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Arrêté - 2025 251 le caarud arrete pour le stationnement dun bus sur lesplanade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 251 le caarud arrete pour le stationnement dun bus sur lesplanade)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-25]
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT,
LE
«
CAARUD
»
(LE
CENTRE
D'ACCUEIL
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
RÉDUCTION
DES
RISQUES
POUR
USAGERS
DE
DROGUES)
DE
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE,
SIS
41
RUE
BEBIAN
— 97110
POINTE
A
PITRE,
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
TOUVIN
GARRY,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
POUR
LE
STATIONNEMENT
D'UN
BUS
«
HYGIENE
ET
BIEN-ÊTRE
»
LE
JEUDI
27
MARS
2025,
DE
10
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail,
le
20
février
2025,
le
«
CAARUD
»
(le
Centre
d'Accueil
et d'Accompagnement
à
la
Réduction
des
risques
pour
Usagers
de
Drogues)
de
la Croix
Rouge
Française,
sis
41
Rue
Bébian
—
97110
POINTE
A
PITRE,
représenté
par
son
responsable
d'équipe
Monsieur
TOUVIN
Garry,
demande
à
occuper
l'espace
de
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
pour
le stationnement
d'un
bus
«
HYGIENE
ET
BIEN-ETRE
»
le jeudi
27
Mars
2025,
de
10
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Autorise
le
«
CAARUD
»
(le
Centre
d'Accueil
et
d'Accompagnement
à
la
Réduction
des
risques
pour
Usagers
de
Drogues)
de
ta
Croix
Rouge
Française,
sis
41
Rue
Bébian
-
97110
POINTE
A
PITRE,
représenté
par
son
responsable
d'équipe
Monsieur
TOUVIN
Garry,
à
occuper
l'espace
de
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
pour
le
stationnement
d'un
bus
«
HYGIENE
ET
BIEN-ETRE
» le
jeudi
27
Mars
2025,
de
10
heures
00
à
15
heures
00.
ARTICLE
2 :
Le
«
CAARUD
»
de
la
Croix
Rouge
Française
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
il
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….). LT
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2025-251
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
24
MAS
208
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
LE
MARS
2075
de sa publication
et/ou de son
affichage,
le
24
MAS
2%
Fait
à
Basse-Terre,
le
24
MARS 2075
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Ll
ZT
LL
ançois
ISSA