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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - b948878f3de89820b60ed67ecc1c7189)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 26 septembre 2024
Date de la convocation : 18/09/2024 Votes pour : 11 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : Nombre de membres présents :11 Abstentions : Nombre de procurations : 0
L'an deux mille vingt-quatre le 28 août 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : Sébastien BERTRAND, Thierry DELABROUSSE, Christophe DRELON, Corinne CHAUSSONNET-PONS, Guy GERMA, François LEPOUTRE, Clémence MORMIN, Caroline PONT, Nicolette SPURR, Philippe VAGAGGINI, Nadine VERDIER.
Secrétaire de séance : François LEPOUTRE en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées
Absents excusés : Etienne DANDO, Clémence BIARD, Myriam KHALKHAL, Manuel LEAL. Procurations :
PREVENTION DES INONDATIONS :
CHOIX DES ENTREPRISES ET PLAN DE FINANCEMENT
DEMANDES DE SUBVENTION FOND VERT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Léran est soumise à un aléa d’inondation par débordement du Touyre plus particulièrement en cœur de village situé en zone rouge du Plan de Préventions des Risques Naturels.
Afin de protéger la population et d’améliorer le plan communal de sauvegarde, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un système d’alerte locale (SAL). Suite à une consultation de deux entreprises spécialisées en SAL, deux devis ont été reçus : TETRAEDRE FRANCE et OGOXI - OGOXE : • TETRAEDRE : 6 384,00 € HT
• OGOXI - OGOXE : 4 187,00 € HT
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise économiquement la plus avantageuse : l’entreprise OGOXI - OGOXE pour un montant 4 187,00 € HT.
Les travaux préalables à l’installation du matériel seront confiés à l’entreprise MAISONNAVE pour la somme de : 3 261.00 € HT
Le montant global HT de l’opération s’élève à 7 448,00 € pour lequel Monsieur le Maire propose de demander une aide FOND VERT de :
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve le projet et le plan de financement ci-dessous :
Financements
Montant de l'opération (HT) 7 448,00 €
FOND VERT (50 %) 3 724,00 €
Total Subvention (50 %) 3 724,00 €
Autofinancement (50 %) 3 724,00 €
TVA (20 %) 1 489,60 €
Total TTC 8 937,60 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents. Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2024-021