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Déliberation - 13 Approbation CpteAdministratif de la Commune pour 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Approbation CpteAdministratif de la Commune pour 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2023
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
L’an 2023, le Mercredi 05 Avril à 08h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
En ,. Qui ont pris | ; M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session , ‘Présents: ‘Procurations LU , exercice part au vote ordinaire de l’année.
Nombre de conseillers
04 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 30 Mars 2023. 29 À 17 5 21 :
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis Pour : 21 LAROCHELLE (08h45) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL j - M. Fulbert MIROÏITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte
Contre: 00 EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Charly
Abstentions : 00 DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE... ne ecrcccccecennnnrsseee sens eunene seras (7) Convocation du Conseil Municipal
en date du :
30 Mars 2023
REPRÉSENTÉS : M. Alain SARREAU - M. Rémi DUFLO - Mme
Fabienne FARAJIE - Mme Annie CHRISTOPHE........,.......... (04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme de sa récepti on en PREFECTURE Laurence LAROCHELLE............ uses essssscesesssss (08)
DE BASSE-TERRE le :
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de -et de sa publication le : séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_ 20230405 13
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES POUR L’EXERCICE 2022
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e VU la délibération n°D 20220825 63 du Conseil Municipal du 25 aout 2022 adoptant le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2022 ;
e VU la délibération n°D 20221222 89 du Conseil Municipal du 22 décembre 2022 adoptant la Décision Modificative n°1 au budget de l’exercice 2022 ;
e VU le Compte Administratif de la Commune présenté par le Maire dont les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Délibération n°13 Approbation du Compte de Administratif de la Commune de Trois-Rivières pour l’exercice 2022 CAST) #17| Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2023
Réalisations Restes à réaliser
Libellés Fonctionnement [Investissement [Budget Global [Fonctionnement [Investissement Budget Global | Résultat
[Recettes 11 463 133,96 2602 546,19 | 14 065 680,15 126 565,06 2 646 802,19 2773 367,25 CUMULE
[Dépenses 11 188 890,67 L622976,56 | 12 811 867,23 125 448,48 4171087,69 | 4296 536,17
Résultats 274 243,29 979 569,63 1 253 812,92 1116,58 -1524285,50 | -1523 168,92 | -269 356,00 de l’exercice
Résultats 663 256,55 446 005,36 | 1109 261,91 1 109 261,91 reportés
Le clôture 937 499,84 1 425 574,99) 2 363 074,83 116,58 -1524 285,50 | -1523168,92 | 839 905,91 € CIO
+ CONSIDÉRANT qué le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
e Ayant entendu lexposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
e Monsieur le Maire étant sorti, le Conseil siégeant sous la présidence de Madame Jocelyne MOCKA, Premier Maire Adjoint ;
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’'UNANIMITE,
Article 1
D’APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2022 de la Commune de Trois-Rivières.
Article 2
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières le 05 Avril 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivanis :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wwnw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié confor
Le Maire, Président de sé
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°13 Approbation du Compte Administratif de la Commune de Trois-Rivières pour l’exereice 2022