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Compte-Rendu - 2018 09 19 Compte Rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-la-Dondagre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 19 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LA
DONDAGRE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le
19
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villeneuve
la Dondagre,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
ALLIOT,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux :
Mesdames
CRUZ
Régine,
POINTE
Céline,
Messieurs
ALLIOT
Jean-François,
CHAILA
Christophe,
MOURRY
Vincent,
POMPON
Pascal
et SALIQUES
Christophe.
Absente
ayant
donné
pouvoir:
Mme
THIRIAU
Nathalie
à M.
ALLIOT
Jean-François
(jusqu'à
19
h 20)
Mme
CRUZ
Régine
à Mme
POINTE
Céline
(à partir
de
20
heures)
Secrétaire
de
séance
: M.
SALIQUES
Christophe
ORDRE
DU
JOUR :
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
16 juillet
2018,
Décision
modificative
budget
communal
2018
Aboiements
des
chiens
Caméra
au
lavoir
Police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
et celle
de
l'autorisation
des
taxis
Modification
du
contrat,
règlement
et état
des
lieux
du
foyer
communal,
Rapport
annuel
sur
l'eau
potable
Rapport
annuel
de
l'assainissement
collectif 2016
et 2017,
Convention
pour
une
participation
financière
des
communes
extérieures
à
l'Agglomération
du
grand
Sénonais,
Suppression
de
la parcelle
B
816
des
biens
vacants
sans
maîtres,
Devis
DJ
13 juillet
2019,
Devis
remorque
réfrigérante
13 juillet
2019,
Affaires
et questions
diverses
Le
compte-rendu
du
16 juillet
2018,
l'ordre
du jour
sont
adoptés
à l'unanimité.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
COMMUNAL
1) Circuits
de
randonnée
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
une
facture
de
PIC
BOIS
concernant
l'étude
des
circuits
de
randonnée.
Pour
mandater
cette
facture
et celles
des
travaux
d'installation
à
venir,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
crédits
budgétaires
2018
comme
suit
:
Etude
des
travaux
:
article
2031
- OPNI.....................
+
19
000
€
article
2151
- OPNI...............
-
19000
€ Installation
:
article
2318
- OPNI.................
ss
+
47
500
€
article
2151
- OPNI.................
-
47
500
€
2)
Extension
du
réseau
téléphonique
Le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
que
lors
du
mandatement
de
l'extension
du
réseau
téléphonique
de
M.
MEZETTA
Thierry
(rue
du
Pierry),
l'article
budgétaire
était
erroné
et qu'il
convient
d'effectuer
une
régularisation
à 678.
Toutefois,
cet
article
budgétaire
n'est pas
suffisamment
abonder.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
crédits
budgétaires
2018
comme
suit :
article
678...
+
1 000
€
attiole
GLS 21 screen
-
1000€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide :
e
de
modifier
les
crédits
du
budget
communal
2018,
e
d'abonder
les
articles
budgétaires
comme
présenté
ci-dessus,
e
charge
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
ABOIEMENTS
DES
CHIENS
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
trop
de
chiens
aboient
sans
discontinuer
ce
qui
entraîne
une
gêne
pour
le voisinage.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verbaliser
les
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
pour
aboiements
et hurlements
intempestifs
sur
tout
le territoire
communal,
à hauteur
de
135
€
par
animal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide :
e
de
verbaliser
les
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
pour
aboiements
et
hurlements
intempestifs
à hauteur
de
135
€ par
animal,
e
charge
le Maire
de
rédiger
un
arrêté
municipal,
e
charge
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
FOURNITURE
ET
POSE
D'UNE
CAMERA
DE
VIDEO
SURVEILLANCE
AU
LAVOIR Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'installer
une
caméra
de
vidéosurveillance
au
lavoir
et
fait
part
d'une
proposition
financière
de
SDEY
pour
la
fourniture,
la pose,
le pont
radio
et le multi
point
pour
la somme
de
8 787.64
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
accepte
l'installation
d'une
caméra
de
vidéosurveillance
au
lavoir,
e
accepte
la proposition
financière
de
SDEY
pour
la somme
de
8 787.64
€ HT,
e
charge
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Mme
THIRIAU
Nathalie
est arrivée
à
19
h 20
et a pris
part
au
vote. POLICE
SPECIALE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ET
CELLE
DE
L’AUTORISATION
DES
TAXIS
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
suite
au
transfert
de
la compétence
d’une
partie
de
la
voirie
à
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais,
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
et
celui
de
l’autorisation
des
taxis
a,
en
l’absence
de
l'opposition
des
Maires,
avant
le
30
juin
2018,
été
transféré
au
1° juillet
2018
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais.
Le
Maire
indique
que
M.
de
RAINCOURT,
Président
de
la
CCGB
a
écrit
au
Préfet
le
27
juillet
pour
faire
part
de
ses
interrogations
et
demander
une
dérogation
permettant
de
ne
pas
exercer
ce
pouvoir.
Le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
prise
par
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
le lundi
3
septembre
dernier.
Le
Maire
indique
par
ailleurs
qu’il
souhaite
s’opposer
au
transfert
du
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
et celle
de
l’autorisation
des
taxis.
Le
Maire
propose
donc
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
d’accorder
aux
Maires
des
Communes
membres
de
la
CCGB,
par
dérogation,
un
délai
supplémentaire
pour
s’opposer
au
transfert
de
ces
deux
pouvoirs
au
Président
de
la CCGB.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
demande
que,
par
dérogation
à
l’article
L5211-9-2
du
CGCT,
le
délai
d'opposition
de
6
mois
à
compter
du
transfert
de
compétence
puisse
être
reporté
de
6
mois,
soit
jusqu’au
31/12/2018,
e
charge
le
Maire
de
notifier
la
décision
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
M.
le
Président
de
la
CCGB.
e
autorise
et charge
le Maire à
signer
toutes
autres
pièces
afférentes
au
dossier.
MODIFICATION
DU
CONTRAT
DE
LOCATION,
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DE
L'ETAT
DES
LIEUX
DU
FOYER
COMMUNAL
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
modifier
le
contrat
de
location
et
du
règlement
intérieur
du
foyer
communal
comme
suit
:
e
nous
demandons
au
locataire
de
ne
pas
toucher
aux
boîtiers
électriques
pour
quelles
que
raisons
que
se
soient,
en
cas
de
constatation
de
dysfonctionnement
lors
de
l'état
des
lieux,
une
amende
sera
infligée
à hauteur
de
1 500
€,
e
nous
n'autorisons
pas
l'installation
d'une
sono
à l'extérieur
du
foyer
communal,
e
nous
n'autorisons
pas
de
dormir à
l'intérieur
du
foyer
communal
et ses
annexes,
e
nous
demandons
le
dépôt
d'une
autorisation
en
mairie
pour
l'installation
à
l'extérieur
de
tentes,
barbecues
et
structures
gonflables,
e
un
volet
roulant
a été
installé
récemment
devant
la porte
"issue
de
secours",
il peut
être
fermé
uniquement
lorsque
des
vidéos,
sont
projetées
sur
l'écran.
SINON
CE
VOLET
DOIT
IMPERATIVEMENT
RESTER
OUVERT. Le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
de
modifier
l'état des
lieux
comme
suit :
e
vérifier
que
le chauffage
et les
appareils
électriques
soient
éteints,
e
vérifier
les micros,
l'écran
et le vidéoprojecteur
ainsi
que
tous
les
câbles,
e
vérifier
que
le volet
roulant
installé
sur
la porte
de
secours
soit bien
ouvert,
e
récupérer
les
sacs
marron
qui
n'ont
pas
été
utilisés,
Le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
les
poubelles
restent
dans
les
box
réservés
à
cet
effet
et que
le prestataire
(COVED)
les
relèvera
à cet
endroit
uniquement.
Le
Maire
précise
également
au
conseil
municipal
que
des
détecteurs
de
fumées
doivent
être
installés,
un
devis
sera
demandé à
l'électricien
pour
le foyer
communal,
la mairie
et la salle
de
l'ancienne
école.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
accepte
la modification
du
contrat
de
location,
le règlement
intérieur
et l'état
des
lieux
du
foyer
communal
comme
présenté
ci-dessus,
e
charge
et autorise
le Maire à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ANNEE
2017
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
adopte
ce
rapport
annuel
2017,
e
charge
et autorise
le Maire à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
RAPPORT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ANNEE
2016
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
rapport
de
l'assainissement
collectif
de
l'année
2016
comme
suit :
1. CARACTERISTIQUES
TECHNIQUES
DU
SERVICE
1.1)
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
assainissement
est
géré
au
niveau
communal,
les
missions
du
service
sont
:
- Collecte
: oui
- Traitement
: oui
- Transport
: non
Descriptif du territoire
desservi :
village
rural
de 274
habitants
(informations
INSEE
au
1° janvier
2016)
et 3 résidences
secondaires
1.2)
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
régie,
avec
un
contrat
de
prestation
de
service
:
Nom
du
prestataire
: VEOLIA
Date
de
début
de
contrat
: 2002
Date
de
fin
de
contrat
: 2017
Mission
du
prestataire
: recouvrement
pour
le compte
de
la commune
de
la redevance
assainissement
sur
les
factures
d'eau. 1.3)
Estimation
de
la
population
desservie
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(unitaire
ou
séparatif
- D201.0)
Le
service
public
d'assainissement
collectif dessert
274
habitants
(nombre
de
personnes
desservies
par
le service
y compris
les
résidents
saisonniers.
Une
personne
est
dite
desservie
par
le
service
lorsqu'elle
est
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée).
1.4)
Nombre
d'abonnés Abonnés
domestiques
135
Abonnés
non
domestiques
0
1.5)
Nombre
d'autorisations
de
déversements
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(D202.0)
| Nombre
d'autorisation
|
0
1.6)
Conventions
de
transfert
d'effluents
(envoi
des
effluents
vers
une
autre
collectivité)
Import
Lien
Cocontractant
Caractéristiques
Date
d'effet
Durée
(an)
contractuel
NEANT
Export
Lien
Cocontractant
Caractéristiques
Date
d'effet
Durée
(an)
contractuel
NEANT
1.7)
Volumes
facturés
: NEANT
1.8)
Le
linéaire
total
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d'assainissement
est
de
6.532,70
mètres.
Réseau
séparatif eaux
usées |
6.532,70
m
Réseau
unitaire
Néant
1.9)
Ouvrages
permettant
le déversement
d'effluents
: NEANT
1.10)
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Type
de
traitement
: filtres
à sable
Mise
en
service
par
la société
REPE
en
1996
Capacité
constructeur
: 300
EH
(18
kg
DBOS)
Débit
nominal
(temps
sec)
: 43
m3/)
Filières
eau:
Prétraitements,
décantation
primaire,
infiltration
Filières
boues
: Déshydratation
naturelle,
épaississement
Nom
du
milieu
récepteur
: le Corru
Date
de
l'arrêté
préfectoral
: le 3
avril
1995
Prescriptions
de
rejet
(valeur
à respecter
pour
la qualité
du
rejet),
NON
mesurées
en
2016.
Quantité
de
boues
issues
de
la
STEP
durant
l'année
2016
: 7 m3
Pompages
effectués
par
ASSAINICLEAN
:
>
le
18.01.2016
(2"
semestre
2015)
pour
1
155.00
€ >
le 22.08.2016
(1°
semestre
2016)
pour
1 072.50
€
>
le
10.07.2017
(2°
semestre
2016)
pour
1 127.50
€ soit un total de
3 355.00
€.
2. TARIFICATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE
2.1)
Modalités
de
tarification
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
: l'assemblée
délibérante
a voté
les tarifs
concernant
le prix
de
la
redevance
assainissement
le 23
février
2007,
à savoir
1.70
€
le m3
consommé
applicable
au
1” juillet
2007. Les
frais
d'accès
au
service
sont
de
0 €
Autres
prestations
facturées
aux
abonnés :
Participation
raccordement
au
tout
à
l'égout
par
logement
créé
4.000
€
Le
service
n'est
pas
assujetti
à la TVA
2.2)
Facture
d'assainissement
type
Pas
de
facturation
émise
par
la commune
concernant
l'assainissement
2.3)
Recettes
-année
2016
Facturation
du
service
assainissement
0€
aux
abonnés
Autres
prestations
auprès
des
abonnés
participation
au
raccordement
: 16
000
€
Subvention
0 €
Primes
pour
épuration
de
l'Agence
de
638.07
€
l'Eau Contribution
exceptionnelle
du
budget
0€
général Redevance
assainissement
17
141.19€
La
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
est reversée
à l'agence
de
l'eau.
Son
montant
en
€ par
m3
est calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau.
Elle
est unique
sur
l'ensemble
du
service.
Redevance
de
modernisation
des
0.3000
€ au
1° janvier
2013
réseaux
de
collecte
(€/m3)
3. FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
3.1)
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire,
montants
des
subventions
des
collectivités
ou
d'organismes
publics
et des
contributions
du
budget
général
pour
le
financement
de
ces
travaux
:
NEANT 3.2)
Etat
de
la dette
du
service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2016
fait apparaître
les valeurs
suivantes : Encours
de
la
dette
au
31
décembre
2016
8
276.60
€
Montant
remboursé
durant
l'exercice
1
852.23
€
Dont
en
capital
1318.10
€
Dont
en
intérêts
534.13
€
Amortissements
Amortissements
travaux
25
053.00
€
Amortissements
autres
Néant
3.4)
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
NEANT 4. INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
4.1)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
eaux
usées
(P201.1)
Nombre
d'abonnés
desservis
(un
abonné
avec
plusieurs
points
de
rejet
sera
comptabilisé
une
fois
seulement)
:
le service
d'assainissement
dessert
135
abonnés.
Nombre
potentiel
d'abonnés
de
la zone
relevant
de
l'assainissement
collectif
: 256
habitants.
Le
taux
de
desserte
est
de
45.66
%.
4.2)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P202.2)
Station
d'épuration
: non
prise
en
compte
pour
le calcul
de
cet
indice
4.3)
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
4.4)
Conformité
des
équipements
des
stations
d'épuration
(P204.3)
4.5)
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
Conclusions
du
rapport
de
visite
avec
analyses
effectué
le
15 juillet
2014
par
l'Institut
Départemental
de
l'Environnement
et d'Analyses
:
" Cet
ouvrage fonctionne
correctement
à cette
saison
de
l'année.
Il n'en
est pas
de
même
en
hiver
où
les
massifs
sont
saturés.
Suite
aux
tests
à la fumée
effectués
dernièrement,
il conviendra
d'inciter
les
propriétaires
dont
les
raccordements
ne
sont pas
conformes,
à réaliser
les
travaux
nécessaires
afin
de
limiter
au
maximum
les
arrivées
d'eaux
de pluie
sur
la station,
car
le système
de
traitement
en place
ne
le supporte
absolument pas. 4.6)
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)
Néant 4.7)
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(CCSPL
P251.1)
Sans
objet
4.8)
Nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
de
réseau
(CCSPL
P252.2)
Sans
objet
4.9)
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(CCSPL
P253.2)
Sans
objet 4.10)
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
au
regard
des
prescriptions
de
l'acte
individuel
pris
en
application
de
la
police
de
l'eau
(CCSPL
P254.3)
Sans
objet
4.11)
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(CCSPL
P255.3)
Sans
objet
4.12)
Durée
d'extinction
de
la
dette
Année
2022
4.13)
Taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
précédente
Prestataire
VEOLIA
: la commune
n'a pas
connaissance
du
taux
des
impayés
4.14)
Taux
de
réclamations
(CCSPL
P258.1)
Néant 5. ACTION
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
5.1)
Abandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité
Néant 5.2)
Opérations
de
coopération
décentralisée
Néant Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
adopte
le rapport
annuel
de
l'assainissement
collectif pour
2016,
e
charge
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
RAPPORT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ANNEE
2017
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
rapport
de
l'assainissement
collectif
de
l'année
2017
comme
suit :
1. CARACTERISTIQUES
TECHNIQUES
DU
SERVICE
1.1)
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
assainissement
est
géré
au
niveau
communal,
les
missions
du
service
sont
:
- Collecte
: oui
- Traitement
: oui
- Transport
: non
Descriptif du
territoire
desservi
: village
rural
de
282
habitants
(informations
INSEE
au
1° janvier
2017)
et 4 résidences
secondaires.
1.2)
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
régie,
avec
un
contrat
de
prestation
de
service
:
Nom
du
prestataire
: VEOLIA Date
de
début
de
contrat
: 2002
Date
de
fin
de
contrat
: 2017
Mission
du
prestataire
: recouvrement
pour
le
compte
de
la commune
de
la redevance
assainissement
sur
les
factures
d'eau.
1.3)
Estimation
de
la
population
desservie
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(unitaire
ou
séparatif - D201.0) Le
service
public
d'assainissement
collectif dessert
282
habitants
(nombre
de
personnes
desservies
par
le service
y compris
les
résidents
saisonniers.
Une
personne
est
dite
desservie
par
le service
lorsqu'elle
est domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif sur
laquelle
elle est ou
peut être raccordée).
1.4)
Nombre
d'abonnés Abonnés
domestiques
135
Abonnés
non
domestiques
0
1.5)
Nombre
d'autorisations
de
déversements
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(D202.0)
| Nombre
d'autorisation
|
0
1.6)
Conventions
de
transfert
d'effluents
(envoi
des
effluents
vers
une
autre
collectivité)
Import
Lien
Cocontractant
Caractéristiques
Date
d'effet
Durée
(an)
contractuel
NEANT
Export
Lien
Cocontractant
Caractéristiques
Date
d'effet
Durée
(an)
contractuel
NEANT
1.7)
Volumes
facturés
NEANT 1.8)
Le
linéaire
total
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d'assainissement
est
de
6.532,70
mètres.
Réseau
séparatif eaux
usées |
6.532,70
m
Réseau
unitaire
Néant
1.9)
Ouvrages
permettant
le déversement
d'effluents
NEANT 1.10)
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Type
de
traitement
: filtres
à sable
Mise
en
service
par
la société
REPE
en
1996
Capacité
constructeur
: 300
EH
(18
kg
DBOS5)
Débit
nominal
(temps
sec)
: 43
m3/)
Filières
eau:
Prétraitements,
décantation
primaire,
infiltration
Filières
boues
: Déshydratation
naturelle,
épaississement Nom
du
milieu
récepteur
: le Corru
Date
de
l'arrêté
préfectoral
: le 3
avril
1995
Prescriptions
de
rejet
(valeur
à respecter
pour
la qualité
du
rejet),
mesurées
en
2017.
Ratios :
Paramètre
Unité
Analyse
en
|
Analyse
en
Norme
Rendement
entrée
sortie
%
MES
mg/L
390
11
30.00
mg/l
97.2
DCO
mg(02)/L
648
35
90.00
mg/l
94.6
DBOS
mg(02yL
320
<3
30.00
mg/l
99.1
NK
mg(N
yL
139
<3
40.00
mg/l
97.8
NH4+
mg(N)/L
115
<0.780
99.3
NO3-
mg(N)/L
<0.230
248
/
NO2-
mg(N)/L
<0.1000
0.780
/
P total
mg(P)/L
12
1.80
85
pH
unité
pH
7.50
NGL
mg(N)/L
252
Température
eau |
° C
20.7
DCO/DBOs
MES/DBOs
DBO:/NTK/Pt
Minimum
à respecter
DBO5/NTK/Pt
2.02
1.22
100/43/3.8
100/5/1
Quantité
de
boues
issues
de
la STEP
durant
l'année
2017
: 9 m3
Pompages
effectués
par
ASSAINICLEAN
:
le
16.01.2018
(2
semestre
2017)
pour
1
155.00
€
soit un
total
de
1
155.00
€.
2.
TARIFICATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE
2.1)
Modalités
de
tarification
Fixation
des
tarifs
en
vigueur
:
2007.
l'assemblée
délibérante
a
voté
les
tarifs
concernant
le
prix
de
la
redevance
assainissement
le 23
février
2007,
à savoir
1.70
€
le m3
consommé
applicable
au
1” juillet
Les
frais
d'accès
au
service
sont
de
0 €
Autres
prestations
facturées
aux
abonnés :
Participation
raccordement
au
tout
à
2.3)
Recettes
-année
2016
l'égout
par
logement
créé
4.000
€
Le
service
n'est
pas
assujetti
à la TVA
2.2)
Facture
d'assainissement
type
Pas
de
facturation
émise
par
la commune
concernant
l'assainissement
Facturation
du
service
assainissement
0€
aux
abonnés
10 Autres
prestations
auprès
des
abonnés
participation
au
raccordement
: 4
000.00
€
Subvention
0€
Primes
pour
épuration
de
l'Agence
de
0€
l'Eau Contribution
exceptionnelle
du
budget
0€
général Redevance
assainissement
17
758.71
€
La
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
est reversée
à l'agence
de
l'eau.
Son
montant
en
€ par
m3
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau.
Elle
est
unique
sur
l'ensemble
du
service.
Redevance
de modernisation
des
0.3000
€ au
1” janvier
2013
réseaux
de
collecte
(€/m3)
3. FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
3.1)
Montants
financiers
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire,
montants
des
subventions
des
collectivités
ou
d'organismes
publics
et des
contributions
du
budget
général
pour
le
financement
de
ces
travaux
:
NEANT 3.2)
Etat
de
la dette
du
service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2017
fait apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
2017
6
424.37
€
Montant
remboursé
durant
l'exercice
1
852.23
€
Dont
en
capital
1318.10 €
Dont
en
intérêts
534.13
€
Amortissements
Amortissements
travaux
25
053.00
€
Amortissements
autres
Néant
3.4)
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
NEANT 4. INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
4.1)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
eaux
usées
(P201.1)
Nombre
d'abonnés
desservis
(un
abonné
avec
plusieurs
points
de
rejet
sera
comptabilisé
une
fois
seulement)
:
le
service
d'assainissement
dessert
135
abonnés.
Nombre
potentiel
d'abonnés
de
la zone
relevant
de
l'assainissement
collectif
: 258
habitants.
Le
taux
de
desserte
est
de
45.66
%.
4.2)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(P202.2)
Station
d'épuration
: non
prise
en
compte
pour
le calcul
de
cet
indice
4.3)
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
11 4.4)
Conformité
des
équipements
des
stations
d'épuration
(P204.3)
4.5)
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
Conclusions
du
rapport
de
visite
avec
analyses
effectué
le
15 juillet
2014
par
l'Institut
Départemental
de
l'Environnement
et d'Analyses
:
” Cet
ouvrage fonctionne
correctement
à cette
saison
de
l'année.
Il n'en
est pas
de
même
en
hiver
où
les
massifs
sont
saturés.
Suite
aux
tests
à la fumée
effectués
dernièrement,
il conviendra
d'inciter
les
propriétaires
dont
les
raccordements
ne
sont pas
conformes,
à réaliser
les
travaux
nécessaires
afin
de
limiter
au
maximum
les
arrivées
d'eaux
de pluie
sur
la station,
car
le système
de
traitement
en place
ne
le supporte
absolument pas. 4.6)
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)
Néant 4.7)
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(CCSPL
P251.1)
Sans
objet
4.8)
Nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
de
réseau
(CCSPL
P252.2)
Sans
objet
4.9)
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(CCSPL
P253.2)
Sans
objet
4.10)
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
au
regard
des
prescriptions
de
l'acte
individuel
pris
en
application
de
la police
de
l'eau
(CCSPL
P254.3)
Sans
objet
4.11)
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
(CCSPL
P255.3)
Sans
objet
4.12)
Durée
d'extinction
de
la
dette
Année
2022
4.13)
Taux
d'impaysés
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
précédente
Prestataire
VEOLIA
: la commune
n'a
pas
connaissance
du
taux
des
impayés
4.14)
Taux
de
réclamations
(CCSPL
P258.1)
Néant 5. ACTION
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
5.1)
Abandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité
Néant
12 5.2)
Opérations
de
coopération
décentralisée
Néant Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
adopte
le rapport
annuel
de
l'assainissement
collectif pour
2017,
e
charge
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
CONVENTION
POUR
UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
A
L'AGGLOMERATION
DU
GRAND
SENONAIS
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
un
courrier
émanant
de
l'Agglomération
du
grand
Sénonais
en
date
du
29
août
2018.
Ce
courrier
indique
que :
e
la
compétence
"enseignement
artistique"
a
été
transférée
à
l'Agglomération
au
1° janvier
2018,
e
les
enfants
des
communes
extérieures
bénéficient
des
cours
dispensés
par
les
professeurs
et représentent
environ
20
%
des
effectifs,
e
les
tarifs
ont
été
modifiés
selon
que
les
élèves
se
situent
ou
non
dans
le
périmètre
de
l'Agglomération,
e
si des
enfants
de
notre
commune
fréquentent
cette
discipline,
une
convention
pour
une
participation
financière
peut
être
signée.
Le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
la
commune
n'est
pas
compétente
en
la
matière
mais
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
donc
par
conséquent,
cette
convention
ne
peut
être
signée
par
le Maire.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
refuser
une
participation
financière
telle
qu'elle
soit
à l'Agglomération
du
Grand
Sénonais
pour
cet
enseignement
artistique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
refuse
la
signature
de
la
convention
de
participation
financière
pour
les
communes
extérieures
à l'Agglomération
du
Grand
Sénonais,
e
charge
le Maire
d'en
informer
la Présidente
de
l'Agglomération
du
Grand
Sénonais,
e
charge
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
BIENS
SANS
MAITRES
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
de
section
B
n°
816
sis
au
"Bois
Cerceau"
sur
notre
commune a
fait
l'objet
d'une
acquisition
de
plein
droit
"biens
sans
maîtres"
par
la commune
par
délibération
en
date
du
12
septembre
2016.
Le
Maire
fait
part
d'un
courrier
d'un
ayant
droit
des
propriétaires
de
cette
parcelle
(décédés
à
ce jour)
qui
a dû
être
oubliée
lors
de
la succession.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
cette
parcelle
doit
être
retirée
des
biens
sans
maîtres. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
accepte
de
retirer
des
biens
sans
maîtres
la parcelle
cadastrée
de
section
B
n°
816
sis
au
"Bois
Cerceau"
sur
notre
commune
à compter
de
ce jour,
e
charge
le Maire
d'informer
l'ayant-droit,
e
charge
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
13 Mme
CRUZ
Régine
donne
pouvoir
à Mme
POINTE
Céline
à partir
de
20
heures
et ne
prend
pas
part
au
vote.
DEVIS
DU
DJ
POUR
LE
13
JUILLET
2019
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
devis
de
MUSIC-BOX
(le
DJ
qui
est
venu
cette
année
2018
pour
le bal
populaire
du
13 juillet)
pour
la somme
de
720
€ TTC.
L'adjointe
au
Maire
prend
la parole
et
demande
à ce
que
le
devis
soit
révisé
car
le tarif est
de
20
€ plus
élevé
qu'en
2018
et
que,
pour
le moment,
le
prestataire
n'a
pas
justifié
la hausse
du
tarif. La
décision
sera
prise
ultérieurement.
DEVIS
POUR
LA
LOCATION
D'UNE
REMORQUE
REFRIGERANTE
POUR
LE
13
JUILLET
2019
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
un
devis
de
MALHERBE
ET
FILS
de
Villeroy
pour
la
location
d'une
remorque
réfrigérante
pour
le
13
juillet
2019
au
soir
pour
la
somme
de
125
€ HT.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
contacter
le
comité
des
Loisirs
à
ce
sujet,
la
décision
sera
prise
ultérieurement.
Une
option
sera
effectuée
pour
la
location
d'une
structure
gonflage
pour
les
13
et
14
juillet
2019,
le devis
sera
étudié
lors
d'une
prochaine
séance.
AFFAIRES
DIVERSES
>
Frais
de
collecte
et
de
traitement
de
dépôt
sauvage
: Le
Maire
informe
au
conseil
municipal
que
3
dépôts
sauvages
ont
été
identifiés
près
de
l'autoroute.
Un
devis
a
été
demandé
à la COVED,
celui-ci
s'élève
à 490
€ HT
la prestation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
accepte
le
devis
de
la
COVED.
>
Installation
des
illuminations
de
Noël
: Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
d'INEO
pour
la
fourniture
et
la pose
d'illuminations
de
Noël
pour
la
somme
de
11
460.364
€ HT.
Ce
matériel
serait
loué.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
de
reporter
cette
décision
lors
d'une
prochaine
séance.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
réunir
afin
de
vérifier
les
ampoules
et
les
câbles
des
illuminations
de
Noël
en
notre
possession.
>
Programmation
de
l'éclairage
public
2019
: Le
Maire
fait
part
d'un
courrier
de
la
SDEY
concernant
les projets
de
travaux
d'éclairage
public
pour
l'année
2019.
>
Recensement
de
la
population
: Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
l'INSEE
a
effectué
les
contrôles
relatifs
au
recensement
de
la
population
effectué
en
ce
début
d'année.
La
commune
compte
désormais
302
habitants.
14 >
Réglementation
d'utilisation
de
l'escabeau
par
l'adjoint
technique
:
Le
Maire
informe
que
l'adjoint
technique
a
demandé
la
réglementation
au
sujet
de
l'utilisation
d'un
escabeau.
Le
centre
de
gestion
a apporté
une
réponse
suivante :
"
La
nouvelle
réglementation
considère
que
le risque
de
chute
existe
dès
lors
qu’il
n’y
a pas
d’obstacle
suffisamment
efficace
en
bordure
du
vide.
Aïnsi
la notion
de
hauteur
à
partir
de
3
mètres
est
supprimée.
La
règle
des
3
mètres
définissant
la
notion
de
«
travail
en
hauteur
»
n’est
plus
valable
:
aujourd’hui,
quelle
que
soit
la
hauteur,
l’autorité
territoriale,
doit
déterminer
et
mettre
à
disposition
les
moyens
adéquats,
visant
à
assurer
la
protection
contre
les
chutes
de
hauteur,
en
fonction
du
travail
à
réaliser. Les
échelles,
les
escabeaux
et
les
marchepieds
ne
sont
donc
pas
des
postes
de
travail,
ils
sont
uniquement
un
moyen
d’accéder
d’un
niveau
à
un
autre.
Toutefois,
ces
équipements
peuvent
être
utilisés
en
cas
d’impossibilité
technique
de
recourir
à
un
équipement
assurant
la protection
collective
des
travailleurs
ou
lorsque
l’évaluation
du
risque
a
établi
que
ce
risque
est
faible
et
qu’il
s’agit
de
travaux
de
courte
durée
ne
présentant
pas
un
caractère
répétitif.»
(Code
du
Travail,
Article
R.
4323-63)
Il
ne
faut
pas
regarder
que
la
notion
de
durée
mais
également
si
le
risque
est
faible.
Vous
ne
trouverez
pas
dans
la réglementation
que
le
travail
en
hauteur
est
interdit
ou
autorisé,
vous
trouverez
ce
que
je
vous
ai indiqué
ci-dessus.
Ainsi,
l’escabeau
est
utilisé
pour
des
interventions,
permettant
des
mouvements
de
moyenne
amplitude.
Il
devra
répondre
aux
exigences
du
décret
n°96-333
et
de
la
norme
NF
EN
131.
Ces
vérifications
portent
notamment
sur :
- Le
bon
état
des
patins
antidérapants,
- Le
non-cintrage
des
«marches»
et «barreaux»,
- La
non-déformation
des
montants,
- La
présence
et le bon
état
des
assemblages
(soudures,
boulons,
….).
Dans
le
cas
où
le
risque
est
élevé
(suite
à
l’évaluation
des
risques),
les
opérations
comme
le
nettoyage
des
surfaces
vitrées
pourront
être
réalisées
à
l’aide
de
perches
télescopiques
ou
de
plateformes
individuelles
roulantes
(matériel
encombrant
et
peu
maniable
en
fonction
de
l’environnement)."
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
l'acquisition
d'une
perche
télescopique.
Un
devis
sera
demandé.
>
Réunion
publique
2019
: Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
réunion
publique
aura
lieu
en
avril
2019,
la date
sera
fixée
prochainement.
>
Vœux
de
la
municipalité
: Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
vœux
de
la
municipalité
auront
lieu
le vendredi
4 janvier
2019.
>
Balisage
des
circuits
de
randonnée
: Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
balisage
des
circuits
de
randonnée
est
en
cours
de
réalisation
et
que
le
panneau
recensant
tous
les
parcours
sera,
quant
à
lui,
installé
courant
octobre.
Le
guide
des
chemins
de
randonnée
est en
cours
d'édition.
Séance
levée
à 20
heures
50
Le
Maire
CZ
Le
secrétaire
de
séance
Jean-François
ALLIOZ
x
Christophe
SALIQUES
15 est +
2