Compte-Rendu - 9 7 decembre 2010

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Compte-Rendu - 9 7 decembre 2010 Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 7 decembre 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 07 décembre 2010 page 1

N° 09/2010

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 07 décembre 20 10

Le Conseil Municipal s'est réuni le 07 décembre 2010 à 20h30 sur convocation du Maire du 1er décembre 2010.

Monsieur le Maire présente au nom du conseil municipal ses condoléances à Madame Jacqueline ROCH pour le décès de sa maman.

Il a également pour Odette BAUD-GRASSET qui vient de décéder.

Par ailleurs, Monsieur le Maire félicite Mickaël CHARDON pour la naissance de son fils Tom né le 12 octobre 2010.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions enregistrées en mairie. Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt d’apporter un soutien financier aux associations locales, décide d’allouer les subventions suivantes :

Coopérative Scolaire PS/MS (activités et sorties

périscolaires) 1 500

Coopérative Scolaire GS/CE2 (activités et sorties

périscolaires – arbre de Noël) 1 620

Coopérative Scolaire CM1/CM2 (activités et sorties

périscolaires – arbre de Noël) 1 710

Coopérative Scolaire CP/CE1 (activités et sorties

périscolaires – arbre de Noël-poste directrice) 1 910

CANTINE GARDERIE PERISCOLAIRE 8 000

ANCIENS AFN BOGEVE 100

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 300

NOUS AUSSI 100

F.C. VALLEE VERTE 300

INTERCLUB MASSIF DES BRASSES 6 000

PREVENTION ROUTIERE 200

CENTRE GENEALOQUE 200

VIVRE EN VALLEE VERTE 800

CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS ETREMBIERES 50

UC AFN VALLEE VERTE 100

PRESENTS :

EXCUSES :

Secrétaire de Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Maryvonne - BOUVAREL Magali - GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – BOUVIER Eric - CHABRY Philippe - CHARDON Didier – CHARDON Mickaël - CHARDON Patrick -DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick -

GRILLET Luc.

M. PAYRARD Eric

Mme BAUD-GRASSET Dominique -

Eric BOUVIER.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 07 décembre 2010 page 2

CRECHE PARENTALE « BADABOUM » à HABERE-LULLIN

Monsieur le Maire indique que l’Association BADABOUM (gestion de la crèche parentale d’Habère Lullin) est en difficulté. Elle est en négociation avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la mise en place d’un nouveau contrat « Enfance Jeunesse » pour une durée de 4 ans, de 2011 à 2014. Comme cette crèche reçoit des enfants de toutes les communes du canton, la Commune d’Habère-Lullin, propriétaire des bâtiments, et signataire du 1er contrat « Enfance Jeunesse » avec la CAF, sollicite les autres communes pour participer financièrement au nouveau contrat.

L’Association « BADABUM » a, lors d’une récente réunion, présenté le bilan de son activité : - Plus de 7.000 heures de garde par an,

- Plus de 80 familles concernées annuellement,

- Une capacité d’accueil maximum de 24 enfants par jour,

- Un effectif salarié de 10 personnes, équivalents temps plein,

- Un budget annuel de plus de 300.000 euros.

- Une liste d’attente d’enfants importante.

Suivant le nombre d’enfants reçus, la charge prévisionnelle pour les communes peut s’avérer élevée. Les élus présents à la réunion ont tous reconnu le bien fondé de cette crèche, mais : - Souhaitent une augmentation de la participation des parents, en fonction des revenus, - Considèrent les parents qui mettent leurs enfants en nourrice, ne bénéficient pas d’aides des communes. C’est pourquoi ils proposent de subventionner la structure à concurrence d’un montant qui fasse que les familles qui mettent leurs enfants à la crèche paient approximativement le même tarif horaire que les familles qui mettent leurs enfants en nourrice.

- Demandent à l’association de représenter un nouveau budget prévisionnel.

ADHESION C.N.A.S. (Comité National d’Actions Sociales)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle les articles de loi en matière de prestations sociales pour le personnel (article 70 de la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale rendant obligatoires les dépenses afférentes aux prestations sociales pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux, article 5 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale de la collectivité) :

1- Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, 2- Après avoir approfondi l’offre du CNAS, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriale (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967,

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction…, qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

3- Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci- avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au C.N.A.S. à compter du 1er janvier 2011.

ADHESION CAUE

Le Maire donne lecture du courrier du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) concernant l’adhésion de la Commune pour l’année 2011 afin de bénéficier des services, conseils personnalisés, interventions et informations diverses que dispense cet organisme. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour son adhésion au CAUE pour l’année 2011.

DOSSIERS D’URBANISME

- Zone AUCo Les Plagnes :

Monsieur Joël FLORET, propriétaire au lieu-dit « Les Plagnes », a fait par à M. le Maire de son intention de vendre une parcelle située à proximité immédiate de son domicile. Ce terrain est situé dans une zone classée AUCo (zone de construction future) dans le PLU de la commune. Lors de l’élaboration du PLU, les services de l’Etat avaient accepté de classer ces terrains en zone constructibleRéunion Conseil Municipal de Bogève du 07 décembre 2010 page 3

future car ils représentaient « une dent creuse » non construite (terme employé par les représentants de l’Etat), entre le hameau du Bosson et le hameau des Plagnes.

Mais la constructibilité de ces terrains oblige les propriétaires à avoir une réflexion commune sur leur viabilité. Ils doivent ainsi élaborer ensemble un document appelé « Permis d’Aménager » qui va contenir le nombre de lots à construire et le détail de la voirie, de son entretien, des réseaux, etc…). C’est en quelque sorte la création d’un lotissement, avec trois propriétaires (Joël FLORET, Bernard BAUD-GRASSET et Dominique et Alexandra Piroelle)

M. le Maire a convié en Mairie ces trois propriétaires afin de leur présenter la procédure.

- Dossier M. et Mme BIGOT : Eboulement du talus de la route départementale RD 190, au lieu-dit « Le Jorat »

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse au recours gracieux déposé par M. et Mme Jean-Michel VERDAN. Le Conseil Municipal a réaffirmé le bien-fondé du permis de construire. En outre il a indiqué que le Conseil Général avait engagé des experts qui, après la réalisation de sondages, ont rendu un rapport indiquant entre autre que le talus de la route départementale sera consolidé par l’édification d’un mur composé de blocs de pierres, avec des joints cimentés et un drainage à l’arrière.

Les services du Conseil Général ont finalisé sur un plan l’implantation de la future maison de M. et Mme BIGOT. Pour le Conseil Municipal, cela signifie que le Conseil Général, après sondages et expertises, ne remet pas en cause le projet de construction.

Il restera à savoir qui remboursera le Conseil Général pour les travaux de réfection du talus, qui sont en voie d’achèvement.

Par ailleurs, M. Dominique BAUD-GRASSET, Responsable du GAEC « Les Potets », a fait parvenir un courrier à M. le Maire, lui faisant état :

1- Des difficultés qu’il rencontre, depuis la vente du terrain à Monsieur et Madame BIGOT, pour conduire son troupeau de vaches dans les parcelles situées en prolongement du terrain de M. BIGOT 2- D’une demande d’alimentation en eau pour son troupeau, à mettre en place après chez M. BIGOT.

M. le Maire a pris contact avec les services du Conseil Général qui ont indiqué que, compte tenu de ce qui s’est passé avec M. BIGOT, la construction d’un accès aux champs situés en contrebas la route RD 190, nécessitait le dépôt d’un dossier technique.

Dans le but de faire avancer ce projet, M. le Maire a fait appel au Cabinet GILLET TOPO et RESEAUX qui a fait parvenir (gracieusement) un projet d’aménagement d’un chemin. Ce dossier a été présenté à Messieurs Robert BAUD-GRASSET, propriétaire et Joël BAUD-GRASSET, Conseiller Général. Ce dernier, en accord avec le propriétaire, s’est engagé à le déposer aux services techniques du Conseil Général, pour avis.

- Maison Mesdames DOXIN/GAY à Grange Pagnoud :

Mesdames DOXIN Marielle et GAY Isabelle ont fait part au Conseil Municipal de leur intention de vendre une ancienne ferme dont elles sont propriétaires pour une partie, l’autre partie étant la propriété de Monsieur Jean- Michel BAUD-LAVIGNE.

N’ayant pas d’accès indépendant, Mesdames DOXIN et GAY ont déposé une déclaration préalable pour transformer une fenêtre en porte.

Auparavant Patrick CHARDON et M. le Maire avaient rencontré le couple intéressé pour acheter cette moitié de maison, en compagnie de Madame DOXIN, pour leur faire part de la règlementation en vigueur en cas de création de travaux dans cette maison.

1 - L’assainissement :

Cette maison n’est pas raccordée à l’assainissement collectif. En conséquence, elle rentre dans le cadre de la législation récente suivante :

Code de la santé publique, Article L1331-11-1, modifié par Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160 : Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271- 4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.

Si le contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur.

Le Cabinet NICOT, en charge du S.P.A.N.C. de la commue, a effectué le contrôle de l’habitation en novembre 2009.

Code de la construction et de l'habitation, Article L271-4, modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160 :Réunion Conseil Municipal de Bogève du 07 décembre 2010 page 4

En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.

2 – L’alimentation en eau potable

En cas d’absence de raccordement au réseau d’eau potable, il est possible d’utiliser une source privée, à condition que l’eau soit potable.

Il a été évoqué la possibilité d’utiliser les eaux pluviales. M. le Maire indique qu’à sa connaissance, il n’est pas possible d’utiliser l’eau de pluie pour un usage alimentaire. Il a cependant consulté les services de l’Etat, pour avis. Il est dans l’attente d’une réponse.

3 – Aménagement de parking pour les véhicules

Patrick CHARDON et Bernard BOUVIER ont rappelé l’obligation de disposer de parking pour les voitures. Outre l’obligation légale de disposer de parking, sur ce secteur de Grange Pagnoud, la Mairie a été plusieurs fois, confrontée à des problèmes liés à des voitures qui sont stationnées sur la route départementale qui mène à la station des Brasses.

4 – Rappel des règles d’urbanisme :

Le Code de l’urbanisme prévoit que les travaux ayant pour effet de modifier le volume d’un bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur, sont soumis à permis de construire, de même que les travaux ayant pour effet de modifier la façade du bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

En conséquence, dans le cas présent (déclaration préalable pour uniquement transformer une fenêtre en porte), comme il n’est pas stipulé qu’il y aurait modification du volume du bâtiment existant ou changement de destination à l’intérieur, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de Mesdames DOXIN et GAY.

Arrivée d’Eric PAYRARD.

- Acquisition par la Communes, de terrains situés entre le cimetière et la mairie : M. le Maire indique qu’il a reçu les familles BEL et CHARDON, propriétaires des terrains constructibles, classés en zone UE (emplacements réservés), afin d’engager le principe d’un échange entre ces terrains classés en emplacements réservés et des terrains constructibles basés dans le futur lotissement communal « des Chaix ». Les deux familles ont réaffirmé le bien fondé du classement de leurs terrains, qui permettra à la commune de disposer d’une future réserve foncière au cœur du village. Cependant, si la commune n’avait pas fait ce choix, les deux familles ont indiqué qu’elles auraient pu mettre en œuvre des projets de constructions. Alors, pour tenter d’apporter une réponse aux familles, M. le Maire a fait des démarches afin d’estimer le prix d’achat des terrains concernés, comme s’ils étaient classés en zone constructible de type UC. Ainsi, Le Conseil Municipal est désormais en mesure de présenter une valorisation des terrains situés en zone d’emplacements réservés, répartie en trois catégories :

1 – Les surfaces utiles : Surfaces d’implantation possible des constructions, respectant le retrait légal par rapport à la route départementale et le retrait légal par rapport aux berges du torrent « Le Foron », 2 – Les surfaces des terrains d’aisance (surfaces entre les surfaces utiles et d’une part la route départementale et d’autre part les berges du Foron),

3 – Les surfaces non exploitables (talus, haies, route, accotement, bois, etc..). Le Conseil Municipal charge le Maire de présenter l’estimation aux deux familles concernées.

TRAVAUX EN COURS

Aménagement rez inférieur du bâtiment communal « Le Guet Pan » : Le marché public concernant ce dossier a été lancé. La date limite de dépôt des plis est fixé au 23 décembre 2010 à 12h00.

Etude d’Assainissement « Plaine-Joux » :

La mission du Cabinet BIRRAUX, pour l’étude d’assainissement sur le secteur de Plaine-Joux est terminée. M. BIRRAUX viendra présenter ses conclusions au conseil municipal de janvier 2011.

POINT SUR ACTIVITES INTERCOMMUNALES

SYNDICAT DES BRASSES :

Dossier « Alpes du Léman »

Lors de la réunion du 26 octobre dernier en sous-préfecture de Bonneville, réunissant des élus représentant le Syndicat des Brasses et du Syndicat Mixte des Alpes du Léman, autour de Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville, assisté de Messieurs Collinet et Prouteau, il avait été décidé, sur demande de Monsieur le Sous-Préfet : 1 – De provoquer une réunion de concertation entre les représentants des deux structures, afin de tenter d’avoir enfin un échange serein ;Réunion Conseil Municipal de Bogève du 07 décembre 2010 page 5

2 – de convoquer le comité du syndicat des Brasses afin :

- D’inscrire la somme de 82.570,51 € au budget du syndicat des Brasses, représentant sa participation au Syndicat Mixte des Alpes du Léman pour 2010 (fonctionnement, promotion commune, investissements). M. le Maire indique que cette somme comprend en outre :

 La fin des travaux d’entretien des alpages de Plaines-Joux à la charge de la commune de Bogève (à rembourser aux Brasses),

 La fin des travaux de création du sentier d’interprétation à Onnion : 3.237 € (à rembourser aux Brasses).

 La majoration de 11.189 €, provenant du fait que M. PITTET, conseiller général du canton de Saint-Jeoire, ne souhaite plus subventionner, à raison de 1,20 € par habitant (population DGF), la structure Alpes du Léman, contrairement aux deux autres conseillers généraux (Messieurs BAUD- GRASSET et ZORRY, pour la Vallée Verte et la Vallée du Brevon).

- D’annuler la délibération du 12 mars 2010, considérée comme illégale.

Ainsi, le 22 novembre dernier, le comité syndical des Brasses s’est réuni afin de débattre d’un ordre du jour contenant en outre le 1er point, mais pas le second (demande d’annulation de la délibération). Le débat a très vite tourné court.

En effet, Monsieur Gilles PERRET, Président, a indiqué à l’assemblée, qu’il n’était pas question de payer la moindre participation aux Alpes du Léman.

M. BOUVIER a rappelé les demandes formulées par Monsieur le Sous-Préfet. En réponse, Monsieur PITTET, Maire de Viuz-en-Sallaz, Conseiller Général et Monsieur PERRET ont affirmé que Monsieur le Sous-Préfet n’avait pas fait ces demandes et que M. BOUVIER interprétait à sa façon les décisions prises lors de la réunion de Bonneville avec un seul objectif : empêcher le Syndicat des Brasses de sortir du Syndicat mixte des Alpes du Léman. Et lorsque M. BOUVIER ai indiqué que ce refus allait entrainer inévitablement un recours auprès de la Cour des Comptes, Messieurs PITTET et PERRET, accompagné de Monsieur MOREL, Directeur de la station, ont répondu, que, Cour des Comptes ou pas, ils ne changeraient pas d’avis.

Et, dès le lendemain de cette réunion, M. BOUVIER apprenait que M. le Préfet chargeait la Cour des Comptes d’intervenir auprès du Syndicat des Brasses.

Chantier retenue collinéaire :

Les travaux de construction de la retenue collinéaire sont terminés. Le coût définitif se décompose ainsi :

Libellé Montant H.T.

Montant du marché traité avec l'entreprise Marjollet 526 000 €

Travaux non référencés au marché

Nécessité géotechnique de complément de bons matériaux 106 722 €

Sécurité : venue d'eau sous digue à traiter 47 925 €

Adaptations de chantier (M. ouvrage, Géotech., M. œuvre) 11 737 €

Aléas géotechniques (Déduction suite à modifications ou

remplacement par autres produits) -18 345 €

Total des travaux supplémentaires 148 039 €

Coût total de la retenue collinéaire 674 039 €

Les réseaux et l’installation des canons à neige sont en voie d’achèvement. M. le Maire rappelle que le coût total prévisionnel est évalué à la somme de 1.000.000 d’euros, subventionné à 30 % par le Conseil Général, dans le cadre du Contrat d’objectifs, signé avec la station.

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie des Voeux :

Elle aura lieu le samedi 29 janvier 2011 à 19h00 à la Salle des Fêtes.

Personnel communal :

Madame Geneviève BOVET a repris le travail début décembre.

Madame Chantal GUIMET va partir fin février en congé maternité pour une durée de 6 mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.