouse ne voulait pas de cette dissolution immédiate mais souhaitait son maintien jusqu’à l’ouverture du GSI de Hochfelden.

Il regrette l’initiative prise par la Commune de Hohfrankenheim, qui a délibéré sans concerter les 2 autres communes concernées, ni informé les parents d’élèves préalablement. Les élus ont de nombreuses craintes, notamment la baisse du niveau scolaire, les élèves de Mutzenhouse sont actuellement bien classés lors de leurs rentrés en 6ème.

Le montant prévisionnel de 630 000 € pour la participation à l’investissement est calculé au prorata de la population. Aucune communication ni anticipation n’est venue de la Communauté des Communes, aucune autorisation de lissage n’a été permise, il faudra tout payer en une fois et cette année.

Le Conseil constate qu’ils « vont endetter la commune pour plusieurs années pour une situation qu’ils n’ont pas choisie ». De plus, le budget de fonctionnement par élève sera de 800 € /par année pour la commune (au lieu de 300 € actuellement). Des questions restent source d’inquiétude notamment la répercussion financière s’il y a des avenants sur les différents marchés. Le prix risque donc d’être encore évolutif.

Ils déplorent également le manque de réaction des enseignants et des parents. Les élus constatent également une « aberration » écologiques avec beaucoup plus de transport scolaire, un risque supplémentaire au passage à niveau de Schwindratzheim, une perte de temps en cas d’inondations. L’absence de pistes cyclables reliant les communes. Les élus déplorent avant tout un manque de communication au sein du RPI et par la suite avec la Communauté de Communes.

C’est pour toutes ces raisons qu’ils contestent cette délibération.

3. Sortie à Kirrwiller

Monsieur le Maire propose à une sortie conviviale à Kirrwiller, il reste une date à définir.

La séance est close à 21h30