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Déliberation - 13 Approbation de la demande de retrait de la commune de Bouillante au SIPS
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Approbation de la demande de retrait de la commune de Bouillante au SIPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
(7 Séance du 10 Juillet 2017
5 æ
Date
de la convocation
04/07/2017
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
24
Absents
05
(Dont
Procuration)
02
15
Vote à
l'unanimité
26
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
29 ACT rt) A l’unanimité,.
La Publication
et/ou la notification
du :
29 HG 7
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2017
L’An Deux Mille Dix-Sept, le Lundi 10 juillet, à dix-sept heures trente (17H30), le
Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa
4ème session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 04 juillet 2017.
PRÉSENTS : Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (Maire) - M. Claude MAGLOIRE
(1 Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT {2 Adjointe) - M. Renaud RENIER
(3ème adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER (4 Adjointe) - M. Justin RUPAIRE
(5ème Adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE /6è" Adjointe) - M. Philippe RENIER /{7è"° Adjoint) -
Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8% Adjointe) - M. Léonard BARTHEL
- M. Claude JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Louis LAROCHELLE -
M. Michel CHAIBRIANT - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES -
Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL - M. Jean-Louis FRANCISQUE -
M. François . EDAU - Mme Laurence LAROCHELLE - M. José JULAN -
Mme Chantal MACHARES - M. Jimmy FAUSTA......................... ss (24)
REPRÉSENTÉS : Mme Louisiane DEGLAS (ayant donné procuration à Mme Justina
FAVORINUS) - Mme Annick BARTHEL (ayant donné procuration à M. Claude
MAGLOIRE) re rerreereneeeeeneeeeneeeeeneeeeeneeceuneceennes een eenne senc een een (2)
ABSENTS Mme Lucie LAROCHELLE - M. Jean LIBER - Mme Laurence
CHRISTOPHE.......urcccccecccneeennerees see e ee ces eesseeennnnnnne esse cc eeseseennnnnnneee esse (3)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29,
il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé \ » # A Q . 2 Fr e . ° . après l'ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Laurence LAROCHELLE a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
SUADET D peÉGION
| [29 au 1]
7] Commune de TROIS-RIVIÈRES _Service co Urrier
APPROBATION DE LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE
DE BOUILLANTE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE
EN VALEUR DES SITES ET PLAGES A VOCATION TOURISTIQUE
DE LA GUADELOUPE (SIPS)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-17;
” Vula délibération n°2017-04 en date du 29 mars 2017 du Conseil Syndical du
Syndicat [Intercommunal pour la Mise en Valeur des Sites et Plages de la
Guadeloupe (SIPS);
“ Considérant la volonté de la commune de Bouillante de se retirer du SIPS
comptant jusqu'alors 25 communes membres ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
…
Délibération n°13 portant approbation de la demande de retrait de la commune de Bouillante au SIPS de Guadeloupe | 1 Hî
|l Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Juillet 2017
si és
Article 1
D’émettre un avis favorable au retrait de la commune de Bouillante du Syndicat Intercommunal pour la Mise en Valeur des Sites et Plages à Vocation Touristique de la Guadeloupe (SIPS).
Article 2
D’approuver le nouveau périmètre du SIPS comprenant les 24 communes adhérentes suivantes: Anse-Bertrand. Abymes. Baillif, Capesterre-Belle-Eau. Capesterre de _Marie-Galante. Deshaies. La Désirade. Gosier. Goyave. Grand- Bourg. Moule. Petit-Bourg. Petit-Canal. Pointe-à-Pitre. Pointe-Noire. Port-Louis. Sainte-Anne. _Saint-Claude. Saint-Louis. Sainte-Rose._ Terre-de-Bas._ Terre-de- Haut. Trois-Rivières et Vieux-Habitants.
Article 3
D’autoriser le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à notifier cette décision :
+ Au Préfet de la Région Guadeloupe au titre du contrôle de légalité ;
e Au Syndicat Intercommunal pour la Mise en Valeur des Sites et Plages à Vocation Touristique de la Guadeloupe (SIPS).
e
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compier de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
PRÉFECT
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28 Aour 20 € ns LE i
Li tii rer
Délibération n°13 portant approbation de la demande de retrait de la commune de Bouillante au SIPS de Guadeloupe 2 |