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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 07 MAPA achat bouchons oreille executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 07 MAPA achat bouchons oreille executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 12 juin 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
06.2023-07
RESSOURCES HUMAINES
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable – achat de protections auditives pour le personnel
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société LABORATOIRE COTRAL, sise CS 80100 – ZA Charles Tellier – rue des Léopards – 14 100 CONDE SUR NOIREAU, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour acheter des protections auditives pour le personnel du service déchets avec la société LABORATOIRE COTRAL, sise CS 80100 – ZA Charles Tellier – rue des Léopards – 14 100 CONDE SUR NOIREAU, pour un montant de 6140.71 € H.T. soit 7368.85 € T.T.C. (ce montant comprend l’équipement de 25 personnes et l’intervention du technicien de prévention pour 3 séances de prises d’empreintes).
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »