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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 39 Approbat BU PORT M57 2024 pnok
Document publié le Vendredi 22 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 39 Approbat BU PORT M57 2024 pnok)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 39/2024/CACL
DELIBERATION N° 39/2024/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MARS 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET UNIQUE ANNEXE PORT (M57) DE LA CACL - EXERCICE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 39/2024/CACL
SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L2311-1 et suivants, L2312-1, L2321-2, L5211-1, L5216-8, L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget Unique Principal ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 modifié ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature ;
Vu l’arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n° 110/2022/CACL portant approbation de la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le Budget principal, le budget PORT et le Budget OTCL ;
Vu la délibération N° 02/2024/CACL du 26 janvier 2024 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2024 ;
Vu la délibération N° 24/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le Compte de Gestion du budget annexe Port (M57) de l’exercice 2023 ;
Vu la délibération N° 29/2024/CACL du 22 mars 2024 portant vote du Compte Administratif du budget annexe Port (M57) de l’exercice 2023 ;
Vu la délibération N° 34/2024/CACL du 22 mars 2024 portant affectation de résultat 2023 du budget annexe unique Port (M57) ; 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 39/2024/CACL
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget Unique annexe du Port ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Fiscalité du lundi 18 mars 2024 ;
Vu le Rapport N° 39/2024/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe du Port (M57) de la CACL - Exercice 2024 ;
Considérant que le Budget Unique annexe du Port 2024 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant qu’il ne peut être adopté qu’après le vote du compte administratif de l’exercice précédent dont il intègre les résultats ; Qu’il comprend les reports provenant de l’exercice précédent, et les dépenses et des recettes nouvelles ;
Considérant que le projet de Budget Unique annexe du Port 2024, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté 6 011 832,75 € (six millions onze mille huit cent trente-deux euros et soixante-quinze centimes) en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondues ;
Considérant que le projet de Budget Unique annexe du Port (M57) 2024 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 39/2024/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe du Port (M14) de la CACL - Exercice 2024.
ARTICLE 2
D’approuver le Budget Unique annexe du Port (M14) de la CACL exercice 2024, tel qu’il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 6 011 832,75 € (six millions onze mille huit cent trente-deux euros et soixante-quinze centimes) et conformément au tableau ci-dessous : 4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 39/2024/CACL
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Unique annexe du Port (M57) pour l’exercice 2024 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d’œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget Unique annexe du Port (M57) de la CACL - exercice 2024, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
ARTICLE 6
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Unique annexe du Port (M57) de la CACL - Exercice 2024.
ARTICLE 7
De décider de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK