Procès Verbal - PV DU 08 04 2026

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Procès Verbal - PV DU 08 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents: 12

Nombre de membres votants : 12

Quorum : 07

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 08 avril 2026

COMMUNE DE LE DONJON

L’an deux mille vingt-six, Le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE

DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de

Monsieur LABBE Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy - Mme BEURRIER Chrystelle - M SEGAUD Gilles - Mme COUTY

Micheline - M PERICHON Jean-Louis - M DUVERNAY Gilles - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme

GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - Mme BELIN Alexandra - M TULOUP Fabrice - Mme

CHABROUX Marie-Ange.

Absents excusés : /

Absent : /

Procuration : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 avril 2026

Secrétaire de séance : Mme COUTY Micheline

APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 12.03.2026 ET DU 22.03.2026

Les procès-verbaux ont été adoptés à l’unanimité :

Pour: 12 - Contre : 00 — Abs : 00

DECISIONS DU MAIRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SOUSCRIPTION D'UN OLA ABONNEMENT POUR 5 TABLEAUX NUMERIQUES

Le Maire de LE DONJON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 22.03.2026/005 en date du 22 mars 2026 portant délégations d’attribution en

application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement

l'alinéa 01,

Considérant la nécessité de louer 5 tableaux numériques pour l’école primaire,Considérant les devis sollicités,

DECIDE

Article 1 : de signer un contrat de location avec ITD SYSTEM pour 5 tableaux numériques destinés à

l’école primaire. Le loyer mensuel est fixé à 158.92 € HT, soit 190.71 € TTC.

Le contrat de location sera établi pour 60 mois.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.

ACHAT DE DEUX DEFIBRILLATEURS

Le Maire de LE DONJON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 22.08.2026/005 en date du 22 mars 2026 portant délégations d’attribution en

application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement

l'alinéa 01,

Considérant la nécessité d'acquérir 2 défibrillateurs,

Considérant les devis sollicités,

DECIDE

Article 1 : d'acquérir deux défibrillateurs auprès de la société CARDIOP pour un montant HT de

2 696.80€, soit 3 236.16 € TTC.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE PORTES

A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC

DEVIS

11.03.2026 WESCO Achat de matériel pour l’accueil de loisirs 4045.88€

17.03.2026 GEDIMAT Achat de panneaux médium 63.16€

18.03.2026 GEDIMAT Achat de rondins de bois 1521.96€

23.03.2026 ITD SYSTEM Abonnement annuel nouvelle adresse mail 188.64 €

25.03.2026 FD ELEC Remplacement projecteur garage 176.00 €

gendarmerie

30.03.2026 FD ELEC Remplacement bloc de sécurité salle 134.70 €

polyvalente

80.03.2026 SOCOTEC Vérifications électriques annuelles 381.60 €

école/accueilVIREMENTS DE CREDITS PORTES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNCIIPAL

RESTITUTION D’UNE CAUTION

M le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 28 février 2026, la SCM DELPECH LEDUC,

cabinet dentaire installé à la maison de santé, a demandé la restitution de la caution versée à l'entrée dans

les lieux, car la société est dissoute depuis le 31 décembre 2025.

M le Maire précise qu’un état des lieux a été dressé et qu’il ne laisse apparaitre aucun dégât.

Il propose donc de restituer la caution d’un montant de 1 131.48 € (mille cent trente et un euros quarante-

huit centimes) à la SCM DELPECH LEDUC.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

e Autorise M le maire à restituer la caution de 1 131.48 € à la SCM DELPECH LEDUC.

RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES —- QUESTIONS POSEES - OPINIONS

EXPRIMES AVANT DELIBERATION :

* Monsieur Segaud et Madame Couty demandent confirmation à Monsieur le Maire du

dépôt d’une nouvelle convention auprès de la communauté de communes. Monsieur Le

Maire confirme qu’un nouveau bail sera bien signé directement avec la communauté de

communes Entr’Allier Besbre et Loire.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agrandissement de l’accueil de loisirs permettra d'ouvrir les

mercredi scolaires en plus des matins et des soirs d'école. Il précise qu’il serait nécessaire de recruter un

agent qui sera chargé d’assurer la direction de la structure.

M le Maire propose d'ouvrir un poste d’adjoint d'animation contractuel à 29 heures hebdo.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

e Autorise la création d’un poste d’adjoint d'animation contractuel à 29 heures hebdo.

e Autorise M le Maire à publier l’appel à candidature afin de recruter l’agent qui sera en charge de la

direction de l’accueil de loisirs. : e Autorise M le Maire à signer tout document utile relatif à cette création de poste et à cet appel à candidature.RESUME DES PRECISIONS APPORTEES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS

EXPRIMES AVANT DELIBERATION :

x Micheline Couty expose la délibération en vue de la création d’un poste de

directeur de l’accueil de loisirs.

x _ILest précisé que dès le recrutement de cette personne, elle aura aussi la charge

de l’administratif lié à l’accueil de loisirs aujourd’hui assuré par Mme BUISSON,

agent de la mairie.

x Madame Mardidet demande si Le poste a été proposé à Mme LAFORET. Madame

Couty confirme que le choix de Nadine a été confirmé après proposition à celle-

ci de son souhait de rester en fonction sur un poste d’ATSEM. Elle ne souhaite

donc pas postuler sur le poste de direction.

x Mme Belin demande comment cela va se passer s’il n’y a pas de candidat sur ce

poste.

* Mme COUTY indique que les candidatures seront reçues jusqu’au 20 mai 2026 et

que Le jury devrait se réunir en semaine 26.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SAISONNIER

M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un agent des services techniques a fait valoir ses droits à la

retraite depuis le 01 avril dernier.

Pour pallier à ce manque d’effectif, M le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique contractuel, à

35 heures par semaine, pour la période du 01 mai 2026 au 30 novembre 2026.

L'agent sera recruté au titre de l’article L 332-23-2° : accroissement saisonnier d'activité.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

e Autorise la création d’un poste d’adjoint technique contractuel, non permanent, à 35 heures par

semaines, pour la période du 01 mai 2026 au 30 novembre 2026, au titre de l’article L 332-23-2°: accroissement saisonnier d'activité.

Autorise M le Maire à procéder au recrutement de l’agent et à signer tout document utile, notamment

le contrat d'engagement de l’agent.

RESUME DES PRECISIONS APPORTEES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS

Monsieur Segaud précise que l’activité pendant cette période est dense avec les tontes

et entretien espaces verts puis viendra le montage des chapiteaux et barnums, prêts de

matériels pour les manifestations.

Madame Belin demande s’il a déjà été procédé à un appel d’offre. Monsieur Le Maire

confirme la création du poste fera l’objet d’un appel à candidature.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 01 MAI 2026

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 08.04.2026/002 et n° 08.04.2026/003, il a

été décidé de créer un poste d’adjoint d'animation contractuel à 29 heures hebdomadaires ainsi qu’un poste

d’adjoint technique saisonnier à 35 heures hebdomadaires.

M le Maire précise donc qu’il serait nécessaire de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 mai 2026.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

e Fixe le tableau des effectifs comme suit à compter du 1° mai 2026 :

Grade Nbre poste Nombre d’heures

Filière Administrative

Adjoint administratif principal 1" cl 1 TC (35h/semaine)

Adjoint administratif principal 2È" cl 1 TC (35h/semaine)

Rédacteur principal 2è" classe 1 TC (35h/semaine)

Adjoint administratif 1 TC (35 h/semaine)

Filière technique

Adjoint technique principal 1°" classe 2 TC (35 h/semaine)

Adjoint technique principal 2è"° classe 2 TC (35h/semaine)

Adjoint technique 3 TC (35h/semaine)

Adjoint technique 1 TNC (7 heures hebdo)

Adjoint technique non permanent 1 TC (35/semaine) - Contractuel

Filière sociale

ATSEM principale 1*° classe 1 TC (35h/semaine)

Filière animation

Adjoint d'animation 1 TNC (29 h/semaine) - Contractuel

REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES

M le Maire informe le Conseil Municipal que les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer

des heures supplémentaires en raison des nécessités de service, à la demande du Maire, pour les agents

titulaires et non titulaires. Il précise que le nombre d'heures supplémentaires réalisées chaque mois ne

pourra pas excéder 25 heures.Il informe qu'il en est de même pour les agents à temps non complet, qui en plus de leur temps de travail

peuvent effectuer des heures complémentaires qui ne peuvent pas conduire au dépassement de 35 heures

par semaine. Les heures effectuées au-delà des 35 heures par semaine relèveront du régime des heures

supplémentaires.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

e Autorise M le Maire à rémunérer les heures supplémentaires pour les agents titulaires et non titulaires

à temps non complet, dans les limites fixées par la réglementation.

e _Autorise M le Maire à rémunérer les heures complémentaires pour les agents titulaires et non titulaires

à temps non complet, dans les limites fixées par la réglementation.

ELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER AU SIVOS DE LA REGION DU DONJON

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation de deux

délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la Commune de LE DONJON au

sein du SIVOS de la Région de Le Donjon.

A l'unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaïité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUES TITULAIRES : TULOUP Fabrice — COUTY Micheline

DELEGUES SUPPLEANTS : BEURRIER Chrystelle —- CHABROUX Marie-Ange

ELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA BESBRE

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation de deux

délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la Commune de LE DONJON au

sein du syndicat mixte de la Vallée de la Besbre.

A l’Unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUES TITULAIRES : DUFOURD Jean-Pierre — TULOUP Fabrice

DELEGUES SUPPLEANTS : SEGAUD Gilles — LABBE Guy

ELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

AU SDE 03

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué

titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein du syndicat

départemental d'électricité de l’Allier (SDE 03)

A l'unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l'unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : SEGAUD Gilles

DELEGUE SUPPLEANT : PERICHON Jean-Louis

ELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

AU CNAS

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué

titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein du comité

national de l’action sociale (CNAS)

A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : GENAUD Françoise

DELEGUE SUPPLEANT : BELIN Alexandra

ELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

A ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué

titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein de ALLIER

BOURBONNAIS TERRITOIRE (ABT)

A l'unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : SEGAUD Gilles

DELEGUE SUPPLEANT : DUFOURD Jean-Pierre

ELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué

titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein du conseil

d'administration du centre social LA FARANDOLE.A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : PERICHON Jean-Louis

DELEGUE SUPPLEANT : LABBE Guy

ELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DES CORDELIERS

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation de deux

délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein du

conseil d'administration de l’EHPAD des Cordeliers, sise à LE DONJON.

A l'unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUES TITULAIRES : GENAUD Françoise - DUVERNAY Gilles

DELEGUE SUPPLEANT : SEGAUD GillesELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

AU CONSEIL D’ECOLE - ECOLE MARLENE JOBERT

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué

titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein du conseil

d'école — Ecole Marlène JOBERT.

A l’Unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : COUTY Micheline

DELEGUE SUPPLEANT : BELIN Alexandra

ELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE VICTOR HUGO - LE DONJON

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué

titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein du conseil

d'administration du collège Victor HUGO — LE DONJON

A l'unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s’effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : COUTY Micheline

DELEGUE SUPPLEANT : TULOUP FabriceELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SICTOM SUD ALLIER

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué

titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein du conseil

d'administration du SICTOM SUD ALLIER

A l'unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : PERICHON Jean-Louis

DELEGUE SUPPLEANT : BEURRIER Chrystelle

ELECTION DE DELEGUES CHARGES DE SIEGER

A L'ASSOCIATION VOUZANCE ET LOIRE

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un délégué

titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de LE DONJON au sein de

l'association Vouzance et Loire.

A l'unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : PERICHON Jean-Louis

DELEGUE SUPPLEANT : BEURRIER ChrystelleELECTION D'UN REFERENT DEFENSE, SECURITE ET INCENDIE

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un référent

défense, sécurité et incendie pour représenter la Commune de LE DONJON.

A l’unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d’abstention 0

Est désigné, à l'unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : BEURRIER Chrystelle

ELECTION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

Sous la Présidence de Monsieur Guy LABBE élu Maire, il a été procédé à la désignation d’un référent

sécurité routière pour représenter la Commune de LE DONJON.

A l'unanimité les membres de l’Assemblée ont souhaité que le vote s'effectue au scrutin public (vote

à main levée).

Le résultat du vote à main levée a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Est désigné, à l’unanimité :

DELEGUE TITULAIRE : Fabrice TULOUPCREATION DE LA COMMISSION FINANCES - RESSOURCES HUMAINES -

ADMINISTRATION GENERALE

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal

constitue la commission Finances - Ressources humaines - Administration générale

Considérant qu’outre Le Maire il convient de désigner les membres de cette commission.

Le vote se fait au scrutin public.

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l'unanimité, membres de la commission Finances — Ressources humaines -

Administration générale :

Président : LABBE Guy

Membres: BEURRIER Chrystelle - PERICHON Jean- Louis — SEGAUD Gilles —- COUTY Micheline —

DUFOURD Jean-Pierre

RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES — QUESTIONS POSEES - OPINIONS EXPRIMES AVANT DELIBERATION :

x Monsieur le Maire précise que toutes les commissions se réuniront à

minima 2 fois par an. Tous les conseillers municipaux, membres ou non

de la commission, seront informés de la tenue de la réunion de la

commission et pourront y participer s’ils le souhaitent. Les réunions

devront faire l’objet de compte rendu envoyé à tous les membres du

conseil.

x Madame Couty demande si les conseillers municipaux peuvent disposer

d’un document récapitulatif de toutes les commissions et ses membres

et des désignations des représentants de la commune dans les instances.

Monsieur le maire confirme que Le document existant et distribué en début

du mandat précédent sera mis à jour et envoyé à tous les conseillers

municipaux.

CREATION DE LA COMMISSION SERVICES OPERATIONNELS

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal

constitue La commission Services opérationnels.Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission.

Le vote se fait au scrutin public.

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Services opérationnels :

Président : LABBE Guy

Membres : SEGAUD Gilles — TULOUP Fabrice - BELIN Alexandra — PERICHON Jean-Louis — BEURRIER

Chrystelle - DUFOURD Jean-Pierre

CREATION DE LA COMMISSION VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal

constitue La commission Vie locale et associative.

Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission.

Le vote se fait au scrutin public.

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission Vie locale et associative :

Président : LABBE Guy

Membres : PERICHON Jean- Louis —- GENAUD Françoise — BEURRIER Chrystelle - DUVERNAY Gilles —

COUTY Micheline — TULOUP Fabrice.

CREATION DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal

constitue La commission affaires scolaires et périscolairesConsidérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission.

Le vote se fait au scrutin public.

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission affaires scolaires et périscolaires :

Président : LABBE Guy

Membres : COUTY Micheline — CHABROUX Marie-Ange — GENAUD Françoise - BELIN Alexandra —

MARIDET Annick — TULOUP Fabrice.

CREATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal

constitue la commission communication.

Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de cette commission.

Le vote se fait au scrutin public.

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission communication :

Président : LABBE Guy

Membres : GENAUD Françoise — PERICHON Jean-Louis — BEURRIER Chrystelle - MARIDET Annick —

CHABROUX Marie-Ange.

CREATION DU GROUPE DE TRAVAIL FLEURISSEMENT ET EMBELLISSEMENT

M le Maire propose de constituer un groupe de travail intitulé : fleurissement et embellissement.Considérant qu’outre Le Maire il convient de désigner les membres de ce groupe de travail.

Le vote se fait au scrutin public.

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité, membres du groupe de travail fleurissement et embellissement :

Président : LABBE Guy

Membres : DUVERNAY Gilles — BELIN Alexandra — MARIDET Annick — CHABROUX Marie-Ange — COUTY

Micheline.

CREATION DU GROUPE DE TRAVAIL FESTIVITES

M le Maire propose de constituer un groupe de travail intitulé : festivités.

Considérant qu’outre le Maire il convient de désigner les membres de ce groupe de travail.

Le vote se fait au scrutin public.

Nombre de votants 12

Nombre de voix pour 12

Nombre de voix contre 0

Nombre d'abstention 0

Sont désignés, à l’unanimité, membres du groupe de travail festivités :

Président : LABBE Guy

Membres : CHABROUX Marie-Ange — MARIDET Annick — GENAUD Françoise — COUTY Micheline —

BELIN Alexandra — DUVERNAY Gilles — PERICHON Jean- Louis — BEURRIER Chrystelle.

INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES

VU les articles L.2123-20 à L.2128-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe Les taux maximums des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026

constatant l'élection du maire et de quatre Maire-adjoints ;

VU l'arrêté municipal en date du 22 mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Chrystelle

BEURRIER, Monsieur Gilles SEGAUD, Madame Micheline COUTY, Monsieur Jean-Louis PERICHON, Maire-adjoints ;

VU l'arrêté municipal en date du 22 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Fabrice

TULOUP et à Madame Françoise GENAUD, conseillers municipaux délégués ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi ;

CONSIDÉRANT que pour la commune de LE DONJON, 1007 habitants, Le taux maximal de l'indemnité

du maire en pourcentage de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique ne

peut dépasser 55,7 % de l'indice brut ;

CONSIDÉRANT que pour la commune de LE DONJON, 1007 habitants, Le taux maximal de l'indemnité

d’un adjoint en pourcentage de l'indice terminal de l'échelle de La rémunération de la fonction publique

ne peut dépasser 21,38 % de l'indice brut ;

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00

DÉCIDE de fixer Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints

et des conseillers délégués comme suit :

Q Maire : 43,7 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de La fonction publique

. er Maire-adjoint : 20,15 % de l'indice terminal de l'échelle de La rémunération de La fonction publique

0 2ème Maire-adjoint : 20,15 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction

publique

. 3ème Maire-adjoint : 20,15 % de l'indice terminal de l'échelle de La rémunération de la fonction

publique

. 4ème Maire-adjoint : 20,15 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de La fonction

publique ;

. Conseiller municipal délégué au diagnostic et suivi des chantiers de voiries : 8.43 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique ;

. Conseiller municipal délégué à la communication institutionnelle : 8.43 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal ;

TRANSMET au représentant de l'Etat dans l’arrondissement La présente délibération ;

AUTORISE le Maire à prendre et réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.Tableau récapitulatif des indemnités allouées

aux membres du conseil municipal

Nom - Prénom Fonction Taux voté en Montant brut Montant net

% mensuel mensuel

LABBE Guy Maire 43.70 % 1796.30 € 1 389.01 €

BEURRIER Chrystelle 1% adjointe 20.15 % 828.43 € 716.27 €

SEGAUD Gilles 2è"e adjoint 20.15% 828.43 € 716.27 €

COUTY Micheline 3ème adjointe 20.15 % 828.43 € 716.27 €

PERICHON Jean-Louis | 4°" adjoint 20.15 % 828.48 € 716.27 €

GENAUD Françoise Conseillère 8.43% 346.52€ 299.61 €

déléguée

TULOUP Fabrice Conseiller 8.43% 346.52 € 299.61 €

délégué

TOTAL 5 803.06€ | 4853.31€

APPROBATION DU CFU 2025 - COMMUNE

M Le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte

administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par Le comptable public.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

ILrationnalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime

les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. IL simplifie Les

procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Bilan financier de l'exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget.

ILretrace en dépenses, et en recettes, Les prévisions, Les réalisations dans chacune des deux

sections.

Le vote par Le conseil municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes.

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les

séances où le compte administratif du Maire est débattu, Le Conseil Municipal élit son

président, Le Maire ne pouvant participer au vote.

M LABBE Guy s'étant retiré, M PERICHON Jean-Louis, doyen d'âge prend la présidence

Le CFU laisse apparaitre Les résultats suivants pour l’année 2025 :INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 767 397.00 €

Réalisé : 380 371.07 €

Reste à réaliser : 345 143.00 €

Recettes Prévu : 767 397.00 €

Réalisé : 366 770.80 €

Reste à réaliser : 211 216.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 406 245.00 €

Réalisé : 1 098 108.63 €

Recettes Prévu : 1 406 245.00 €

Réalisé : 1 395 664.52 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 18600.77€

Fonctionnement : 297 555.89 €

Résultat global : 283 955.12 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ :

Pour : 11 - Contre : 00 - Abstention : 00

+ Approuve Le compte financier unique 2025 - Commune, dressé conjointement par Le Maire

et le comptable public.

Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - COMMUNE

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025,

Constatant que Le compte financier unique fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 150 802.21 €

Un excédent N-1 reporté : 146 753.68 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 297 555.89 €

Un déficit d'investissement de : 13 600.00 €Un déficit des restes à réaliser de : 133 927.00 €

Soit un besoin de financement de : 147 527.77 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31.12.2025 : excédent 297 555.89 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 147 527.77 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 150 028.12 €

Résultat d'investissement reporté (001) - Déficit 13 600.77€

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

o Approuve l'affectation des résultats 2025 - budget principal telle que présentée.

APPROBATION DU CFU 2025 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M Le Maire rappelle que Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte

administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

ILrationnalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime

les doublons qui existaient entre Le compte administratif et le compte de gestion. IL simplifie Les

procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Bilan financier de l'exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget.

ILretrace en dépenses, et en recettes, Les prévisions, les réalisations dans chacune des deux

sections.

Le vote par le conseil municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes.

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les

séances où le compte administratif du Maire est débattu, Le Conseil Municipal élit son

président, Le Maire ne pouvant participer au vote.

M LABBE Guy s'étant retiré, M PERICHON Jean-Louis, doyen d'âge prend la présidence.

Le CFU laisse apparaitre Les résultats suivants pour l’année 2025 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 193 577.00 €

Réalisé : 186 545.34€

Reste à réaliser : 10 000.00 €

Recettes Prévu : 193 577.00 €

Réalisé : 147 130.63 €

Reste à réaliser : 0.00 €FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 157 921.00 €

Réalisé : 170 399.69 €

Recettes Prévu : 157 921.00 €

Réalisé : 170 399.69 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 39414.71€

Fonctionnement : 62 688.19 €

Résultat global : 23 273.48 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ :

Pour : 11 - Contre : 00 - Abstention : 00

% Approuve le compte financier unique 2025 - Assainissement collectif, dressé

conjointement par Le Maire et le comptable public.

+ Reconnait la sincérité des restes à réaliser

% Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

RESUME DES PRECISIONS APPORTÉES - QUESTIONS POSEES - OPINIONS

EXPRIMES AVANT DELIBERATION :

* Monsieur Tuloup questionne pour savoir si tous les habitants sont

raccordés à l'assainissement. Monsieur le Maire et Monsieur Dufourd

répondent que non. IL y a une dizaine de foyers qui sont raccordables, qui

avaient 2 ans pour faire les travaux et qui aujourd’hui paient une surtaxe.

*x Madame Beurrier questionne pour savoir s’il reste des foyers qui ne sont

pas raccordables aux réseaux d’assainissement collectif. Monsieur

Durfourd précise que les foyers de la rue de l'hôtel de ville ne Le sont pas.

Ces travaux étant prévu dans la dernière tranche à venir des travaux de

voirie.

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de 52091.74€

Un excédent N-1 reporté : 10 596.45 €Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 62688.19€

Un déficit d'investissement de : 39 414.71 €

Un déficit des restes à réaliser de : 10 000.00 €

Soit un besoin de financement de : 49 414.71 €

DECIDE d’affecter Le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31.12.2025 : excédent 62 688.19 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 49 414.71 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 13 273.48 €

Résultat d'investissement reporté (001) - Déficit 389 414.71 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ :

Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

o Approuve l'affectation des résultats 2025 - budget annexe assainissement

collectif telle que présentée.

RYTHMES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2026-2027

M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de solliciter le renouvellement de

dérogation des rythmes scolaires pour l’année 2026/2027.

M le Maire précise que les rythmes resteront les mêmes que cette année.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ : Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

e _Décide de demander Le renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires à

compter de la rentrée 2026/2027

+ __Décide de conserver les horaires de l’école primaire « Marlène JOBERT », qui sont fixés

comme suit:

o Lundi-Mardi - Jeudi -Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les

activités pédagogiques complémentaires sont fixées au mardi de 16h00 à

17h00.

e _Autorise Mle Maire à signer tout document utileRENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES

CONCERNANT L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES RELATIFS A

L’OCCUPATION DU SOL

Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au

logement et un urbanisme rénové dite loi « Alur » réserve la mise à disposition des services de l’Etat

pour l'instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes compétentes

appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, les articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme précisent que la commune peut

charger les entités suivantes des actes d'instruction :

Les services de la commune,

Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités,

Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités,

Une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités

territoriales.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avait donc été signée pour 3 ans, à compter du

01.01.2023 avec l'Agence Technique Départementale de l’Allier pour l'instruction des dossiers

d'urbanisme de la commune et qu’il serait donc nécessaire de la renouveler car celle-ci est arrivée à

expiration le 31.12.2025

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ : Pour : 12 — Contre : 00 — Abstentions : 00

°__Autorise M le Maire à renouveler la convention d’instruction des dossiers d'urbanisme

avec ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES pour la période allant du 01 janvier 2026 au

31 août 2028.

+ Autorise Mle Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document utile.

La séance est levée à 21 heures 05.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy LABBE Micheline COUTY