Compte-Rendu - 1281211

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Compte-Rendu - 1281211 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Savasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1281211)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL du 7 mars 2023

Compte-rendu

Présents : QUENARDEL Françoise – LALANNE Claude – DRAY Bernadette - CHASTAN Thierry – DE DIANOUS Antoine - MOULIN Geneviève - LIOTARD Régine – FAURE Joël - VETTOVALLI Michel - MOUTON Martine ––- ARNAUD Alexandre – GONTARD Christopher. Absents avec procuration : BONNARD-DREVARD Nathalie (LALANNE Claude) - FIERE Pascale (DE DIANOUS Antoine) - LERAT Frédéric (CHASTAN Thierry)

Absent sans procuration :

Secrétaire de séance : Claude LALANNE

Une minute de silence est demandée par Madame le Maire, en Mémoire de René Vecchiato.

**Compte-rendu précédent

Michel VETTOVALLI prend la parole et constate un dysfonctionnement de l’assemblée par rapport au règlement intérieur du conseil municipal. L’agent administratif ne doit pas siéger à la table des élus. Cet agent s’installe donc à un bureau en retrait.

Monsieur VETTOVALLI fait quelques remarques sur le compte-rendu précédent : - dans la rubrique randonnée, il n’est pas spécifié le nom des membres extérieurs (Claude BLETON- Eric Sylvander).

- sur le paragraphe du SDED le résultat du vote n’est pas indiqué.

Joël FAURE note des erreurs de ponctuation qui, selon lui, rendent difficile la lecture du compte-rendu, ainsi que deux fautes d’orthographe en page 2.

** 1. Commission Finances

-- Délibération 1.1 : Compte Administratif 2022

Madame le Maire expose les résultats du compte administratif 2022.

investissement Fonctionnement ensemble

dép ou déficits recettes ou excédent dép ou déficits recettes ou excédent dép ou déficits recettes ou excédent

résultat

reporté 279 078.76 0.00 0,00 27 486.40 251 592.36 0.00

opérations

de

l'exercice

243 086.86 533 252.11 1 155 656.92 1 324 699.63 2 057 038.18 1 713 341.61

totaux 522 165.62 533 252.11 1 155 656.92 1 352 186.03 1 677822.54 1 885 438.14

résultats

de clôture 11 086.49 196 529.11

restes à

réaliser 45 636.00 16 000.00

Elle précise que sur les recettes d’investissement, il manque 16 000 € (subvention SDED). Cette somme a été retrouvée sur un compte d’attente à la Trésorerie. Elle sera comptabilisée sur 2023. Michel VETTOVALLI souhaite plus de détails sur la présentation des comptes. Il souligne que les 200 000 € d’emprunt (initialement prévus) devraient apparaître. Il constate un dépassement de 40 000 € sur la voirie. Il précise que sur le chemin de Fontaine Basse, il était prévu seulement 50 % des travaux pour ne pas abîmer un goudronnage neuf avec les futurs travaux de raccordement d’eau potable du lotissement DYKMAN (chemin des deux églises). D’après lui, le goudron a été coupé à plusieurs endroits.Il est indiqué que la route n’a été coupée qu’à un seul endroit.

Françoise QUENARDEL précise que la borne d’arrivée d’eau, a été changée de position car la puissance n’était pas suffisante.

Michel VETTOVALLI s’étonne du goudronnage du chemin de la Bousserole, chemin qui ne dessert que peu de riverains savassons, à son sens. Il précise que le syndicat des eaux n’était pas informé, et qu’il était envisagé des travaux de renforcement de réseau en ce lieu.

Françoise QUENARDEL déplore que les informations des projets de travaux du syndicat ne lui parviennent pas. Il devrait y avoir une réciprocité dans la communication.

Joël FAURE demande où était l’urgence dans ce goudronnage.

Madame le Maire explique que la commune de Saint Marcel les Sauzet effectuant la réfection de la route de la Bousserole pour sa partie, cela faisait une économie de coût pour Savasse. Joël FAURE trouve que le prix est tout de même élevé.

Françoise QUENARDEL précise que le prix total est de 54 000 €. Il y a 30 000 € de report sur 2023. Michel VETTOVALLI pense que ces travaux n’étaient pas urgents. Selon lui, d’autres voies ayant une plus grande densité de population seraient prioritaires,

Joël FAURE soutient qu’un débat aurait été nécessaire.

Il constate d’autre part que les fauteuils prévus pour les futurs mariés (inscris au budget 2022) n’ont toujours pas été achetés. Cet achat lui paraît important pour l’image de la commune. Antoine de DIANOUS répond que les mariés et leur famille sont très bien accueillis à Savasse. Françoise QUENARDEL informe que des devis sont en cours pour ces fauteuils et ceux de la bibliothèque.

Monsieur FAURE est surpris du dépassement du compte 6226 (honoraires). Michel VETTOVALLI est d’accord avec la ligne consacrée aux honoraires avocats mais ne l’est pas concernant celle de la vidéoprotection. Il est très surpris de voir le bureau d’étude ACTIV INGENIERIE THINARD sur cette imputation, en fonctionnement.

Françoise QUENARDEL explique qu’il y a eu quelques changements en comptabilité. Si Monsieur VETTOVALLI a besoin de plus de précisions, il peut lui en faire directement la demande et les documents lui seront envoyés. Elle énonce le détail du compte 6226.

Madame le Maire souhaite que les questions soient données en amont pour améliorer l’organisation et la fluidité des débats.

Michel VETTOVALLI s’étonne de l’économie réalisée en électricité.

Le secrétaire général a listé les consommations (notamment pour l’éclairage public). Les élus ont pu constater une baisse d’environ 30 %de la consommation grâce à l’extinction d’un certain nombre de lampadaires.

Françoise QUENARDEL donne quelques exemples (quartier Croze). La commune bénéficie de l’amortisseur électricité qui entraine une économie d’environ 20 %.

Michel VETTOVALLI conseille de prêter attention à l’augmentation du carburant. Selon lui entre 2020 et 2022 il y a eu 51 % de croissance tarifaire.

Françoise QUENARDEL explique qu’à la suite d’une réunion entre Plein Sud Restauration et 7 communes, il a été décidé une revalorisation de 3.25 % moyennant un engagement de conserver un partenariat sur 3 ans. La révision de prix annuelle contractuelle de 1.5% est maintenue à partir de 2023.

Madame le Maire signale qu’il y a une augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire. Compte 6419 : il s’agit des remboursements des indemnités journalières des agents absents pour maladie. Notamment Sandrine PLANCHER, actuellement en disponibilité d’office pour raison de santé, en attente de la décision de la CNRACL, concernant sa demande de retraite pour invalidité. Les remboursements sont bloqués jusqu’à cette décision.

Le conseil municipal constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Le conseil municipal vote et arrête, après en avoir délibéré, à la majorité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Un vote contre et une abstention.-- Délibération 1.2 : Approbation du compte de gestion 2022

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Madame Françoise QUENARDEL, Maire, quitte la séance pour le vote.

Le Conseil Municipal approuve, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le compte de Gestion M14 dressé par le receveur municipal.

-- Délibération 1.3 : Don à l’Association des Maires de France dans le cadre de l’opération « solidarité Séisme Syrie Turquie »

Madame le Maire expose :

Face à la tragédie humaine causée par le séisme dévastateur en Turquie et en Syrie, le Conseil Municipal de Savasse exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. En lien avec l’Association des Maires de la Drôme (AMF 26), le Conseil Municipal souhaite apporter une aide financière pour venir en aide aux très nombreuses victimes en soutenant les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain.

Les élus décident collégialement d’un montant.

Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, le Conseil Municipal de Savasse accorde une subvention de 300 € à l’AMF 26.

En lien avec l’Association des Maires de France les sommes récoltées seront versées à l’ONG nationale ACTED.

Aussi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et e L. 1115-1 ; Considérant que les valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité, socle de notre République, guident les actions quotidiennes de notre collectivité ;

Considérant que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens ;

Considérant que la situation en Syrie et en Turquie nécessite un soutien humanitaire de notre commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, AUTORISE Madame le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 300 €. à l’AMF 26 pour une action de solidarité aux sinistrés de Turquie et Syrie.

Trois élus préfèrent s’abstenir sur ce vote.

-- Délibération 1.4 : Encaissement d’un chèque de 214 euros suite à un dépôt sauvageMadame le Maire expose que Mme Audrey Bergounioux a déposé des cartons et encombrants à l’Homme d’Armes, sur la voie publique. Un procès-verbal a été dressé par Monsieur le Garde- Champêtre communal le 1er septembre 2022 puis transmis à la Gendarmerie. En accord avec les services de gendarmerie et Monsieur le Procureur de la république, il a été convenu d’établir un certificat administratif chiffrant le préjudice subi par la Commune. Le montant s’élève à 214 euros.

Mme Audrey Bergounioux s’étant engagée à rembourser ce préjudice, elle a présenté un chèque du montant correspondant (chèque établi au nom de Mlle Cécile Brauer).

Il conviendrait aujourd’hui d’encaisser cette somme.

Michel VETTOVALLI s’étonne que le nom du chèque soit différent du nom du contrevenant. Bernadette DRAY signale que, selon la Trésorerie, cela est légal. Il s’agit sans doute d’une personne sans chéquier.

Joël FAURE demande où en sont les sommes attendues pour toutes les autres contraventions qui ont été établies.

Françoise QUENARDEL explique que les procédures suivent leur cours.

Le conseil municipal, après délibération, accepte à l’unanimité des membres présents de percevoir le chèque d’un montant de 214 € de Mlle Cécile Brauer.

-- Délibération 1.5 : Demande de subvention au Département de la Drôme pour les travaux de réfection des toitures « Salle des Associations » et « Agence Postale »

Madame le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de réfection complète des toitures de deux bâtiments communaux : la salle associative de l’ancienne cantine et l’agence postale communale.

Le montant des travaux est estimé à 11 140.00 € HT soit 13 368.00 € TTC pour la salle associative de l’ancienne cantine et de 11 590.00 € HT soit 13 908.00 € TTC pour l’agence postale communale. Le total des travaux s’élève donc à 22 730 € HT soit 27 276.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte l’ensemble de ces dépenses pour un montant global de 22 730.00 € HT, soit 27 276.00 € TTC. Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Département de la Drôme. Il demande par ailleurs l’autorisation exceptionnelle de débuter les travaux avant l’octroi définitif de la subvention.

Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

** 2. Administration Générale

-- Délibération 2.1 : Composition de la Commission Finances

La commission finances est modifiée comme suit :

Présidente : QUENARDEL Françoise

LALANNE Claude

DRAY Bernadette

DE DIANOUS Antoine

MOUTON Martine

ARNAUD Alexandre

GONTARD Christopher

Joël FAURE constate que le nom du vice-président de la commission n’apparaît pas.Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide, à l’unanimité des membres présents, la modification de la composition de la commission finances.

-- Délibération 2.2 : Nécessité d’une délibération au-delà d’un seuil de 50 000 euros (travaux, acquisition matériel)

Madame le Maire expose que dans le cadre du fonctionnement du Conseil Municipal, il serait opportun de fixer un seuil financier dans le cadre de travaux ou d’acquisition de matériel, à partir duquel une délibération du Conseil serait nécessaire. Le montant de 50 000 euros est proposé. Celui- ci peut être modifiable.

Un débat s’installe pour déterminer le meilleur montant.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, décide qu’une délibération sera automatiquement soumise à l’approbation du Conseil Municipal pour tous travaux ou acquisitions de matériel à partir de 10 000 euros HT.

-- Délibération 2.3 : Modification des statuts de Montélimar-Agglomération : extension de la compétence facultative de soutien aux festivals.

Les membres du Conseil municipal sont informés que par délibération n°4.01 du 7 décembre 2022, le Conseil communautaire de Montélimar-Agglomération, a approuvé l’extension de la compétence complémentaire (facultative) définie à l’article 12.3 des statuts de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération par l'ajout, à la fin dudit article 12.3, des mots « ainsi qu'au festival » Parfum de Jazz » et au festival « Soûl Funk ».

Claude LALANNE explique que le Conseil municipal de chaque commune dispose alors d'un délai de trois 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée ; qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Françoise QUENARDEL donne quelques explications : les « IN » seraient devenus « PARFUM DE JAZZ » et les « OFF », « Soûl Funk ». Les communes ne sont pas directement concernées. Joël FAURE demande quelles conséquences ce changement pourrait avoir sur les communes. Madame le Maire informe que les deux enveloppes prévues pour ces manifestations ont baissé. Montélimar Agglomération cherche des idées différentes pour cadrer avec ce nouveau budget. Les OFF’s seront vraisemblablement conservés.

Il EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 66 et 68 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.5211-20 ;

Vu la délibération n°4.01 du 7 décembre 2022 du Conseil Communautaire de Montélimar Agglomération ;

Après avoir entendu l'exposé précédent ;

Après en avoir délibéré ;

- D'APPROUVER la modification des statuts de la communauté d'agglomération Montélimar- Agglomération.

- DE CHARGER Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenobledans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.

Deux élus s’abstiennent pour ce vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, approuve les statuts de Montélimar-Agglomération comme exposés ci-dessus.

** 3. Commission Environnement

-- Délibération 3.1 : Prise en charge par la Commune en lieu et place du Département de 25 euros par nid de frelons pour la destruction des nids en domaine privé.

Madame le Maire expose que jusqu’à présent le Département de la Drôme prend en charge la somme de 25 euros lors de la destruction d’un nid de frelons asiatiques en domaine privé. Le Département de la Drôme ne souhaite plus prendre en charge cette somme de 25 euros. La Commune doit donc se positionner aujourd’hui sur l’éventuelle prise en charge de cette somme.

L’an dernier, la commune a dénombré environ cinq demandes. Le tarif de la destruction d’un nid s’élève à 75€ /nid.

Michel VETTOVALLI demande si la commune a la capacité de rembourser chaque administré. Françoise QUENARDEL précise que le remboursement est réalisé auprès des demandeurs directement.

Le conseil municipal, après délibération, accepte, à l’unanimité des membres présents, de prendre en charge la somme de 25 euros lors de la destruction d’un nid de frelons asiatiques en domaine privé.

** 4. Commission Travaux

-- Délibération 4.1 : Approbation de l’extension du cimetière

VU l’article L2223-1 du CGCT qui prévoit que « la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal »,

CONSIDERANT que le cimetière actuel, a fait l’objet d’une 1ère extension qui s’avère aujourd’hui insuffisante,

CONSIDERANT que par anticipation, la commune a acquis une parcelle de terrain contiguë au cimetière actuel (parcelle AE 445 d’une surface de 6037 m² - plan annexé à la présente délibération),

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

-d’approuver le projet d’extension du cimetière sur la parcelle AE 445, sous réserve d’un examen hydrogéologique et géologique favorable du terrain attestant qu’il n’existe pas de risque de contamination des nappes phréatiques, ni de risques d'inondation par les eaux de ruissellement après drainage de celles-ci.

-d’autoriser Madame le Maire à faire procéder à une étude hydrogéologique du terrain par un hydrogéologue agréé par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

-d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents concernant ce projet.

Michel VETTOVALLI souhaite une validation du projet et la présentation du coût de l’étude, avant de se prononcer. Il demande si l’ARS va imposer des sépultures « pleine terre » ou des cuves ? Cette délibération donne l’autorisation de faire une étude mais il manque le chiffrage. Françoise QUENARDEL pense qu’il est important de faire une étude hydrogéologique avant de se prononcer sur le projet. Il s’agit aujourd’hui de décider de l’emplacement du futur cimetière. Les devis seront demandés en suivant. Si l’emplacement n’est pas validé, le projet est abandonné. Michel VETTOVALLI est inquiet quant au montant de l’étude ;

Deux élus s’abstiennent pour ce vote.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité des membres présents, la proposition présentée.

-- Délibération 4.2 : Renforcement réseau BT Poste Eymard (La Frigoulette – Financement 100% SDED)

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du Poste EYMARD suite à la demande de la SCI mas de la Frigoulette

Dépense prévisionnelle HT 84 874.43 € Dont frais de gestion : 4 041.64 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 84 874.43 € Participation communale néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

2) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé

3) Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

-- Délibération 4.3 : Signature d’une convention avec le CAUE pour travaux et aménagements sur la RD 165 – Rue Barnier

Madame le Maire expose que la Commune pourrait adhérer au CAUE de la Drôme afin d’être accompagnée dans la réflexion sur la sécurisation d’un tronçon de la RD 165 à l’Homme d’Armes. Cette adhésion d’un montant de 2805 euros donne droit à quatre jours d’intervention de l’équipe du CAUE. La convention d’accompagnement est signée pour une durée de 24 mois. Elle prévoit 12 jours (4 + 8) consacrés à la Commune par les conseillers du CAUE. Le montant de cette prestation s’élève 3 952 euros.

Le CAUE va faire des propositions d’aménagement.

Le CAUE donnera ses conclusions en mai ou juin 2023 ; S’en suivra une étude financière puis un retour complet et définitif au début d’année 2024.

Joël FAURE s’étonne du nombre de jours figurant sur la délibération.

Françoise QUENARDEL précise que les études, les relevés, la gestion de l’arrêt de bus, la rencontre avec les riverains justifient le nombre de jours. Il s’agit d’un forfait.

Michel VETTOVALLI rappelle qu’il avait dessiné des plans qui auraient dû être approuvés par un architecte.

Il demande ce qu’il en est de l’Armaga et s’inquiète de la fréquentation de la route départementale 165 avec la future déviation Ancône/Le Teil.

Françoise QUENARDEL précise que sans le CAUE il n’y aura pas de subvention. Michel VETTOVALLI suggère de réduire les limites de l’Agglomération, pour que le département prenne plus en charge le coût de l’opération.

Françoise QUENARDEL pense qu’une somme telle que 3952 € ne mettra pas en péril le budget 2023, et rappelle que messieurs FAURE et VETTOVALLI ne souhaitaient plus prendre part aux commissions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à signer l’adhésion avec le CAUE et la convention d’accompagnement.** 5. Commission Urbanisme

-- Communication des Autorisations d’Urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE du 06/12/2022 au 07/03/2023

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

BLETON Claude et

Martine

365 chemin de

Cote Roide

ACCORDE Travaux sur une

habitation

existante

DECLARATION(S)

PREALABLE(S)

du 06/12/2022 au 07/03/2023 NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

BREIG Philippe 250 chemin Cote Roide ACCORDE Piscine container enterré

CAPARROS Justine 475 rue Barnier ACCORDE Piscine creusée 7,90 x 3,80 profondeur 1,50 m

CHASTAN Alexia 100 rue Syrah REFUSE Clôture

COSTANTINI Valéry chemin La Plaine ACCORDE Clôture Grillage 2 m hauteur sur poteau métallique

EDF ENR DECLAS Benjamin 310 chemin de Jouquet ACCORDE Installation d'un générateur photovoltaïque sur toiture

PEREZ Ophélie 20 place Gamay ACCORDE Picine enterrée 3,5 x 7,5 + local technique

SCI LES CIGALES GAUTHEY Thérèse 480A route de la Combe ACCORDE Installation de panneaux photovoltaïque sur toiture

SOALIS SAS HADDAD Ilyès 105 chemin des Chaberts ACCORDE Installation modules photovoltaïques

SOLEIL VERT DE

FRANCE

DAHAN

Raphaël

560 chemin

Coupier ACCORDE

Installation photovoltaïque

en intégration pour une

surface de 28 m2

SOLEIL VERT DE

FRANCE

DAHAN

Raphaël

225 rue Vieux

Village REFUSE

Installation de panneaux

photovoltaïques en toiture

ARTEIS SARL BRUNEAU Pascal 192 chemin Cote Roide ACCORDE Installation d'une centrale

solaire photovoltaïque en

toiture

BRUN Fernand 35 place Viognier ACCORDE Agrandissement d'une ouverture

ZOUARI Dario chemin de Chaberts ACCORDE Installation en toiture de panneaux photovoltaïques

** 6. Informations diverses

-- Demande de cession d’une portion du Chemin Rural n°67 (Quartier Blayn)La propriété MORENT a été rachetée et les nouveaux propriétaires souhaitent que la commune leur cède le chemin rural n°67.

Michel VETTOVALLI alerte l’assemblée sur le fait qu’il existe une servitude d’eau potable au droit de l’habitation.

Joël FAURE rappelle que le chemin faisait partie d’un projet de voie verte. Françoise QUENARDEL les informe d’un projet d’élargissement de la RD 6 avec la création d’une voie verte. Aucuns travaux ne seront faits sur le chemin rural n°67 car il est trop pentu et ce serait trop coûteux.

Joël FAURE n’est pas favorable à ce rachat. Ce chemin pourrait être potentiellement emprunté par les promeneurs.

Thierry CHASTAN pense qu’il est inutilisable.

Les élus souhaitent réfléchir encore, avant de prendre une décision.

Michel VETTOVALLI demande qu’une enquête publique soit réalisée.

Il explique qu’il y a plusieurs dossiers comme celui-là. Il faut, selon lui, faire attention aux réseaux publics. Dans le cas présent, ces administrés seraient propriétaires du compteur et pour ce faire ils devraient demander l’autorisation au syndicat.

-- Délégation de la compétence « Eau » Montélimar Agglomération :

Sept communes géraient leur eau. Aujourd’hui il n’en reste plus que deux.

Savasse adhère au syndicat des eaux Drôme Rhône depuis plusieurs années. Montélimar Agglomération est d’accord pour que cette situation perdure jusqu’en 2025.

-- Rappel de la commémoration du19/03, à 11 h, place des anciens combattants.

** Questions diverses :

Michel VETTOVALLI prend la parole et informe le conseil des futurs travaux réalisés sur les canalisations chemin Côte Roide (partie basse), ainsi que sur les chemins Quérille et la Plaine. Les DICT vont parvenir en mairie très prochainement.

Françoise QUENARDEL demande s’il y a un calendrier précis

Joël FAURE demande s’il y a des retours d’expérience sur les radars pédagogiques, récemment installés, chemin des deux églises.Geneviève MOULIN répond que les riverains sont plutôt satisfaits. Certains ne se rendaient pas compte de leur vitesse.

Françoise QUENARDEL explique que la pose de miroirs par la mairie est impossible car illégale. Seuls les riverains peuvent le faire pour leur propre compte.

Joël FAURE a remarqué qu’une nouvelle association figurait sur le bulletin communal : « les Joyeux Tamalous ». Il demande des détails sur celle-ci.

Françoise QUENARDEL répond qu’il s’agit d’une association soutenue par Pierre BRAYSSE. Joël FAURE étant surpris de cette création, Françoise QUENARDEL répond qu’il n’y avait pas lieu de l’interdire.

Michel VETTOVALLI fait un commentaire concernant Pierre BRAYSSE, mais il ne souhaite pas qu’il figure sur le compte-rendu.

Joël FAURE demande où en sont les affaires du cabanon quartier des Charges et de la bergerie PIALLAT.

Antoine de DIANOUS l’informe que la famille PIALLAT a fait appel de la décision de justice. Affaire à suivre.

A propos des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), Joël FAURE demande un retour à Thierry CHASTAN.

Ce dernier répond que les administrés concernés ont reçu un courrier de l’ONF, leur demandant d’effectuer leur débroussaillement. Un contrôle a eu lieu au cours de ce premier trimestre 2023. Pour l’instant, aucun procès-verbal n’a été dressé.

Joël FAURE est inquiet pour le vieux village qui pourrait être en danger, en cas d’incendie, surtout compte-tenu de la sécheresse ambiante. Monsieur MARTEL de l’ONF suggérait d’étudier l’installation de coupe-feux.

Michel VETTOVALLI demande si la mairie avait déjà anticipé les futurs départs en retraite du personnel communal. L’intérimaire qu’il a aperçu serait-il pressenti pour le poste au service technique.

Madame le Maire lui répond que cette personne remplace simplement Thierry BERTRAND actuellement en maladie. Le(s) départ(s) en retraite seront gérés en temps voulu. De plus, selon lui, il semble que le projet de panneaux photovoltaïques au stade serait à nouveau à l’ordre du jour.

Françoise QUENARDEL propose d’organiser une réunion publique à ce sujet, avec vote des administrés.

Fin de la séance.