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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - ea227288dd33a16ef2b7003455fb6c48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
Date de la convocation : 14/02/2024 Votes pour : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : Nombre de membres présents : 13 Abstentions : Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-quatre le 21 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, KHALKHAL Myriam, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine.
Secrétaire de séance : Monsieur GERMA Guy en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence
Procurations : DRELON Christophe a donné procuration à BERTRAND Sébastien
Objet : Acquisition d’une partie de la parcelle C 0437
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un dépôt d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de la part de Me François CATHALA, Notaire à Mirepoix 09500 en date du 20/01/2024. Il s’agit d’une vente concernant les parcelles cadastrées C 0437 et C0438 appartenant à Monsieur RECH Francis.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que cette parcelle jouxte la propriété privée de la commune et qu’il a constaté sur site que le pluvial de la Commune et peut être le tout à l’égout passeraient en partie sur la parcelle C 0437 et que s’il en était le cas il serait souhaitable d’acheter ce morceau de parcelle afin que la municipalité maitrise le foncier sur lequel passent ces réseaux.
Monsieur. RECH Francis a été informé de la démarche et est favorable à céder cette partie au prix de 1 euro le m²
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à faire intervenir un géomètre pour vérifier la réalité du passage des réseaux et selon le cas délimiter la partie de la parcelle C 0437 concernée, à traiter avec le propriétaire pour engager l’achat et passer l’acte notarié.
Le Conseil Municipal,
➢ Autorise le Maire à faire intervenir un géomètre pour prendre les mesures et si besoin délimiter la partie de la parcelle à acquérir par la commune
➢ Autorise le Maire à prendre tout acte pour mener à bien l’achat de la parcelle si nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 21/02/2024
Le Maire
Sébastien BERTRAND
2024-001