Compte-Rendu - 2016 04 11 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 2016 04 11 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Villeneuve-la-Dondagre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 11 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

L'an deux mil seize le 11 avril à dix-neuf heures minutes, Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve la Dondagre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François ALLIOT, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

ALLIOT Jean-François, TRAVERS Céline, SALIQUES Christophe, THIRIAU Nathalie, KARPA Michel, CHAILA Christophe et POMPON Pascal

Absents ayant donné pouvoir :

MOURRY Vincent à THIRIAU Nathalie

et CRUZ Régine à POINTE Céline à partir de 20 heures

Secrétaire de séance : Christophe CHAILA

ORDRE DU JOUR :

1) Adoption du compte rendu de la séance du 16 mars 2016

COMMUNE

2) Compte administratif 2015

3) Compte de gestion 2015

4) Affectation du résultat 2015

5) Travaux d'investissement 2016

6) Vote des taux d'imposition 2016

7) Modification du contrat et de l'état des lieux du foyer communal

8) Instauration d'un règlement intérieur

9) Budget 2016

ASSAINISSEMENT

10) Compte administratif 2015

11) Compte de gestion 2015

12) Affectation du résultat 2015

13) Travaux d'investissement 2016

14) Budget 2016

15) Affaires et questions diverses

AJOUT A L'ORDRE DU JOUR :

ü Retrait E-Bourgogne

L'ordre du jour, l'ajout à l'ordre du jour et le compte rendu de la séance du 16 mars 2016 sont adoptés à l'unanimité.2

1) COMMUNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, les conditions d'exécution du budget, entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame THIRIAU Nathalie, adjoint au Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte administratif de l'exercice 2015, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 223 629.94 €

Recettes 260 412.73 €

Section d'investissement

Dépenses 251 992.10 €

Recettes 442 296.87 €

Reports de l'exercice 2014

Section de fonctionnement recettes 78 478.95 €

Section d'investissement dépenses 157 600.47 €

Soit un total de réalisation + reports

Dépenses 633 222.51 € Recettes 781 188.55 €

Reste à réaliser en section d'investissement

Dépenses 107 931.18 €

Recettes 55 524.50 €

Résultat cumulé

Section de fonctionnement

Dépenses 223 629.94 €

Recettes 338 891.68 €

Section d'investissement

Dépenses 517 523.75 €

Recettes 497 821.37 €

Total cumulé

Dépenses 741 153.69 € Recettes 836 713.05 €

Soit un excédent pour l'exercice 2015 de 95 559.95 €

COMPTE DE GESTION 2015

VU le code des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2121-31,

Madame THIRIAU Nathalie, adjoint au maire, dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 du budget communal, a été réalisée par le Trésorier, Monsieur Francis MADON en poste à CHEROY-DOMATS et que le Compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte administratif de la commune.3

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier. Ayant entendu l’exposé du 1er Adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2015.

AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Après l'exposé du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 par le Maire, l'affectation du résultat 2015 se détaille comme suit :

Fonctionnement Recettes 002............................... 95.559.95 €

Fonctionnement d'investissement 001.................. 32 704.30 €

Excédent 1068........................................................ 19 702.38 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l'affectation du résultat de l’exercice 2015.

TRAVAUX D'INVESTISSEMENT 2016

Le Maire expose au conseil municipal les travaux d'investissement à prévoir pour 2016 :

Voirie communale, changement des lampes en LED (éclairage public), défense incendie, aménagement foyer communal (sol stratifié, vidéoprojecteur + écran, changement du lave- vaisselle), restauration d'un tableau dans l'église, changement de l'angélus, réfection de la peinture du corbillard pour l'installer au cimetière, restauration des registres de l'état civil

Le Maire informe que les devis sont en cours de négociation.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016

Le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2016.

Le conseil municipal les fixe comme suit :

- Taxe d'habitation 15.24 %

- Foncier bâti 11.64 %

- Foncier non bâti 34.29 %

- CFE 15.89 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, les taux d'imposition pour l'année 2016.

Madame CRUZ Régine quitte la séance et donne pouvoir à Madame POINTE Céline.4

MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION DU FOYER COMMUNAL

Le Maire expose au conseil municipal la modification du contrat de location du foyer communal comme suit :

CONTRAT DE LOCATION DU FOYER COMMUNAL

DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

Commune de Villeneuve la Dondagre Prix de la

location :………………………€

1er versement le :

Adresse : 6, rue des Vignes

89150 Villeneuve la Dondagre 2ème versement :

( : 03 86 86 02 01

Fax : 03 86 86 21 34

Mail : mairie-de-villeneuve-la-dondagr@wanadoo.fr

Si la salle n’est pas utilisée, la somme

versée au moment de la réservation ne

sera pas remboursée sauf si la

commune retrouve un utilisateur.

Les chèques seront libellés au nom du

Trésor Public et ils seront encaissés

sans délai par la Trésorerie.

Entre les soussignés :

M, Mme. Melle

…………………………………………………………………………………………………

� Particulier :

� Représentant d’une association :

Demeurant à

Ville …………………………………………………………………………………….….. Code postal ………………………..

Téléphone …………………………… Fax …………………………………… Mail ……………………………………………

Ci-après, désignée « le locataire »

Et

La Commune de Villeneuve la Dondagre, représentée par son Maire,

Ci-après, désignée « le loueur »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – GENERALITE

La gestion du Foyer Communal, propriété de la commune de Villeneuve la Dondagre, est assurée par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs du Foyer Dondagrois, comme suit, à compter du 03 novembre 2014 :5

v Résidents de la commune : 300 euros

v Extérieur à la commune : 500 euros

§ Associations locales (associations ayant leur siège social à Villeneuve la Dondagre, produisant les bilans d’activité et financier demandés chaque

année) : 2 fois/an pour chacune à 50 euros

§ A partir de la 3ème fois, 200 euros (sans entrées payantes) et 200 euros +

10% de la recette (pour entrées payantes)

v Associations extérieures : 200 euros

v Locations à la journée : 200 euros

DATE DE LA LOCATION : Du à au à

� Pour une journée (09h00 jour J au lendemain 09h00)

� Pour un week-end (du samedi 09h00 au lundi 09h00)

La possibilité d’utiliser la salle dès le vendredi soir ne peut se faire qu’à titre exceptionnel.

MOTIF DE LA LOCATION : ………………………………………………………………………

ARTICLE 2 – DESIGNATION DES LOCAUX LOUES

Le présent contrat concerne le Foyer Dondagrois situé rue de l’Etang – 89150 Villeneuve la Dondagre ainsi que ses dépendances qui sont désignées ci-après le parking, les vestiaires et l’étang.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES LOCAUX

• Une salle de 24.50 m x 9.70 m, prévue pour 200 personnes assises et 230 personnes debout ; • 20 tables rectangulaires bois (dimensions : 3,00 m x 0.90 m) et 150 chaises ; • 5 mange-debout ;

• Mise à disposition de 4 sanitaires dont 1 pour handicapé ;

• La cuisine comprenant :

§ Une gazinière avec four,

§ Un four professionnel (avec notice d’utilisation),

§ Un lave-vaisselle (avec notice d’utilisation)

§ Un frigo professionnel de 2 portes,

§ Une vitrine réfrigérée,

§ Un évier inox 2 bacs,

§ Un lave-mains en inox,

§ Deux tables en inox,

§ Une échelle roulante avec grilles,

§ Une table desserte roulante.

Ces locaux sont également pourvus d’armoire électrique et de matériel de sécurité (extincteurs, signal d’alarme d’évacuation).

Les autres locaux ne font pas partie du présent contrat.

NOTA : Seule la porte centrale est en accès libre et la porte du pignon Ouest est réservée aux handicapés.

La porte de la cuisine est réservée au service.

La porte du pignon Est est une issue de secours.

Aucun mobilier ne devra être sorti à l’extérieur de la salle

Ouverture et fermeture du gaz vers la porte de la cuisine à l’extérieur.6

ARTICLE 4 –RESERVATION

La réservation devra s’effectuer auprès du Secrétariat de la Mairie, aux heures d’ouverture (le lundi de 16h30 à 18h30 – le vendredi de 10h30 à 12h30 – permanence tous les derniers samedis du mois de 10h00 à 12h00), un mois minimum, avant la remise des clés.

La réservation devient effective après signature du présent contrat, accompagné des pièces listées à l’article 5.

Le contrat de location ne pourra être signé que par un responsable majeur.

ARTICLE 5 – DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA RESERVATION

Lors de la réservation, le locataire devra fournir :

ü Un chèque d’arrhes à l’ordre du Trésor Public, représentant 50% du montant total de la réservation, lors de la signature du présent contrat (en cas d’annulation, cette somme ne sera pas rendue sauf cas de force majeure sur justificatif ou si l'annulation de la réservation nous parvient 30 jours avant la date de location- voir règlement intérieur- ) ; le solde sera versé au plus tard à la remise des clés.

ü Un chèque de caution de 500 euros à l’ordre du Trésor Public (délibération du Conseil Municipal du 21/09/2015), à la remise des clés qui sera restituée sous 1 mois par la Trésorerie si aucune dégradation n’a été constatée et si le ménage a bien été effectué, lors de l’état des lieux de sortie.

Le chèque de caution ne sera, en aucun cas, restitué en cas de nuisances sonores ayant fait l’objet d’un tapage nocturne constaté par OPJ (Officier de Police Judiciaire). ü Une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la location.

ü Selon les cas, les diverses autorisations ou déclarations auprès des services habilités ou administratifs : autorisations de buvette municipale ou préfectorales, déclaration SACEM.

ARTICLE 6 – REMISE DES CLES, ETAT DES LIEUX, CAUTION

Avant utilisation, il sera procédé, à la remise des clés, à un état des lieux, en la présence du locataire et du représentant communal, Madame Céline TRAVERS (Tél: 03.86.88.75.12 / 07.86.29.19.76 – Mail : cantinesivoscesv89@orange.fr).

A la remise des clés, le locataire devra s’être acquitté du montant total de la location (à l’ordre du Trésor Public) et avoir présenté une attestation d’assurance (en cours de validité). Il est interdit de céder les clés à un tiers, autre que le locataire.

La reproduction de clés est formellement interdite.

En cas de perte des clés, celles-ci seront facturées ainsi que les serrures de rechange.

Après utilisation, un état des lieux complet de sortie sera effectué entre le locataire et le représentant communal. A l’issue de cet état des lieux, la caution sera restituée sous 1 mois par la Trésorerie, si aucun dégât de fait du locataire, n’est constaté, et si l’état de propreté des locaux a été respecté.

ARTICLE 7 –RESTITUTION DES LOCAUX

Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués et nettoyés. Le matériel sera aux endroits prévus, le tout étant prêt pour une autre utilisation.

Les abords (parking, espaces verts) devront être débarrassés de tous papiers, déchets, mégots, détritus, verres, bouteilles plastiques et boîtes métalliques.

Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le grand container marron (situé dehors à côté de la porte de la cuisine).7

Les cartons, boîtes métalliques et bouteilles plastiques devront être déposés dans le container jaune (situé dehors à côté de la porte de la cuisine).

Le verre devra être déposé dans le container à verre, situé à côté de l’entrée des handicapés. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées.

En quittant les lieux, le locataire s’assurera de la fermeture de toutes les portes donnant sur l’extérieur et éteindra les lumières intérieures et extérieures.

ARTICLE 8 –INTERDICTIONS

Il est formellement interdit :

• De fumer à l’intérieur des locaux,

• D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles, • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisés par la loi,

• D’introduire des animaux vivants dans les locaux,

• De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture ou collage,

• De sortir le matériel mis à disposition, à l’extérieur de la salle (sauf autorisation préalable du Maire),

• De bloquer ou de stationner devant les issues de secours,

• D’introduire des fumigènes ou des pétards,

• De modifier ou surcharger, en aucun cas, les installations électriques.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

Le locataire sera tenu pour responsable :

- Des dégradations occasionnées au bâtiment (frais de remplacement ou remise en état) et des risques susceptibles d’être engagés, de son fait, au plan d’eau (dégagement total de la commune),

- Des nuisances sonores subies par le voisinage au-delà des heures légales. Après 22h00, le volume de la musique doit être baissé à un niveau approprié (en période diurne : 5 décibels de 07h00 à 22 h00 et en période nocturne : 3 décibels de 22h00 à 07h00) (Article R1336-9 du Code de la Santé Publique).

Le loueur ne saurait être tenu responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle et ses annexes.

ARTICLE 10 – TARIFS ET MISE A DISPOSITION

Les tarifs de location et arrhes applicables, sont fixés, par délibération du Conseil Municipal (article 1) et annexés au présent contrat de location, selon les conditions en vigueur à sa signature (article 5). Les règlements devront être établis par chèque à l’ordre du Trésor Public.

La fourniture du chauffage, de l’électricité, de l’éclairage, de la production d’eau chaude sont les prestations incluses dans le prix de la location.

La location de la vaisselle fera l’objet d’un autre contrat établi par le Comité des Loisirs. La demande devra être faite, au préalable, auprès de Mme. Marie-Isabelle ALLIOT, Présidente du Comité des Loisirs, au ( 06 35 97 10 53 – mail : comitedesloisirsvld@gmail.com.

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est joint au présent contrat.

ARTICLE 12 – REVISION8

La Commune se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou compléter le présent contrat. ARTICLE 13 – CONTENTIEUX

Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable, aux tribunaux dont dépend le siège social du loueur.

Pour mémoire :

Un téléphone est à la disposition du locataire, il permet de joindre les services de secours et recevoir des appels au ( 03 86 86 24 46

• Gendarmerie : 17

• Pompiers : 18

• Samu : 15

En cas d’urgence, contacter Monsieur le Maire, Jean-François ALLIOT, au ( 06.14.65.21.71 ou par mail jean-francois.alliot@wanadoo.fr.

Fait à Villeneuve la Dondagre en 2 exemplaires, Le …………………..

Le locataire Le loueur représenté par Le Maire

« Mention lu et approuvé » Jean-François ALLIOT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications apportées au contrat de location du foyer communal à compter du 1er mai 2016.

MODIFICATION DE L'ETAT DES LIEUX SUITE A LA LOCATION DU FOYER COMMUNAL

ETAT DES LIEUX

FOYER COMMUNAL de VILLENEUVE LA DONDAGRE

Locataire

Nom : _______________________________ Prénom : ______________________________

Adresse : __________________________________________________________________

Code postal : __/__/__/__/__/ Commune : _________________________________

Tél : __/__/__/__/__/__/__/__/__/__/

Date d’entrée Date sortie

__/__/______ __/__/______

Locaux Très bon état Bon état Etat moyen Mauvais état Commentaire

Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie

Murs9

Plafonds

Sols

Portes

Fenêtres

Volets

Electricité

Autres

(préciser)

Sanitaires Très bon état Bon état Etat moyen Mauvais état Commentaire Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie

Murs

Plafonds

Sols

Lavabos

Robinets

WC

Autres

(préciser)

Cuisine Très bon état Bon état Etat moyen Mauvais état Commentaire

Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie

Murs

Plafonds

Sols

Evier 2 bacs

Lave-mains

Robinets

Gazinière

avec four

Four prof (1).10

Vitrine

réfrigérée

Frigo

Congélateur

Lave-

vaisselle (2)

Echelle

roulante avec

grilles

Tables

Table

desserte

roulante

Autres

(préciser)

(1) Avec notice (2) Avec notice – Vérifier le sel régénérant

Equipemen

ts

Très bon état Bon état Etat moyen Mauvais état Commentaire

Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie

Tables

Chaises

Mange-

debout

Escabeau

Autres

(préciser)

Le tri des poubelles : 2 containers de 660 litres chacun (1 jaune : cartons, briques, emballages métalliques, bouteilles et flacons en plastiques UNIQUEMENT et 1 marron tout venant dans des sacs poubelles)

Mise à disposition de sacs plastiques ordures ménagères (marron) de 50 litres à 1.50€ le sac (disponible en Mairie) et gratuit pour les sacs jaunes.

Etat des lieux d’entrée La Mairie Le Loueur

Lu et approuvé

Etat des lieux de sortie La Mairie Le Loueur

Lu et approuvé11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications apportées à l'état des lieux lors de la location du foyer communal à compter du 1er mai 2016.

INSTAURATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR POUR LE FOYER COMMUNAL

REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER COMMUNAL

RUE DE L’ETANG

89150 VILLENEUVE LA DONDAGRE

Le Foyer communal et ses dépendances situé rue de l’étang sont mis à disposition du contractant sur la base du règlement suivant :

ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES

La salle du Foyer Communal de Villeneuve la Dondagre est prévue pour 200 personnes assises et 230 personnes debout.

Des manifestations à caractère familial ou associatif peuvent y être organisées par les dondagrois et les personnes domiciliées hors de la commune, les associations locales ou extérieures. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés chaque année par le Conseil Municipal.

ARTICLE 2 – RESERVATION

La personne signataire du contrat est responsable de la location. Elle devra être présente pendant toute la durée d’occupation. La manifestation doit correspondre au motif cité dans le contrat. En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée de l’occupation de la salle, la responsabilité de la commune de Villeneuve la Dondagre n’est pas engagée. L’utilisateur extérieur à la commune justifiera de son identité et de son domicile. Le Foyer Communal n’est pas loué aux mineurs.

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE LOCATION

Le demandeur s’informera auprès du secrétariat aux heures d’ouverture (le lundi de 16h30 à 18h30 – Le vendredi de 10h30 à 12h30. Permanence tous les derniers samedis du mois de 10h00 à 12h00) des disponibilités du Foyer Communal. Toute demande de location devra être confirmée par la signature d’un contrat d’utilisation en mairie.

ARTICLE 4 – SOUS LOCATION, LOCATION ABUSIVE ET DESISTEMENT Il est formellement interdit au bénéficiaire et signataire du contrat de location :

a) De céder le Foyer Dondagrois à une autre personne ou association ;

b) D’organiser une manifestation différente de celle qui est prévue au contrat. Dans ce ca, le titre des recettes sera établi d’après le tarif correspondant à la manifestation constatée.

Si l’organisateur, signataire du contrat, était amené à annuler la manifestation, il devra prévenir la mairie de Villeneuve la Dondagre, dès que possible, et au moins un mois à l’avance.

ARTICLE 5 – CAUTION

Que la salle soit mise à disposition gracieusement ou qu’elle soit payante, il sera exigé des particuliers ou des associations une caution de 500 Euros. Un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public sera déposé en mairie lors de la réservation.

Le chèque de caution de garantie sera restitué :12

ü si, après l’état des lieux, le bâtiment et les alentours sont parfaitement propres, que le mobilier est rangé, qu’il n’a pas été constaté une mauvaise fermeture de toutes les issues et qu’il n’a pas été constaté de dégradations, de matériels abîmés, de vol, de clés égarées, de chaises et de tables cassées et qu’aucune nuisance n’est été signalée.

ü en cas d’annulation, cette somme ne sera pas rendue sauf cas de force majeure sur justificatif ou si l'annulation de la réservation nous parvient 30 jours avant la date de location

Dans l’éventualité de dégradations très importantes, dépassant le montant de la caution, un devis sera établi et son montant devra être versé directement au Trésor Public, par l’organisation ou le responsable des dégâts.

ARTICLE 6 – REMISE DES CLES ET MISE A DISPOSITION

L’organisateur prendra rendez-vous auprès du représentant communal (Madame Céline TRAVERS (Tél: 03.86.88.75.12 / 07.86.29.19.76 – Mail : cantinesivoscesv89@orange.fr), afin de procéder à la remise des clés et recevoir toutes les recommandations. Un inventaire sera établi avec le représentant communal à la prise en charge et au retour des clés. Les accessoires manquants, détériorés ou cassés seront facturés à prix coûtant.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE & SECURITE

Avant la prise de possession des locaux, l’organisateur effectuera une visite pour prendre connaissance des consignes de sécurité qui seront strictement respectées, constatera l’emplacement des dispositifs d’alarme.

Tout utilisateur doit fournir à la signature du contrat de location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de la manifestation. Il se doit de respecter les consignes de sécurité, le nombre de personnes admises dans l’espace tel qu’il est indiqué dans le présent règlement. En cas de manquement, la responsabilité du bénéficiaire sera engagée. La commune de Villeneuve la Dondagre ne saurait être tenue pour responsable des vols ou des pertes d’objets dans l’enceinte des locaux et ses annexes, des risques occasionnés au plan d’eau, ainsi que des dégâts qui pourraient être causés aux véhicules à l’extérieur du bâtiment et dégage la collectivité de toute responsabilité en cas d’accident.

Il est rappelé qu’il est rigoureusement interdit :

• De fumer à l’intérieur des locaux,

• D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles, • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisés par la loi,

• D’introduire des animaux vivants dans les locaux,

• De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture ou collage,

• De sortir le matériel mis à disposition, à l’extérieur de la salle (sauf autorisation préalable du Maire),

• De bloquer ou de stationner devant les issues de secours,

• D’introduire des fumigènes ou des pétards,

• De modifier ou surcharger, en aucun cas, les installations électriques.

Il veillera au respect de la tranquillité publique à observer pour les riverains du foyer. Aucun tapage nocturne ne sera toléré ! Après chaque utilisation, l’organisateur effectuera la remise en ordre du mobilier, le nettoyage de la salle, des sanitaires et de la cuisine.

En cas de sinistre, le bénéficiaire doit :

- Alerter les pompiers 18, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et d’éviter la panique,13

- Prévenir Monsieur Le Maire en la personne de M. ALLIOT Jean-François au ( 06.14.65.21.71.

- Un téléphone est à la disposition de l’utilisateur, il permet de joindre les services de secours et recevoir des appels au ( 03 86 86 24 46

ARTICLE 8 – DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE & SACEM

Une demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons est obligatoire pour les associations ainsi que les entreprises organisant une manifestation ouverte au public. Les particuliers organisant une soirée privée ne sont pas concernés. L’autorisation est soumise à l’exercice du pouvoir de police en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’hygiène et de sécurité, l’ordre public et la réglementation sur l’ivresse publique.

Les organisateurs de soirées récréatives ou festives doivent traiter directement auprès de la SACEM.

Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier et de rectifier, sans préavis, le présent règlement qui sera affiché dans le Foyer Communal de Villeneuve la Dondagre et sera remis aux bénéficiaires qui attesteront en avoir pris connaissance.

Les utilisateurs s’engageront à veiller au bon déroulement de la manifestation, de respecter la salle, ses équipements et les alentours.

Ils invitent leurs hôtes à adopter un comportement digne et respectueux.

Le respect du règlement intérieur est l’affaire de tous.

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date de ……………………

Fait à Villeneuve la Dondagre en 2 exemplaires, Le …………………..

Le locataire Le loueur représenté par Le Maire

« Mention lu et approuvé » Jean-François ALLIOT

Mairie de Villeneuve la Dondagre - 6, rue des Vignes – 89150 VILENEUVE LA DONDAGRE Tél : 03 86 86 02 01 – Fax : 03 86 86 21 34

Mail : mairie-de-villeneuve-la-dondagr@wanadoo.fr.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'instauration du règlement intérieur pour la location du foyer communal à compter

du 1er mai 2016.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

Le Maire fait part au conseil municipal des demandes de subvention aux associations. Il propose de leur attribuer la somme comme soit :

Associations Montant

ASEAMAS 50 €

PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT 50 €

USPG 100 €

FOYER DONDAGROIS 500 €

RESTAURANTS DU COEUR 100 €

SPAY 50 €

COMITE DES LOISIRS VLD 700 €14

UNA 100 €

ASSOCIATION DONDAGROISE DE PECHE 100 €

CLASSE EAU 86.24 €

GIDON 50 €

ADIL 89 30 €

AMALTIK 50 €

MARELLE DES PARENTS 50 €

ARBG 20 €

TENNIS DE TABLE 50 €

ASSOCIATION FRANCAISE DE LA

SCLEORSE EN PLAQUE

50 €

Total 2 136.24 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, le montant des subventions aux associations.

Le montant total de ces subventions sera inscrit au budget primitif 2016.

SUBVENTION AU VOYAGE SCOLAIRE 2016

Le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier du collège de Saint valérien pour la demande de subvention pour un voyage scolaire en Normandie pour la période du 4 au 6 avril 2016 inclus. Le Maire propose d'attribuer 33 % de la somme du voyage par enfant soit :

Séjour en Normandie : 120.00 € x 33 % = 40 € par enfant (1 enfant)

THERY Ophélie

La subvention sera versée sur attestation prouvant que l'enfant a bien participé à ce séjour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, le montant de la subvention pour le voyage scolaire en Normandie du 4 au 6 avril 2016 inclus.

Le montant total de ces subventions sera inscrit au budget primitif 2016.

BUDGET PRIMITIF 2016

Fonctionnement dépenses : 343 762.36 € recettes : 344 681.36 €

Investissement dépenses : 245 931.18 € recettes : 334 259.54 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2016.

RETRAIT D'E-BOURGOGNE

Le Maire expose au conseil municipal qu'une adhésion au service E-Bourgogne pour les marchés publics avait été souscrite.

Le Maire informe que ce service n'est pas utilisé par notre service administratif et propose de le supprimer. Il précise que la cotisation est de 297 € pour l'année 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

• accepte, le retrait d'E-Bourgogne à compter du 1er janvier 2017

• accepte de mandater la cotisation de 297 € pour l'année 201615

• charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier

2) ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Monsieur le Président expose au comité, les conditions d'exécution du budget, entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Monsieur le Président ayant quitté la séance et le comité siégeant sous la présidence de Madame THIRIAU Nathalie, adjoint au Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le comité, après en avoir délibère, à l'unanimité, adopte le compte administratif de l'exercice 2015, arrêté comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses 35 890.37 €

Recettes 47 795.57 €

Section d'investissement

Dépenses 18 899.60 €

Recettes 25 168.49 €

Reports de l'exercice 2014

Section de fonctionnement recettes 21 783.31 €

Section d'investissement recettes 36 505.03 €

Soit un total de réalisation + reports

Dépenses 54 789.97 € recettes 131 252.40 €

Il n'y a pas de restes à réaliser en section d'investissement

Résultat cumulé

Section d'exploitation

Dépenses 35 890.37 €

Recettes 69 578.88 €

Section d'investissement

Dépenses 18 899.60 €

Recettes 61 673.52 €

Total cumulé

Dépenses 54 789.97 € Recettes 131 252.40 €

Soit un excédent de l'exercice 2015 de 76 462.43 €.

COMPTE DE GESTION 2015

VU le code des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2121-31,

Madame THIRIAU Nathalie, adjoint au maire, dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 du budget de l'assainissement, a été réalisée par le Trésorier, Monsieur Francis MADON en poste à CHEROY-DOMATS et que le Compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte administratif du budget assainissement.16

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du Compte de gestion du Trésorier. Ayant entendu l’exposé du 1er Adjoint.

Après en avoir délibéré, le comité adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2015.

AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Après l'exposé du compte administratif 2015 et du compte de gestion 2015 par l'adjoint au Maire, l'affectation du résultat 2015 se détaille comme suit :

Fonctionnement Recettes 002............................... 33 688.51 €

Investissement Recettes 001.................................. 42 773.92 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l'affectation du résultat de l’exercice 2015.

TRAVAUX D'INVESTISSEMENT

Le Président expose au comité que la station d'épuration n'a plus une capacité suffisante au vu des nouvelles constructions et du nombre d'habitants qui augmente. Il précise qu'il est d'ores et déjà nécessaire de réfléchir au projet d'une nouvelle station d'épuration aux environs de 2019.

BUDGET PRIMITIF 2016

Fonctionnement dépenses et recettes : 98 432.54 €

Investissement dépenses et recettes : 110 306.46 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2016.

AFFAIRES DIVERSES

* Chemins de randonnée

Le Maire informe que les dépliants sont en cours de conception.

* Ordures ménagères

Le Maire informe le conseil municipal qu'un appel d'offres est lancé pour 1 levée tous les 15 jours au lieu d'une levée hebdomadaire.

* Réunion publique

Le Maire informe qu'une réunion publique aura lieu début mai 2016

La séance est levée à 21 h 15

Le Maire Le secrétaire

Jean-François ALLIOT Christophe CHAILA