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Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 1b85c0d4cef6af4bf94fd3351aa9f39d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 3 Août 2022
Date de la convocation : 15 juillet 2022 Votes pour : 12 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 11 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-deux le 3 Août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, KHALKHAL Myriam, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine
Secrétaire de séance : Mme KHALKHAL Myriam en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence et GERMA Guy
Procurations : LEAL Manuel a donné procuration à CHAUSSONNET-PONS Corinne SPURR Nicolette a donné procuration à VAGAGGINI Philippe
Objet : Proposition d'achat d'un terrain de 3 m² à M. et Mme SPURR John
(Monsieur VAGAGGINI Philippe ayant procuration de Mme SPURR Nicolette ne vote pas pour elle)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme SPURR John possède une parcelle cadastrée C 1884 d'une superficie de 3 m² à l'adresse 2 Impasse du Moulinet 09600 LERAN. Cette parcelle est goudronnée et fait partie de la voirie Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir cette parcelle afin de régulariser la situation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter cette parcelle pour 1 € symbolique soit 0.33 centimes le m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Accepte la proposition du prix d’achat de la parcelle énoncée ci-dessus pour 1 € symbolique,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Léran, le 03/08/2022
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2022-038
Pamiers
Date de réception de l'AR: 18/08/2022
009-210901617-20220803-DE_2022_038-DE