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Arrêté - 2025 251 le caarud arrete pour le stationnement du
Arrêté - 2025 249 la croix rouge arrete pour occuper lesplanade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 249 la croix rouge arrete pour occuper lesplanade)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-249
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
»,
SISE
41
RUE
BEBIAN,
97110
POINTE-A-
PITRE,
À
OCCUPER
UNE
PORTION
DE
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
STATIONNER
UN
«
BUS
DÉPISTAGE
SANTE
»,
LE
VENDREDI
28
MARS
2025,
DE
08
HEURES
À
12
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
mail
en
date
du
15
Octobre
2024,
par
laquelle
la «
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
»,
sise
41
rue
Bébian,
97110
POINTE-A-PITRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
une
portion
de
l’espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
stationner
un
«
Bus
Dépistage
Santé
»,
le
Vendredi
28
Mars
2025,
de
08
heures
à
12
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
la
«
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
»,
à
occuper
une
portion
de
l'espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
stationner
un
«
Bus
Dépistage
Santé
»,
le Vendredi
28
Mars
2025,
de
08
heures
à
12
heures.
ARTICLE
2
: La
«
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
»,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: La
«
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
»,
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-249
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
24
MANS
207%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
24
MAR
20%
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
le
24
MARS
2075
Fait à Basse-Terre,
le
94
MMS
15