Compte-Rendu - 5 8 juin 2010

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Compte-Rendu - 5 8 juin 2010 Document publié le Mardi 8 juin 2010 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 8 juin 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 08 juin 2010 page 1

N° 05/2010

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 juin 2010

Le Conseil Municipal s'est réuni le 08 juin 2010 à 20h30 sur convocation du Maire du 1er juin 2010.

PROJET DE VIABILISATION TERRAIN DES CHAIX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au lancement du marché des travaux de viabilisation du lotissement « Les Chaix », 17 entreprises ont consulté le dossier sur le site de dématérialisation des marchés publics, MP74 . fr.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 17 juin 2010.

La prochaine étape consistera à l’ouverture des enveloppes et à l’attribution du marché.

En ce qui concerne les futurs échanges de terrains, une estimation des terrains concernés a été demandée au service des Domaines.

URBANISME

Projet de construction terrain GAVARD « Le Jorat » :

Monsieur le Maire indique que ce terrain se trouvant dans le périmètre de l’exploitation du GAEC « Les Potets », ne peut faire l’objet d’une autorisation de construire.

Afin de trouver une entente, un rendez-vous avec la Chambre d’Agriculture et la Direction Départementale du Territoire d’Annemasse est programmé mercredi 09 juin en Mairie.

Demande de Permis de Construire terrain « La Mouille » :

Monsieur Patrick CHARDON, adjoint chargé de l’urbanisme, soumet le dossier de M. DUPERRON et Mme GELY sur ce terrain et demande à l’assemblée d’émettre un avis.

Après avoir consulté le dossier, le conseil municipal émet un avis négatif à la demande.

Vente appartement au Gîte à Mme Marie-José ROSSI :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande d’acquisition de l’appartement n°2 dans le gîte communal B situé lieu-dit « Le Communal » cadastré section A6 n° 2541, présentée par Madame Marie-José ROSSI. Il porte également à la connaissance de l’assemblée les documents d’arpentage ainsi que l’état descriptif et le règlement de division établis par le Cabinet Arpent ‘Alp à Viuz en Sallaz.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente de l’appartement n°2 du gîte communal B, tel qu’il est indiqué sur le plan de division parcellaire établi par le Cabinet Arpent’Alp pour une superficie de 34.70 mètres carrés au lieu dit « Le Communal » au profit de Madame Marie-José ROSSI pour le prix global forfaitaire de 80 000 €uros, et autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et tout document nécessaire à ce dossier.

BILAN TRAVAUX INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire dresse la liste des différents travaux d’investissement entrepris depuis le début de l’année : - Acquisition d’un camion pour le service technique : 23.785 € ttc

- Fin des travaux de remise en état de la piste aux « Maberges » - Travaux d’assainissement et réfection du chemin communal « Le Perret » : 78 000 €

PRESENTS :

EXCUSE :

Secrétaire de Séance :

Mmes BAUD GRASSET Dominique – BAUD-GRASSET Maryvonne - BOUVAREL Magali - GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – BOUVIER Eric - CHABRY Philippe - CHARDON Didier - CHARDON Mickaël - CHARDON Patrick -DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick -

GRILLET Luc.

M. PAYRARD Eric

Didier CHARDONRéunion Conseil Municipal de Bogève du 08 juin 2010 page 2

- Espace de tri sélectif : les conteneurs semi enterrés sont commandés : coût 19.600 € subventionné en totalité par le SIDEFAGE ;

- Panneaux des Hameaux/Plan Général : le complément des panneaux des hameaux ont été posés et le plan général devait être posé à l’origine dans l’abri-bus. Afin d’éviter le vandalisme sur ce plan, Monsieur Maire propose de trouver un nouvel emplacement.

- Réparation toit Eglise : réception d’un devis de l’entreprise OZABRIS pour 1.250 €. Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Mur du cimetière : avant de débuter des travaux, il faut tout d’abord procéder à un répertoire des propriétaires des tombes le long du mur.

Goudronnage : Commande passée pour les chemins Chez Bovet et Chez Les Bouviers. Les travaux se feront dans l’été.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Suite aux bilans effectués sur la lagune, il s’avère qu’une part importante d’eaux claires parasites liées aux branchements non conformes arrive en tête de l’ouvrage et perturbe le processus d’épuration en accélérant le transit des effluents à travers les bassins.

Monsieur le Maire indique qu’un contrôle de conformité des raccordements des eaux usées et des eaux pluviales est donc nécessaire. Le Cabinet BIRRAUX a été missionné pour effectuer ces contrôles sur la totalité de la commune sur 3 ans.

La première tranche concernant le secteur « La Fruitière-La Mouille » est en cours. Les personnes concernées ont reçu un courrier leur annonçant la visite d’un technicien pour effectuer les contrôles nécessaires.

ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

- Conseil Municipal des Jeunes :

Ce dossier sera programmé à la rentrée 2010-2011 avec les institutrices concernées.

- Conseil d’Ecole du 04 juin 2010 :

Suite à la fermeture d’une classe, une nouvelle répartition des classes a dû être faite pour la rentrée 2010-2011 :

Petite Section-Moyenne Section : 23 élèves,

Grande-Section – CE2 : 29 élèves,

CP-CE1 : 27 élèves,

CM1-CE2 : 21 élèves.

Bilan du séjour « Voile » : Un succès malgré la météo, mais peu d’engagement des parents.

Afin d’éviter les dégradations et le vandalisme dans l’enceinte de l’école, un arrêté municipal interdisant l’accès à la cour de l’école après 19h00 sera pris.

- Avenir de l’Association « La Ruche » :

Les membres du bureau de l’association ont demandé un rendez-vous avec Monsieur le Maire samedi 12 juin concernant l’avenir de l’Association.

POINT SUR ACTIVITES INTERCOMMUNALES

SYNDICAT DES BRASSES:

Eric BOUVIER fait un compte-rendu de la réunion du Comité Syndical des Brasses, qui s’est déroulée le 29 mai dernier.

Les recettes de la saison d’hiver 2009-2010 :

SAISONS SKI ALPIN SKI DE FOND RESTAURANTS

2004-2005 836 631 143 240 77 792

2005-2006 1 022 849 148 079 68 754

2006-2007 496 279 62 410 28 165

2007-2008 813 746 130 481 48 166

2008-2009 1 244 161 130 209 60 507

2009-2010 1 058 603 109 520 54 420

Évolution en % -14,91% -15,89% -10,06%

Évolution en montant -185 558 -20 689 -6 087Réunion Conseil Municipal de Bogève du 08 juin 2010 page 3

Saison 2009-2010 Meilleurs mois

Recettes totales Montant % Recette

totale

Montant

Saison 2008-

2009

Écarts Montant Mois

DECEMBRE 336 900,00 € 27,56% 492 812 € -155 912 € 492 812,00 € Décembre 2009

JANVIER 242 476,00 € 19,83% 232 878 € 9 598 € 313 671,00 € Janvier 2006

FEVRIER 493 203,00 € 40,34% 457 507 € 35 696 € 549 883,00 € Février 2005

MARS 149 964,00 € 12,27% 251 680 € -101 716 € 251 680,00 € Mars 2009

SOUS-TOTAL 1 222 543,00 € 100,00% 1 434 877 € -212 334 €

Par ailleurs, Eric BOUVIER, vice-président du syndicat des Brasses, a présenté, comme indiqué dans l’ordre du jour de la réunion, un projet de répartition des participations des communes plus équitables. En introduction, il a fait remarquer que la demande initiale de la commune de Bogève ne portait pas uniquement sur ce point mais également sur le fonctionnement du syndicat. Cependant nous avons accepté cet ordre du jour qui excluait tout autre sujet.

Eric BOUVIER a fait des propositions basées sur le courrier envoyé en mars dernier par la commune de Bogève. Mais malheureusement, la situation est restée bloquée (amalgame avec les Alpes du Léman, dépenses concernant la Maison des Brasses, prises en charge par la mairie de Viuz, etc, etc….) Bref, toutes les raisons étaient bonnes pour refuser la négociation.

Eric BOUVIER a rappelé une nouvelle fois que le Conseil Municipal de Bogéve ne souhaitait plus continuer à travailler dans ces conditions. Il a émis plusieurs scénarios :

1 – Nous restons au Syndicat des Brasses, en continuant à demander plus d’équité et une meilleure organisation 2 – Nous demandons à nous retirer du Syndicat des Brasses.

3 – Nous concentrons notre action touristique sur le Plateau de Plaines-Joux, sachant que la commune est propriétaire d’une partie des terrains utilisés l’hiver pour la pratique du ski de fond..

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE VERTE :

-Opération « Composteurs individuels »» :

550 Composteurs ont été commandés pour le canton. Ils seront livrés sous 3 semaines. -Piscine Intercommunal de Boëge :

Les travaux de réfection ont été exécutés et la piscine est ouverte depuis le 05 juin. -Convention de Participation aux Dépenses occasionnées par le passage en Communauté de Communes de la Vallée Verte :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la transformation du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée Verte en Communauté de Communes, dans un souci de simplification et dans l’attente de transférer tous les contrats afférents à ce changement, la Communauté de Communes a établi une convention de participation pour les dépenses suivantes :Réunion Conseil Municipal de Bogève du 08 juin 2010 page 4

- EDF

- Téléphone

- Chauffage et maintenance

- Entretien des différents appareils (photocopieurs, ordinateurs…)

- Divers (dépenses qui n’auraient pas pu être facturées à la Communauté de Communes).

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention de participation et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de participation et l’autorise à la signer.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrêt de Madame Geneviève BOVET pour une durée d’un mois suite à une cassure de la malléole.

En cas d’absence prolongée pour congé maladie ou tout autre raison, d’un agent communal, Monsieur le Maire demande l’autorisation de pouvoir recruter rapidement une personne ayant les compétences pour le remplacer. Il propose d’indemniser la personne sur la base forfaitaire du salaire horaire correspondant au 1er échelon du grade de l’agent remplacé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel en cas d’absence d’un agent communal et à l’indemniser sur la base forfaitaire du salaire horaire correspondant au 1er échelon du grade de l’agent remplacé.

ACTIVITES ASSOCIATIVES

Fête de la Musique : Elle aura lieu le samedi 12 juin

Assemblée Générale de la Chasse : vendredi 11 juin à 20h30.

Concours Maisons Fleuries : la remise des prix a eu lieu vendredi 04 juin.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MOREL, peintre, propose de faire une exposition de ses nouvelles peintures sur Bogève. Avec le concours de la bibliothèque, son exposition aura lieu durant la vogue dans la salle de motricité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H30.