Procès Verbal - PV DU 29 04 2026 approuvé

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Procès Verbal - PV DU 29 04 2026 approuvé Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 04 2026 approuvé)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 12

Quorum : 06

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 29 avril 2026

COMMUNE DE LE DONJON

L’an deux mille vingt-six, Le vingt-neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de LE DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à La mairie, sous la

Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy- Mme BEURRIER Chrystelle - M SEGAUD Gilles - Mme COUTY

Micheline - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick- Mme

BELIN Alexandra - M TULOUP Fabrice - Mme CHABROUX Marie-Ange

Absents excusés : M PERICHON Jean-Louis et M DUVERNAY Gilles

Procuration : M PERICHON Jean-Louis à M LABBE Guy et M DUVERNAY Gilles à Mme BEURRIER

Chrystelle.

Date de La convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026

Secrétaire de séance : M TULOUP Fabrice

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 08.04.2026

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité :

Pour : 12 - Contre : 00 — Abs : 00

DECISIONS DU MAIRE PORTÉES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SOUSCRIPTION D'UNE/LIGNE DETRESORERIE

Le Maire de LE DONJON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 22.03.2026/005 en date du 22 mars 2026 portant délégations d'attribution en

application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement

l'alinéa 16

Considérant la nécessité d'ouvrir une ligne de trésorerie

Considérant les propositions reçues,DECIDE

Article 1 : de souscrire auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE France, une ligne de trésorerie de 150 000€

(cent cinquante mille euros), pour une durée de 12 mois, à compter du 01.05.2026, au taux EURIBOR 3

mois, avec une marge de 0.700%. La commission d'engagement est de 0.20% du montant choisi.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE PORTES

A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC

DEVIS

30.03.2026 SOCOTEC Vérification annuelle inst électriques école 381.60 €

primaire et accueil de loisirs

02.04.2026 WURTH Achat diverses fournitures ateliers 312.11 €

municipaux

08.04.2026 CHALLENGER Achat d’un plancher jeux parc Le Plessis 222.00 €

13.04.2026 SETIN Achat de sacs aspirateur 150.95 €

16.04.2026 SERIROSI Achat de drapeaux logos mairie 360.00 €

20.04.2026 UGAP Achat d’une armoire métallique pour le 382.68 €

CSC

20.04.2026 ITD SYSTEM Nouvelle adresse mail pour la 188.64 €

communication

21.04.2026 LES SERRES DU Fleurissement d’été 1 496.88 €

DONJON

21.04.2026 FD ELEC Alimentation et pose coffret DAE CSC 541.25 €

22.04.2026 BARDIN Réparation tracteur tondeuse 173.66 €

MOTOCULTURE

22.04.2026 PEARSON Abonnement logiciel psychologue RASED 72.00€

27.04.2026 SOCOTEC Vérification annuelle installations 795.00 €

électriques mairie et cantine scolaireVIREMENTS DE CREDITS PORTES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNCIIPAL

/

SIGNATURE D'UN AVENANT POUR LE LOT N° 06 - PLATRERIE - PEINTURE

MARCHE AGRANDISSEMENT ACCUEIL DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que des travaux d’extension de l’accueil de loisirs ont

été engagés.

ILserait nécessaire de valider un avenant au marché initial pour Le Lot n° 06 suite à la commande

de travaux supplémentaires :

> Peinture salle existante accueil de loisirs : 1 946.00 € HT, soit 2 335.20 € TTC.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

e Approuve l'exposé de M le Maire.

e Autorise M le Maire à signer l'avenant au marché, de l’entreprise XAVIER relatif à

l'agrandissement de l’accueil de loisirs. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget

primitif 2026.

RESTITUTION D’UNE CAUTION

M le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 31 mars 2026, l'opérateur social COALLIA

a fait part de sa volonté de restituer le logement « Coquelicot », sis « 3 Le Plessis » à compter du 01 mai 2026.

M le Maire précise qu’un état des lieux contradictoire a été dressé le 28 avril 2026 et qu'il laisse apparaitre

une cabine de douche dégradée (vitres cassées). Il propose donc de retenir le coût de cette réparation sur le

montant de la caution. Le cout de la réparation est estimée à 300 €. Le montant de la caution initiale était de

600 €.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

e __Autorise M le maire à restituer une partie de la caution à l’opérateur social COALLIA, soit 300 €

(trois cents euros) et à conserver 300 € (trois cents euros) pour procéder aux réparations nécessaires.

RESUME DES PRECISIONS APPORTEES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT DELIBERATION :

* Monsieur le Maire indique que l’appartement a été rendu très propre.MODIFICATION DES MODELES DE CONTRATS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d'apporter des modifications aux contrats de

location des locaux communaux, notamment celui du centre socioculturel et de la salle polyvalente.

Il faudrait rajouter le paragraphe suivant :

« Suite à la suppression de la ligne téléphonique fixe dans la salle polyvalente (ou centre socioculturel),

l'organisateur certifie que lui-même ou une autre personne de l’assemblée possède un téléphone portable en

bon état de fonctionnement et qu’il s'engage à alerter les secours en cas de nécessité. »

Nom et prénom de la personne qui se porte responsable :

Numéro de téléphone portable qui sera utilisé en cas de besoin :

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

e Autorise M le maire à modifier les contrats de location de la salle polyvalente et du centre socioculturel,

en rajoutant le paragraphe mentionné ci-dessus.

INSTAURATION DES MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES

AGENTS TITULAIRES, STAGIAIRES ET CONTRACTUELS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-12 à L. 612-11,

Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps

partiel par Les fonctionnaires et Les agents des collectivités locales et de leurs

établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale, notamment son article 21,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

locales,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel

dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 16 Avril 2026,

Considérant ce qui suit :Les personnels peuvent demander, sous certaines conditions, à exercer leurs fonctions

à temps partiel. IL appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions

légales et réglementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, Les

modalités du temps partiel. Selon les cas, Le temps partiel est accordé de droit ou sous

réserve de nécessité de service :

1. Le temps partiel accordé de droit

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et

stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels, à temps complet ou à temps non-complet

pour les motifs suivants :

- À l'occasion d’une naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque

adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de

l'enfant ;

- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint

d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une

maladie ou d'un accident grave ;

- En cas de handicap ou d'invalidité, après avis du médecin de prévention.

2. Le temps partiel sous réserve de nécessité de service

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour des raisons personnelles, sous

réserve des nécessités du service, aux fonctionnaires titulaires (en activité où en service

détaché) et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public à temps complet

ou à temps non-complet.

Les fonctionnaires et les agents contractuels qui occupent un emploi à temps complet

peuvent également, à leur demande, être autorisés par l'autorité hiérarchique dont ils

relèvent à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et

à exercer, à ce titre, une activité privée lucrative.

ILappartient à l'assemblée délibérante, après avis du Comité social territorial, de fixer les

modalités d'exercice du travail à temps partiel.

IL appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de

fonctionnement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel

demandé par l’agent, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent

bénéficiaire.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

ARTICLE 1 : AGENTS BÉNÉFICIAIRES

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public

peuvent bénéficier du travail à temps partiel dans les conditions sus-décrites.En cas de refus par l'employeur, un entretien devra préalablement avoir lieu avec l’agent

demandeur.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DU TRAVAIL

Le temps de travail à temps partiel de droit peut être organisé de façon quotidienne,

hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, en concertation avec l'agent.

Le temps partiel sous réserve de nécessité du service peut être organisé de façon

quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

ARTICLE 3 : QUOTITÉS

Le temps partiel de droit est accordé en fonction de la demande de l'agent pour une

quotité de 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçants les

mêmes fonctions à temps plein. La réglementation exclut la quotité de 90% pour Le temps

partiel de droit.

Le temps partiel sur autorisation est accordé en fonction de La demande de l’agent selon

son temps de travail :

e Pour les agents à temps complet: Le temps partiel est accordé pour une quotité

égale à 50%, 60% ; 70% ; 80% où 90%.

° Pour les agents à temps non-complet: le temps partiel est accordé pour une

quotité égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée hebdomadaire de service

que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

ARTICLE 4 : DEMANDE DE L'AGENT ET DURÉE D'AUTORISATION

Les demandes de temps partiel sur autorisation devront être formulées dans un délai

minimum de deux mois avant Le début de la période souhaitée. Les demandes de temps

partiel de droit ne seront soumises à aucun délai de préavis.

La durée de l’autorisation est fixée à par arrêté, entre 6 mois et 1 an, renouvelable

tacitement pour une durée identique dans la limite de 3 ans. Au-delà des 3 ans, le

renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision

expresse.

ARTICLE 5 : RÉINTEGRATION OU MODIFICATION EN COURS DE PÉRIODE

La réintégration à temps plein ou La modification des conditions d'exercice du temps

partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2

mois avant la date souhaitée.La réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une

diminution substantielle de revenus ou un changement de situation familiale (divorce,

décès, etc.).

ARTICLE 6 : SUSPENSION DU TEMPS PARTIEL

L'agent placé en congé maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail

à temps partiel, voit son temps partiel suspendu, quel que soit Le motif du temps partiel.

L'agent est réintégré momentanément dans les droits des agents à temps plein.

ARTICLE 7 : RÉINTÉGRATION AU TERME DU TEMPS PARTIEL

L'agent public titulaire/stagiaire est réintégré de plein droit au terme du temps partiel,

dans un emploi correspondant à son grade.

L'agent public contractuel retrouve son emploi à temps plein ou à défaut, un emploi

analogue.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur Le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou son adjoint délégué.

Dans les communes de 2 000 habitants ou moins, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat

membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un

des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires titulaires et suppléants est faite par le Directeur départemental des

Finances publiques parmi une liste de 24 contribuables établie par les conseils municipaux pour les

communes de moins de 2 000 habitants. Elle doit avoir lieu dans les deux mois du renouvellement du

conseil municipal.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE DESIGNE :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

Commissaires titulaires :

Mme MONCIAU Nicole — 17 Chemin de Contresol - 03130 LE DONJON

M LAUPIN Hervé — 57 Route de Monétay — 03130 LE DONJON

Mme GAYTON Natacha — Les Gouttes Larges —-03130 LE DONJONM CLAIRE Régis — Domaine des Cofins - 03130 LE DONJON

Mme BOURACHOT Jocelyne — Les Bernards — 03130 LE DONJON

M CAROLLO Laurent — 12 Rue Emile Guillaumin —03130 LE DONJON

Mme FOURNIER Marie-Laure — Les Deguets - 03130 LE DONJON

M FOUILLET Jean-Pierre — Chemin des Padeliers - 03130 LE DONJON

Mme ROUFFET Marie — Route de Varennes — 03130 LE DONJON

M DUVAL Florian — Chemin des Vignes -03130 LE DONJON

Mme KAZAK Annick — 48 Rue Gambetta - 03130 LE DONJON

M GUY Benjamin — 4 Chemin des Moulois — 03130 LE DONJON

Commissaires suppléants :

Mme FAVIER Bérangère — 33 Impasse de l’Epine - 03130 LE DONJON

M GIMEL Didier - 10 Place de la République —03130 LE DONJON

Mme REURE Régine — 15 Chemin des Vignes -03130 LE DONJON

M DUFOURD Jacques — 2 Chemin de la Boutresse — 03130 LE DONJON

Mme HAMM Bénédicte — Poupetière — 03130 LE DONJON

M DEVEAULX Anthony — 44 Route de Lapalisse - 03130 LE DONJON

Mme THEVENIN Sylvie — 20 Route de Lapalisse -03130 LE DONJON

M LEVEQUE Rémi — 18 Route de Lapalisse —- 03130 LE DONJON

M MILLON Maieul — 1 Chemin des Malgarnis - 03130 LE DONJON

Mme RENAUD Monique — 4 Chemin de la Croix Rouge — 03130 LE DONJON

M PRONCHERY Denis — Les Deguets — 03130 LE DONJON

Mme BERTHELOT Marie-Emilie — 2 Chemin du Calvaire — 03130 LE DONJON

RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS

EXPRIMES AVANT DELIBERATION :

x Mme MARIDET demande s’il est possible aux personnes désignées de refuser. M le

Maire répond par la négative

#% M DUFOURD demande si les intéressés seront avertis. M le Maire lui indique que oui.

Vote du budget primitif 2026 - Budget principal

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 de la commune qui s’équilibre comme

suit :Investissement

Dépenses : 575 544.00 € (dont 345 143.00 € de RAR)

Recettes : 575 544.00 € (dont 211 216.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 373 450.00 €

Recettes : 1 373 450.00 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS

EXPRIMES AVANT DELIBERATION :

* Mme BEURRIER indique que les dépenses restent maitrisées alors que l’on crée un poste

de directeur de l’accueil de loisirs. Elle précise qu’une enveloppe pour parer aux

éventuels imprévus a été constituée et que ci celle-ci n’est pas dépensée cette année,

elle pourra être réinjecter en investissement l’an prochain.

* Mme BEURRIER indique que la restauration de l’une des deux cloches de l’église, prévue

dans les investissements 2025 est terminée et qu’une bénédiction est programmée le 28

mai prochain.

x Mme BELIN demande si elle a déjà un parrain et une marraine. Mme BEURRIER répond

par l’affirmative.

% M SEGAUD précise que les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de l’école

primaire ne sont pas encore en service car des travaux sont nécessaires au poste source

avant de pouvoir Les raccorder.

* M le Maire explique qu’un défibrillateur a été installé au centre socioculturel et que celui

de la Place de la République a été changé carilne fonctionnait plus. IL précise également

qu’un autre sera installé à proximité de la salle polyvalente dans les mois à venir.

*% M DUFOURD demande s’il y a toujours des subventions. M le Maire répond que non.

* M le Maire explique que les toilettes « Rue du 08 Mai » seront remplacées car elles sont

devenues trop vétustes.

* M SEGAUD indique que d'importants travaux sont à programmer à l’intérieur et à

l'extérieur de l’église et que la commune se rapprochera d'entreprises capables d’établir

un diagnostic des travaux à effectuer.

x M SEGAUD indique également que des travaux seront entrepris vers l’école pour

sécuriser la montée empruntée par les parents et les élèves.

x M SEGAUD précise que le compteur électrique utile Les jours de marchés et comprenant

6 prises sera remplacé par un autre modèle triphasé à 9 branchements et sécurisé pour

éviter les branchements sauvages.

* Mme BEURRIER précise que Le recours à l'emprunt n’a pas été nécessaire pour équilibrer

le budget 2026. Elle tient à féliciter Le travail effectué par les différentes commissions en

peu de temps, notamment pour obtenir des devis.Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe assainissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 de la commune qui s’équilibre comme

suit :

Investissement

Dépenses : 125 958.00 € (dont 10 000.00 € de RAR)

Recettes : 125 958.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 138 205.00 €

Recettes : 138 205.00 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

RESUME DES PRECISIONS APPORTEES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS

EXPRIMÉS AVANT DELIBERATION :

* Mle Maire indique que des travaux seront sans doute à prévoir à La STEP mais qu’une

étude doit être réalisée auparavant.

ANNULATION D’UNE CREANCE ADMISE EN NON-VALEUR - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d'admettre une créance de 232.13€,

en non-valeur, sur le budget annexe assainissement, car la société débitrice a été clôturée pour

insuffisance d’actifs et qu’il n’y a donc plus de recours possible pour récupérer les sommes dues.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

+ AUTORISE M le Maire à admettre en non-valeur La somme de 232.13 € sur Le

budget annexe assainissement.

VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2026

M le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des trois taxes locales appliquées en 2025 :

Taxe foncière (bâti) : 45.64%Taxe foncière (non bâti) : 39.70 %

Taxe d'habitation résidences secondaires : 20.02 %

M le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2026.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ : Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

e Fixe Le taux des trois taxes comme suit pour l’année 2026 :

o Taxe foncière (bâti) : 45.64 %

o Taxe foncière {non bâti) : 39.70 %

o Taxe d'habitation résidences secondaires : 20.02 %

RESUME DES PRECISIONS APPORTEES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS

EXPRIMES AVANT DELIBERATION :

x Mle Maire a proposé de maintenir les mêmes taux que l’an dernier.

* Mme BEURRIER dit que le maintien des taux n’a de sens que si l’on réalise des

investissements et qu’une augmentation cette année n’est pas justifiée car Le

fonctionnement est maitrisé et l'investissement à hauteur des attentes.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2026

A DES ORGANISMES SCOLAIRES OU DE FORMATION

M le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions d'établissements

scolaires ou de formation, pour l’année 2026. Il propose de donner 50 € par élève scolarisé.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ : Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

Décide d’attribuer Les subventions suivantes aux établissements listés ci-dessous :

Etablissement scolaire Subvention Observations

IF1 03 100 € 2 élèves : PIVOT Lilian et FAVIER Hamilton

CFA du Roannais 50€ 1 élève : BOURDON Pierrick

CFA GUEUGNON 100€ 2 élèves : JOBY-LUTZ Lylween et Sawlann

Ecole TERRADE VICHY 50 € 1 élève : FRARISSIER Cloé

ALMEA Formation 50 € 1 élève : BELLACICCO Emy

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONSM le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions à des associations,

pour l’année 2026.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

Décide d’attribuer Les subventions suivantes aux associations listées ci-dessous :

ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION OBSERVATIONS

CATM/AFN 150.00 € /

FNATH 150.00 € /

Lieutenants de louveterie 300.00 € /

ADAAR 03 513.00 €

DDEN DOMPIERRE/JALIGNY/LE 14 50.00 € DONJON

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE POUR L’ANNEE 2026

Mme BEURRIER ne prend pas part à la délibération car elle est vice-présidente chargée des

finances à la communauté de communes EABL. La voix de M DUVERNAY Gilles ne sera pas prise

en compte non plus puisqu'il a donné pouvoir à Mme BEURRIER.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Entr’ Allier

Besbre et Loire a attribué une enveloppe globale pour Le fonds de concours, de 38 602 €, pour la

période 2024-2026. IL précise que 12 867 € ont été sollicités et qu’il reste donc la somme de

25 735 € à mobiliser avant le 31.12.2026

ILpropose donc de le solliciter pour les investissements suivants :

Achat de modules supplémentaires de columbarium et reprise de concessions au

cimetière communal: 31 483.20 € HT, soit 37 779.84 € TTC.

© Voirie communale 2026 : 22 112.50 € HT, soit 26 535.00 € TTC

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 10 — Contre : 00 — Abstentions : 00

e Autorise M le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la communauté

de communes Entr’ Allier Bebsre et Loire pour l’année 2026.

Le plan de financement se décomposera comme suit :DEPENSES

Modules supplémentaires columbarium et reprise concessions : 31 483.20 €

Voirie communale 2026 : 22112.50€

SOIT UN TOTAL DE DEPENSES HT DE : 53 595.70 €

RECETTES

Fonds de concours com com EABL : 25 735.00 €

Autofinancement : 27 860.70 €

SOIT UN TOTAL DE RECETTES DE : 53 595.70 €

e Autoriser M le Maire à signer tout document utile et notamment la convention de

financement conclue entre la commune et la communauté de communes.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER

AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2026

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de sécuriser l’accès piéton suite

à l'agrandissement de l’accueil de loisirs en créant un parvis piéton, qui évitera que Les familles

et Les enfants circulent sur la route départementale RD 994.

M le Maire explique que des subventions au titre des amendes de police pourraient être

sollicitées. Le dossier doit être déposé auprès du Conseil départemental au plus tard le 30 avril

prochain.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

e _Accepte le devis établi par La société THIVENT, s’élevant à La somme de 4 805.00 € HT,

soit 5 766€ TTC.

e __Sollicite une subvention au titre des amendes de police 2026, auprès du Conseil

départemental de l’Allier, de 40% minimum du montant HT, (priorité 1).

° __ Approuve le plan de financement qui s’établit comme suit :

MONTANT HT DE LA DEPENSE : 4 805.00 € - 5 766.00 € TTC

AIDES SOLLICITEES MONTANT

Amendes de police : 4 805 € x 40% 1922.00 €

Autofinancement 2 883.00 €

TOTAL HT 4 805.00 €

e _ Autorise M le Maire à signer tout document utile.

La séance est levée à 20 heures 54

Le secrétaire de séance,

Fabrice TULOUP 2

Le Maire,

Guy LABBE