Compte-Rendu - 2016 09 12 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 avril 2016

Compte-Rendu - 2016 09 12 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Villeneuve-la-Dondagre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 12 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mil seize le 12 septembre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve la Dondagre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François ALLIOT, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mesdames THIRIAU Nathalie (arrivée à 19 h 05), CRUZ Régine (départ à 20 h 00), TRAVERS Céline, et messieurs ALLIOT Jean-François, CHAILA Christophe, POMPON Pascal, SALIQUES Christophe.

Absent ayant donné pouvoir :

THIRIAU Nathalie à ALLIOT Jean-François (jusqu'à 19 h 05)

MOURRY Vincent à SALIQUES Christophe

CRUZ Régine à TRAVERS Céline à partir de 20 h

Absent excusé : KARPA Michel

Secrétaire de séance : TRAVERS Céline

ORDRE DU JOUR :

1) Adoption du compte rendu de la séance du 13 juin 2016

2) Classement dans la voirie communale d'une parcelle à Dame Cane

3) Réfection du sol du foyer communal

4) Rapport de l'assainissement collectif 2015

5) Rapport de l'assainissement non collectif 2015

6) Rapport ordures Ménagères 2015

7) Coût des lampes LED

8) Imputation en investissement "mortiers feu d'artifice"

9) Nettoyage des tombes des soldats "morts pour la France"

10) Modification du contrat de location du foyer communal

11) Affaires et questions diverses

AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

• Biens vacants sans maîtres

• Mémoire du litige MARTEAU-RABAUD/COMMUNE

• Donation de la parcelle

• convention SDEY extension rue du Pierry

L'ordre du jour, l'ajout et le compte rendu de la séance du 13 juin 2016 sont adoptés à l'unanimité.2

BIENS VACANTS SANS MAITRES : ACQUISITION DE PLEIN DROIT DE PARCELLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution de plein droit à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des immeubles sont décédés il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu confirmation des services cadastraux de SENS.

Les parcelles concernées par l'acquisition de plein droit par la commune sont : (suivant le code général des collectivités territoriales, le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et L 1123-2 et le code civil, notamment son article 713)

Parcelle : section et n° Contenance Localisation

B 61 6 a 30 ca Les Jolis Bois

B 237 4 a 72 ca Le Bois Cerceau

B 244 14 a 41 ca Le Bois Cerceau

B 251 5 a 10 ca Le Bois Cerceau

B 816 32 a 85 ca Le Bois Cerceau

B 875 0 a 45 ca Les Jolis Bois

B 876 8 a 52 ca Les Jolis Bois

C 153 11 a 96 ca La Charronnerie

YH 9 16 a 80 ca La Simonette

YL 10 89 a 42 ca Le Charme à Golo

ZX 9 50 a 00 ca Etang de la Cornillère

Ces immeubles reviennent à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Ø décide d'exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil Ø accepte que ces biens présumés sans maîtres soient incorporés dans le domaine communal

Ø autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.

Madame THIRIAU Nathalie arrive à 19 h 05.

MEMOIRE DU LITIGE MARTEAU-RABAUD/COMMUNE

Le Maire explique au conseil municipal qu'un mail a été reçu le 8 septembre 2016 de Maître Anne GESLAIN, notre avocate à Dijon. Cette dernière nous a fait part d'un nouveau mémoire en défense suite au litige MARTEAU-RABAUD/COMMUNE selon les éléments fournis par la commune à la demande de l'avocate.

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont bien été destinataires de ce mail et s'ils en ont bien pris connaissance. Les membres présents répondent favorablement.3

DONATION PARCELLE

Le Maire rappelle (séance du conseil municipal du 21 septembre 2015) au conseil municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée section ZB n° 50 au lieu-dit "Les verdiers" sur la commune de Cornant souhaitent en faire don à notre commune.

Le Maire expose au conseil municipal qu'un seul propriétaire est en nom au service du cadastre. Les héritiers nous ont fait part de leur accord pour le don de cette parcelle à la commune par courrier. Le Maire propose de créer sur celle-ci un verger.

Le Maire précise que selon la délibération prise le 21 septembre 2015, les frais notariés sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide:

Ø l'élaboration d'un acte administratif afin que la parcelle cadastrée section ZB n° 50 au lieu-dit "Les Verdiers" sur la commune de Cornant revienne au titre d'une donation à la commune de Villeneuve la Dondagre

Ø la création un verger sur celle-ci

Ø l'intégration de cette dernière dans le domaine communal

Ø charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier

CONVENTION SDEY : EXTENSION RUE DU PIERRY

Le Maire expose au conseil municipal la construction d'un bâtiment comprenant 2 logements rue du Clos Charmoy.

Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux d'extension de réseau situé Rue du Pierry afin d'alimenter en électricité et en téléphone ce bâtiment. Le Maire présente au conseil municipal un devis de la SDEY pour la somme globale de 11 430.97 € TTC décomposée comme suit : 8 921.73 € pour l'électricité et 2 509.24 € pour le téléphone.

Le Maire précise que la SDEY :

ü prend à sa charge 34 % du HT pour l'électricité soit 2 527.83 €, la commune paiera un montant de 4 906.95 € HT (la TVA est récupérée par la SDEY)

ü et 30 % du TTC pour le téléphone soit 752.77 €, la commune paiera la somme de 1 756.47 € TTC.

Le Maire ajoute qu'il conviendra d'inscrire au budget communal 2017, la somme de 2 509.24 € TTC en dépenses de fonctionnement et la somme de 752.77 € en recettes de fonctionnement.

Le Maire rappelle que la taxe d'aménagement de 3.5 % est prévue pour toute extension ou aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Ø décide de l'extension du réseau électrique et téléphonique Rue du Pierry pour

l'alimentation d'un bâtiment comprenant 2 logements (construction rue du Clos

Charmoy)

Ø accepte de régler la somme de 4 906.95 € HT pour l'électricité et 2 509.24 € TTC pour le téléphone

Ø accepte de recevoir de la SDEY la somme de 2 527.83 € HT pour l'électricité et 752.77 € TTC pour le téléphone

Ø accepte d'inscrire au budget communal 2017, les sommes de 2 509.24 € TTC en dépenses de fonctionnement et 752.77 € TTC en recettes de fonctionnement. Ø autorise le Maire à signer la convention financière concernant les travaux d'extension pour l'alimentation électrique et téléphonique Rue du Pierry.4

CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE D'UNE PARCELLE A DAME CANE

Le Maire rappelle au conseil municipal que la parcelle cadastrée de section A n° 187 situé à Dame Cane a fait l'objet d'une délibération en date du 30 novembre 2007 dénommée "procédure de transfert d'office de la parcelle A 187 dit rue de Dame Cane dans la voirie communale" visée par la sous-préfecture de SENS le 4 décembre 2007. Il rappelle également qu'une enquête publique a eu lieu du 21 septembre au 9 octobre 2015 pour le classement dans le domaine public de cette parcelle et que le commissaire enquêteur en date

du 2 novembre 2015 a émis un avis favorable à ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Ø accepte que la parcelle cadastrée de section A n° 187 soit classée dans le domaine public de la commune

Ø charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

SOL FOYER COMMUNAL

Le Maire expose au conseil municipal que le sol du foyer communal est vétuste. Il présente un devis de M. VAIMBERGUE pour un montant total de 17 093.35 € HT comprenant la dépose des dalles actuelles ainsi que la pose du nouveau revêtement ainsi qu'un devis pour la réfection de la peinture du couloir et de l'entrée pour la somme de 3 019.78 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide

Ø de la réhabilitation du sol du foyer communal pour un montant de 17 093.35 € HT Ø et de la remise en état de la peinture du couloir et de l'entrée

RAPPORT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015

Le Maire expose au conseil municipal le rapport de l'assainissement collectif au titre de l'année 2015.

Le Maire rappelle que :

ü le service assainissement est géré au niveau communal. Le bureau de contrôle de la SATESE nous a donné le rapport sur la quantité et la qualité de l'eau rejetée par la station d'épuration et que le prestataire (VEOLIA) recouvre pour le compte de la commune la redevance assainissement sur les factures d'eau.

ü le service public d'assainissement collectif dessert 261 habitants (nombre de personnes desservies par le service y compris les résidents saisonniers). Une personne est dite desservie par le service lorsqu'elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée).

Les tarifs en vigueur ont été votés par le conseil municipal concernant la taxe

d’assainissement le 23 février 2007, à savoir 1.70 € le m3 consommé applicable au 1er juillet 2007. Sur la facture envoyée par Véolia, la somme de 0.30 € par m3 pour la part du bassin Seine Normandie.

La participation au raccordement au tout à l'égout est 4 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de l'assainissement collectif 2015.5

RAPPORT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2015

Le Maire expose au conseil municipal le rapport de l'assainissement non collectif établit par la communauté de communes du Gâtinais. 20 habitants sont concernés sur notre commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de l'assainissement non collectif 2015.

RAPPORT DES ORDURES MENAGERES 2015

Le Maire expose au conseil municipal le rapport des ordures ménagères établit par la communauté de communes du Gâtinais.

Le Maire précise qu'à partir du 1er octobre 2016, tous les plastiques devront être jetés dans la poubelle jaune. Les administrés recevront prochainement des flyers dans leurs boîtes aux lettres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport des ordures ménagères 2015.

ECLAIRAGE PUBLIC : CHANGEMENT DES COUPOLES EN LAMPES LED Le Maire rappelle que le changement des coupoles et l'extension du réseau de l'éclairage public au hameau de la Haute Borne a été décidé en séance du 13 juin 2016 pour la somme de 29 300 €.

Le Maire informe que la SDEY a modifié son estimation à 32 705.53 € HT car il a demandé de rajouter un appareil électronique pour l'intensité de la lumière. La TVA est récupérée par la SDEY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ø accepte le devis proposé pour le changement des coupoles en LED ainsi que

l'extension du réseau de l'éclairage public au hameau de la Haute Borne pour la somme de 32 705.53 € HT

Ø autorise le Maire à signer le devis et la convention s'y afférent.

MORTIER FEU D'ARTIFICE

Le Maire expose au conseil municipal que la facture des mortiers achetés pour insérer les fusées du feu d'artifice a été réglée en investissement (1 316 € TTC). En effet, ces derniers resserviront pour les prochaines années. Le mandat a été refusé par le trésorier considérant qu'il s'agit d'une dépense de fonctionnement.

Le Maire propose que cette dépense soit imputée en investissement et inscrite à l'inventaire communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte que la facture des mortiers soit imputée en investissement, ils seront inscrits à l'inventaire communal.

NETTOYAGE DES TOMBES "MORT POUR LA FRANCE"

Le Maire rappelle au conseil municipal que 4 personnes décédées ont fait un don pour que leur sépulture soit entretenue par la commune.

Le Maire expose au conseil municipal que les concessions des soldats "Mort pour la France" sont à nettoyer pour respecter leur mémoire.

Le Maire propose un devis de la marbrerie GUÉRIN de Courtenay pour un montant de 8 093.67 € HT, ce tarif comprend la gravure de 2 concessions soit 806.40 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte :

Ø le nettoyage des sépultures des soldats "Morts pour la France"6

Ø et le devis de la marbrerie GUÉRIN de Courtenay pour un montant de 8 093.67 € HT, ce tarif comprend la gravure de 2 concessions soit 806.40 € HT.

Le Maire demandera à M. GUÉRIN d'intervenir avant le 1er novembre 2016.

MODIFICATION DU CONTRAT DU FOYER COMMUNAL ET DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Maire expose le conseil municipal qu'il conviendrait de modifier l'article 1 du contrat de location comme suit :

ü Pour une journée (08h00 jour J à 18h00)

ü Pour un week-end (du samedi 09h00 au lundi 09h00)

Le Maire informe que le foyer communal a été loué le week-end du 2 et 3 juillet 2016. Les loueurs ont tiré un feu d'artifice à 4 heures 15 du matin sans autorisation. Le Maire propose au conseil municipal d'ajouter à l'article du contrat de location la clause suivante : ü feu d'artifice tiré à 23 h - 23 h 15 maximum

ü nettoyage des lieux et remise en état de ces derniers, la commune se réserve le droit de demander à une entreprise de nettoyage d'intervenir sur place. Le montant de la facture du prestataire fera alors l'objet d'un titre de recettes à l'encontre du loueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte :

Ø la modification des horaires de location comme proposé par M. Le Maire Ø d'ajouter la clause concernant le tir de feu d'artifice, le nettoyage et la remise en état des lieux après le tir

Ø charge le Maire de demander un courrier au loueur qui souhaiterait tirer un feu d'artifice, d'en délivrer une autorisation écrite portant tous les renseignements qu'il jugera nécessaire d'y inscrire et de modifier le règlement intérieur du foyer communal

AFFAIRES DIVERSES

1) Attestation de M. DELARUE (taquet d'assainissement 3 rue des Fours)

Le Maire rappelle au conseil municipal que, suite au litige entre M. KARPA Michel et la commune, une attestation a été demandée à M. DELARUE, entrepreneur qui a effectué les travaux de remplacement du taquet d'assainissement. Attestation que nous avons reçue le 8 septembre 2016 dans laquelle l'entrepreneur précise que M. KARPA Michel a insisté pour que ce taquet soit changé. Un titre de recettes pour la somme de 840 € TTC sera émis à l'encontre de M. KARPA.

2) Concert de VITALY le 1er octobre

Le Maire informe le conseil municipal que VITALY donnera un concert au foyer communal le 1er octobre 2016. M. KARPA, s'occupant de la venue de l'artiste louera le foyer communal au tarif de 300 €. Le contrat de location et le règlement intérieur seront établis

et remis à M. KARPA prochainement.

3) JCL Signalisation

Le Maire informe que la réfection du marquage au sol cédez le passage, bandes continues, dents de requin, passage piétons et abri bus s'effectuera. Il présente un devis pour la somme de 1 136.73 € HT.

Le Maire propose au conseil municipal, qu'afin de ralentir les automobilistes venant de la rue des Vignes direction Corru, un cédez le passage soit implanté au niveau de la Rue des Prés, cette rue deviendrait alors prioritaire.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 6 voix pour et 1 contre (Mme TRAVERS Céline) accepte :

Ø le devis du marquage au sol pour la somme de 1 136.73 € HT

Ø un cédez le passage pour les automobilistes venant de la rue des Vignes direction Corru, au niveau de la Rue des Prés, cette rue deviendrait alors prioritaire.

4) Autorisation de reproduction IGN

Le Maire informe le conseil municipal que nous avons obtenu une autorisation de reproduction pour la diffusion des dépliants de randonnée. Le coût de cette autorisation est de 500 € HT.

5) programmation travaux SDEY 2017

Le Maire informe le conseil municipal que la SDEY nous demande une programmation des travaux pour 2017. Après réflexion, la pose de l'éclairage sera envisagée à la Roserie et Rue des Prés ainsi que la pose d'un lampadaire solaire pour éclairer le chemin Vert.

6) Chemin Vert

Le Maire propose au conseil municipal la pose de barrières à chaque extrémité du Chemin Vert.

7) Déjections de chiens et chats sur le domaine public

Le Maire informe le conseil municipal que de nombreuses remarques d'administrés concernant les déjections canines et félines l'oblige à prendre un arrêté municipal stipulant l'interdiction de ces déjections animales et l'obligation pour le propriétaire ou le détenteur de l'animal de ramasser les déjections sur le domaine public. Une amende de 68 € est encourue. Un flyer sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

8) Corbillard

Le Maire informe le conseil municipal que l'abri du corbillard sera livré courant semaine prochaine.

9) Préaux

Le Maire informe le conseil municipal que les préaux seront livrés dans une quinzaine de jours.

10) jeux d'extérieur

Le Maire informe le conseil municipal que tous les jeux extérieurs sont livrés et qu'il conviendrait de les installer.

11) Inauguration

Le Maire propose au conseil municipal, que suite à tous les travaux réalisés cette année, d'organiser une inauguration de ces derniers. La date sera fixée prochainement.

12) Escalier de l'église

Le Maire informe le conseil municipal que l'escalier de l'église sera livré dans une quinzaine de jours.

13) Suggestions pour le budget 20178

Un conseiller municipal suggère que l'abri bus situé rue Saint Marc soit agrandi et qu'un panneau d'affichage soit implanté.

14) L'adjointe informe le conseil municipal qu'il n'y aura pas d'agendas cette année. Nous réfléchissons à un autre objet utile.

15) Nom pour le foyer communal

Le Maire lance un appel aux administrés pour donner un nom au foyer communal. Vos idées sont les bienvenues.

La séance est levée à 21 h 15

Le Maire Le secrétaire

Jean-François ALLIOT Céline TRAVERS