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Conseil Municipal - 11eme conseil 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Florimont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11eme conseil 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Consommateurs,
Mairie de Florimont
CONSEIL MUNICIPAL N°11 du 24 FÉVRIER 2022
Résumé condensé
Secrétaire de séance : Céline HANSEN
Membres présents
Messieurs : Emmanuel GIROS, Bernard JOBIN, André JOBIN, Alain HOFF, Arnaud SOMMER, Jonathan CERAUDO, Alain ROUSSEL
Mesdames : Sophie PHILIPPE, Céline HANSEN, Guylaine PERRIER, Catherine RISSLER Présence de : Catherine LINOSSIER, secrétaire de mairie
1. Reversement taxe sur la consommation d’électricité par Territoire d’Énergie
Le conseil approuve le reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (commune dont la population est inférieure à 2 000 habitants), par Territoire d’énergie 90, à hauteur de 33% du produit de cette taxe collectée sur le territoire.
2. Temps de travail
Le conseil approuve le temps de travail des fonctionnaires organisé en cycles de travail.
Ces cycles pourront être à la semaine, au mois, à l’année en fonction de la nature des fonctions exercés, de l’activité, des conditions climatiques (période été/hiver), des contraintes calendaires (budgets, élections, conseils municipaux, …) tout en respectant 1 607 heures annuelles.
3. Mutuelle santé et prévoyance
Le conseil approuve une participation financière mensuelle de 50€ pour la mutuelle santé et 30€ pour la prévoyance pour les agents à temps complet de la commune.
En effet, la loi du 6 août 2019 impose une participation obligatoire de l’employeur à la mutuelle et la prévoyance de ces agents.
4. Bornes incendies
Les bornes incendies situées à l’écart de l’écrevisse sont cassées et nécessitent une intervention.
La commune va demander conseil à la CCST pour la marche à suivre.
5. Signature d’une convention avec le centre de gestion pour la vérification et le contrôle de l’aire de jeux
Le conseil approuve la signature d’une convention avec le centre de gestion pour l’aire de jeux.
Le contrôleur de gestion viendra à la rencontre des conseillers en charge du projet, pour aider et conseiller à la mise en place finale des jeux. La convention avec le centre de gestion aura pour but d’avoir :
Un contrôle annuel principal : visuel de l’environnement, affichage obligatoire, état des surfaces, visseries, cordes, sol, stabilité
Un rapport de visite comprenant des photos, des constats et des préconisations.
Le coût annuel est de 50€.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Contrat adjointe technique
Le renouvellement de contrat devra se faire fin mai et devra être signé pour 3 ans, celui-ci va faire
l’objet d’un groupe de réflexion.
Manifestations 2022
Nettoyage de printemps : samedi 26 mars 2022 de 8h à 12h
Un apéritif sera offert aux participants
Mise en place aire de jeux : pas encore de date définitive mais continuité sur un ou deux
samedi d’avril
Élections présidentielles : dimanche 10 avril et dimanche 24 avril 2022
Célébration du 8 mai : samedi 7 mai 2022 à 17h
Vin d’honneur servi après la célébration
Fleurissement village : samedi 14 mai 2022 à partir de 8h30
Appel aux bénévoles, apéritif offert aux participants
Loto des écoles avec l’association des parents d’élèves : samedi 21 mai 2022
Élections législatives : dimanche 12 et 19 juin 2022
Manifestations vieux-volants/association du Mont-fleuri : proposition d’une date, 28 août,
pour journée pique-nique, attente de la réponse de l’organisateur
Marché de noël avec association du Mont-fleuri : samedi 3 décembre 2022
Travaux salle des fêtes
Un groupe de réflexion est créé pour ce qui touche au chauffage, tables, chaises, …
Salaire accompagnatrice bus :
Effet rétroactif du salaire de l’accompagnatrice depuis le mois de septembre
Point gendarmerie :
Augmentation des violations intra conjugales ainsi que des tapages nocturnes.
Augmentation des vols de matériel communal.
Dégradations dans le village en hausse.
Vous pouvez télécharger l’application Voisins vigilants et solidaires sur votre smartphone ou
ordinateur (départ en vacances, absences en journée pour le travail, …)
ONF :
Le recouvrement de la facture Bourlier non réglée à la commune est transmise au service juridique
par l’ONF
Projet école intercommunale :
Un groupe dédié à ce projet va se réunir une fois par mois pour suivre l’avancement, un rétro
planning va être créé pour aider au projet